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Droit Des Pauvres

Droit des pauvres

Le droit des pauvres ou droit des indigents était en France un impôt prélevé sur les recettes des spectacles en faveur de l'assistance publique. Au dix-septième siècle, il était habituel, pour la Comédie-Française et pour l'Opéra, de donner une aumône régulière au profit des pauvres. C'est une ordonnance du 25 février 1699 qui a donné un caractère légal à ces dons en établissant une taxe d'un sixième en sus des recettes (donc supportée par le spectateur), au profit de l'Hôpital-Général. La taxe fut plus tard étendue aux petits théâtres de foire. Pour faire face à l'augmentation de la pauvreté, une ordonnance du 8 février 1716 augmenta la taxe d'un neuvième en sus, au profit de l'Hôtel-Dieu, cette fois. La taxe totale représentait donc environ un quart de la recette brute. C'est pourquoi, jusqu'à la Révolution, elle fut connue sous le nom de quart des pauvres. La Révolution supprima cette taxe, du moins en théorie, car les municipalités pouvaient toujours décider de la percevoir sous une forme ou sous une autre. Le droit des pauvres fut rétabli par une loi dès l'an V. Il fut décidé qu'il serait perçu un décime par franc en plus du prix des places, pour l'ensemble des théâtres, concerts, bals et courses de chevaux, au profit des indigents. Cette taxe devait être provisoire, mais elle fut prorogée de nombreuses fois, jusqu'à ce que Napoléon la rendit définitive en 1809. Pour les établissements qui n'étaient pas classés parmi les théâtres, comme les guinguettes, des règles particulières furent établies au cas par cas. Le droit des pauvres a eu pour effet immédiat de faire augmenter fortement le prix des places. Son importance a souvent conduit les théâtres à en contester le bien-fondé, voire à refuser de le payer dans certains cas. Des aménagements ont parfois dû être trouvés, soit pour le minorer, soit pour le remplacer par une redevance fixe. Le revenu du droit des pauvres était attribué différemment à Paris et en province. À Paris, il était directement perçu et employé par l'administration des hospices. Ainsi, au début du vingtième siècle, l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris percevait toujours un droit de un onzième sur la recette de l'ensemble des théâtres et concerts. En province, le droit des pauvres revenait dans un premier temps aux bureaux de bienfaisance (parfois appelés "de charité"), qui étaient distincts des hospices. À partir des années 1860, il a été partagé entre ces bureaux de bienfaisance et les hôpitaux. Le droit des pauvres a été supprimé par le Régime de Vichy, en 1942, qui a créé parallèlement un impôt sur les spectacles, jeux et divertissements au profit direct des communess.

Bibliographie

Assistance publique-hôpitaux de Paris, Le Spectacle à l'impôt : inventaire des archives du fonds du Droit des pauvres, rédigé par Sylvain Riquier, Doin / AP-HP, Paris, 1997. Catégorie:fiscalité

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Opéra national de Paris

L'Opéra national de Paris est un établissement public industriel et commercial français placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser aussi la création et la représentation d'œuvres comtemporaines. Il dispose à ce titre de deux salles : le palais Garnier et l'Opéra Bastille. L'Opéra national de Paris contribue par ailleurs à la formation professionnelle et au perfectionnement des chanteurs et des danseurs, par son centre de formation d'art lyrique et par l'école de danse de Nanterre. Enfin, le secteur animation et jeune public de l'opéra national de Paris élabore chaque saison un programme pédagogique.

Histoire de l'Opéra national de Paris

Nanterre Connue d'abord sous le nom d'« Académie d'opéra », l'Académie royale de Musique est fondée en 1669 à l'instigation de Colbert et en réponse à l'Académie royale de Danse. Chargée de diffuser l'opéra français auprès du public, non seulement à Paris mais aussi dans d'autres villes du royaume, on prend l'habitude de l'appeler simplement « l'Opéra ». N'ayant comme seules ressources financières que les entrées des spectateurs (et non, comme pour la Comédie-Française ou le Théâtre-Italien, une « subvention » royale), l'Opéra obtient le privilège de représenter des « pièces de théâtre en musique », avec interdiction à quiconque d'en faire de même sans avoir obtenu l'autorisation des détenteurs. Les premiers à bénéficer du privilège sont Pierre Perrin et Robert Cambert, ainsi que deux associés qui ne tardent pas à escroquer Perrin. Emprisonné pour dettes, ce dernier est contraint de céder son privilège à Jean-Baptiste Lully en 1672, avec le succès que l'on sait. Lully et ses successeurs vont d'ailleurs négocier âprement la cession du privilège, pour tout ou partie, à des entrepreneurs de province : Pierre Gautier achète en 1684 l'autorisation d'ouvrir une académie de musique à Marseille, puis les villes de Lyon, Rouen, Lille et Bordeaux en font autant dans les années qui suivent. L'Académie royale de Musique changera treize fois de lieux de représentations au cours du , jusqu'à sa transformation, à la Révolution, en « Théâtre des Arts », qu'on appelle aujourd'hui l'Opéra national de Paris. L'Opéra de Paris fut souvent endetté. En 1875, l'institution occupe le Palais Garnier puis en 1990 l'Opéra-Bastille.

Les quinze salles de l'Opéra de Paris

La tradition retient quinze salles distinctes utilisées par l'Opéra de Paris pour ses spectacles. Cette liste ne comprend que les salles ordinaires du théâtre, abstraction faite de celles qui ont pu être utilisées pour des représentations à l'extérieur. ! || Nom de la salle || Dates || Emplacement || Historique |- | 1 || Salle d'Issy || 1659 || Issy-les-Moulineaux || Démolie. |- | 2 || Salle de la Bouteille || 1671-1672 || Rue Mazarine || Démolie. |- | 3 || Salle du Bel-Air || 1672-1673 || Rue de Vaugirard || Démolie. |- | 4 || Première salle du Palais-Royal || 1673-1764 || Palais-Royal || |- | 5 || Salle des Tuileries || 1764-1770 || Palais des Tuileries || Construite en 1662 mais remaniée à plusieurs reprises. Démolie avec le palais en 1873. |- | 6 || Deuxième salle du Palais-Royal || 1770-1781 || Palais-Royal || Détruite par un incendie en 1781 |- | 7 || Salle des Menus-Plaisirs || 1781 || Rue Bergère || Démolie. |- | 8 || Salle de la Porte-Saint-Martin || 1781-1794 || Boulevard Saint-Martin || Construite en 1781. Détruite par un incendie en 1871 (Commune de Paris) et reconstruite sur place. |- | 9 || Salle de la rue de Richelieu || 1794-1820 || Rue de Richelieu
(jusqu'en 1815, rue de la Loi).
Emplacement du square Louvois || Construite en 1781. Détruite sur ordre des autorités. |- | 10 || Salle de la rue Louvois || 1820 || Rue Louvois || Construite en 1791. Fermée en 1825, démolie en 1827. |- | 11 || Salle Favart || 1820-1821 || Place Boieldieu || Construite en [1783]]. Détruite en 1839 par un incendie et reconstruite sur place. |- | 12 || Salle de la rue Le Peletier || 1821-1873 || Rue Le Peletier et rue Grange-Batelière
Emplacement approximatif de l'hôtel Drouot. || Construite en 1820-1821. Détruite par un incendie en 1873. |- | 13 || Salle Ventadour || 1874-1875 || Rue Méhul || Construite de 1826 à 1829. Fermée en 1879 et transformée en banque. |- | 14 || Opéra Garnier || depuis 1875 || Place de l'Opéra || || |- | 15 || Opéra Bastille || depuis 1990 || Place de la Bastille || || |{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{Trio portail|portail musique|Portail Paris|Modèle:Architecture

