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Timbre Fiscal Fixe

Timbre fiscal fixe

Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.

La Naissance mouvementée du droit de timbre

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice. Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée. En un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l'enregistrement ou la délivrance officielle des copies d'actes ne variait que suivant la dimension de ces actes. Cette base de taxation n'était pas illogique, si l'on considère que le volume de travail imposé aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les copies était fonction de la dimension de l'acte. Par la suite, certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle (traites, contrats) variant suivant leur montant. Tous ces premiers fiscaux n'étaient pas encore des timbres mobiles, mais des timbres fixes, apposés sur les actes que l'on voulait faire enregistrer, ou sur leurs copies. Louis XIV voulut suivre l'exemple espagnol...Pour financer ses guerres contre l'Espagne, dont les possessions enserraient la France au nord et au sud. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque), que le patriotisme n'étouffait pas, refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices » (voir « L'huître et les plaideurs »), ne déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV, sur les conseils de Mazarin, céda provisoirement, et ne réalisa son projet qu'en 1674. Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne (voir article: Jacquerie). L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l'ancien régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre. Leur modèle ne fut unifié, qu'en 1791, sous la Révolution française. En Angleterre aussi, le droit de timbre fut adopté par le Stamp Act de 1694. Mais là-bas, cette loi fut adoptée sans atermoiements par le parlement (qui exerçait la fonction législative, alors que les parlements français étaient des juridictions). Il est vrai que le roi avait donné la meilleure des raisons pour justifier sa nouvelle taxe :...Le financement de la guerre contre la France ! La monarchie britannique n'éprouva de difficultés en ce domaine que plus tard, lorsqu'elle voulut étendre le droit de timbre aux colonies anglaises du nouveau monde, pour financer leur défense à l'issue de la guerre de Sept Ans (1756-1763). Cette guerre, déclenchée en partie par une regrettable initiative des colons anglais (assassinat en 1754, dans une embuscade et sans déclaration de guerre, de 17 soldats français par les éclaireurs de Virginie du major Washington), leur avait largement profité, mais avait coûté fort cher à leur métropole. Le parlement de Londres n'était donc pas déraisonnable en leur imposant cette contribution. Mais l'émeute se répandit dans les 13 colonies où les convoyeurs de papiers timbrés furent attaqués et les dépôts de timbres incendiés. Si bien que, de nos jours, ces papiers timbrés anglais avec mention « America » sont devenus des raretés de première grandeur, que les collectionneurs américains rêvent de se procurer. Cette révolte contre le droit de timbre fut le premier signe précurseur de la Révolution américaine, qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement de Londres allait taxer le thé des colons. Les exemples français, britannique et américain illustrent ainsi très clairement le lien du timbre et de l'histoire dès les origines.

Les Papiers timbrés de l'Ancien Régime (1674-1790)

Le Cadre des émissions de papiers timbrés en France

La vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants:
- les généralités des pays d’élections
- les généralités des pays d’États
- les intendances sans généralités
- les fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, viconté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy) Par exception n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville et Bayonne. En effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barêmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbrés ne pouvaient être produits en justice.

Les Fermiers du droit de timbre

Les premiers fermiers du droit de Timbre furent Michel de Prasly, Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de groupes financiers importants : il fallait en effet faire l’avance des sommes dues à l’autorité royale. Ce droit fut ensuite compris dans la ferme générale pendant toute sa durée. Il fut statué par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre bail. Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge dite « contremarque ». Ainsi, la combinaison de ces deux caractéristiques : multiplicité des centres d’émission et remplacement périodique des papiers lors des changements de bail, conduisirent-ils à une grande variété d’émissions.

Le Contenu des timbres de généralités

Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double “L”, en l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680. Ajoutons ce trait, caractéristique de l'époque, que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.

Les Papiers timbrés révolutionnaires

Ces papiers ont été standardisés à partir de 1791, et n’ont désormais différé que par le nom puis le numéro de département.

Les Papiers timbrés de la première monarchie constitutionnelle

Les Timbres de la période de séparation des pouvoirs

Ces papiers furent émis en application de la loi du 11 février 1791. Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers). Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension. Quelques uns comportaient des fleurs de lys. Mais la mention essentielle que l’on peut y lire, caractéristique de cette période, “Le Roi La loi”, symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé en cette période, équilibre politique précaire qui fut consacré par la constitution du 3 septembre 1791. C'est sous ce régime qu'apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances, des papiers timbrés proportionnels.

La Modification des timbres après l’abolition de la royauté

Louis XVI fut officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an I de la République). Il allait être exécuté le 21 janvier 1793. Les figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793 (An II), les papiers disponibles furent corrigés par rayure des 2 mots “Le Roi”. Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque sorte, décapitées. Les papiers désormais émis ne comportèrent plus, dès lors, que la seule mention “La Loi”, décentrée à droite du cartouche. Par contre, les marques nouvelles préparées pour les départements conquis comportèrent la mention “La Loi” bien inscrite au centre du cartouche. Ces dernières marques furent par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols. Mais celles-ci durent être traduites et réglées en Francs et centimes, à partir de la loi du 15 messidor An III (3 juillet 1795).

Les Papiers timbrés de la Convention (Sept.92 - 5 oct.95)

Le 9 Thermidor An II (27 juillet 1794) vit le renversement de Robespierre. La constitution de l’An III, dite Thermidorienne fut adoptée en 1795.

Les Papiers timbrés du directoire (oct. 1795-nov 1799)

La loi du 14 thermidor An IV (1er aout 1796) remplaça les figurines anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme de pièces, libellées en francs et centimes. On note sur 3 des empreintes, celles de 25c, 1F et 1F25, la présence d’emblèmes maçonniques (Équerre maçonnique) et républicaines (faisceaux). C’est peu de temps après que fut réprimée, par le général Bonaparte, l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire An IV (5 octobre 1796). Puis furent émis de nouveaux timbres, réputés “définitifs”, comportant des allégories mythologiques toutes différentes (La Paix couronnant les Arts, La loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule, et l’Agriculture) en application des lois du 5 floréal An V (26 avril 1797). Des symboles républicains et maçonniques n’y apparaissent que sur deux valeurs. Mais quatre d’entre eux comportent la mention abrégée “Rép. Franc.” Une seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories représentant le commerce (25c), les arts (50c), la justice (75c), la liberté (1F) et l’immortalité (1F50). Tous ces timbres comportent désormais une mention républicaine abrégée. Le coup d’État du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), mit fin au régime de la constitution directoriale de l’An III

Les Papiers timbrés consulaires et impériaux

Les Timbres du consulat

Une nouvelle constitution, celle de l’An VIII, fut rapidement adoptée sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier 1800. Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la Renommée (25c), de Neptune (0.50), de Minerve (0.75), des Arts et du Travail (1F), et de la Victoire (1F50). Ces timbres portent toujours la mention républicaine.

