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Établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

Établissement public à caractère industriel et commercial

Un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est, en France, une entreprise publique, constituée sous la forme d'une personne publique ayant pour but de développer un secteur économique. Il s'agit soit de créations pures (Ifremer), soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence, cette conception est actuellement remise en cause par la pensée libérale qui conduit à leur privatisation progressive. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils sont généralement classés par la jurisprudence ou par les textes dans la catégorie des EPIC. Néanmoins, certaines règles des établissements publics à caractère administratif (EPA) s'appliquent aux services publics à caractère administratif qu'ils gèrent.

Principaux EPIC

- Gaz de France
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Institut national de l'audiovisuel
- Institut national de la consommation
- Réseau ferré de France
- Société nationale des chemins de fer français
- Ports autonomes
- Bureau de recherches géologiques et minières

Les anciens EPIC devenus entreprise privée ou société anonyme à capital totalement ou partiellement public

- Électricité de France
- Réseau de transport d'électricité

Voir aussi

- Régie
- Service public
- Entreprise publique
- Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) Catégorie:Établissement public

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Entreprise

Définition

Une entreprise est l’activité de l’entrepreneur. Par contraste avec le simple projet, dont l’organisation est destinée à se dissoudre à son terme, l’entreprise est (plutôt) conçue dans la durée et pour la répétition de plusieurs projets similaires, ce qui implique la perennité des structures. On utilise aussi le terme pour des projets uniques mais apparemment risqué ou difficile (par exemple de grands voyages). On peut définir simplement une entreprise comme l’activité d’une personne ou d’un groupe de personnes qui travaillent pour fournir des biens ou des services à des clients. L’objectif d’une entreprise est alors de satisfaire ses clients pour gagner de l’argent. Historiquement, l’entrepreneur est un intermédiaire, un courtier en travail : on lui passe des commandes fermes de biens ou de services, il recherche les ouvriers qui vont produire chacun une partie de cette commande et il s’assure de la bonne livraison. Ceci dans un contexte où la division du travail est trop peu marquée, où les ouvriers travaillent à domicile, et disposent de leurs outils et même de leurs machines (métier à tisser par exemple). On retrouve encore aujourd’hui ce type d’organisation, par exemple, dans l’industrie du transport, où à côté de grands groupes, des indépendants sont propriétaires de leur outil de travail (camion, péniche ou barges) et trouvent leurs donneurs d’ordres par l’intermédiare de courtiers. Avec la révolution industrielle, les entrepreneurs changent, ils s’équipent de machines et conservent les mêmes ouvriers longtemps, ce qui donnent naissance aux entreprises au sens traditionnel. Dans l’économie moderne, où les services ont pris le pas sur l’industrie, la notion d’employé a pris elle aussi le pas sur celle d’ouvrier, et la mobilité du travail est devenue nécessaire compte tenu d’une transformation rapide des techniques, des besoins de consommation et de l’élargissement géographique des marchés à une échelle souvent continentale ou mondiale. Une entreprise repose sur un certain nombre de fonctions vitales qui assurent son fonctionnement. Généralement, les entreprises instaurent une hiérarchie parmi leurs employés : ceux qui sont situés à un échelon inférieur obéissent à ceux situés à un échelon supérieur.

Formes de l’entreprise

Le fait d’entreprendre est dans tous les pays encadré par une réglementation. La plupart des entreprises fonctionnent donc dans un cadre prédéterminé par la loi. Il est possible d'avoir une entreprise à titre personnel (en général une microentreprise). Il est aussi possible de constituer une personne morale sous forme de société. Celle-ci peut grouper plusieurs participants à son capital et est apte à faire des actes de gestion. Les diverses formes de sociétés varient selon les pays. Il convient alors de distinguer la propriété effective de l’entreprise et le pouvoir d’accomplir des actes de gestions au nom de la société. Selon la forme sociale le responsable de la marche courante de l’entreprise sera appelé un gérant, un président (assisté d’un directeur et d’un conseil d’administration le cas échéant). Le titulaire de cette fonction peut être détenteur de parts sociales ou d’actions ou être commandité. Le fait qu’une entreprise utilise une forme de société par actions n’implique pas nécessairement que ces titres soient cotées en bourse (ou même qu’elle soit considérée comme faisant appel public à l'épargne). Si c'est le cas, des achats en bourse ou des offres publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction.