1699

Catégorie:1699 Cette page concerne l'année 1699 du calendrier grégorien.

Événements

- 6 juillet : Le pirate William Kidd est arrêté à Boston Massachusetts.
- Début du deuxième voyage de l'explorateur anglais William Dampier qui étudie la côte nord-ouest de l'Australie (fin en 1701).
- Début du règne de Frédéric IV du Danemark (fin en 1730).
- Le maître céramiste japonais Ogata Kenzan ouvre son four à Narutaki.
- Le tsar Pierre le Grand change la date du nouvel an russe du 1 septembre au 1 janvier.
- Traité de Karlovci (Karlowitz) entérinant la reconquête de la Hongrie et de la Slavonie par l'Autriche sur les Turcs.
- La première colonie française permanente en Louisiane est établie à Biloxi sous la direction de Pierre Le Moyne, Sieur d'Iberville.

Naissances en 1699

- 23 mars : John Bartram, botaniste américain († 1777).
- 17 août : Bernard de Jussieu, botaniste français († 1777).
- 2 novembre : Jean Siméon Chardin, peintre français.

Décès en 1699

- 21 avril : Jean Racine, dramaturge français
- Innocent XI (pape) __NOTOC__ ko:1699년

1716

Catégorie:1716
- | | Années 1690 | Années 1700 | Années 1710 | Années 1720 | Années 1730 1711 | 1712 | 1713 | 1714 | 1715 | 1716 | 1717 | 1718 | 1719 | 1720 | 1721 ---- Cette page concerne l'année 1716 du calendrier grégorien.

Événements

- Début du voyage d'Ippolito Desideri au Tibet (fin en 1721).
- L'empereur romain germanique Charles VI déclare la guerre à l'Empire ottoman.
- La culture du café est introduite à Ceylan.
- Le savant anglais Edmund Halley construit une cloche de plongée.
- Un tremblement de terre fait 20 000 victimes à Alger en Algérie.
- Édition du Dictionnaire chinois de l'Académie impériale de Chine.

Naissances en 1716

- 6 mars : Pehr Kalm, botaniste suédois († 1779)
- 29 mai : Louis Jean-Marie Daubenton, naturaliste français († 1800)

Décès en 1716

- ko:1716년 ms:1716

Révolution française

La Révolution française est un ensemble d'événements et de changements qui marque dans l'historiographie française le tournant entre « l'Époque moderne » et « l'Époque contemporaine ». C'est aussi la première fois, dans l'histoire de l'Europe depuis l'Antiquité, que le principe du régime monarchique a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux guerres de la Révolution et de l'Empire qui ont touché une large partie de l'Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l'an VIII (1799) avec le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :
- La crise des finances : le budget de l'État est déficitaire, à cause des dépenses engendrées par les guerres du et par le train de vie de la cour royale.
- La contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d'impôts. L'essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état.
- Les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d'égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l'immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires.
- Les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises (La Fayette notamment).
- Les mauvaises récoltes de 1788 provoquent la hausse des prix et la speculation qui déclenchent le mécontentement de la population.

Histoire

La montée de la conjoncture de crise

Emergence et diffusion des idéologies nouvelles

Tout le système du pouvoir repose sur la monarchie qu'a constitué la France comme pays et comme Etat (agrandir le "précaré" selon les capétiens). Cette monarchie a organisé un système administratif efficace, mais il a été développé en fonction d'une mentalité particulière qui se transforme assez brutalement au cours du XVIIIè siècle. Le roi règne par délégation de Dieu ; la tradition monarchique s'inscrit dans le respect des traditions juridiques (coutumes) et des traditions familiales. Cette monarchie repose sur le principe d'une union intime et concrète entre le roi et son peuple, le roi étant le représentant du peuple. Ces bases du système politique vont être contestées et attaquées. Cette évolution va s'opérer en trois temps : (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! ) La philosophie des Lumières se diffuse pour de nombreux lecteurs de la moyenne et de la petite bourgeoisie. Les thèmes subversifs de l’ordre établi se généralisent dans les années 1770-1780 avec le secours de l’ « anglomanie » et l’influence de la découverte de la société libérale américaine (Guerre d’Indépendance de 1770-1783), ainsi que le contexte français de rébellion des juristes, et notamment des Parlements contre l’autorité royale une première fois dans les années 1760-1770, puis les années précédant la Révolution. La philosophie des Lumières prend le contre-pied de ce qu’avaient pensé et voulu ou accepté les Français pendant des siècles. A la tradition s’oppose systématiquement le culte du progrès et de l’avenir. L’Encyclopédie (Diderot) est un hymne au progrès technique (le thème du progrès technique est transposé dans l’ordre politique et social) et idéologique. Ces analyses s’opposent aux idées anciennes : § A l’ordre s’oppose la liberté. § Au devoir s’oppose le bonheur. § A l’obéissance s’opposent les Droits imprescriptibles et sacrés (notion qui se retrouve de plus en plus dans les textes royaux). § A la hiérarchie s’oppose l’égalité naturelle (Rousseau), qui doit conduire à un système politique nouveau : la démocratie et l’égalitarisme social. Il y a un climat de défiance vis-à-vis de tout ceux qui dépassent le niveau commun. § De même, à la place des dogmes de l’Eglise se diffuse l’esprit de tolérance, même dans les textes royaux (Par exemple, l’Edit de tolérance en 1787 crée le mariage laïc en faveur des protestants). C’est un processus qui se développe en plusieurs étapes : 1er temps : sarcasmes contre l’Eglise sous couverts de lutte contre le « fanatisme », les libertins puis les philosophes vont se déchaîner contre les croyances, les pratiques et les principes de l’Eglise catholique. Ces élites, proches du pouvoir, sont presque entièrement détournées de l’Eglise. La monarchie se trouve indirectement atteinte et menacée en raison du lien multiséculaire avec l’Eglise. Mais les masses restent attachées à la religion catholique, malgré une poussée de méfiance vis-à-vis du clergé. 2e temps : examen du système social et politique (période de Montesquieu) ; les actes royaux sont désormais critiqués, et on assiste à l’irruption de l’accusation de despotisme et même d’illégalité, notamment de la part des Hauts Magistrats qui se présentent comme les défenseurs du peuple. L’idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation apparaît. La loi n’est plus conçue comme une conséquence technique de dispositions créées par le Roi et la coutume est appliquée par les tribunaux mais comme une norme fondamentale créée par la volonté nationale. Malgré tout, les Français de 1789 dans leur immense majorité n’imaginent pas une Révolution violente tout en espérant une réforme profonde de l’Etat, et ce dans un climat pacifique. En 1788 a lieu la « Journée des tuiles de Grenoble » : les protestations des familles touchées par la catastrophe économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la garnison à intervenir le 7 juin. Celle-ci sera reçue par des jets de tuiles lancées par les habitants de Grenoble montés sur les toits. Après la « journée des tuiles », une assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) se réunit au château de Vizille et décide la grève des impôts tant que les États Généraux de la province n'auront pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l'ordre, Louis XVI cédera en août 1788.

