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Senato Della Repubblica

Senato della Repubblica

Le Senato della Repubblica (en français, Sénat de la République) est le nom de la 2 chambre (ou chambre haute) du Parlement italien. Il est constitué de 315 sénateurs, élus sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger. L'art. 55 de la Constitution italienne prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants. Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :
- la révision constitutionnelle (art. 138).
- la fonction législative (art. 70 et suivants).
- la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
- la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions). Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire. Qui plus est les chambres se réunissent en session conjointe, présidé par le président de la Chambre des députés pour certaines fonctions :
- l'élection du Président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
- la mise en état d'accusation dudit Président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
- l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'Etat, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
- l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ; Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : 315 sénateurs dont l'âge ne peut être inférieur à 40 ans, élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, le double de députés (630), dont l'âge ne peut être inférieur à 25 ans, élus par tous les citoyens majeurs (18 ans). En plus des élus, siègent au Sénat, les anciens présidents de la République, en tant que sénateurs à vie, ainsi que les sénateurs à vie proprement dits, nommés par le Président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire — dont le nombre est limité à cinq.

Composition (novembre 2005)

Les 320 sénateurs se répartissent en huit groupes parlementaires :
- Alleanza Nazionale (Alliance nationale) 47
- Democratici di Sinistra - l'Ulivo (Démocrates de gauche) 64
- Forza Italia 75
- Lega Padana (Ligue du Nord) 17
- Margherita - DL - L'Ulivo (La Marguerite) 35
- Per le Autonomie (Pour les autonomies, régionalistes) 10
- Unione Democristiana e di Centro (UDC) 30
- Verdi - l'Unione (i Verdi) 10
- Misto (groupe mixte, réunissant des non-inscrits) 33 Total : 321

Voir aussi


- [http://www.senato.it/ Site officiel, en italien] Catégorie:Parlement Catégorie:Politique de l'Italie

Français

Le français est une langue romane parlée en France, dont elle est originaire, ainsi qu'en Belgique, au Canada, en Côte d'Ivoire, en Suisse et dans 47 autres pays. La langue française a cette particularité que son développement a été en partie l'œuvre de groupes intellectuels (comme la Pléiade) ou d'institutions (comme l'Académie française). C'est une langue dite « académique ». Toutefois, l'usage garde ses droits et nombreux sont ceux qui malaxèrent cette langue vivante, au premier rang desquels Jean-Baptiste Poquelin. On parle d'ailleurs de la « langue de Molière ».

Histoire

Voir l'article détaillé : Histoire de la langue française On estime généralement que les Serments de Strasbourg de 842 sont le premier texte écrit en protofrançais (ou romana lingua ou encore roman). La première mention de l'existence d'une langue romane ne date que de 813, lors du synode de Tours. Il faut attendre entre 880 et 881 pour le premier texte littéraire, la Séquence de sainte Eulalie, encore qu'on puisse considérer que la langue de ce texte est plus du picard que du français lui-même. C'est en 1539 que l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose le français comme langue du droit et de l'administration. Régi par : Académie française, Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Service de la langue française (Belgique), Office québécois de la langue française, les Conseils supérieurs de la langue française de France, de Belgique et du Québec.

Voir aussi


- synode de Tours
- Serments de Strasbourg
- Séquence de sainte Eulalie
- Édit de Villers-Cotterêts
- français langue étrangère

Littérature

Parmi les premières œuvres majeures :
- La Chanson de Roland (Roland, Charlemagne, Olivier, Ganelon)
- Le Roman de Renart (Goupil, Ysengrin)
- Les romans de Chrétien de Troyes
- Gargantua de François Rabelais
- Défense et illustration de la langue française
- Voir aussi Littérature francophone et littérature française

Vocabulaire

Étymologie

La majorité du fonds lexical français provient du latin (en tant que langue-mère) ou bien est construit à partir des racines gréco-latines. De nombreux termes possèdent un synonyme, l'un venant de la racine latine ancienne, l'autre étant populaire. Ces doublets sont surtout présents avec un nom (populaire) et l'adjectif dérivé (savant) : mère / maternel, frère / fraternel, cheveu / capillaire, foi / fidèle, froid / frigide, œil / oculaire, sûreté / sécurité, etc. Le francique, en tant que superstrat, a laissé quelques mots importants et les emprunts sont nombreux : d'abord à l'anglais, puis à l'italien, aux autres langues romanes, à l'arabe, etc.

Néologismes

Certains néologismes français sont constitués à partir des racines latines ou grecques :
- logiciel, domotique... D'autres suivent les règles de suffixation :
- baladeur créé pour remplacer l'anglais walkman et diskman.

Français régional

Certains néologismes peuvent également être empruntés au vocabulaire du français régional. On appelle français régional des mots ou des expressions employés dans certaines régions de la francophonie mais non retenus dans les dictionnaires académiques du français ou qui ne sont pas utilisés dans l'ensemble de la francophonie. Il ne s'agit pas de langue familière, mais bien du français qui a évolué de façon différente. Par exemple, au Québec, le terme clavardage est le terme officialisé par l'Office québécois de la langue française pour désigner une séance de bavardage avec un autre interlocuteur par le biais d'Internet et sous forme d'échange de texte. Autres exemples :
- au Québec et en Suisse : on dit mitaine pour « moufle » ;
- en France, dans la région de Normandie, on utilise souvent clenche pour « poignée de porte », toile pour « serpillière », ce midi ou dans l'heure de midi pour « à midi », etc. ;
- en France, dans la région de Picardie, on peut utiliser wassingue pour désigner la serpillière ;
- en France, on dit cake pour désigner certains types de gâteaux.
- dans le sud de la France, du Limousin au Bas-Languedoc et à la Provence, on emploie plier pour « emballer » ou « envelopper » (de l'occitan plegar, même sens).

Emprunts étrangers

:Pour plus d'information, voir l'article plus détaillé. On estime à moins de 13 % (soit 4 200 mots) les parts des mots d'origine étrangère dans la langue française courante soit environ les 35 000 mots d'un dictionnaire d'usage. 1 054 de ces mots sont d'origine anglaise, 707 italiens, 550 de l'ancien allemand, 481 des anciens langages gallo-romans, 215 arabes, 164 de l'allemand, 160 du celtique ancien, 159 espagnols, 153 hollandais, 112 perses et sanskrits, 101 des langues des indiens d'Amériques, 89 de diverses langues asiatiques, 56 de diverses langues afro-asiatiques, 55 de langues slaves et de la Baltique, 144 d'autres langues diverses.
  - Source : Henriette Walter, Gérard Walter, Dictionnaire des mots d'origine étrangère, 1998.

Prononciation

:Voir l'article plus détaillé.

Place du français dans le monde

Le statut international du français

article plus détaillé Le français est la langue officielle de nombreux pays, et largement utilisée dans un certain nombre d'autres. Une partie des nations utilisant cette langue est regroupée au sein de la « francophonie ». Dépassant, le seul cadre linguistique, le Haut Conseil de la Francophonie est une plateforme d'échanges impliquant un tiers des pays de la planète. Ce mouvement confirme une redéfinition de la place du français dans le monde. Le français est la langue officielle de la Convention du Mètre qui définit les unités de mesure en physique. C'est l'une des vingt langues officielles de l'Union européenne. Le français connaît un recul de son poids sur la scène des échanges internationaux face à l'influence de l'anglais. Par exemple, l'anglais est devenu langue de référence numéro un au Comité international olympique malgré l'histoire de cette institution.