Les Timbres du Premier Empire

L’Empire est proclamé le 18 mai 1804. Napoléon devient l’Empereur héréditaire des Français. La constitution de l’An VIII reste en vigueur, moyennant quelques modifications principalement formelles. Une nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire les conséquences. Elle est émise en application du décret du 17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitables allégories grecques. Celles-ci représentent la Sagesse, la Loi, la Prudence, Mercure, et la Loi. Les quotités restent sans changement.

Les Papiers timbrés modernes

Les Papiers timbrés de la Restauration

L’épopée Napoléonienne prend fin après la Campagne de France : Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est près à reprendre le pouvoir.

Les Émissions provisoires

Mais sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulème, pour affirmer la restauration des Bourbons, avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes. En effet, alors qu’à Paris le gouvernement provisoire était composé de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population. Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes. Ces situations locales ont engendré deux émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d'Empire :
- À Bordeaux fut apposée une contremarque aux type des Armes dites “du Duc d’Angoulème” (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.
- En Lorraine fut appliquée une contremarque circulaire avec la mention « Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur. En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions “Au nom du Gouvernement provisoire” puis “Louis par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre”.

Les Émissions du pouvoir central

Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814. Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, comme par exemple les préfectures, plutôt que de rétablir les provinces et les généralités. Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales. Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de lys: 25c Loi, 50c Justice debout, 75c Paix debout, 1F Minerve, et 1F50 Dieu assis. Le timbre humide est complété par un timbre sec, incluant la mention “Timbre royal”. Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu'il convenait de récupérer. En outre, les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.

Les Cent Jours

Lors des Cent Jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contretimbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration. Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.

La Restauration définitive

L’ordonnance du 10 avril 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration. Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fut fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus. Ce fut seulement en 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre : les cinq valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques. Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys (trois d’entre eux) et de la mention “Timbre Royal”. Leurs motifs sont : Mercure (35c), La loi (70c), la déesse de la Guerre (1F25), Le moissonneur (1F50) et le Dieu assis (2F). Ces timbres « humides » sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la mention « timbre royal ».

Les Papiers timbrés de la monarchie orléaniste

À la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accédèrent au Trône. L’une des premières initiatives du nouveau régime fut de faire retirer, en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1831, les fleurs de lys des empreintes qui en sont pourvues. Une série d’empreintes nouvelles fut mise en service très tardivement, par l'ordonnance du 28 septembre 1846. Toutes ces empreintes représentent la justice de face. Le timbre sec qui les accompagne représente la fortune assise, pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.

Les Papiers timbrés de la Seconde République

Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification : Le retrait du mot “Royal”. Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention “Timbre National”, à la place de celle de “timbre royal”. Mais une importante innovation apparaît dans le filigrane : Un Coq entouré de la mention de “Timbre national”. Celle-ci ne va pas durer. En effet, à la suite de l’accès du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce coq sera remplacé par un aigle entouré, lui-aussi, de la mention “timbre national”.

Les Papiers timbrés du Second Empire

Le modèle unique antérieur est remplacé par une Justice debout. Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition. Mais en outre un aigle surmonte le cartouche de la valeur. Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi un aigle assorti de la même mention. De même du nouveau filigrane. Une augmentation des tarifs, en 1862, entraîne l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impérial. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.

Les Papiers timbrés de la III République

La Récupération et la modification des timbres impériaux

La III République va maintenir la justice assise dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot “impérial” et l’Aigle figurant au dessus du cartouche. Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle abondance assise. Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont été sur les papiers disponibles dont beaucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impérial. Un autre filigrane (couronne de laurier avec les mentions “Papier timbré” et “France”) lui a été substitué à partir de 1871.

La Contribution des timbres impériaux au départ des Prussiens

Après la guerre de 1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation. La France a atteint ce résultat dans un délai très rapide, grâce, entre autres, à l’augmentation du droit de timbre (+20% sur les papiers de dimension et +100% sur (?)). En attendant la livraison des empreintes à tous les départements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende “2 décimes en sus 1871” dans une couronne de laurier a été normalement appliquée.

L'Instauration timide du Régime républicain

Par la suite la mention « République française » a remplacé le mot « Timbre », de part et d’autre de la justice debout : Ce type, surmonté ou non des 2/10 en sus, ou des tables de la loi, à partir de 1920, a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872. Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de Marianne, avec la légende “Papier spécial”, l’effigie étant surmontée des mentions “Actes de l’état-civil et expéditions”, puis “Expéditions”. Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état-civil soumis à un tarif spécial.

L'Impact momentané du régime de Vichy sur les papiers timbrés

Le gouvernement de Vichy n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane « État Français » a remplacé l’ancien filigrane « République française ». Par ailleurs, sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites « interzones ». Comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’empreintes à la justice debout.

Le Crépuscule des papiers timbrés

Après la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types. Le régime de Vichy, en effet, ne les avait pas modifiés (sauf en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux. Cette évolution prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle les papiers timbrés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entretemps. Pour les timbres fiscaux mobiles, voir l'article timbre fiscal mobile.

La Filiation postale des papiers timbrés

On sait que Rowland Hill proposa, dans sa « Réforme Postale » de 1837, de remplacer le paiement du port des lettres à l'arrivée alors généralisé (à un prix élevé), par le recouvrement de ce port au départ (à un prix réduit accessible à tous). Il préconisa alors, à cet effet, l'usage d'un papier timbré postal de 1 penny. En d'autres termes, il proposait l'extension du mode de taxation des actes judiciaires et autres, à la taxation des lettres. C'est seulement par la suite qu'il ajouta à son projet, sous l'influence de James Chalmers, la création d'un timbre mobile de 1 penny, de façon à ne pas obliger toute l'Angleterre à utiliser le même papier à lettre. En conséquence, lorsque la victoire électorale des libéraux fit prévaloir sa réforme, on émit non seulement le fameux « Penny Black », timbre mobile de 1 penny, mais aussi le papier timbré postal « Mulready », du nom de son auteur. Celui-ci connut un moindre succès que le Penny Black auprès des utilisateurs, mais n'en fut pas moins l'ancêtre de tous les documents postaux avec timbre imprimé connus par les philatélistes français sous le nom d'« entiers-postaux » ou de « Prêts-à-poster ». Le caractère fiscal de ces deux formes de timbres-poste était tellement évident aux yeux de Rowland Hill qu'il avait estimé, dans sa « Post Office Reform », que l'impression de son papier timbré postal pourrait être confiée aussi bien au Ministère des Finances qu'à la direction des Postes, hostile à sa réforme.