Le blocage du pouvoir

Les monarques (Louis XV et Louis XVI) ne sont pas restés insensibles face à la diffusion des idées nouvelles et à la multiplication des indices de transformation de la société. En conséquence, de nombreuses réformes sont imaginées pour rendre l’appareil monarchique plus efficace, pour adapter les structures anciennes aux aspirations nouvelles. La plupart de ces réformes auraient pu permettre une adaptation progressive. Mais les réformes sont mises en œuvre sans énergie. A cause de cette médiocrité, elles sont souvent abandonnées par les équipes ministérielles suivantes. La Monarchie donne l’impression de ne pas avoir de dessein politique constant. Quelques exemples : La Réforme Judiciaire de Maupeou est abandonnée par Louis XVI. La réforme sociale abolit le servage en 1779, mais uniquement pour le domaine royal. Louis XVI n’ose pas étendre cette mesure aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques. Réforme économique : Turgot voulait supprimer par cette réforme les corporations, la corvée royale, et voulait mettre en place la liberté de circulation des grains. Cette réforme est mise en place mais en 1776, Turgot est renvoyé, la réforme est abandonnée et on revient au système ancien. Réforme fiscale : Depuis le XVIIe siècle, aux impôts anciens s’ajoutent des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quelque soit l’ordre. De 1695 à 1701, est mis en place la « capitation », qui est un progrès essentiel vers l’égalité fiscale : les Français sont répartis en 22 classes, avec au sommet les princes de sang et au plus bas les journaliers, et la charge fiscale varie de 2000 £ à 1 £ par an en fonction de la classe. Mais la Monarchie va autoriser le rachat forfaitaire de l’impôt par le Clergé, les villes, les corporations, les pays d’Etat, la Noblesse. En 1749 est créé le « vingtième », qui frappe tous les revenus (1/20e du revenu). Mais la monarchie cède le rachat en 1760. Cet exemple des réformes fiscales montre deux phénomènes : § La Monarchie ne suit et ne peut maintenir une ligne politique. § La Monarchie est confrontée au manque de ressources fiscales. Toutefois, la pression la pression fiscale est assez faible par rapport à d’autres pays (1759 : France 9,5 £ en moyenne par habitant et par an; Angleterre : 22,30 £ en moyenne par habitant et par an). (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! )

La dislocation de l'Ancien Régime

La réunion des Etats Généraux devait durer quelques jours seulement, selon les rites séculaires. Les députés arrivent à Versailles le 1er mai. Le 5 mai, le Roi ouvre les Etats Généraux. Le discours du Roi (qui n’est en fait pas prononcé par le Roi) fait prendre conscience aux députés que la situation financière du Royaume est calamiteuse, avec un déficit très important. Le 17 juin 1789, cette Assemblée, sur proposition de l’Abbé Sieyès, prend le titre d’ « Assemblée Nationale », ce qui est inconcevable dans l’Ancien Régime. Le 20 juin, lors du serment du jeu de paume, les députés présents s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Face à cela, le Roi hésite. Dans un premier temps, il donne l’ordre à l’Assemblée de se disperser. Mais dans un second temps, face à la résistance, il invite le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers Etat. L’Assemblée va reprendre alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée Nationale Constituante. Durant ces journées, l’Assemblée va réaliser une autre Révolution décisive : beaucoup de députés sont effrayés par la Révolution et vont démissionner ; l’Assemblée va déclarer qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation toute entière, et donc les démissions de députés ne peuvent rien changer : c’est l’instauration du principe de la représentation. Cette Assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un Gouvernement sans ressources financières et un Roi qui recule. L’Assemblée va déclarer qu’elle ne s’occupera des problèmes financiers qu’après avoir élaboré une Constitution. Le 12 juillet, Necker est renvoyé par le Roi, d’où le développement d’émeutes (car Necker était très populaire à Paris, tout simplement parce qu'il refusait de lever des impôts supplémentaires, et préférait recourir à l'emprunt, ce qui a eu pour conséquence d'endetter la France qui pourtant était alors un pays tout à fait solvable). On attaque les octrois (« péages » des villes), on pourchasse les agents du fisc. Dans un second temps, on attaque les boulangeries accusées de stocker la farine pour spéculer, et les magasins d’armes. Le 14 juillet 1789, la Bastille, symbole de la Monarchie et stock de poudre (avec seulement 7 prisonniers), est attaquée. C’est une journée décisoire au niveau psychologique car la Révolution a désormais ses « martyrs » (« Libérateurs de la Bastille »). La Monarchie a aussi ses martyrs, avec le massacre du Gouverneur de la Bastille Bethier de Sauvigny et le massacre du Gouverneur de Launay. Louis XVI rappelle Necker et se rend à Paris le 17 juillet, où il est reçu par les insurgés qui se sont constitués en municipalité. La cocarde tricolore est adoptée par la foule et Louis XVI la porte. A partir de ce moment, la Révolution l’emporte définitivement, et va se généraliser en province aux termes de mouvements très confus. Par exemple, la Grande Peur est une réaction qui se produit en province suite à l’annonce déformée des événements parisiens. Entre l’Ancien Régime qui se désagrège et les nouvelles institutions qui vont s’établir au printemps 1790, la France va être secouée par une vague libertaire accompagnée de violences. Les français prennent conscience qu’ils peuvent détruire les institutions qui les encadrent, ce qui produit une attitude de contestation, d’organisation autonome, spontanée. Les pouvoirs traditionnels cessent d’exercer leur autorité. Les intendants se contentent d’expédier les affaires courantes ou quittent leur poste. Les troupes, sans instructions, restent inactives ou parfois se révoltent contre leurs officiers. Les Parlements restent totalement inactifs. Les chambres de vacation fonctionnent avec prudence, et par un simple décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée Nationale les met en vacances définitives. Les institutions fiscales traditionnelles cessent de fonctionner. Les citoyens cessent de payer les anciens impôts bien que l’Assemblée, après les avoir condamnés en principe, les ait provisoirement maintenus. A Paris, la « Commune de Paris », municipalité autonome, voit le jour. En province, les municipalités continuent leurs services mais leurs membres sont souvent remplacés par de nouveaux venus qui se posent en « représentants du Peuple », et assurent la transition. Ces municipalités ont un rôle très important, en matière de ravitaillement, de maintien de l’ordre (la Garde Nationale est le regroupement des habitants armés, elle a un rôle de police publique). Les communes s’organisent en fédération : c’est le point de départ d’un vaste mouvement clôturé par la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 à Paris. Le Gouvernement royal sort extrêmement affaibli. En théorie, la France reste une monarchie. Mais en réalité, le pouvoir suprême est passé entre les mains de l’Assemblée Constituante qui prépare une réorganisation intégrale du système. Des commissions spécialisées issues de l’Assemblée ont la haute main sur l’ensemble de l’administration qui se soucie de moins en moins du pouvoir royal. Les ministres ne sont plus que des exécutants techniques surveillés par l’Assemblée.