Les francophones


- Voir l'article détaillé Distribution des francophones dans le monde
- Voir aussi : Variations régionales du français En 1998, le Haut Conseil de la Francophonie estimait les francophones « réels » à 112,6 millions auxquels il convient d'ajouter 60,6 millions de francophones qualifiés de « partiels » ou « occasionnels », soit 173,2 millions de francophones. De plus, 100 à 110 millions de « francisants », qui, citons ici le rapport officiel, « ont appris le français pendant plusieurs années et en ont gardé une maitrise variable, ou qui sont amenés à le pratiquer, même partiellement, pour leur métier. » Le même type d'étude avait été mené par ce même organisme en 1989 (rapport publié en 1990) avec 104,6 millions de francophones « réels » recensés plus 54,2 millions de « partiels », soit 158,8 millions de francophones. La progression enregistrée est importante avec un gain de 14,4 millions en 9 ans. 2 millions de ces « nouveaux » francophones sont des Français, démographie oblige, mais le gros du bataillon est fourni par le continent africain. En extrapolant ces chiffres, on peut estimer le nombre des locuteurs francophones à quelque 183 millions en 2005 et le nombre total de personnes aptes à s'exprimer en français à 290 millions.

Voir aussi

Liens internes


- linguistique
  - dictionnaire des langues
    - langues par famille
      - langues indo-européennes
      -
- langues romanes
      -
  - langues d'oïl
  - grammaire française
  - conjugaison des verbes français
  - verbe
  - conjugaisons des verbes du premier groupe
  - conjugaisons des verbes du deuxième groupe
  - conjugaisons des verbes du troisième groupe
  - noms en français
  - nombres en français
  - orthographe française
  - rectifications orthographiques
  - étymologie
  - fréquence d'apparition des lettres en français
  - diacritiques utilisés en français
    - accent circonflexe en français
  - symboles SAMPA pour les sons français
  - prononciation du français

Jeux de langue


- anacyclique
- anagramme
- contrepèterie
- jeu de mots
- lapalissade
- palindrome
- virelangue

Liens externes


- [http://www.site-magister.com/ Travaux dirigés de français].
- [http://www.olf.gouv.qc.ca/ Office de la langue française du Québec].
- [http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ Commission de toponymie du Québec].
- [http://www.francophonie.org/ Organisation internationale de la Francophonie].
- [http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/histlngfrn.htm « Histoire de la langue française »], par Jacques Leclerc, dans L'aménagement linguistique dans le monde, Québec, Université Laval.
- [http://atilf.atilf.fr/ Trésor de la langue française informatisé], version informatisée du Trésor de la langue française (TLF), dictionnaire extrêmement complet sur la langue française des XIXe et XXe siècles, réalisé sous la direction de Bernard Quemada et Paul Imbs.
- [http://www.orthographe-recommandee.info/ Orthographe-recommandée.info], à propos des rectifications de l'orthographe française officiellement recommandées.
- [http://www2.ignatius.edu/faculty/turner/languages.htm D'autres chiffres sur la Francophonie]
- [http://www.academie-francaise.fr/ L'Académie française et son dictionnaire en ligne]
- [news:fr.lettres.langue.francaise Forum Usenet sur la langue française] et [http://www.langue-fr.net/ site associé]
- [http://fr.groups.yahoo.com/group/langue-fr/ Liste de diffusion sur Yahoo Groupes]
- [http://www.loecsen.com/travel/discover.php?lang=fr&to_lang=3/ Apprendre et écouter des expressions pratiques en français] Chaque expression est accompagnée d'une illustration
- [http://www.les-dictionnaires.com/evolution-langue.html Dictionnaires d’évolution de la langue] Evolution de la langue française et des dictionnaires : vieux français, anglicismes,...
- Francais Francais Francais Francais als:Französische Sprache ja:フランス語 ko:프랑스어 simple:French language th:ภาษาฝรั่งเศส zh-min-nan:Hoat-gí

Parlement

Le parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques. Il a deux fonctions :
- faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif;
- contrôler l'action du gouvernement du pays.

Généralités

Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. Il existe deux formes de parlement :
- les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre
- les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres (la Chambre haute et la Chambre basse) La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peuve varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres se sont des grands électeurs. En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs. Le parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute. Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement : # il peut avoir la possibilité de le renverser, # il peut le questionner, # il peut procèder à des enquêtes # il vote le budget et peut vérifier son emploi. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement. Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législatives et exécutives. Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre. En France, depuis l'avènement de la Cinquième république voulu par le Général de Gaulle, le Président de la République dispose de pouvoirs assez conséquents, dont celui de nommer le gouvernement, mais la représentation nationale est souveraine et dispose d'importants pouvoirs de contrôle.

Les Parlements jusqu'au XVIII siècle

Avant le XIX siècle, le terme de Parlement désigne en général une cour de justice jugeant en dernier appel, qui peut avoir des attributions politiques. Les Parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont issus de la Curia Regis (conseil du roi). Le plus ancien en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour règler les différends.

En France

En France, le premier Parlement est celui de Paris, suivi par celui de Toulouse et par celui de Rouen. À l'imitation du roi, les grands seigneurs du royaume fondent leurs propres cours de justice, qui seront intégrées dans l'administration royale au fur à mesure de l'agrandissement du domaine royal, ainsi les parlements de Dijon, de Grenoble, de Rennes. Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d'officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la « noblesse d'épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la Grand'Chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la Marée pour les litiges liés à la vente du poisson ! Le Parlement de Paris comprend aussi les pairs de France, ce qui lui vaut un prestige considérable. En plus de son rôle judiciaire, le Parlement exerce aussi un rôle législatif : il doit enregistrer les décisions royales pour qu'elles deviennent applicables. Il ne se prive pas à cette occasion de critiquer la politique royale par le « droit de remontrance ». Le roi peut alors imposer sa décision au parlement par un lit de justice. Ce rôle d'opposant des parlementaires ne se manifeste que peu au cours du , il devient important avec la Fronde de 1648. Muselés par Louis XIV, les parlements relèvent la tête après sa mort en 1715. Ils sont au un des adversaires les plus farouches de la monarchie absolue. En empêchant toute réforme de l'État, ils préparent la Révolution, dont eux, aristocrates et privilégiés, sont les premières victimes.

Les parlements dans le monde

Le Parlement canadien


- Parlement du Canada
  - Chambre des communes du Canada
  - Sénat du Canada

Le Parlement congolais (République démocratique du Congo)


- Parlement de la République démocratique du Congo
  - Assemblée nationale de la République démocratique du Congo
  - Sénat de la République démocratique du Congo

Le parlement français

Voir l'article détaillé : Parlement français Le Parlement français est composé de deux chambres :
- l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais-Bourbon
- le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg Source : [http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_1_q1.htm Vie publique]

Le parlement suisse

Le Parlement suisse, nommé Assemblée fédérale lorsque les deux chambres siègent conjointement comme lors de l'élection du gouvernement, est composé de :
- le Conseil national, parfois appelé Chambre basse, où chaque canton est représenté proportionnellement à sa population.
- le Conseil des États, parfois appelé Chambre haute, où chaque canton possède deux représentants (et les demi-cantons, un seul).