La Collection des entiers fiscaux

Compte tenu de l’ancienneté des papiers et parchemins timbrés qui remontent au règne de Louis XIV, et du fait qu’ils ont été émis dans de cadre de chaque Généralité, puis modifiés dans chacune d’entre elles en fonction des tarifs, leur nombre jusqu’en 1791 est très important. À partir de la Révolution, bien qu’ils aient été unifiés, ils ont varié, en fonction des changements de régime et d'unités monétaires, ou de la succession des tarifs. Enfin, si depuis le Second Empire et la III République, leur aspect général est resté stable, les timbrages ont été étendus à des supports de plus en plus variés (passeports, cartes d’identité, permis de chasse, de pêche, de conduire, cartes grises, billets de chemins de fer, bulletins de colis postaux, chèques, ordres de bourse, connaissements, lettres de voitures, quittances d’octroi, etc). À noter que si, en France, les papiers timbrés consistent généralement en une double empreinte, l’une frappée en noir et l’autre à sec, en d’autres pays comme l'Angleterre, ils sont généralement imprimés en rouge et en relief (“embossed”). Dans certains pays enfin, l’empreinte utilisée est identique à celle d’un timbre mobile. Les entiers fiscaux constituent donc un champ de recherche presque illimité. À ce champ correspond une demande émanant de deux catégories de collectionneurs : les philatélistes fiscaux intéressés par cette spécialité et les collectionneurs de vieux papiers. Il existe un certain nombre de catalogues français couvrant une grande partie du domaine des entiers fiscaux, comme le « Devaux » en 2 volumes, pour les timbres de Généralités, le « d’Agata », pour les entiers officiels de dimension, ou le « Martinage » pour les papiers timbrés sur commande de Dimension (dits “à l’extraordinaire”). Bien entendu des catalogues similaires existent à l'étranger pour les papiers timbrés de certains pays, notamment, anglais, américains et indiens. Ajoutons que, sur un sujet déterminé, un pays donné, ou une même période, il est toujours possible d’inclure dans une même collection des timbres détachés, des papiers timbrés et des timbres sur documents. La collection des timbres fiscaux et papiers timbrés, ou Philatélie fiscale, abandonnée depuis plus d'un demi-siècle a repris son essor dans le monde entier depuis les années 1980. En ce qui concerne la France, non seulement il existe un catalogue Yvert et Tellier Fiscal qui paraît régulièrement, mais aussi on constate la présence de timbres fiscaux dans les ventes sur offres et aux enchères, où les plus rares d'entre eux atteignent souvent des prix élevés. Cependant, il n'en existe pas encore un marché unifié et les philatélistes fiscaux, malgré la croissance continue de leur nombre, restent beaucoup moins nombreux que les philatélistes postaux. Si bien qu'il n'est pas toujours facile de trouver les fiscaux manquants, ou de se débarrasser de ses doubles. Aussi existe-t-il dans chaque pays (États-Unis, France, Allemagne, Grande Bretagne, ...)une société spécialisée, où il est possible d'établir des contacts et de s'informer. En France, cette association est la Société française de philatélie fiscale. Voir sur Internet, son site qui est bien documenté sur la question: http://sfpf.free.fr/. Voir aussi, sur le site d'Ebay enchères, la rubrique « Timbres » et la sous-rubrique « Timbres fiscaux ».

Sources et bibliographie

Les ouvrages ci-dessous ont été reproduits et complétés, ou édités par la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF)à l'intention de ses membres. Pour tous renseignements, voir site SFPF, sur internet : http://sfpf.free.fr/

Ouvrages documentaires

- L. Salfranque, Le timbre à travers l'histoire (réédité SFPF),1890.

- L. Devaux, Papiers et Parchemins timbrés de France, Edition initiale par « Les Vieux papiers », entre 1905 et 1911 (réédité et complété par la SFPF), 2 vol.,Paris, SFPF, 1993.

- M. Lange, Nomenclature des papiers timbrés de Dimension, SFPF, Paris 1987.

Catalogues

- J.-P. Fosse, Papiers timbrés officiels français de Dimension: 1791-1986, Paris, SFPF, 2005.
- S. d'Agata et autres, Catalogue des papiers officiels de Dimension, 1791-1959, SFPF, Paris 1991.

- D. Barbero, Etude tarifaire des papiers timbrés officiels de Dimension, de 1791 à 1960, SFPF, Paris 1994.
- J. Martinage, Catalogue des empreintes à l'extraordinaire de Dimension, Période 1791-1870, Paris, SFPF, 1997.
- C. Munch, Catalogue des papiers timbrés (entiers fiscaux)d'Alsace-Lorraine, 1870-1944, Paris SFPF, 2003. Catégorie:Finance publique Catégorie:Timbre fiscal

Timbre fiscal
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d'impôts. Il existe actuellement sous deux formes :
- le papier timbré ou timbre fiscal fixe, forme la plus ancienne,
- le timbre fiscal mobile. On peut en rapprocher le timbre socio-postal qui sert à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite, mais pour l'employeur elle n'implique aucune contrepartie et revêt donc à son égard un caractère parafiscal. Les timbres constatant de tels versements peuvent donc trouver place dans une collection de timbres fiscaux. Mais, comme ces figurines étaient aussi vendues par la poste,chargée de les imprimer et de les vendre, elles peuvent aussi bien figurer dans une collection de timbres-poste. Catégorie:finance publique Catégorie:timbre Catégorie:Timbre fiscal

Timbre fiscal mobile

Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L'apparition du timbre-poste mobile en 1840 et son succès ont immédiatement donné l'idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers timbrés des timbres mobiles fiscaux. Des pays comme l'Autriche y ont immédiatement eu recours. En France par contre, l'administration y fut d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu'au dernier moment, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif. Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l'étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D'autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n'utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites. La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci. Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l'effet pour attester l'acquittement de la taxe. Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque. C'est pourquoi une vive pression des professionels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible à nos négociants ,d'éviter ces déplacements incessants. En effet, l'émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elle, courir au bureau d'enregistrement. L'administration financière dût finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce. Après ce précédent l'administration cessa d'opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862.

Les principales fonctions du timbre fiscal

Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories : les timbres généraux et les timbres sectoriels

Les timbres fiscaux généraux

Ces timbres sont utilisables pour acquitter toutes les taxes recouvrables par voie de timbre, seuls ou en concurrence avec les timbres sectoriels. Ces timbres portent les mentions générales, telles que “timbre fiscal “, “Stempel mark”, “Revenue”, etc. Certains timbres sont même tellement “généraux” qu’ils sont à la fois fiscaux généraux et postaux. Cela a souvent été le cas en Grande-Bretagne (“Postage & Revenue”) et dans certaines de ses colonies, notamment en Afrique orientale, où certaines grosses valeurs des séries cataloguées dans les catalogues postaux ont en réalité été créées pour des usages purement fiscaux. Par ailleurs, dans certains cas des timbres sectoriels ont été utilisés comme fiscaux généraux, soit pour faire face à un manque imprévu de timbres unifiés, soit lorsque certaines catégories de timbres sectoriels ayant été supprimées, le reliquat disponible de ces figurines est utilisé par économie jusqu’à épuisement de leur stock. C’est ce qui s’est produit, lors de l’institution du timbre fiscal dit “unifié” en France(Timbres avec la seule mention « Timbre fiscal »). Alors, un décret du 9 juillet 1925 a disposé que les fiscaux sectoriels de toutes les catégories supprimées serviraient jusqu’à épuisement à n’importe quel usage fiscal, séparément ou conjointement. Cette opération, baptisée “banalisation” par les fiscalistes, a duré plusieurs années, tant les stocks étaient importants.