La Destruction du système social traditionnel

La France de l’Ancien Régime a une structure sociale et juridique très particulière, fondée sur les ordres et les corps intermédiaires (Parlement, corps de métier, villes…) Les Constituants vont vouloir anéantir le passé et établir un nouveau système politique et social conforme à la philosophie des Lumières de l’individualisme libéral dans laquelle le système politique repose sur les individus égaux et isolés qui constituent ensemble la volonté générale, ce qui élimine les « corps intermédiaires ».

L’abolition des ordres supérieurs

L’abolition des privilèges de la Noblesse et du Clergé tient à l’application de la nouvelle philosophie et aux réactions de frustrations de la bourgeoisie.

La destruction des droits seigneuriaux et féodaux

Ces droits sont très vivement contestés car on considère qu’il s’agit d’usurpation étatique et que ces prérogatives sont incompatibles avec les principes du « vrai Droit naturel » : liberté et égalité. De plus, ce système est également critiqué par les paysans qui supportent le poids de ce système. Les mouvements qui se développent au printemps-été 1789 mettent spécialement en cause ces droits. Dans cette ambiance, les députés de l’Assemblée se saisissent de cette question. Ils craignent d’être débordés et vont tenter d’empêcher les violences et vont ainsi définir le droit. La nuit du 4 août 1789, « L’Assemblée Nationale détruit entièrement la féodalité ». Les Nobles et les ecclésiastiques abandonnent donc leurs droits, soit par conviction, soit par résignation, soit par entraînement. Mais pour mettre en œuvre cette décision, l’Assemblée nomme un commission nommée « Comité des Droits féodaux » dont le rapport va inspirer un décret du 15 mars 1790 qui établit un régime très nuancé qui cherche à concilier les intérêts en présence. Sont abolis immédiatement et sans indemnités les droits féodaux attentatoires à la souveraineté de l’Etat et aux Droits naturels de l’Homme (utilisation de la notion de « cause injuste » du contrat), les justices seigneuriales, le servage, les banalités, les privilèges des Nobles (droit de chasse par exemple), les girouettes, les privilèges de colombier ou de pigeonnier, les titres de Noblesse, las armoiries, la dîme (impôt payé à l’Eglise), les péages seigneuriaux. Les paysans attendent aussi la suppression des droits strictement féodaux, considérés comme la contrepartie d’une concession de terre. Ces droits sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient rachetés par ceux qui les paient. Le montant du rachat est un capital égal à vingt fois la redevance annuelle. Cette suppression très mitigée est mal accueillie par les paysans. Dans les régions où les droits féodaux sont restés lourds (Nord, Est, Paris), les paysans se soulèvent et refusent de payer. Les députés vont prendre peur et vont utiliser une tactique juridique favorable aux bourgeois. En réalité, la féodalité ne sera définitivement supprimée que sous la Convention Montagnarde (loi du 17 juillet 1793). Les seigneurs nobles ou bourgeois perdent tout de même une partie de leurs revenus. De plus, les confiscations du temps de la Terreur qui s’abattent sur les émigrés et sur les condamnés vont ruiner la Noblesse. La Révolution va éteindre le prestige et la puissance foncière de l’aristocratie.

La destruction de l’ordre du Clergé

Avant 1789, le Clergé est une société à part, un ordre lié au pouvoir. La logique de la Révolution politique et le gallicanisme extrême de beaucoup de Constituants vont aboutir à des conséquences imprévues et radicales. Le catholicisme (avec son droit canonique, son dogme) va être mis en dehors de l’Etat de façon particulière, c'est-à-dire que les liens de l’Eglise avec le pouvoir sont mis en cause et cette Eglise va être implicitement laïcisée, en application du principe selon lequel seule la volonté nationale peut créer le droit. Les textes d’août 1789 suppriment les privilèges et contiennent le principe de la disparition du Clergé en tant que corps de droit public. De même, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la liberté de conscience, ce qui supprime la situation dominante du catholicisme. Dans l’ordre matériel, il y a un démantèlement de la puissance du Clergé : le patrimoine de l’Eglise qui est considérable (environ 15% des terres en France) présente une tentation pour le pouvoir (l’Etat est en déficit) : les biens du Clergé sont confisqués et mis en vente. Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque à la fin de l’Ancien Régime et délégué général du Clergé à la Cour (fonction très importante) propose à l’Assemblée le « transfert à la Nation des Biens de l’Eglise, à charge pour la Nation d’assurer la rémunération des cultes et d’assurer les divers services sociaux pris en charge avant par l’Eglise » (assistance aux pauvres, hôpitaux, enseignement). Malgré les arguments développés par les défenseurs du Clergé en s’appuyant sur le droit de propriété de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’Assemblée Nationale vote la nationalisation des Biens du Clergé le 2 novembre 1789. A partir du printemps 1790, les biens du clergé sont mis en vente. Du point de vue politique, l’opération est assez réussie car les citoyens ont acheté massivement les biens du Clergé, surtout les terres, et en achetant, les français vont se lier aux destinées de la Révolution. Du point de vue des finances publiques, c’est un échec car l’Assemblée Nationale accorde aux acquéreurs des conditions de paiement très favorables. L’Assemblée va vouloir anticiper sur les recettes et va émettre des Assignats. Cette émission est très inflationniste, l’Assignat perdant de 1789 à 1796 97% de sa valeur. En quelques mois, le Clergé perd son statut, son organisation et son patrimoine. De plus, l’Assemblée proclame le 13 février 1790 la nullité des vœux religieux perpétuels comme étant incompatibles avec la liberté individuelle. Les religieux sont exclus de la municipalité. Les ecclésiastiques ne sont plus considérés que comme « ministre des cultes » (fonction publique).