Autres parlements

en Europe


- Parlement européen (Union européenne)
- Althing (Islande)
- Assembleia da República (Portugal)
- Bundesrat (Allemagne, chambre de la fédération)
- Bundestag (Allemagne, chambre basse)
- Camera dei deputati (Italie, chambre basse)
- Chambre des communes (Royaume-Uni)
- Dáil Éireann (Irlande)
- Eduskunta (Finlande)
- Folketing (Danemark)
- Kuvendi (Albanie)
- Rada (Ukraine)
- Riigikogu (Estonie)
- Saeima (Lettonie)
- Seimas (Lituanie)
- Senato della Repubblica (Italie, chambre haute)

en dehors de l'Europe


- Congrès des États-Unis d'Amérique
- Knesset (Israël)

Liens externes


- [http://www.ipu.org/french/home.htm Union Interparlementaire : informations sur tous les Parlements du monde]
- [http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Liens/parlements.html Liens vers les sites officiels de plusieurs parlements du monde]
- ja:議会 ko:국회

Italie

|- valign="top" | Président de la République | Carlo Azeglio Ciampi |- valign="top" | Président du Conseil | Silvio Berlusconi
(gouvernement III au 23 avril 2005) |{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{1er janvier{1er novembre{it{it{Commons|Category:Italy|l'Italie{it{wikitravel|l'Italie|Italie{it_icon{Pays d'Europe (UE){Portail Italie

Sénateur

Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain. Aujourd'hui, il s'agit généralement de la Chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral. Il en existe :
- en Australie
- en Bavière (jusqu'à 1999)
- en Belgique : voir Sénat belge
- en Bolivie
- au Brésil
- au Canada : voir Sénat du Canada
- au Chili
- aux États-Unis : voir Sénat des États-Unis
- en France : voir Sénat français
- en Irlande
- en Italie : voir Senato della Repubblica
- au Mexique : voir Sénat du Mexique
- en Pologne
- en Roumanie
- au Royaume-Uni : voir Chambre des Lords

Voir aussi


- Parlement Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Institution politique ja:元老院

Constitution italienne

Catégorie:Politique de l'Italie La Constitution italienne actuelle a été promulguée le 27 décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Elle est dite de la I République, car elle fait suite au référendum du 2 juin 1946, au cours duquel les Italiens se sont prononcés entre le Royaume et la République et ont élu l'Assemblée constituante qui l'a rédigée et votée.

Naissance et origines de la Constitution

L'Etat italien moderne apparaît, d'un point de vue institutionnel, pour la première fois avec la loi du 17 mars 1861 qui attribue à son souverain le titre de roi d'Italie (auparavant roi de Sardaigne). C'est la naissance juridique d'un Etat italien (même si d'autres Etats ont déjà porté ce nom dans le passé, notamment pendant la période napoléonienne). La continuité entre le royaume de Sardaigne et celui de l'Italie est assurée par l'extension, au fur et à mesure des annexions, du statut concédé par Charles-Albert de Savoie en 1848, appelé Statut albertin. Ce statut ressemble aux autres constitutions révolutionnaires de 1848 et mêle principe monarchique et principe représentatif. Le Statut albertin se révèle d'une grande souplesse, par sa capacité à s'adapter au contexte politique : le suffrage de censitaire en 1870 devient peu à peu universel (1913) ; malgré l'art. 1 qui proclame le catholicisme seule religion de l'Etat, les relations sont rompues avec le Saint-Siège de 1870 à 1929. Mais l'arrivée brutale du fascisme rompt cette évolution souple. Le régime de parlementaire devient rapidement autoritaire voire totalitaire (1925). L'Etat de droit est subverti et doublé par un pouvoir policier centralisé, celui du Parti fasciste. Toute opposition est interdite et la neutralité de l'Eglise est obtenue au prix des accords du Latran qui rétablissent la religion d'Etat. Mais suite à l'engagement de l'Italie dans la Seconde Guerre mondiale, Benito Mussolini est mis en minorité au Grand Conseil fasciste le 24 juillet 1943. Le roi Victor-Emmanuel III d'Italie transfère ses pouvoirs au prince héritier le 5 juin 1944, tandis que le général Badoglio laisse la place à un gouvernement de partis antifascistes sous la présidence d'Ivanoe Bonomi. À la chute du régime fasciste, les différents partis antifascistes au pouvoir, sous la tutelle des Alliés, décident de changer radicalement les institutions, avec l'aide surprenante du Parti communiste italien et notamment de son chef Palmiro Togliatti, connu pour sa modération, ce qui permet une transition pacifique vers le nouveau régime démocratique. Dès avril 1945, une Assemblée consultative de 222 membres, issus des rangs de la Résistance est organisée pour faire les premiers choix fondamentaux : choix de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres de l'Assemblée constituante, organisation d'un référendum sur la nature du régime (républicain ou monarchique), extension du droit de vote aux femmes, constitution des listes électorales. En juin 1945, le gouvernement de Ferruccio Parri, dirigeant du Parti d'action, remplace celui de Bonomi jugé trop lié à la monarchie. Critiqué par les libéraux (monarchistes pour la plupart) et lâché par les communistes, il cède la place à Alcide De Gasperi en décembre 1945. Le 2 juin 1946 se déroule à la fois le référendum et l'élection de la Constituante. 54 % des Italiens choisissent la République. La Constituante est dominée par les grands partis de masse (DC 35,2 % ; PSI 20,7 % ; PCI 19,7 %) alors que les Libéraux et le Parti d'action ne sont pas prépondérants. Cette majorité élaborera et votera la Constitution qui sera le fruit d'un compromis entre la gauche (PSI-PCI) et les catholiques (DC) sur les principes fondamentaux même si les libéraux exerceront une influence décisive sur les mécanismes institutionnels et notamment la séparation des pouvoirs. Les travaux auraient dû être terminés le 24 février 1947 mais la Constituante ne se sépare que le 31 décembre 1947, après avoir adopté la Constitution le 22 décembre par 453 voix contre 62. Elle entre en vigueur avec le Jour de l'An 1948.

Appréciations sur son fonctionnement

Elle est surtout d'inspiration démocrate chrétienne mais également laïque (les républicains, les socialistes et même les communistes ayant participé à sa rédaction). D'ailleurs, dans son article 1, la République est dite basée sur le travail, ce qui en fait une des rares constitutions au monde à être travailliste. En revanche, ont été écartées les dispositions de nature à favoriser la réémergence du fascisme et de tout système de type autoritaire. C'est en conséquence, un régime parlementaire bicaméral et paritaire, où l'exécutif est, par nature, fragile et instable. L'autorité judiciaire est renforcée par l'existence d'un Conseil supérieur de la magistrature. Après avoir été souvent célébrée par de nombreux auteurs et spécialistes du droit constitutionnel, et ce, malgré l'instabilité politique qu'elle a souvent représentée, défendue par le politologue Giovanni Sartori, son fragile équilibre a été profondément touché par la modification du système électoral, intervenue en 1993 après un référendum populaire, avec l'entrée en vigueur du Mattarellum, un mode de scrutin mixte (75 % majoritaire et 25 % à la proportionnelle), mais surtout par l'affaire dite des Mani pulite (Mains propres) qui a entraîné une recomposition en profondeur du paysage des partis politiques italiens, la disparition de la Démocratie chrétienne et du Parti communiste italien, l'émergence à leur place de Forza Italia et de L'Olivier et d'autres partis nouveaux ou renovés.