Les timbres fiscaux sectoriels

La taxation fonctionnelle

Les timbres sectoriels sont extrèmement variés. On se bornera à en donner ici la liste, dont on constatera qu'elle est très riche thématiquement, des catégories les plus importantes. À noter que certains de ces timbres sectoriels peuvent figurer à la fois dans plusieurs des catégories de fiscaux sectoriels ci-dessous.

La taxation des actes

- Actions, Affaires Etrangères, Affiches, Articles d’argent, Cartes d’identité, Connaissements, Copies, Dimension, État-civil, Effets de Commerce, Enregistrement, Journaux, Légalisation, Lettres de voiture, Papiers publics, Passeports, Recepissés de chemins de fer, bulletins de Colis postaux, Réfugiés, Rôles d’équipage, Taxes communales, Timbres judiciaires, Travailleurs étrangers. Image:Timbre_dimension_1862.jpg

La taxation des communications

1- La taxation de la diffusion des idées
- CB., Journaux, Radiodiffusion, Téléphone, Télévision, Universités.
2- La taxation de la circulation des individus
- Affaires Etrangères, OMI., Passeports, Permis militaires, Réfugiés, Travailleurs Etrangers.

La taxation des loisirs

- Billets de spectacle, Cartes à jouer, Casinos, Permis de chasse, Taxe piscicole. Image:T_taxe_piscicole.jpg

La taxation des marchandises

- Allumettes, Chicorée, Chapeaux, Gants, Pommes de terre, spiritueux: France et États Unis, tabacs, Viandes.

La taxation des paiements

- Chèques, Quittances, Taxe paiements, Taxe de luxe, Impot sur le revenu, Effets de commerce.
- Valeurs en bourse,Valeurs étrangères.
Image:Timbre_effets_commerce.jpg

La taxation des transports

- Automobiles, Bureaux de frêt, Colis postaux, Connaissements Lettres de voitures, Location de chevaux, Récepissés de chemins de fer, Rôles d’équipages, Routage, Transport, Vélocipèdes.

Les taxations diverses

- Taxe sur les chiens,.....

La classification de la F.I.P.

Le réglement de la classe des timbres fiscaux de la F.I.P. distingue 3 grandes catégories de timbres sectoriels (Classification des SREV):
- Les TIMBRES D’IMPOSITION” (“Tax stamps”) qui visent à recouvrer une redevance sans lien particulier avec un service rendu, à l’occasion de la création de la copie ou de l’enregistrement de tel ou tel acte.
- Les TIMBRES DE TAXATION” (“Fees stamps”) qui visent à recouvrer des redevances correspondant directement à des services rendus.
- Les “TIMBRES DE CREDIT” (“Credit stamps”), par lesquels, dans certains pays, les salariés sont invités à coller, chaque fois qu’il encaissent une fraction de leur salaire, les timbres correspondants sur une carte qu’ils doivent remettre à certaines échéances à leur percepteur: Le but est d’obtenir des salariés un paiement échelonné et sans douleur, par une suite de très petits versements. Ce système aussi été utilisé en Allemagne et en France, pour l'assurance sociale des salariés (voir timbre socio-postal). Dans la mesure où les cotisations payées à l'aide de ces timbres ont un caractère parafiscal, lorsqu'elles émanent de l'employeur qui ne reçoit rien en retour, lesdits timbres peuvent être associés à une collection de timbres fiscaux.
Le même système a aussi été usité en France, pour permettre la souscription à une épargne publique, par des versements fractionnés (Cf. timbres socio-postaux au type “Phenix").

Les différents éléments d'une collection de philatélie fiscale

La matière première des collections de philatélie fiscale consiste en quatre catégories d’éléments:

Les timbres mobiles détachés

Ces timbres peuvent se collectionner de la même façon que les timbres-poste. Les fiscalistes peuvent donc rechercher un exemplaire de chaque timbre normal, émis ou non émis, en y ajoutant ou non les variétés, les épreuves, les essais, les réimpressions et même les « faux pour servir ». On peut également y introduire les simili-timbres fiscaux des cours d’instruction privés, en les distinguant clairement des véritables timbres. On peut, bien entendu, collectionner ces figurines aussi bien en multiples, que par unités. La collection peut être générale ou spécialisée. Les timbres fiscaux sont généralement émis à l’occasion soit d’un changement de régime politique, soit d’un changement de tarif fiscal, soit d’un évènement historique, tel qu’une guerre, une annexion, une occupation, une révolution. Ces évènements peuvent être pris pour base de détermination du champ d’une collection spécialisée. On peut également spécialiser des collections sur telle ou telle catégorie de timbres généraux ou sectoriels, sur les fiscaux créés par tel ou tel graveur, etc Aux timbres de l’État peuvent s’ajouter des timbres émis par les collectivités locales pour recouvrer certaines de leurs propres taxes, notamment dans les États fédéraux. Dans un pays comme la Suisse, la majorité des timbres fiscaux émis jusqu’à nos jours sont des “cantonaux”. De même dans l’ancien Empire allemand, les fiscaux avait en majorité continué, comme avant l’unification, à être émis par les États membres (Bavière, Hesse, Prusse, Saxe, Alsace-Lorraine, etc.)

Les timbres mobiles sur documents

La collection des fiscaux sur documents s’est introduite récemment et s’est assez largement propagée:

Les documents comme accessoires d’une collection de timbres détachés

Il n’est pas rare que même les collectionneurs de fiscaux détachés ajoutent à la suite de chacune de leurs séries de fiscaux quelques documents pour illustrer l'usage de ces timbres. Cette pratique est d’ailleurs pratiquement obligatoire dans les expositions compétitives, en classe fiscale comme en classe traditionnelle. En outre, il est des timbres dont la collection sur documents entiers est indispensable: Ce sont les timbres surchargés à la main ou au composteur dans les périodes de pénurie, percés localement en ligne ou en serpentins, ou encore coupés en deux pour leur demi-valeur. Seul un document entier, ou du moins un fragment significatif, permet alors de corroborer, par sa date et son montant, les transformations ainsi apportées aux timbres d'origine.

Les documents fiscaux comme objets de la collection

Indépendamment des cas particuliers ci-dessus, la collection fiscale de timbres sur documents tend à se répandre. Une telle collection peut porter:
- sur les timbres sur documents:
- d’un ou plusieurs pays;
- d’une ou plusieurs catégories;
- d’un ou plusieurs types de timbres fiscaux, dont on cherche à illustrer par ces documents tous les cas d’utilisation.
- sur les oblitérations, ou sur certaines catégories d’oblitérations (marcophilie fiscale).
- sur une période d’histoire, comme, par exemple, la Convention, la Guerre de 1870, la guerre de 14-18, ou la Seconde Guerre Mondiale.
- sur les relations internationales (Connaissements, Traites, Timbres consulaires, Doubles affranchissements fiscaux)
- sur des études tarifaires (C’est ainsi que Michel Hoste a exposé, le premier en France, une collection sur les divers affranchissements ayant constitué le tarif fiscal à 9F).
Ajoutons qu’il est toujours possible de jumeller une collection de timbres détachés et une collection de timbres sur documents.