L’abolition des privilèges territoriaux

De multiples villes et pays ont des statuts très diversifiés. Même si l’attitude des Rois a réduit un peu ces différences, à la fin de l’Ancien Régime beaucoup de privilèges subsistent. Sous Louis XVI, l’esprit provincial contre le phénomène de centralisation ressurgit et la défense des statuts particuliers se manifeste dans les cahiers de doléances. Mais la Révolution va se détourner de la défense de ces particularismes. Le 4 août 1789, tous les statuts particuliers et les privilèges des pays ou villes sont supprimés. C’est un changement ce cap radical. Les Constituants, une fois au pouvoir, ne veulent pas que subsistent des diversités et traditions locales car elles expriment à un autre niveau la volonté des français. Aux yeux des députés, la volonté nationale implique l’élimination des particularismes locaux.

L’abolition des corps professionnels

Le système des corporations avait garanti une relative paix sociale mais avait l’inconvénient de limiter la concurrence et le progrès. Il est critiqué par les philosophes et les libéraux car c’est un frein à la productivité, une atteinte à la liberté (notamment la liberté de travail). Déjà, en 1774 et 1776, Turgot avait cherché à abolir les corporations, qui ont été rétablies après son départ. Ces structures sont incompatibles avec l’abolition des privilèges. Elles sont définitivement supprimées par le décret d’Allarde et par la loi Le Chapellier (1790) qui interdit les « corporations de citoyens » (autant patrons que salariés), qui interdit de se grouper pour la défense de prétendus intérêts communs, qui interdit les coalitions permanentes ou provisoires (la grève est illégale) : c’est une sorte de « liberté obligatoire ». En 1793, la Convention Nationale supprime les universités, les collèges, les associations littéraires et scientifiques (corps), les corps des « professions libérales » (avocat, etc. …) : c’est la mise en œuvre de l’idée de Rousseau selon laquelle il ne doit pas exister dans l’Etat de factions (individus qui s’unissent dans la volonté générale).

L'assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

Dès le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume fonde l'Assemblée nationale constituante. Cet acte est le symbole de la prise de pouvoir au nom du peuple. En marquant la fin du pouvoir absolu royal de Louis XVI, la révolution française commence. Louis XVI

Prise de la Bastille

Dans ce contexte révolutionnaire où la peur et la faim se mêlent, la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 constitue une attaque contre l'arbitraire royal. Recherchant des armes, les Parisiens envahissent et pillent d'abord l'Hôtel des Invalides. Puis, après quatre heures de combat, ils investissent la Bastille, tuent son gouverneur, le marquis Bernard de Launay et plusieurs de ses gardes. Il n'y eut que sept prisonniers, qui furent libérés — quatre faussaires, deux fous dangereux, et un délinquant sexuel — . La Bastille devait par la suite être démolie, comme l'Ancien Régime fut aboli au cours de la nuit du 4 août 1789. Retournant ensuite à l'Hôtel de Ville, les manifestants accusent le prévôt des marchands (fonction comparable à celle de maire) Jacques de Flesselles de trahison. Sur le chemin d'un procès public au Palais-Royal, il est assassiné. Sa tête est promenée au bout d'une pique, avec celle de Launay, le gouverneur de la Bastille. On associe généralement le 14 juillet 1789 à la fête nationale de la France. En réalité, la fête nationale française commémore plutôt la réunion des gardes nationales le 14 juillet 1790 lors de la Fête de la Fédération au Champ de Mars, symbole de l'union nationale autour du roi. Constatant l'évidence et tenant à sauver la face, Louis XVI cède à la pression parisienne et vient en personne le lendemain annoncer à l'assemblée le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle Necker ainsi que tous les ministres renvoyés

Nouvelles institutions parisiennes

À l'Hôtel de Ville de Paris, tous les membres de l'ancienne administration ayant pris la fuite, Jean Sylvain Bailly est nommé par acclamation « Maire de Paris ». La Fayette est nommé Commandant Général de la Garde nationale. Une nouvelle organisation municipale allait se mettre en place. Louis XVI reconnaît celle-ci en se rendant à Paris le 17 juillet. À cette occasion, Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixa sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie.

Émigration

Ces événements déclenchèrent la première émigration. Louis XVI craignant pour son jeune frère, le comte d'Artois, que le peuple rendait responsable de tous ses maux, lui enjoignit de se retirer hors du royaume. Il partit dans la nuit du 16 au 17 muni d'un passeport délivré par Lafayette. Accompagné de son entourage il se dirigea vers Valenciennes puis Bruxelles pour ensuite rejoindre Turin à la mi-septembre. Suivirent les grands du royaume, comme le prince de Condé, le duc de Polignac, le duc d'Enghien. Leurs destinations furent l'Angleterre, les Pays-Bas ou l'Allemagne. Tous pensaient être revenus dans les trois mois.

Violences parisiennes

Malgré la Garde nationale, les violences n'étaient pas terminées. Foulon, ministre éphémère des finances et Berthier, intendant de Paris, furent arrêtés par le peuple. Ramenés à Paris le 22 juillet, humiliés par la foule, ils furent massacrés à leur arrivée à l'Hôtel de Ville. Ils étaient accusés d'avoir accaparé les grains et d'avoir voulu affamer le peuple.

Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789

En province, à partir du 20 juillet 1789, les rumeurs de complot aristocratique se faisant de plus en plus insistantes, les paysans s'armèrent et incendièrent plusieurs châteaux seigneuriaux dans un mouvement appelé Grande peur. Ils brûlèrent également les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires. Le mouvement s'apaisa le 6 août 1789 après que le clergé et la noblesse ont décidé d'abolir leurs privilèges durant la nuit du 4 août 1789. C'était la fin de la féodalité, l'abolition des trois ordres et de leurs particularités (notamment fiscale, militaire et judiciaire), mais aussi l'unification du territoire national (jusqu'alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges). La nuit du 4 août inaugure une nouvelle société d’où est exclu le privilège, forme ancienne des libertés, et où l’égalité juridique sera la règle et le cadre de la liberté nouvelle. Toutefois les députés se ravisent les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792. Le 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S'inspirant des principes des Lumières et de la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte solennel établit des libertés associées à des droits inaliénables.