Projet de réforme constitutionnelle majeure

Le Parlement italien vient d'approuver (le 16 novembre 2005), une nouvelle loi constitutionnelle qui modifie en profondeur les dispositions de l'actuelle Constitution et entraînerait, si elle entrait en vigueur, la naissance d'une II République fédérale et avec un exécutif nettement plus fort. Parmi les principales dispositions du projet de loi constitutionnelle (qui doit encore être approuvé, une seconde fois, par la chambre des députés et par le sénat), on peut citer les suivantes, non exhaustives (une cinquantaine d'articles étant modifiés par ce projet de loi) :
- Transformation du Sénat actuel en un Sénat fédéral de la République (Senato federale della Repubblica) en tant que chambre représentant les intérêts du territoire et des communautés locales. Les sénateurs seront élus en même temps que les Conseils régionaux. Au Sénat fédéral, participeront également des élus des Conseils régionaux et des autonomies locales ;
- Un nombre réduit de parlementaires (500 députés + 18 députés de l'étranger ; 252 senateurs fédéraux) ;
- Institue un système monocaméral pour le vote des lois : en fonction des matières en question, c'est soit le Sénat fédéral, soit la Chambre qui voteront la loi, sans qu'il soit nécessaire une navette parlementaire ;
- Donne un rôle spécifique à l'opposition (à la Chambre) et aux minorités (au Sénat fédéral) ;
- Donne des compétences exclusives aux Régions et ne laisse à l'Etat que les domaines précisément décrits par la Constitution (la compétence générale va donc aux Régions, notamment en matière d'éducation, de santé, de sécurité) ;
- Modifie les modalités d'élections et les fonctions du Président de la République (moins de pouvoirs) ;
- Remplace le Président du Conseil des ministres en un Premier ministre aux pouvoirs renforcés, désigné directement par les électeurs ;
- Modifie la composition de la Cour constitutionnelle et permet aux Régions de la saisir pour contester les lois. Cette réforme est très contestée, non seulement au sein de l'opposition, mais aussi parmi la majorité (où le projet de loi est surtout soutenu par Forza Italia et la Ligue du Nord, favorable à une devolution, terme anglo-saxon retenu par les hommes politiques italiens pour désigner le fédéralisme). Lors du dernier vote au Sénat, le 23 mars 2005, cette loi a été approuvée par 162 sénateurs, (contre 14 sénateurs, mais l'ensemble des sénateurs du centre-gauche a quitté l'hémicycle avant le vote). L'opposition envisage d'appeler à voter "non" lors du référendum où aucun quorum ne sera alors requis. Ce référendum est prévu au printemps 2006.

Principes fondamentaux

Fruit d'un compromis, ce compromis entre la gauche marxiste et démocrate-chrétienne, porte d'abord sur la philosophie des institutions. La Constituion met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur leur garantie effective. Elle s'inspire aussi d'une conception antiautoritaire de l'Etat avec une défiance marquée pour un pouvoir exécutif fort et une confiance dans le fonctionnement du système parlementaire. Elle permet aussi, grâce à la modération des marxistes, d'entériner les accords du Latran et de permettre d'accorder une autonomie régionale, d'autant plus marquée que le particularisme local est fort (dans les îles et les régions à fortes minorités linguistiques). Mais cette Constitution était incomplète : faute de temps, des autorités prévues furent renvoyées à des lois constitutionnelles ultérieures. La Cour constitutionnelle ne verra le jour qu'en 1955 (élection des juges sur la base d'une loi de 1953) ; le Conseil supérieur de la magistrature (loi de 1958) ; les régions ordinaires en 1970 (alors que quatre régions à statut spécial sont créées dès 1948 et le Frioul-Vénétie julienne en 1963) ; le référendum abrogatif (loi du 15 mai 1970). La Constitution italienne est donc entrée en vigueur progressivement (en raison du caractère programmatique de certaines dispositions mais également en raison des retards du législateur. Cette progressivité et ces retards n'ont pas été sans effets sur le fonctionnement effectif et régulier du régime.

Texte (début)

Début du texte français de la Constitution, pour avoir une première approche des principes fondamentaux (traduction officieuse). Art. 1er : L'Italie est une République démocratique, basée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution. Art. 2 : La République reconnaît et garantit les droits inviolables de l'homme, soit en tant qu'individu, soit dans les organisations sociales où se déroule sa personnalité, et requiert la réalisation des devoirs incontournables de solidarité politique, économique et sociale. Art. 3. : Tous les citoyens disposent d'une identique dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d'opinions politiques, de conditions personnelles et sociales. C'est un devoir de la République d'enlever les obstacles d'ordre économique et social qui, en limitant de facto la liberté et l'égalité des citoyens, en empêchent le plein épanouissement de la personne humaine et la participation effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du Pays. Art. 4. : La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et promeut les conditions qui rendent effectif ce droit. Chaque citoyen a le droit d'exercer, selon ses propres possibilités et son propre choix, une activité ou une fonction qui concourt au progrès matériel ou spirituel de la société. Art. 5. : La République, une et indivisible, reconnaît et promeut les autonomies locales; elle développe, dans les services qui dépendent de l'Etat, la plus ample déconcentration administrative ; adapte les principes et les méthodes de la sa législation aux exigences de l'autonomie et de dla déconcentration. Art. 6. : La République protège, avec des normes adaptées, les minorités linguistiques.