Les entiers fiscaux, compléments d'une collection de timbres mobiles

Les papiers timbrés ou entiers fiscaux font l'objet d'une branche particulière de la collection des timbres fiscaux (voir article sur le Papier timbré). Mais ils peuvent aussi être combinés aux timbres mobiles dans une collection relative à un même évènement, à un même thème, ou à l'application d'un même tarif. En outre ils servent souvent de support à des timbres mobiles qui les complètent. Ils peuvent donc dans ce cas être intégrés à une pure collection de timbres mobiles pour illustrer l'un des emplois de ces derniers sur documents. En conclusion, nous dirons que, même en se cantonnant dans le domaine des timbres mobiles, il est toujours possible, sinon souhaitable, d’inclure dans une même collection consacrée aux timbres détachés, non seulement quelques timbres mobiles sur documents, mais aussi quelques papiers timbrés ayant un rapport avec le sujet traité.

La renaissance de la Philatélie fiscale

La collection des timbres fiscaux et papiers timbrés, ou Philatélie fiscale, abandonnée depuis plus d'un demi-siècle a repris son essor dans le monde entier depuis les années 1980. En ce qui concerne la France, non seulement un catalogue Yvert et Tellier Fiscal reparait désormais régulièrement, mais aussi les timbres fiscaux sont à nouveau présents dans les ventes sur offres et aux enchères, où les plus rares d'entre eux atteignent souvent des prix élevés.
Cependant, il n'en existe pas encore un marché unifié et les philatélistes fiscaux restent beaucoup moins nombreux que les philatélistes postaux. Si bien qu'il n'est pas toujours facile de trouver les fiscaux manquants, ou de se débarrasser de ses doubles. Aussi existe t'il dans chaque pays (États-Unis, France, Allemagne, Grande Bretagne, ...) une société spécialisée, où il est possible d'établir des contacts et de s'informer. En France, cette association est la Société Française de Philatélie Fiscale. Voir sur Internet, le [http://sfpf.free.fr site] de cette association qui est bien documenté sur la question. Pour se procurer des timbres fiscaux, voir aussi, sur le site d'Ebay enchères, la rubrique « Timbres » et la sous-rubrique « Timbres fiscaux ».

Les supports spécifiques de recouvrement fiscal

En dehors des timbres mobiles ou fixes imprimés sur papier ou parchemin, on a utilisé bien d’autres supports de recouvrement fiscal. Un exemple particulièrement parlant de cette diversité réside dans le cas du timbre de bicyclette, qui a successivement été frappé sur des plaques métalliques, des figurines mobiles, puis des cartes timbrées. Parmi ces supports spécifiques, les plus proches des timbres fiscaux habituels, signalons toutes les bandes de tabac, de chicorée ou d’allumettes qui sont, en fait, des timbres mobiles suffisamment allongés pour entourer des paquets. Egalement proche des timbres ou papiers timbrés fiscaux, signalons les étiquettes de transport d’alcools (“congés”), celles de viandes, ou encore les vignettes automobiles apposées sur les pare-brises. Le champ des supports de recouvrement fiscal peut s’étendre à l’infini. Il en est ainsi, par exemple en Allemagne, où les plaques minéralogiques des automobiles comportent une empreinte fiscale en relief. Mais bien entendu, ne sont considérés comme véritables timbres fiscaux, par les collectionneurs, que les empreintes frappées sur du papier, du carton, ou pour les entiers fiscaux anciens, sur du parchemin. Un catalogue des fort nombreuses bandes françaises de tabac a été réalisé par la SFPF. Quant aux autres bandes fiscales ou de monopole, elles sont incluse dans le catalogue des timbres fiscaux locaux et spéciaux de France et de Monaco édité par la même association.

Les différentes catégories de collections des timbres fiscaux

Les divers timbres mobiles, entiers fiscaux, et éventuellement les supports spécifiques de recouvrement fiscal peuvent être collectionnés de diverses façons.

La collection traditionnelle fiscale

La forme de collection fiscale la plus répandue est celle de la philatélie fiscale traditionnelle: Etude d’un ensemble de timbres, principalement détachés, ainsi que de leurs variétés, épreuves et essais, accompagnés d’un certain nombre de documents fiscaux illustrant les conditions de leur emploi.Ces timbres détachés peuvent être ou non accompagnés des entiers fiscaux correspondants. Il en a été ainsi, par exemple, de la collection de Daniel Spano sur les Timbres français de Dimension et de celle d'Henri Barbero sur les Timbres du Second Empire, toutes deux présentées avec succès à plusieurs expositions internationales. C’est en effet cette forme de présentation qui est la mieux appréciée dans les expositions compétitives. Mais attention, les participations d’exposition ne doivent pas comprendre toute une collection, ni porter sur un champ trop large. Elles doivent présenter une émission, un timbre, un type, une catégorie de timbres, un thème, ou encore une période d’histoire bien délimitée.

Les branches annexes

Mais d’autres formes de collections fiscales sont possibles, par exemple:
- Les collections composées uniquement de fiscaux sur documents, équivalents fiscaux de l’Histoire postale, comme la collection de documents fiscaux de la Guerre d’Indochine présentée par Yves Danan à plusieurs expositions internationales, depuis 2000, à Séoul et à Bangkok, ou l’étude tarifaire de Michel Hoste, sur les taxations à 9F.
- Les collections d’entiers fiscaux, comme celle des entiers français de dimension exposée par Jacques Martinage à l'exposition nationale de Lille, en 1993.
- Les collections de thématique fiscale. De telles collections consistent à rassembler des timbres documents ou entiers fiscaux autour d’un thème tel que les tabacs, le commerce international, la Seconde Guerre mondiale, etc.
Parmi ces collections de thématique fiscale citons celle de Madame Viellescazes sur les timbres fiscaux et le transport, présentée avec succès aux expositions internationales de Grenade en 1991, et Poznań en 1992, et celle d’Yves Danan, sur la taxation fiscale dans les relations franco-américaines (traites, connaissements et documents soumis à taxation consulaire).

Sources et bibliographie

Pour ceux des ouvrages ci-dessous qui ont été reproduits et complétés, ou édités par la Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF) à l'intention de ses membres, voir [http://sfpf.free.fr/ site Internet] SFPF.

Documentation générale

- Ph. de Bosredon du Pont, Monographie des timbres fiscaux mobiles de France(Réédité par la SFPF), Mahé, 1874.

- Prof. Yves M. Danan, Histoire des timbres fiscaux d'Alsace-Lorraine, Paris, SFPF, 1992.

- M.A. Fradois, Etudes de M.A. Fradois, 3 vol. (sur les timbres de Dimension, d'Effets de commerce, de Quittances, de Role d'Equipages, de Copies, de Connaissements, d'Affiches, de récepissés de Chemins de Fer et d'articles d'argent), SFPF, Paris 1983.

Catalogues

Timbres fiscaux du Monde

- Yvert et Tellier et A. Forbin, Catalogue de timbres fiscaux (Monde), Yvert et Tellier, Amiens, 1915.

Fiscaux de France et Colonies

- France: Yvert & Tellier, Catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France et de Monaco, Yvert et Tellier, Amiens, 2004.