Paris de nouveau capitale

Les difficultés d'approvisionnement en pain et le refus de Louis XVI de sanctionner la déclaration et les décrets du 4 août, sont à l'origine du mécontentement du peuple de Paris lors des journées du 5-6 octobre 1789. Une marche de femmes ramène la famille royale à Paris, laissant à Versailles le symbole de l'absolutisme. Les gardes du corps du roi sont tués, leur tête est accrochée au bout d'une pique. Désormais le roi et l'Assemblée siègent à Paris, surveillés par la population et menacés par l'émeute. Pour résoudre la crise financière, on confisqua les biens du clergé par des lois du 2 novembre 1789, 13 février 1790 et 19 avril 1790. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, furent introduits. Vu l’urgence, la Constituante fait de ces « domaines nationaux » la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre, les assignats, utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d’une véritable fuite en avant.

L'œuvre politique de la Constituante (1790-1791)

C'est l'Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois et de nobles, qui mène la plus grande partie des réformes, détruisant les institutions de l'Ancien Régime :
- les états provinciaux et les Parlements sont supprimés
- en remplacement des paroisses, les communes sont instituées
- le pays est divisé en 83 départements
- les poids et mesures sont uniformisés
- les privilèges sont abolis
- l'égalité successorale est appliquée Ainsi, le Pays devient plus facile à gouverner, est plus unifié et connait une meilleure gestion des impôts. Dès le 11 août 1789, la dîme, impôt exigé par l’Église en échange des services qu'elle offrait à la population (distribution des sacrements, écoles, hôpitaux...) est supprimée. Le 2 novembre de la même année, les députés font saisir le patrimoine ecclésiastique. Le 23 février 1790, l'Assemblée décide que les décrets doivent être lus par le clergé au cours des offices. Le 17 mars, les biens de l'Église sont nationalisés et mis en vente. La Constitution civile du clergé fut adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi à contrecœur le 26 décembre 1790, transformant les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier seront désormais élus : le pouvoir pontifical est alors transgressé. Réveillant des forces les plus hostiles à l’Église, elle va transformer en adversaires de la révolution des prêtres qui avaient contribué à son succès avec une bonne partie de leurs ouailles. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes. Le texte impose, en autres, l’élection des évêques et des curés par tous les électeurs, quelle que soit leur appartenance religieuse. Mieux, l’Assemblée décrète, le 27 novembre, que tous les ecclésiastiques-fonctionnaires vont devoir prêter le serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, faute de quoi ils seront déposés. On comptera environ 45 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe. Dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l'Église de France. Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération est célébrée sur le Champ-de-Mars. Le Marquis de la Fayette assiste à la cérémonie aux côtés du roi et de la reine. Il s'agit d'un moment d'union nationale : le roi prête serment à la Constitution fraîchement établie et sa personne est applaudie par la foule.

L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

voir aussi l'article L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) Après la ratification de la constitution, l'Assemblée législative remplace l'assemblée constituante (1 octobre 1791). Un petit groupe de fidèles de la famille royale tenta d'organiser la fuite du roi et de sa famille pour rejoindre les nobles en exil, mais l'impréparation de l'évasion provoqua la fin de l'équipée le 21 juin 1791 à Varennes-en-Argonne et le retour aux Tuileries sous bonne escorte. Louis XVI accepta à contrecœur la constitution de septembre 1791, qui faisait de la France une monarchie constitutionnelle. Le roi dut partager ses pouvoirs avec l'Assemblée législative (succédant à l'Assemblée constituante, chargée de mettre au point la constitution), mais il conservait son droit de véto royal et le choix des ministres. Le 17 juillet, les Parisiens se réunissent au Champ de Mars, pour demander la déchéance du Roi et l'instauration d'une république. Jean Sylvain Bailly, le maire de Paris, fait tirer la troupe sur les manifestants. Le 9 novembre 1791, l'assemblée législative édite un décret contraignant les nobles émigrés à revenir en France dans un délai de deux mois. Faute de quoi, leurs propriétés seront confisquées. De nouvelles factions émergèrent comme les Feuillants (monarchistes constitutionnels), les Girondins (républicains libéraux) et les Jacobins (révolutionnaires radicaux). Le roi, les Feuillants et les Girondins voulaient la guerre pour des raisons diverses. Louis XVI souhaitait gagner en popularité ou être battu : chaque issue l'aurait renforcé. Les Girondins, quant à eux, espéraient exporter la Révolution dans toute l'Europe. La France déclara la guerre à l'Autriche (20 avril 1792) et la Prusse se rangea aux côtés des Autrichiens quelques semaines plus tard. Les Guerres révolutionnaires françaises avaient commencé ; elles dureront 23 ans (1792-1815). On déclara « la Nation en danger ».

La dictature révolutionnaire (1792-1795)

Des institutions nouvelles sont mises en place dans la précipitation sous la pression des évènements, soit en réformant les institutions établies soit en leur substituant des solutions plus audacieuses pour la défense de la Patrie. Cette seconde vague révolutionnaire prolonge et contredit à la fois la première. La France étant en guerre contre l’Europe, la Révolution est désormais perçue comme identique à la Patrie en danger, et les adversaires politiques vont être physiquement éliminés. Le nouveau personnel politique, issu de la petite bourgeoisie, va s’appuyer sur les « sans-culottes » qui sont des artisans, des salariés, des petits bourgeois. Ils sont associés et organisés dans la Révolution. La préoccupation essentielle n’est plus d’assurer les Droits de l’Homme mais d’établir des Institutions qui assurent la cohésion et la puissance du Peuple souverain. Désormais, l’égalité précède la liberté. Les Révolutionnaires veulent anéantir les « aristocrates » et réprimer les comportements inciviques. Le régime constitutionnel de 1791 est anéanti. L’Assemblée législative se sépare et refait élire une nouvelle Assemblée qui aura deux missions :
- gouverner le pays
- rédiger une nouvelle Constitution : une « Convention Nationale » est élue au suffrage universel masculin (au-dessus de 21 ans). L’orientation extrémiste et démocratique l’emporte. Le coup d’Etat s’accompagne d’arrestations massives. En septembre 1792, plus de mille personnes sont massacrées dans les prisons parisiennes : c’est la Première Terreur. L’élection de la Convention va se dérouler dans une ambiance tendue. L’abstention forte donne une victoire des Révolutionnaires les plus avancés. Désormais, les Droits de L’Homme vont être méconnus ou écartés. La Convention aussitôt élue décide l’abolition de la Royauté et proclame la République le 21 & 22 septembre 1792, en même temps que la victoire française à la Bataille de Valmy. La Convention décide qu’il ne peut y avoir de Constitution qu’adoptée par le peuple et on va passer d’un régime représentatif à un régime qui se réclame de la démocratie directe, mais il va s’agir d’une démocratie constamment dirigée par une petite minorité organisée et dynamique : « les Vrais Révolutionnaires », groupés dans des sociétés politiques, notamment dans les sociétés affiliés au « Club des Jacobins ». Pourtant, parmi ces vrais révolutionnaires apparaissent très vite des divisions à propos du sort à réserver au Roi, traduit en jugement, et dont les plus radicaux veulent la mort (Saint-Just dit : « on ne règne pas innocemment »). Le vote public des députés à la tribune permet le repérage des plus modérés : la mort du Roi est acquise à une voix seulement. Les autres lignes de fracture sont l’organisation du Gouvernement et les subsistances. Les divisions provoquent un affrontement entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins, plus légalistes que les Montagnards, plus attachés au libéralisme économique, vont être soumis à l’offensive des Montagnards et des forces révolutionnaires parisiennes qui vont réclamer avec Marat et Danton des mesures extrêmes et draconiennes pour sauver la patrie en danger. Les Montagnards font arrêter et liquider les principaux chefs girondins, les journalistes opposants. Les Montagnards, soutenus par la Garde Nationale, se rendent maître de la Convention en juin 1793. Sous l’influence des Girondins, la Convention avait entamé la rédaction d’une nouvelle Constitution qui reprenait les principes de 1789 dans une perspective plus démocratique. Les Montagnards vont achever le travail de rédaction à la hâte et la font adopter par les députés et la présentent à la ratification populaire pour apaiser les populations des départements inquiètes du coup d’Etat montagnard. Ce texte de circonstance est à la fois très libéral, démocratique, et pour la première fois quelque peu social. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention constate la ratification populaire (le « OUI » l’a emporté) et décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. La France sera gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire », comme le souhaitent les robespierristes.