Révisions constitutionnelles

Le texte originaire de la Constitution a subi quelques révisions, adoptées selon la procédure prévue par l'art. 138 de ladite Constitution. Les lois de révision sont les suivantes :
- Loi constitutionnelle n° 2 du 9 février 1963, modifiant les articles 56, 57, et 60 de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 3 du 27 décembre 1963, modifiant les articles 131 et 57 de la Constitution et instituant la région Molise ;
- Loi constitutionnelle n° 2 du 22 novembre 1967, modifiant l'article 135 de la Constitution et les dispositions sur la Cour constitutionnelle ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 16 janvier 1989, modifiant les articles 96, 134 et 135 de la Constitution, ainsi que les dispositions de la loi constitutionnelle n° 1 du 11 mars 1953 et les normes en matière de procédure pour les crimes visés à l'article 96 de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 4 novembre 1991, modifiant l'article 88, deuxième alinéa, de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 6 mars 1992, révisant l'article 79 de la Constitution concernant l'application de l'amnistie et des remises de peines ;
- Loi constitutionnelle n° 3 du 29 octobre 1993, modifiant l'article 68 de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 22 novembre 1999, Dispositions concernant l'élection directe des présidents des juntes régionales et l'autonomie statutaire des régions ;
- Loi constitutionnelle n° 2 du 23 novembre 1999, inscrivant le principe de procès équitable à l'article 111 de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 17 janvier 2000, modifiant l'article 48 de la Constitution en ce qui concerne l'institution d'une circonscription « Étranger » pour l'exercice du droit de vote des citoyens italiens résidant à l'étranger ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 23 janvier 2001, modifiant les articles 56 et 57 de la Constitution, en ce qui concerne le nombre des députés et des sénateurs représentant les Italiens de l'étranger.
- Loi constitutionnelle n° 3 du 18 octobre 2001, modifiant le titre V de la seconde partie de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 23 octobre 2002, disposant que les alinéas 1 et 2 de l'article XIII des dispositions transitoires et finales cessent d'avoir effet ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 30 mai 2003, modifiant l'article 51 de la Constitution. En ce qui concerne les autres lois constitutionnels, un premier ensemble concerne l'approbation ou la modification des statuts des Régions autonomes (staut spécial), dont certains ont été approuvés en février 1948 par la Constituante. Il s'agit des lois suivantes :
- Loi constitutionnelle n° 2 du 26 février 1948, Conversion en loi constitutionnelle du statut de la région de Sicile ;
- Loi constitutionnelle n° 3 du 26 février 1948, Statut spécial pour la Sardaigne ;
- Loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, Statut spécial pour le Val d'Aoste ;
- Loi constitutionnelle n° 5 du 26 février 1948, Statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 31 janvier 1963, Statut spécial de la région Frioul-Vénétie-Julienne ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 10 novembre 1971, Modifications et additions au statut spécial de la région Frioul-Vénétie-Julienne ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 23 février 1972, modifie les dispositions concernant la durée du mandat de l'assemblée régionale de Sicile et des conseils régionaux de Sardaigne, du Val d'Aoste, du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-Vénétie-Julienne ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 9 mai 1986, modifie l'article 16 du statut spécial de la Sardaigne, approuvé par la loi constitutionnelle n° 3 du 26 février 1948, concernant la fixation du nombre des conseillers régionaux ;
- Loi constitutionnelle n° 3 du 12 avril 1989, modifications et additions à la loi constitutionnelle n° 1 du 23 février 1972 concernant la durée du mandat de l'assemblée régionale de Sicile et des conseils régionaux de Sardaigne, du Val d'Aoste, du Trentin-Haut-Adige, du Frioul-Vénétie-Julienne. Modifications au statut spécial du Val d'Aoste ;
- Loi constitutionnelle n° 2 du 23 septembre 1993, modifications et additions aux statuts spéciaux du Val d'Aoste, de la Sardaigne, du Frioul-Vénétie-Julienne et du Trentin-Haut-Adige ;
- Loi constitutionnelle n° 2 du 31 janvier 2001, Dispositions concernant l'élection directe des présidents des régions à statut spécial et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano. Un dernier ensemble concerne les lois qui introduisent des normes de nature constitutionnelle, parfois en dérogation à celles prévues par la constitution. Parmi celles-ci, peuvent être incluses même la loi constit. du 22 novembre 1967 (n° 2) et la loi constit. du 16 janvier 1989 (n° 1) déjà citées). Mais il s'agit aussi des lois suivantes :
- Loi constitutionnelle n° 1 du 9 février 1948, Règles relatives au contrôle de constitutionnalité et à la garantie d'indépendance de la Cour constitutionnelle ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 11 mars 1953, Règles complétant la Constitution concernant la Cour constitutionnelle ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 18 mars 1958, Report du délai inscrit à l'article XI des dispositions transitoires et finales de la Constitution ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 9 mars 1961, accordant trois sénateurs aux communes de Trieste, Duino Aurisina, Monrupino, Muggia, San Dorligo della Valle et Sgonico ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 21 juin 1967, Extradition pour le crime de génocide ;
- Loi constitutionnelle n° 2 du 3 avril 1989, Projet de référendum d'orientation pour conférer un mandat constituant au Parlement européen qui sera élu en 1989 ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 6 août 1993, Fonctions de la commission parlementaire pour les réformes institutionnelles et règles de la procédure de révision constitutionnelle ;
- Loi constitutionnelle n° 1 du 24 janvier 1997, institution d'une commission parlementaire pour la réforme constitutionnelle ;
- Loi constitutionnelle n°1 du 23 ottobre 2002 autorisant les anciens rois et de leurs descendants mâles à revenir en Italie.

Texte en français de la Constitution


- [http://www.camera.it/index.asp?content=%2Fcost%5Freg%5Ffunz%2F345%2Fcopertina%2Easp%3F Cliquer ensuite sur francese]

Texte en italien


- [http://wikisource.org/wiki/Costituzione_della_Repubblica_italiana Wikisource]

Camera dei deputati

La Camera dei deputati (en italien, la Chambre des députés) est le nom de la 1 chambre (ou chambre basse) du Parlement italien, la 2 chambre (ou chambre haute) étant le Senato della Repubblica (Sénat de la République), dans le cadre d'un bicamérisme paritaire.

Pouvoirs

L'art. 55 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947, entrée en vigueur le 1er janvier 1948, prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Sénat de la République, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants. Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :
- la révision constitutionnelle (art. 138).
- la fonction législative (art. 70 et suivants).
- la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
- la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions). Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire. Qui plus est les chambres se réunissent en session conjointe, présidée par le président de la Chambre des députés, pour certaines fonctions particulières :
- l'élection du Président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
- l'éventuelle mise en état d'accusation dudit Président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
- l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
- l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ; La Chambre, comme le Sénat, est élue selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule chambre par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : si pour les 315 sénateurs, l'âge ne peut être inférieur à 40 ans et sont élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, l'âge des 630 députés ne peut être inférieur à 25 ans et ils sont élus par tous les citoyens majeurs (18 ans). La Chambre est élue sur la base de circonscriptions (en fonction du résultat du recensement général de la population, en divisant le nombre des habitants de la République par 618 et en distribuant les sièges en fonction de la population de chaque circonscription (art. 56 de la constitution). Les 12 sièges restants sont réservés à la circonscription Estero, celle des Italiens à l'étranger (depuis une réforme constitutionnelle de 2001 qui n'entrera en vigueur que lors des prochaines élections). Au total, il y a 630 députés, soit le double exactement que celui des sénateurs au Senato della Repubblica. Pour être électeur, il faut être majeur et inscrit (d'office) sur les listes électorales. Le vote est en théorie obligatoire mais la non-participation n'est plus sanctionnée. Pour être élu député, il faut avoir atteint l'âge de 25 ans.

Procédure électorale

Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale). Avec la loi n° 277 du 4 août 1993, c'est un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui a été adopté. Il a été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges. 475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), sont élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, préséntées dans 26 circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces). Les modalités de vote sont également différentes de celles du Senato della Repubblica parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle. Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo). Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle. D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Pas toutes les listes ne sont admises à la répartition proportionnelle, mais seulement celles qui ont obtnu, dans le territoire italien en entier, au moins 4 % des votes valables (c'est la clause de barrage). Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :
- détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
- détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo.
- détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune liste admise à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes.
- répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription.
- proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élu au scrutin majoritaire uninominal. En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisque au début de la XIV législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, 7 députés de la liste Forza Italia, (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomittamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non-pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles). En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIV législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription. Au cours de la XV législature (la prochaine), aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi n° 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. n° 104 de 2003).