- France: Catalogue des timbres fiscaux locaux et spéciaux de France et de Monaco, SFPF, 2003.

- Colonies Françaises: Donald Duston, “French Colonies Revenues (and former colonies now independant)”, Peru (ill.), États-Unis (Cotes en $):
- Part I: “North African Colonies & Middle-East”,2000.
- Part II: “Sub-Sahara colonies in Africa”, 1987-88.
- Part III: “Mid-East colonies”, 1989.
- Part.IV “Far-East Colonies”, 1990.
- Part.V “Miscellanous & Islands colonies”,1987-88.

Quelques catalogues de timbres fiscaux Etrangers

Europe

- Allemagne et anciens États allemands: M. Erler & J. Norton, “Katalog der Stampelmarken von Deutschland”, 15 vol., Icking, 198.-1994.

- Autriche: M. Erler, H. Hagn & R Tkalcsics, “Catalogue of the adhesive Revenue stamps of Austria”, 4 vol., Icking, Allem., 1978-86.

- Bulgarie et Roumanie: John Barefoot, Valentin Robu, “Bulgaria & Romania Revenues”, York, Angl., 2003.

- Espagne: Barata, “Catalog of Spain Revenues,Natonal, Provincial, Municipal”, Lisboa, 1992.

- Espagne: Barata, “Catalog of local tax stamps of the spanish civil war”, Lisboa, 1990.

- Grande Bretagne: John Barefoot, “Catalogue of Great Britain Revenues”, York, Angl., 1989.

- Jersey-Guernesey: O.J. Simpson, “Channel Islands Revenues. À story and a Catalogue”, Essex, Angl., 1991.

- Commonwealth: Barefoot & Hall, “British Common- wealth Revenues”, York, Angl., 1990.

- Italie et colonies: P.de Magistris, “Catalogo generale delle marche da bollo italiani & Stati antichi italiani”, Gènes, 1986.

- Italie: J.B. Moens : “Italian municipals”, 1892, reimprimé par Barata, Lisboa, 1894.

- Portugal: P. Barata, “Sellos Fiscais de Portugal e Colonias”, 1979.

- Turquie: W. Mc Donald, “Revenues of Ottoman empire & Republic of Turkey”, Coupeville, W.A., États-Unis, 1990.

Amérique

- États-Unis et colonies: Scott Publish.Co., “Specialized Catalogue of United States stamps”, (75-80 pages sur les fiscaux ), Rééditions fréquentes, Sidney, Ohio, États-Unis

- Canada: E. Van Dam, “The Canadian revenue stamps catalogue”, Bridgenorth, Ont. Canada, 1994.

Asie

- Chine: J. Wetterling: “Chinese revenue stamps, 1896-1949”, 10 Part., 1978.

- Chine: P. Padget, “The Revenue stamps of communist China”, Axbridge, Angl.,1986.

- Irak: Joë Ross & John Powell, “The revenue stamps of Irak”, Elverta, 1998.

- Israël: Gershon’s, “Specialized catalogue of Israël and the Holy Land (Partie fiscale), New York, 1978.
Catégorie:Finance publique Catégorie:Timbre fiscal

Indochine française

L'Indochine française est une ancienne colonie française, création de l'administration coloniale, regroupant le Tonkin, l'Annam, la Cochinchine, qui forment l'actuel Viêt Nam, le Laos et le Cambodge. Souvent, on l'appelle simplement « Indochine », ce qui crée une confusion avec la notion géographique d'Indochine (ou péninsule indochinoise) qui désigne les pays situés entre l'Inde et la Chine, soit les pays suscités ainsi que la Birmanie, la Thaïlande et une partie de la Malaisie.

Statuts

La création de l'Indochine française, plus précisément Union indochinoise, remonte à 1887 (première expédition de missionnaires en 1663). À l'intérieur de cette entité, le Laos (régime mixte) et le Cambodge (protectorat, monarchie sous tutelle française) gardent leur nom, mais le Viêt Nam n'existait pas en tant que tel. Trois États occupaient son territoire :
- le Tonkin (du vietnamien Đông Kinh, « capitale de l'Est »), régime mixte ;
- l'Annam (« Sud tranquille », l'un des noms du Viêt Nam sous occupation chinoise), protectorat (monarchie sous tutelle française) ;
- la Cochinchine (déformation de Giao Chi, l'une des appellations du Viêt Nam sous domination chinoise), colonie.

Population

Dans cette entité, les peuples Viêt, Khmer et Lao sont majoritaires. Les minorités (Muong, Tay, Cham, Rhade, Jarai, etc.) sont principalement présentes dans les zones montagneuses. L'ensemble compte environ 12 millions d'habitants à la fin du , puis 16,4 millions en 1913. Plus de 95 % de la population est rurale, ce qui rend les décomptes et recensements difficiles. La population coloniale française, en 1940 (présence maximale), n'est que de 34 000 individus. Contrairement à l'Algérie française (1 million d'Européens contre 9 millions d'Algériens en 1954), l'Indochine n'a jamais été une colonie de peuplement.

Histoire

Les premiers missionnaires européens entrent en Indochine au . Ce sont en grande partie des Jésuites, comme Alexandre de Rhodes, qui systématise les transcriptions en alphabet latin de l'écriture vietnamienne (voir Quôc ngu). Au , le Viêt Nam est un empire, dirigé par la dynastie des Nguyên. Le Laos est un morcellement de principautés lao, tandis que le royaume khmer sombre dans une lente décadence. Les premières interventions françaises remontent à 1858, avec comme prétexte la protection des missionnaires. Peu à peu, l'armée française prend le contrôle de la région. L'Indochine présente à l'époque un avantage stratégique certain : c'est un tremplin vers la Chine, disputée par toutes les puissances européennes, sans oublier le Japon. De septembre 1881 à juin 1885, a lieu la guerre franco-chinoise. Peu à peu, la péninsule se transforme en colonie d'exploitation. Les pays composant l'Indochine française proclament leur indépendance en 1946, à la fin de l'occupation japonaise. S'ensuit la guerre d'Indochine, à l'issue de laquelle la France quitte la péninsule en 1954. Les accords de Genève séparent le Viêt Nam temporairement en deux États, mais l'échec de la tenue des élections de réunification en 1956 conduit à la guerre du Viêt Nam en 1964.

Économie

L'Indochine était une colonie d'exploitation. Le général Pasquier a affirmé ainsi : « Il faut que les profits de l'Indochine reviennent aux Français ». On y prélève des impôts (impôt foncier, capitation, taxes locales), mais surtout l'administration française a le monopole des commerces de l'opium, du sel et de l'alcool de riz. Ce monopole compte pour 44 % dans les rentrées du budget en 1920, et 20 % en 1930. Du côté financier, la Banque d'Indochine, fondée en 1875, banque privée française, contrôle l'ensemble de l'économie vietnamienne. Elle dispose du monopole de la frappe de la piastre indochinoise. L'Indochine est, derrière l'Algérie, la colonie qui reçoit le plus d'investissements français (6,7 milliards de francs-or en 1940).