Les principes du Gouvernement Révolutionnaire

Les Hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système. Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils vont interpréter cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des Rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir de la dictature romaine, c'est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie. Cette doctrine d’un « Gouvernement Révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement vont être établis en fonction des circonstances, notamment la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution. Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c'est-à-dire la victoire du Gouvernement de la République selon les conceptions des Hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir. Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics. Dans ce système, le Gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales vont être purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le Gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire et l’administration organise un encadrement permanent par le biais des fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Vieillesse, etc.) et par le biais de l’enseignement. C’est une véritable Révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau Calendrier Révolutionnaire commence le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et prendra fin en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés. De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Les organes centraux du Gouvernement Révolutionnaire

La Convention Nationale

Elle est l’incarnation de la volonté nationale et va assumer tous les pouvoirs en principe. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ». C’est ici la mise en œuvre de la philosophie des Lumières (Rousseau : souveraineté populaire). La Convention est élue en septembre 1792 dans une ambiance très tendue (massacre des prisons). 767 députés sont élus au suffrage universel masculin par les citoyens âgés de 21 ans au moins (sans aucune autre condition) mais la liberté de vote sera très réduite. Le Président est élu pour quinze jours seulement. Cette Assemblée assume la plénitude de la fonction législative. De plus, elle nomme, elle contrôle et elle révoque tous les agents publics. Elle exerce un contrôle du pouvoir judiciaire en constituant des tribunaux révolutionnaires spéciaux pour les affaires politiques, dont le juges et jurés sont nommés par la Convention. Cette Assemblée va jouer un rôle décisif. Elle va gouverner avec beaucoup d’efficacité, forte de la conscience de sa légitimité, notamment face aux périls militaires. Elle parvient à l’emporter sur les ennemis extérieurs et les soulèvements intérieurs. Les travaux de cette Assemblée vont se dérouler dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c'est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. L’immunité parlementaire étant suspendue, tout député peut être arrêté et exécuté.

Les comités

Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités vont être les centres de décision essentiels, ils vont réaliser la réalité du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

= Le comité de sûreté générale

= Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » è pouvoir gigantesque. Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité va prendre une puissance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, va assurer la police de la Terreur. Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il va s’occuper de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de Salut Public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de Sûreté Générale contre Robespierre va entraîner le passage du Comité de Sûreté Générale (composé notamment du peintre David, de Amar, Marc Verdier – Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre, Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

= Le Comité de Salut Public

= Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision. Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en section : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale. En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui va diriger la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 7 membres du Club des Jacobins, 2 membre du Club des Cordeliers (Marat, Hébert), et trois membres choisis pour leur compétence (Carnot, Prieur, Lindet) – 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est dominé par Robespierre, appuyé par Couthon et Saint-Just. Pendant un an, le Comité va diriger la France de façon dictatoriale. Il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les Généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance va être encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les Ministres sont supprimés, remplacés par des Commissions du Gouvernement. Les députés qui contrôlent théoriquement le Comité de Salut Public et l’élisent chaque mois se contentent en réalité d’attendre « que ça se passe… » (peur de la guillotine), mais ils prendront leur revanche le 9 thermidor an II (après cette date, le Comité de Salut Public n’aura qu’un très faible pouvoir).

= Le Conseil des Ministres

= Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les Ministres du Roi sont chassés et remplacés par un Conseil Exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative. Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chacun des Ministres est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Ils ont le pouvoir de prendre des arrêtés mais sont dépendants du Comité de Salut Public auquel ils doivent rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de Salut Public et le Conseil Exécutif, les Ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, enragés…: tout ce qui n’est pas robespierriste). 12 commissions remplacent les Ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention. L’histoire de ce Gouvernement Révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de Salut Public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, le Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention va abolir la dictature des Comités.

L’emprise du Gouvernement Révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du Peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs.

= Les représentants aux armées

= Ils sont envoyés par crainte des soulèvements militaires. Ils vont exercer une multitude de fonctions, vont surveiller l’état d’esprit des Généraux, vont rétablir l’ordre dans l’armée, vont imposer l’esprit d’offensive. Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

= Les représentants dans les départements

= Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de Salut Public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés. Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…). Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs. C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Les Comités Révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire. Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales. Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils vont permettre le gouvernement de la France par des équipes restreintes. Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister. Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791. Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire. A partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 -14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public. Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects…), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de Sûreté Générale et au Comité de Salut Public. Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal Révolutionnaire

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

= Le personnel

= Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

= La procédure

= A l’origine, il s’agissait d’une procédure de Droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu. La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu. En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procè