Élections du 13 mai 2001

Les résultats des cinq listes admises à la représentation proportionnelle (plus de 4 % des votes valables exprimés) sont les suivants pour répartir 155 sièges (sur un total de 630) :
- Forza Italia : 10 923 431 voix, 29,43 % — Chiffre électoral national (CEN) 10 596 083 — Sièges initialement attribués 62, dont 61 au quotient entier et 1 au plus fort reste (en réalité seuls 60 sièges ont pu être attribués in fine à Forza Italia par la Commission électorale, faute de candidats en nombre suffisant, et deux sièges ont donc été reportés, respectivement, sur les Démocrates de gauche et la Margherita) ;
- Démocrates de gauche : 6 151 154 voix, 16,57 % — CEN 5 273 485 — 31 + 1 députés (1 au plus fort reste) ;
- La Margherita-Democrazia è Libertà con Rutelli : 5 391 827 voix, 14,52 % — CEN 4 637 456 — 27 + 1 députés ;
- Alliance nationale :4 463 295 voix, 12,02 % — CEN 4 127 756 — 24 députés
- Refondation communiste : 1 868 639 voix, 5,03 % — CEN identique — 11 députés (1 au plus fort reste). Mais des partis qui n'avaient pas franchi ce seuil de 4 % ont néanmoins obtenu des députés dans les collèges uninominaux où ils étaient présentés et soutenus par les deux grandes coalitions (la Maison des libertés Cdl et l'Olivier) — c'est le cas, pour les groupes constitués à la Chambre des 40 (35 actuellement) députés de l'Union des démocrates chrétiens et des 30 (désormais 28) députés de la Ligue du Nord). Les autres élus dans les collèges ont conflué dans le groupe mixte qui comprend uniquement des députés de la coalition de L'Olivier, à l'exception principale de ceux du Nouveau Parti socialiste italien. Refondation communiste a fini par quitter le groupe mixte et reformer un groupe parlementaire autonome. Parmi les résultats remarquables, la Ligue du Nord, 1 464 301 voix (3,94 %) — l'Italia dei Valori-Lista Di Pietro, 1 443 725 (3,89 %) — Union des démocrates chrétiens (sous le sigle alors de CCD-CDU), 1 194 040 (3,22 %) — Démocratie européenne 888 249 voix (2,39 %) — liste de Marco Pannella et d'Emma Bonino, 832 213 voix (2,24 %) — le Girasole (union électorale de i Verdi et des Socialistes démocrates italiens), 805 340 voix, 2,17 % — le Parti des communistes italiens, 620 859 voix (1,67 %) — le Nouveau Parti socialiste italien 353 269 voix, 0,95 % — le Südtiroler Volkspartei, 200 059 voix (0,54 %) — Flamme tricolore (néo-fasciste) 143 963 voix (0,39 %), la Liga Repubblica Veneta 74 353 voix, 0,20 %. Le tableau suivant reporte la composition des groupes parlementaires à la Chambre, en comparant leur nombre au début de la XIV législature et celle actuelle (2005). Le 15 juillet 2002, après avoir discuté du rapport du président de la Commission électorale sur la question des sièges non attribués, l'ordre du jour n° 2 (Mancuso) a été adopté par lequel la Chambre a définitivement pris acte du fait qu'il n'existe pas les conditions pour attribuer 11 sièges non-attribués, ce qui ne fait pas obstacle au caractère légitime de la composition actuelle de la Chambre, inférieure au plénum prévu par l'art. 56 de la constitution. Le nombre de 619 députés n'est pas atteint en raison des vacances en cours. Groupe parlementaire. Nombre de députés au début de la XIV lég. Nombre actuel (en 2005).
- ALLEANZA NAZIONALE (Alliance nationale) : 99 — 97
- DEMOCRATICI DI SINISTRA-L'ULIVO (Démocrates de gauche-L'Olivier) : 137 — 134
- FORZA ITALIA (Forza Italia) : 178 — 173
- LEGA NORD FEDERAZIONE PADANA (Ligue du Nord-Fédération du Pô) : 30 — 28
- MARGHERITA, DL-L'ULIVO (Margherita-DL, L'Olivier) : 80 — 80
- MISTO (groupe mixte, divers inscrits à un groupe) : 49 — 58, comprenant les sous-groupes suivants :
  - COMUNISTI ITALIANI (Parti des communistes italiens) : 9 — 10
  - ECOLOGISTI DEMOCRATICI : -- — 3 (sous-groupe de démocrates-chrétiens, fondé le 10 février 2005)
  - LIBERAL-DEMOCRATICI, REPUBBLICANI, NUOVO PSI (Démocates libéraux, républicains et Nouveau Parti socialiste italien) : -- — 6 (sous-groupe créé le 14 mai 2002, avec la disparition du sous-groupe NPSI)
  - MINORANZE LINGUISTICHE (Minorités linguistiques) : 5 — 5 (trois députés du Südtiroler Volkspartei, un de l'Union valdôtaine et un ladin)
  - NUOVO PSI : 3 — -- (regroupé ensuite avec quelques républicains et libéraux)
  - POPOLARI-UDEUR (Popolari-Udeur) : -- — 11 (cette dénomination date du 9 septembre 2004, précédemment UDEUR-Popolari per l'Europa — 1er juillet 2002 ; UDEUR-Alleanza popolare — 22 novembre 2003 ; Alleanza popolare-UDEUR — 16 février 2004)
  - RIFONDAZIONE COMUNISTA (Refondation communiste) : 11 — -- (ce sous-groupe a été dissous cinq jours après sa fondation pour former un groupe parlementaire autonome)
  - SOCIALISTI DEMOCRATICI ITALIANI (Socialistes démocrates italiens)-Unità socialista : 9 — 9 (nouveau nom depuis le 12 avril 2005 - auparavant SDI tout court)
  - VERDI-L'UNIONE (i Verdi-L'Olivier devenu Verdi-L'Unione) : -- — 7 (depuis le 11 février 2005)
- Députés non-inscrits : 12 — 7
- RIFONDAZIONE COMUNISTA : -- — 12 (Refondation communiste a quitté le groupe mixte pour devenir un groupe autonome dès le 14 juin 2001)
- UDC (UNIONE DEI DEMOCRATICI CRISTIANI E DEI DEMOCRATICI DI CENTRO) (Union des démocrates chrétiens) : 40 — 34 (les élus étaient membres initialement de deux partis le CCD et le CDU). Total : 613 — 616 Le quorum de la majorité est actuellement de 309. La majorité actuelle dispose donc de 338 députés (Forza Italia, 173 ; Alliance nationale, 97 ; Ligue du Nord, 28 ; Union des démocrates chrétiens, 34 ; Nouveau Parti socialiste italien, Parti républicain italien et libéraux, 6). Avec le départ du gouvernement, le 15 avril 2005, de l'Union des démocrates chrétiens (34) et du Nouveau Parti socialiste italien (3), la majorité de Silvio Berlusconi ne repose plus que sur 301 députés, mais aux voix de la Maison des libertés s'ajoutent habituellement les voix de 7 non-inscrits et des 3 députés Ecologisti democratici de Rotondi.

Présidence

Depuis le 31 mai 2001, la Chambre a élu comme président Pier Ferdinando Casini, un député de l'actuelle Union des démocrates chrétiens (mais il appartient en sa qualité de président au groupe parlementaire mixte, sans appartenance politique).

Voir aussi


- [http://www.camera.it/ Site officiel en italien] Catégorie:Parlement Catégorie:Politique de l'Italie

Bicamérisme

Le bicamérisme ou bicaméralisme (les deux termes sont strictement équivalents en français) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au , est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Les adjectifs consacrés, en français, pour désigner les deux types de système politique, sont : monocaméraliste, ou monocamériste ou unicaméral, et bicaméral. Monocamériste et bicamériste, quant à eux, sont des substantifs utilisés pour désigner les partisans des systèmes monocaméral et bicaméral.

Quelques systèmes bicaméraux

Voici un tableau de quelques systèmes bicaméraux : Il convient de distinguer entre deux types fondamentaux de bicamérismes: Le bicamérisme aristocratique est aujourd'hui tombé en désuétude à l'image de la House of Lords britannique (reformes pour une composition démocratisée, avec le life peerage act de 1958 et le house of lors act de 1999). De manière générale, on peut observer le déclin du bicamérisme tant quantitatif (suppression de la seconde chambre en Belgique ou institution d'un parlement monocaméral en Suède) que qualitatif (phénomène du bicamérisme fonctionnel, avec une chambre haute purement réflexive en Norvège et en Finlande. Mais le bicamérisme résiste dans les pays où la chambre haute a un rôle de représentation des collectivités, ansi le bundesrat allemand et le sénat français. C'est le deuxième type: le bicamérisme dit fédéral (improprement puisque la France est un état unitaire décentralisé). S'il n'existe qu'en Italie un cas de bicamérisme parfait ou égalitaire, force est de constater que la Pologne la Croatie et la Tchéquie ont réhabilités le bicamérisme. Ne jurons pas trop rapidement d'un déclin du bicamérisme.