L'Indochine dans la culture française

- Indochine (1992) : un film de Régis Wargnier, avec Catherine Deneuve, Vincent Pérez, Linh Dan Pham et Jean Yanne.
- Romans de Marguerite Duras : Un barrage contre le Pacifique, L'Amant de la Chine du Nord

Personnalités

Ils y sont nés :
- Marguerite Duras (Gia Dinh, 4 avril 1914-3 mars 1996)
- Chantal Goya (Saigon, Vietnam, 10 juin 1946)
- Marie-France Pisier (Dalat, 10 mai 1944)

Bibliographie

- Indochine, Vietnam. Colonisation, guerres et communisme, « Les collections de l'Histoire », n°23, avril-juin 2004
- Pierre Brocheux, Indochine. La colonisation ambiguë, 1858–1954, La Découverte, 1995 Catégorie:Ancien pays d'Asie Catégorie:Colonisation française Catégorie:Histoire du Cambodge Catégorie:Laos Catégorie:Histoire du Viêt Nam ja:仏領インドシナ

Timbre fiscal mobile

Les principales fonctions du timbre fiscal

Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories : les timbres généraux et les timbres sectoriels

Les timbres fiscaux généraux

Les timbres fiscaux sectoriels

La taxation fonctionnelle

La taxation des actes

La taxation des communications

La taxation des loisirs

- Billets de spectacle, Cartes à jouer, Casinos, Permis de chasse, Taxe piscicole. Image:T_taxe_piscicole.jpg

La taxation des marchandises

- Allumettes, Chicorée, Chapeaux, Gants, Pommes de terre, spiritueux: France et États Unis, tabacs, Viandes.

La taxation des paiements

- Chèques, Quittances, Taxe paiements, Taxe de luxe, Impot sur le revenu, Effets de commerce.
- Valeurs en bourse,Valeurs étrangères.
Image:Timbre_effets_commerce.jpg

La taxation des transports

- Automobiles, Bureaux de frêt, Colis postaux, Connaissements Lettres de voitures, Location de chevaux, Récepissés de chemins de fer, Rôles d’équipages, Routage, Transport, Vélocipèdes.

Les taxations diverses

- Taxe sur les chiens,.....

La classification de la F.I.P.

Les différents éléments d'une collection de philatélie fiscale

La matière première des collections de philatélie fiscale consiste en quatre catégories d’éléments:

Les timbres mobiles détachés

Les timbres mobiles sur documents

La collection des fiscaux sur documents s’est introduite récemment et s’est assez largement propagée:

Les documents comme accessoires d’une collection de timbres détachés

Les documents fiscaux comme objets de la collection

Les entiers fiscaux, compléments d'une collection de timbres mobiles

La renaissance de la Philatélie fiscale

Les supports spécifiques de recouvrement fiscal

Les différentes catégories de collections des timbres fiscaux

Les divers timbres mobiles, entiers fiscaux, et éventuellement les supports spécifiques de recouvrement fiscal peuvent être collectionnés de diverses façons.

La collection traditionnelle fiscale

Les branches annexes

Sources et bibliographie

Documentation générale

Catalogues

Timbres fiscaux du Monde

- Yvert et Tellier et A. Forbin, Catalogue de timbres fiscaux (Monde), Yvert et Tellier, Amiens, 1915.

Fiscaux de France et Colonies

Quelques catalogues de timbres fiscaux Etrangers

Europe

Amérique

Asie

Philatélie fiscale

Catégorie:Philatélie Catégorie:Timbre fiscal (article de renvoi) La philatélie fiscale (ou fiscaphilie) est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux.

Eléments relevant de la Philatélie fiscale

Les timbres fiscaux ont historiquement d'abord été fixes (Papier timbré), puis mobiles (Timbre fiscal mobile).

Papier timbré

Les premiers timbres fiscaux ont fait leur apparition sous l'Ancien Régime, dans le cas de la France, sous Louis XIV, en 1673, sous la forme des empreintes apposées sur certains actes par une autorité publique. Ces empreintes représentaient l'encaissement d'une taxe, ou « droit de timbre », par cette autorité, en vue de faire payer l'enregistrement de cet acte, ou l'attestation de sa conformité à un document original. Le document revêtu de cette empreinte ou timbre a immédiatement été qualifié de papier timbré.

Timbre fiscal mobile

Le timbre fiscal mobile n'allait apparaître que plus tard en France, à la suite des timbres-poste. Dans le cas de la France, les premiers fiscaux mobiles ne sortirent qu'en 1860, avant d'être collectionnés à leur tour, alors que la collection des timbres-poste avait déjà fait son apparition. Aussi ses premiers adeptes associèrent-ils volontiers dans leurs albums les timbres fiscaux mobiles à leurs figurines postales, d'autant qu'à cette époque, ils n'avaient encore, même en collectionnant le monde entier, que peu de matériel postal à se mettre sous la dent.

Timbre socio-postal

Il est d'usage d'associer à la collection des timbres fiscaux, celle des timbres socio-postaux. Le timbre socio-postal sert, en effet, à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Si pour les salariés ce versement garantit une indemnité de maladie ou de retraite,il n'implique aucune contrepartie pour les employeurs et revêt donc à leur égard un caractère parafiscal. Cependant, comme ces figurines étaient aussi imprimées et vendues par la poste, elles peuvent tout aussi bien figurer dans une collection de timbres-poste.

Difficultés à surmonter en philatélie fiscale

Utilisatrice du papier timbré depuis Louis XIV (1673), la France n'émit ses premiers timbres fiscaux mobiles qu'en 1860, et c'est alors seulement que la Philatélie fiscale apparut, immédiatement associée à la philatélie postale par les pères de la Philatélie. Mais les fiscaux n'étaient pas facilement accessibles: En effet, autant il était aisé de séparer immédiatement les timbres poste de leurs lettres, autant il était inconcevable de détacher les timbres-fiscaux des documents sur lesquels ils étaient apposés, avant de longues années. Par ailleurs certains d'entre eux comportaient des valeurs faciales élevées en Francs-Or, Marks-Or ou Livres Sterling, qui décourageaient d'en acquérir des séries complètes neuves.C'est pourquoi, la philatélie fiscale, n'a pas attiré autant de spécialiste que la philatélie postale, et à même presque disparu après la Première guerre mondiale, avant de renaître spectaculairement dans le monde entier, depuis 1980. N.B. Pour toutes informations sur la philatélie fiscale on se reportera avec fruit:
- sur Wikipedia: aux articles Papier timbré, Timbre fiscal mobile et Timbre socio-postal.
- sur Internet: au site associatif de la Société Française de Philatélie fiscale http://sfpf.free.fr/ En construction

Sources et Bibliographie

Ouvrages de philatélie fiscale sur les Papiers timbrés

Certains des ouvrages ci-dessous ont été reproduits et complétés, ou édités par la Société française de philatélie fiscale (SFPF)à l'intention de ses membres. Pour tous renseignements, voir site SFPF, sur internet: http://sfpf.free.fr/

Ouvrages documentaires

- L. Salfranque, Le timbre à travers l'histoire (réédité SFPF),1890.
- L. Devaux, Papiers et Parchemins timbrés de France, Edition initiale des « Vieux papiers », entre 1905 et 1911 ; mise à jour et complétée par la SFPF, 2 volumes ,Paris, SFPF, 1993.