Napoléon Bonaparte

Napoléon Bonaparte (Ajaccio, 15 août 1769 – Sainte-Hélène, 5 mai 1821), général de la Révolution, dirigea la France à partir de la fin 1799 et fut Empereur des Français, sous le nom de Napoléon I, de 1804 à 1814, puis à nouveau en 1815. Il conquit et gouverna la plus grande partie de l'Europe continentale et plaça ses maréchaux et ses frères sur les trônes de plusieurs royaumes européens : Espagne, Naples, Westphalie, Hollande, et Suède. Incapable de mettre un terme au cycle de guerre que menaient les monarchies européennes contre la France depuis 1792, et face aux diverses coalitions montées et financées par l'Angleterre, les conquêtes s'ajoutant aux conquêtes, Napoléon vit l'Empire s'effondrer, dix ans après son avènement. Il ne reste aujourd'hui que la grande œuvre administrative, qu'entreprit cet homme hors du commun. Toute tentative d'écrire avec impartialité l'histoire de ce personnage relèverait de la gageure selon l'historien Steven Englund qui écrivit « le ton (…) qui convient le mieux pour parler de Napoléon serait (…) une admiration frisant l'étonnement et une désapprobation constante frisant la tristesse. »

Jeunesse et ascension dans l'armée

Napoléon Bonaparte naquit à Ajaccio en Corse, le 15 août 1769, un an après l'achat par la France de l'île à Gênes (1768). Issu d'une famille faisant partie de la petite noblesse corse. Il était le deuxième enfant de Charles Bonaparte, Avocat au Conseil Supérieur de l'île, et de Maria-Letizia Ramolino. Alors qu'il n'était agé que de neuf ans, son père s'arrangea pour qu'il suive des études sur le continent, où il s'établit, en compagnie de son frère ainé Joseph Bonaparte. Napoléon se considèra tout d'abord comme un étranger. Après des études dans les écoles militaires (Autun, Brienne et l'école Militaire de Paris), il entre avec son ami Grenier dans l'artillerie, au sein du régiment de La Fere, à Auxonne. Il est affecté comme lieutenant en second à Valence en 1787. D'un tempérament ombrageux, romantique dans ses écrits et d'une curiosité sans borne alliée à une mémoire surprenante, le jeune Bonaparte, à la veille de 1789, est autant homme de lettres qu'homme de guerre. Lorsque la Révolution éclata en 1789 le lieutenant Bonaparte était présent à Paris ; spectateur des événements, il regarda avec répulsion l'invasion des Tuileries par le peuple. Napoléon retourna en Corse où les luttes de clans (paolistes soutenant la monarchie modérée à l'anglaise, les Bonaparte soutenant la Révolution) avaient repris. Napoléon se fit élire à la tête de la Garde nationale en 1792 en arrachant de force l'accord du commissaire du gouvernement. Mais l'exécution du roi provoqua une révolte des indépendantistes. Une guerre civile éclata et la famille de Napoléon fut obligée de fuir vers la France. Bonaparte soutint la Révolution, et fut envoyé en 1793, en tant que capitaine d'artillerie, au siège de Toulon qui s'était livré aux Anglais. Le plan qu'il soumit au général Dugommier permit la reprise de la ville aux troupes royalistes et britanniques. Ses amitiés avec les Jacobins lui valurent d'être brièvement arrêté après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Libéré, il fut un temps sans commandement effectif, puis Barras, lui permit d'écraser l'insurrection royaliste de Vendémiaire contre la Convention en 1795. À cette occasion Bonaparte a sous ses ordres un jeune officier, Joachim Murat,son futur beau-frere. L'opération fut un succès, la canonnade de Saint-Roch dispersant les forces royalistes. Bonaparte avait un esprit lucide et discret, capable d'absorber l'essence de la connaissance militaire et stratégique de son temps et de l'appliquer à des situations réelles. Officier d'artillerie de formation, il innova dans l'utilisation de l'artillerie (canon de Gribeauval) comme force mobile d'appui des attaques d'infanterie.

Campagne d'Italie

Campagne d'Italie] Nommé commandant en chef de l'armée d'Italie, mal nourrie et mal vêtue, il entraîne avec fougue ses hommes et bat à plusieurs reprises une armée autrichienne plus nombreuse et mieux équipée : Montenotte, Lodi, ou Arcole — où Napoléon prend lui-même la tête de l'assaut, sous la pluie de feu qui tue son ami et aide-de-camp, Muiron ; cet homme « qui est partout et qui voit tout, volant comme l'éclair et frappant comme la foudre » séduit ses subalternes, Sérurier, Masséna, Berthier, par son ascendant sur les hommes, son audace et son sang-froid. Il perçoit la valeur d'un officier encore anonyme, Lannes. Durant ces batailles, les peintures d'époque de son quartier général montrent qu'il utilisa (comme tous les généraux de la Révolution) le premier système de télécommunications au monde, le télégraphe Chappe. L'Autriche, dirigée par l'archiduc Charles, dut négocier un traité défavorable à Campo-Formio. En Italie, le général Bonaparte prend conscience de ses forces, et de la situation qui est la sienne. Il règne sur les champs de bataille et a la faveur du public (italien comme français) : c'est une véritable petite cour qui se forme autour du général républicain à Milan. Le Directoire est loin pour celui qui règle le sort de la riche Italie et maîtrise superbement son adversaire. En 1797, par le truchement du général Augereau, Bonaparte organisa une manœuvre politique qui permit d'écarter plusieurs royalistes du pouvoir à Paris et de préserver la république jacobine.

Campagne d'Égypte

Paris]] - Voir l'article détaillé Campagne d'Égypte - En 1798, inquiet de la popularité de Bonaparte, le Directoire, sous prétexte de barrer aux Anglais la route des Indes, le charge d'envahir l'Égypte. Admirateur du Siècle des Lumières, Bonaparte décide d'emmener des scientifiques, et fonde l'Institut. En outre, il est accompagné du général Kléber. Découverte par un jeune officier du génie, Pierre-François-Xavier Bouchard, la pierre de Rosette permettra à Jean-François Champollion de déchiffrer les hiéroglyphes. Victorieuse à la bataille du Mont-Thabor le 16 avril 1799, l'expédition en Syrie est décimée par la peste puis arrétée a Saint jean d'acre. Bonaparte régle de manière expéditive le sort des pestiférés de Jaffa. Le 1 et 2 août, la flotte française est presque entièrement détruite à Aboukir par les navires de Nelson. - - La situation du Directoire lui paraissant favorable à un coup de force, Bonaparte abandonne le commandement de l'armée d'Égypte à Kléber, et rentre en France. Sur le chemin qui le mêne à Paris, il est acclamé par la population. Kléber capitulera le 31 août 1801 après avoir perdu 13 500 hommes, principalement victimes des épidémies.

Le coup d'État

Arrivé dans la capitale, le général s'entretient avec Talleyrand, homme politique d'expérience et fin connaisseur des forces en jeu. Le schéma du coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) (cf. l'article) prévoit les opérations suivantes : Bonaparte aura le commandement en chef de l'armée pour le maintien de l'ordre dans Paris et dans les assemblées. On envisage de déplacer les assemblées à Saint-Cloud sous le prétexte d'un péril jacobin. En effet, depuis