En France

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. Le bicamérisme fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Les constitutions du Consulat (1799) puis du Premier Empire (1804) en conserveront le principe, sous le nom de Sénat conservateur. En 1814, la Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspira des institutions britanniques en créant une Chambre des pairs sur le modèle britannique, dont une partie des membres était nommée à vie et l'autre à titre héréditaire. La Révolution de Juillet 1830 supprima l'hérédité des pairs. La Constitution du 4 novembre 1848 (la Deuxième République) supprima brièvement le principe du bicaméralisme, en ne prévoyant qu'une Assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif. Toutefois, le coup d'État du « prince président », le 2 décembre 1851, permettait la promulgation de la constitution du 14 janvier 1852, qui prévoyait deux chambres dont le Sénat, ce qui ne fut pas modifié par la restauration de la dignité impériale le 2 décembre 1852 (le Second Empire). Les lois constitutionnelles de 1875 (la Troisième République), qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un parlement (appelé Assemblée Nationale) composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés. Ce bicaméralisme était égalitaire : les deux chambres avaient les mêmes pouvoirs. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » (tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante). La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe de deux chambres, en leur donnant les noms dAssemblée nationale et de Conseil de la République. La première avait un pouvoir prépondérant sur la seconde. La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940.

En Suisse

La Confédération suisse connaît également un Parlement fédéral bicaméral : la chambre basse, le Conseil national répartit les députés par canton en fonction de leur population, la chambre haute, le Conseil des États donne deux députés à chaque canton, et un à chaque demi-canton, quelle que soit sa taille géographique et sa population. Ce système permet d'éviter une domination des grands cantons sur les petits cantons et vice versa.

Les monarchies parlementaires

Certaines monarchies parlementaires sont aussi bicamérales. Comme le Royaume-uni :
- Chambre basse : Chambre des Communes
- Chambre haute : Chambre des Lords

Voir aussi


- sur la Wikipédia francophone : Monocaméral | Sénat
- sur la Wikipedia anglophone : :en:Category:National lower houses | :en:Category:National upper houses

Lien externe


- [http://www.senat.fr/senatsdumonde/perspectives.html Sur le site du Sénat français, le bicamérisme dans le monde] Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Parlement ja:両院制

Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe de contrôle du pouvoir judiciaire, qui assure l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le CSM existe dans les États qui connaissent la séparation des pouvoirs (Montesquieu) comme la France ou l'Italie.

Voir aussi


- [http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/ CSM français]

Alliance nationale

ja:国民同盟 Catégorie:Parti politique italien Catégorie:Parti politique nationaliste L' Alliance nationale (en italien, Alleanza Nazionale, AN) est un parti politique italien de droite, créé en 1995, héritier du Mouvement social italien et donc indirectement du fascisme. Son dirigeant actuel est Gianfranco Fini, actuel vice-président du Conseil des ministres et ministre des Affaires étrangères qui lui a fait faire un virage marqué au centre-droit de l’échiquier politique. Sa naissance date du congrès de Fiuggi, une station thermale, en janvier 1995. AN succède alors et remplace le Mouvement social italien (MSI), créé par Giorgio Almirante — qui avait participé à la République sociale italienne de Benito Mussolini. En 10 ans (dont il vient juste de fêter l’anniversaire), AN a opéré un net virage au centre-droit, en reniant notamment le racisme, l’anti-sémitisme tout en se voulant le parti patriotique par excellence, défendant les valeurs de l’Italie unitaire. Néanmoins, des nostalgiques du MSI, voire du fascisme, subsistent en son sein (notamment la Destra sociale, la droite sociale). De même, AN ne participe pas aux commémorations du 25 avril, fête de la Libération. AN fait partie de la Casa delle libertà (la maison des libertés, une alliance de partis comprenant également Forza Italia. Après un premier succès aux élections législatives de 1996 (plus de 15 % des suffrages exprimés), ses résultats sont plus modestes depuis. AN dispose de 97 parlementaires à la Chambre (élus en 2001, 99), de 47 sénateurs et de 9 députés au Parlement européen. Il obtient de meilleurs résultats au sud que dans le nord, où il est souvent concurrencé par la Ligue du Nord, sauf à Bolzano où il représente les intérêts des italophones. Lors des dernières élections significatives (juin 2004, Parlement européen), il a obtenu 3 759 575 voix, soit 11,5 % des suffrages.

Lien externe


- [http://www.alleanzanazionale.it/an/default.asp Site officiel en italien]
- [http://www.azionegiovani.org Site officiel de Azione Giovani, mouvement de la jeunesse de Alleanza Nazionale]
- [http://www.skugnizzo.it/agischia Site officiel de Azione Giovani Isola d'Ischia]

Forza Italia

Catégorie:Parti politique italien Forza Italia est un parti politique italien qui a été créé par Silvio Berlusconi, l'actuel Président du Conseil italien, en 1993. Il est ancré à droite, voire pour certains de ses membres à l'extrême-droite, bien qu'il se présente officiellement comme un parti de centre-droit et fasse partie du Pôle des libertés et de la Maison des libertés (en italien, la Casa delle Libertà). Il a obtenu 6 837 748 votes (21,0 %) lors des dernières élections au Parlement européen, soit 16 députés (sur 78) alors qu'il avait obtenu 7 624 829 votes (25,2 %) en juin 1999 aux mêmes élections (et 22 députés sur 87). Forza Italia dispose en 2005 de 76 sénateurs au Senato della Repubblica et de 173 députés (sur 178 élus en 2001) à la Camera dei deputati. Il ne gouverne plus que trois régions (sur 20) depuis les élections régionales d'avril 2005 (la Lombardie, la Vénétie et la Sicile, ainsi que le petit Molise où l'élection a été recommencée en 2001). Son leader est favorable à la création d'un Parti unique des modérés qui réunirait les partis alliés au sein de la Maison des libertés. Le premier congrès de ce parti devrait se réunir à l'été 2005. ja:フォルツァ・イタリア