Catalogues

- S. d'Agata et autres, Catalogue des papiers officiels de Dimension, 1791-1959, SFPF, Paris 1991.
- D. Barbero, Étude tarifaire des papiers timbrés officiels de Dimension de 1791 à 1960, SFPF, Paris 1994.
- J. Martinage, Catalogue des empreintes à l'extraordinaire de Dimension, période 1791-1870, Paris, SFPF, 1997.
- C. Munch, Catalogue des papiers timbrés (entiers fiscaux) d'Alsace-Lorraine, 1870-1944, Paris SFPF, 2003.

Ouvrages de philatélie fiscale sur les timbres fiscaux mobiles

Ouvrages documentaires

- Ph. de Bosredon du Pont, Monographie des timbres fiscaux mobiles de France(Réédité par la SFPF), Mahé, 1874.
- Prof. Yves M. Danan, Histoire des timbres fiscaux d'Alsace-Lorraine, Paris, SFPF, 1992.
- M.A. Fradois, Études de M.A. Fradois, 3 vol. (sur les timbres de Dimension, d'Effets de commerce, de Quittances, de Role d'Equipages, de Copies, de Connaissements, d'Affiches, de récepissés de Chemins de Fer et d'articles d'argent), SFPF, Paris 1983.

Catalogues

Timbres fiscaux du Monde

- Yvert et Tellier et A. Forbin, Catalogue de timbres fiscaux (du Monde), Yvert et Tellier, Amiens, 1915.

Timbres fiscaux de France et Colonies

- France: Yvert et Tellier, Catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France et de Monaco, édition Yvert et Tellier, Amiens, 2004.
- France: Catalogue des timbres fiscaux locaux et spéciaux de France et de Monaco, SFPF, 2003.
- Colonies Françaises: Donald Duston, French Colonies Revenues (and former colonies now independant), Peru (ill.), États-Unis (Cotes en $): - Part I: North African Colonies & Middle-East,2000.
- Part II: Sub-Sahara colonies in Africa, 1987-88.
- Part III: Mid-East colonies, 1989.
- Part IV Far-East Colonies, 1990.
- Part V Miscellanous & Islands colonies,1987-88.

Timbres fiscaux étrangers

(Voir la liste de catalogues étrangers donnée à la fin de l'article Timbre fiscal mobile).

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Société française de philatélie fiscale

La Société française de philatélie fiscale est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio-postaux.

Présentation

- La Société Française de Philatélie Fiscale (SFPF), est une association régie par la loi de 1901. Elle est membre de la Fédération Française des Associations Philatéliques (FFAP, n° 803/1), et, par l'intermédiaire de celle-ci, de la Fédération Internationale de Philatélie (FIP).

- La SFPF est l'organisme spécialisé regroupant à travers la France les philatélistes intéressés par les timbres fiscaux et socio-postaux. La SFPF avait été constituée à l'origine, par un groupe de collectionneurs français membres de la puissante "American Revenuers Association", ce qui explique sa désignation initiale d'"A.R.A. - France".

- La SFPF est à l’origine de l’actuel catalogue Yvert et Tellier fiscal 2004, dont la rédaction et les mises à jour successives ont été élaborées par la Commission du Catalogue de cette association composée des meilleurs spécialistes français de la question.

- La SFPF a d'abord pour but de permettre à ses membres:
• de trouver par voie de listes et de carnets à choix, ou par annonces dans son bulletin intérieur, les timbres fiscaux ou socio-postaux manquants, encore difficiles à obtenir chez la plupart des négociants.
• de diffuser leurs doubles par les mêmes voies.
- La SFPF donne en outre à ses membres la possibilité d'élargir leur documentation:
• grâce aux études diffusées par le bulletin « Le Timbre Fiscal » de la SFPF (trois par an);
• grâce aux mises à Jour du Catalogue Fiscal Yvert-SFPF éventuellement publiées par le même bulletin ;
• grâce aux catalogues spécialisés, à destination strictement interne, réalisés par l'association, à l'intention de ses membres, sur telle ou telle catégorie de fiscaux ou de socio-postaux (Voir rubrique "Nos publications") ;
• grâce à la consultation des catalogues étrangers et documents divers appartenant à l'association ;
• par l'établissement de relations directes avec les autres membres.
- Son Président est actuellement Monsieur Daniel Spano, titulaire de plusieurs médailles d’or aux expositions internationales de la F.I.P.

Bureau de la SFPF

Anciens Présidents d'honneur, fondateurs de la SFPF : - M. Henri JANTON, Contrôleur d'Etat, ancien membre de la Cour des Comptes. - M. Jean-Jacques GALLOU, Ingénieur de Polytechnique. Président d'Honneur actuel :
- Professeur Yves Maxime DANAN (O
-
-
- )
Académie Française de Philatélie, Académie Européenne de Philatélie,
Président de la Commission Nationale de Philatélie Fiscale, Juré International F.I.P. Président :
- Daniel SPANO (O
- )
Juré National F.F.A.P.,
Responsable SFPF des Circulations de Documents,
Membre de la Commission du Catalogue
- Vice-Président :
Général C.R. Jacques MARTINAGE (GV),
Juré National F.F.A.P.,
Vice-Président de la Commission Nationale de Philatélie Fiscale,
Président de la Commission du Catalogue.
Secrétaire Général et Trésorier :
- Henri BARBERO (O
- )
Académie Européenne de Philatélie,
Rédacteur en Chef du Bulletin « Le timbre Fiscal »,
Vice-président de la Commission du Catalogue,
Juré Régional F.F.A.P.
Secrétaire Générale Adjointe: - Irène DANIEL
Responsable SFPF des Circulations de Timbres Mobiles.
Autres membres du Bureau:
- Bruno VINCENT
Administrateur,
Membre de la Commission du Catalogue, - Robert GEOFFROY
Administrateur,
Responsable SFPF des Circulations d'Entiers fiscaux des Généralités. - Claude MUNCH (GV)
Administrateur,
Membre de la Commission du Catalogue. - Michel HOSTE
Administrateur,
Ancien Trésorier de la SFPF,
Membre de la Commission du Catalogue. - Michel TRAMBOUZE
Administrateur,
Ancien Trésorier de la SFPF. - Pierre-Emmanuel DANAN
Administrateur,
Webmaster du site SFPF sur internet: http://sfpf.free.fr
__________
N.B.: Les lettres entre parenthèses indiquent le niveau de médaille atteint dans les expositions nationales, et les étoiles correspondent aux Médailles d'Or internationales obtenues.

La SFPF dans le monde de la philatélie

La SFPF est partie prenante, soit directement soit par l'intermédiaire de certains de ses membres de toutes les institutions françaises ou mondiales régissant la philatélie.
- Fédération française des associations philatéliques La Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.), actuellement prés