Margherita

La Margherita (nom complet La Margherita - Democrazia è Libertà) est un parti politique italien de centre-gauche, chrétien-liberal, membre fondateur du Parti démocrate européen. Elle fait partie de la fédération de L'Olivier (L'Ulivo) dont elle constitue un des principaux membres depuis le 26 février 2005 (mais auparavant en tant qu'alliance électorale). Elle a pour symbole la marguerite. Elle réunit à la fois des démocrates-chrétiens (notamment ceux du Partito Popolare Italiano (PPI) dont le dernier congrès, le 8 mars 2002 a recommandé à ses adhérents de soutenir le nouveau parti) et des laïques — comme Francesco Rutelli (i Democratici) ou du Rinnovamento Italiano (de Lamberto Dini). D'abord un simple sigle électoral, créé en 2001, elle réunissait alors le PPI (Partito Popolare Italiano), i Democratici, Rinnovamento Italiano et l'UDEUR qui s'est ensuite détachée (bien que certains de ses élus soient restés au sein de la Marguerite). Depuis 2004, elle comprend également Democrazia europea, un petit parti dirigé par Sergio D'Antoni ([http://www.democraziaeuropea.it/]). Connue également sous le nom de Democrazia è Libertà (la démocratie, c'est la liberté, avec un jeu de mot intraduisible entre une structure qui semble reliée par une conjonction — et — alors que c'est bien un verbe prononcé de la même façon — écrit è — qui relie les deux termes), son statut fédéral a été approuvé par le congrès fondateur à Parme des 22 à 24 mars 2002, avec les modifications approuvés par l'Assemblée fédérale du 12 mars 2004 et du 1er avril 2004. Le 1 congrès de Démocratie est Liberté, qui s'est tenu à Rimini du 12 au 14 mars 2004, en approuvant ce statut, a confirmé son choix pour un démocratie bipolaire et pour un choix franc dans le centre-gauche, comme parti fondateur de l'Olivier. Le président du parti est Francesco Rutelli, ancien maire de Rome. Le parti est membre fondateur du parti démocrate européen (2004) avec l'Union pour la démocratie française. Auparavant, on trouvait ses députés européens au sein de deux groupes différents. Le groupe parlementaire de la Margherita comporte 79 députés (sur 630) et 36 sénateurs (sur 315).

Lien externe (en italien)


- Site internet officiel : [http://www.margheritaonline.it En italien] M

I Verdi

I Verdi (en italien, les Verts) sont un parti politique italien (fédération), un parti écologiste et pacifiste. Cette fédération est membre du Parti Vert européen. La fédération a obtenu deux députés européens (sur 78) en juin 2004 : Mme Monica Frassoni, co-présidente du groupe parlementaire des Verts et Sepp Kusstatscher (originaire du Tyrol du Sud, un ancien de la Südtiroler Volkspartei) et les Verdi ont dépassé ce faisant 802 502 voix (2,5 %). Son dirigeant actuel est Alfonso Pecoraro Scanio — depuis 2001 (réélu en 2004). Il est membre de l'alliance électorale de l'Olivier (mais pas de la fédération du même nom). Il fait suivre son nom de la mention L'Unione (en référence à l'Union pour l'Olivier). Cette fédération résulte de la fusion des Verdi proprement dits et des Verdi Arcobaleno (Verts Arc-en-ciel) qui se présentèrent séparément aux élections européennes de 1989 en obtenant un total de 5 députés (3+2). En décembre 1990, à Castrocaro Terme, la fusion en une fédération unique (Federazione dei Verdi) est complétée après que la Federazione delle Liste Verdi et i Verdi Arcobaleno avaient précédemment rejoint le même groupe au Parlement européen.

Chronologie

Créé en 1986 à Finale Ligure sous le nom de Federazione delle Liste Verdi (fédération des listes vertes) avec pour symbole le soleil qui rit (emprunté du mouvement antinucléaire danois) et déjà utilisé lors des élections régionales de 1985. En 1987, les Verts italiens se présentent pour la 1 fois à une élection nationale et obtiennent 2,6 % des voix, soit 13 députés et 1 sénateur. En 1989, c'est la première élection au Parlement européen et trois députés sont alors élus (3,8 %) : Alexander Langer, Gianfranco Amendola et Enrico Falqui — tandis qu' Adelaide Aglietta et Virginio Bettini sont élus députés européens avec le symbole Verdi Arcobaleno per l'Europa (avec 2,4 %). En 1991, Notizie Verdi, hebdomadaire, puis bimensuel, devient l'organe officiel de la fédération. En 1992, les Verts obtiennent 2,8 % (16 députés et 4 sénateurs). En 1994, alors que le système proportionnel n'est plus en vigueur, les Verts se présentent dans l'alliance de gauche des Progressisti, obtenant 11 députés et 7 sénateurs (2,7 % des voix). Toujours en 1994, encore 3 députés au Parlement européen (3,2 % - Carlo Ripa di Meana, Adelaide Aglietta et Alexander Langer, à son décès remplacé par Gianni Tamino). En 1996, dans la coalition de L'Olivier, sont élus 14 députés et 14 sénateurs : à la proportionnelle, ils ont obtenu 2,5 % - c'est le meilleur résultat jamais obtenu par le Soleil qui rit. En mai de la même année, première participation au gouvernement avec un ministre et quatre secrétaires d'Etat. En 1999, un leger revers électoral, avec seulement deux députés au Parlement européen : 1,8 % et seuls Giorgio Celli et l'alpiniste Reinhold Messner sont élus. 2000 : du 21 au 23 janvier se déroule à Chianciano Terme, l'Assemblée constituante, à laquelle adhérent plus de 10 000 membres. Grazia Francescato est élue présidente de la Fédération. Le conseil exécutif comprend : Alfonso Pecoraro Scanio, Paolo Cento, Nicola Adamo, Fiorello Cortiana, Stefano Boco, Luciano Berarducci, Marco Lion. La même année, les Verts obtiennent 2,4 % des voix malgré le recul de la gauche. Actuellement la fédération compte 17 000 membres et 600 élus. En plus d'un président de province (celui de Naples), les Verts dirigent 25 mairies. Le 13 mai 2001, les élus au Parlement italien sont alliés aux Socialistes démocrates italiens (SDI) sous le nom de Girasole (tournesol) (entre parenthèses, commission parlementaire) — les élus Verts sont :
- à la Chambre des députés : Marco Boato (I Comm. Affari Costituzionali); Mauro Bulgarelli (XIII Comm. Agricoltura); Paolo Cento (II Comm. Giustizia e Vicepresidente); Laura Cima (III Comm. Affari Esteri e comunitari); Marco Lion (X Comm. Attività Produttive commercio e turismo); Alfonso Pecoraro Scanio (VIII Comm. Ambiente territorio e lavori pubblici); Carla Rocchi (V Comm. Bilancio tesoro e programmazione); Luana Zanella (XII Comm. Affari Sociali).
- au Sénat : Stefano Boco (IV Comm. Difesa); Francesco Carella (XII Comm. Sanità); Fiorello Cortiana (VII Comm. Istruzione Segretario); Loredana De Petris (IX Comm. Agricoltura); Anna Donati (VIII Comm. Lavori Pubblici Segretario); Francesco Martone (III Comm. Affari esteri e VI Comm. Finanze e tesoro); Natale Ripamonti (V Comm. Bilancio e XI Comm. Lavoro); Sauro Turroni (I Comm. Affari Costituzionali e XIII Comm. Ambiente Vicepresidente); Giampaolo Zancan (II Comm. Giustizia -Vicepresidente).

Voir aussi


- [http://www.verdi.it/apps/news.php Site officiel en italien] Verdi Verdi

Catégorie:Politique de l'Italie

catégorie:Italie Italie

Distrito de Lince

El distrito peruano de Lince es uno de los 43 distritos que conforman la provincia de Lima, fue creado el 18 de mayo de 1936, por Decreto Ley N° 8281, durante el gobierno del General Oscar R. Benavides. Su Alcalde para el periodo 2003-2006 es César González Arribasplata. El distrito limita al norte con los distritos de Jesús María y el Cercado de Lima, al este con la La Victoria y al sur y oeste con San Isidro. Su perímetro lo constituyen principalmente las avenidas: Cueto, Segura, Paseo de la República, Geráneos, 2 de Mayo, Prescott, Salaverry.

Véase también


- Organización territorial del Perú

Enlaces externos


- [http://www.munilince.gob.pe Municipalidad Distrital de Lince] Lince

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