Fonctions essentielles de l’entreprise

La fonction première d’une entreprise est variable selon l’entreprise ou même selon les point de vue au sein d’une même entreprise. Parmi les différentes fonctions réellement observées on trouve
- servir le marché, en produisant et distribuant des biens et services correspondant à une demande. c’est sa seule justification économique. Aucune entreprise ne peut survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence, ce qui peut la conduire à consommer plus de ressource qu’elle ne présente d’utilité, souvent au détriment de la collectivité.
- pour attirer les investisseurs et créateurs d’entreprise, lui faire donner le plus d’argent possible, c’est-à-dire en extraire des bénéfices financiers : « récolter plus d’argent que d’argent investi ».
- produire un excédent de trésorerie, qui sera investi avec un plus grand profit dans le développement des activités ou une autre entreprise (dans le cadre d'un « groupe »)
- maximiser, selon le statut, l'utilité sociale (améliorer la situation de la société) ou le profit (différence entre le prix de vente et le coût des ressources consommées).
- atteindre un but technique : réalisation d’un ouvrage (tunnel, pont, route...), fabrication d’un produit manufacturé, la conception et réalisation d’un service donnant satisfaction à un client. Ce but technique peut lui-même être extrêmement varié, on citera notamment
- Les activités qui ne sont pas, pour l’entrepreneur, l’enjeu principal, mais un moyen au service d’une autre activité : par exemple la possession de groupes de presse, de production de ressources stratégiques ou d’entreprises vectrices d’images (à l’exemple de la présence des cigarettiers dans l’industrie du prêt-à-porter).
- De même, les coopératives agricoles sont des entreprises qui visent à dégager un bénéfice non pour elles-mêmes, mais pour les coopérateurs adhérents.
- les « entreprise d'insertion » visent à rendre aptes leurs employés à occuper un travail « normal », sans chercher elles-même à générer du bénéfice.
- camoufler des activités légales ou illégales. Certaines activités (jeux, change, lavages de voitures, immobilier...) sont connues pour permettre de « recycler » ou « blanchir » de l'argent issu des activités criminelles. Les fonctions décrites ici existent dans toutes entreprises mais peuvent être exercées par des groupes de personnes dans le cas des grandes entreprises, sous-traitées à des entreprises extérieures ou, à l’extrême, exercées par une personne travaillant seule. Il n’y a pas de relations directes et automatiques entre les fonctions et les structures d’une entreprises, de sorte que l’organisation réelle d’une entreprise peut différer grandement du modèle général décrit ici ; les différents services peuvent ne pas être aussi nettement séparés ni aussi clairement apparents, et peuvent même ne pas exister (les fonctions correspondantes étant alors assurées d’une autre façon) ; en outre l’organisation peut être plus souple et plus évolutive que ce qui est suggéré ici. A noter enfin que le partage des fonctions à l’intérieur des entreprises perd de son sens dans le système contemporain, de plus en en plus courant de l’entreprise étendue, devenue elle-même un élément assurant telle(s) ou telle(s) fonction(s) particulière(s) dans de multiples réseaux de coopération économique.

Production

La production concerne tant les entreprises industrielles que celles de services. Elle met en œuvre des moyens de production et de distribution pour fabriquer, installer et distribuer le produit ou fournir les services selon les plans et spécifications définis par le Département études avec les équipements, matières, composants, fournitures et sous-traitance fournis par le Service des approvisionnements.
Dans les entreprises industrielles (qui ne représentent plus guère qu’une petite partie de l’activité économique dans les pays développés)
- Le Département de la production regroupe plusieurs services en contact avec le Département études, le Département qualité :
- Le Service ordonnancement s’occupe de la planification du chantier ou de l’atelier et de la gestion de production ; il prévoit les besoins en ressources (machines et opérateurs) pour assurer la capacité de production nécessaire à la réalisation de la charge de travail.
- Le magasin d’outillage approvisionne, entretient (affutage...), gère et fournit les outils et produits courants (fluides...) nécessaires à la production.
- Le Service méthodes établit les gammes de fabrication (listes d’opérations d’usinage, montage, manutention...) en fonction des produits à fabriquer ou à installer et détermine les outillages, appareils et machines nécessaires. Il étudie chaque poste de travail en appliquant les règles de l’ergonomie pour obtenir une productivité optimale avec les conditions de travail et de sécurité les meilleures.
- Le Service expédition emballe et assure l’expédition, le dédouanement et le transport des produits vendus. Voir : Production

Management

Entouré d’une équipe de conseillers, d’assistants, aidé par un conseil d’administration ou une simple secrétaire, le directeur administre l’entreprise pour le compte de son propriétaire (actionnaires, société mère...). Il assure les relations avec les tiers tels que l’administration fiscale, les organisations syndicales, l’administration, les collectivités locales, les autorités de marché... Le management établit la stratégie de l’entreprise, dont le contrôle de gestion assure la traduction en objectifs opérationnels et le suivi (voir mesure de la performance). Le management doit rendre des comptes aux actionnaires de l’entreprise, sur sa stratégie et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Dans le contexte de la loi sur la sécurité financière, LSF (France) et la loi Sarbanes-Oxley, SOX (États-Unis d’Amérique), la gouvernance d’entreprise est un concept qui vient s’ajouter aux obligations existantes du management vis-à-vis des parties prenantes. Il représente également la société au plan juridique.
Voir : Directeur - Contrôle de gestion - Contrôle du pilotage - Audit interne

Commerciale

Le Département commercial, responsable des ventes, assure la fonction mercatique (marketing) et s’organise pour répondre aux questions du client. Il constitue un lien important entre la direction de l’entreprise, le Département des études, le Département de gestion, le Département production... et le client. Il traite les problèmes de facturation en collaboration avec le Département comptabilité et entretient un réseau de représentants qui prospectent et recherchent de nouveaux débouchés.
Le département commercial peut être chargé de la formation des clients au produit et de la constitution des dossiers techniques contractuels (documentation, notices...).
Le Service après-vente assure la maintenance des produits ou installations vendus, l’assistance au client dans ou hors du cadre de la garantie. Il est organisé pour approvisionner, faire réaliser, maintenir en stock et distribuer les pièces de rechange. Il fait remonter au Département études et au Département qualité les plaintes des clients, les pannes récurrentes.
Voir : Vente - Marketing

Études

Son but est de :
- Concevoir le produit ou le service en fonction des besoins du marché ou d’un client particulier
- Estimer le prix de revient du produit à développer
- Rechercher les matières, produits bruts, composants nécessaires à la fabrication
- Établir la liste des pièces, le matériel, les outillages et installations spécifiques nécessaires à la fabrication
- Rédiger les notices d’utilisation, les spécifications particulières à la réalisation ou à l’utilisation du produit.
- Dessiner les plans.
- Étudier, en relation avec le service commercial, le marché en observant les concurrents, la mode, les dépôts de brevets, les enquêtes et études effectuées par les organismes professionnels et gouvernementaux.
- Faire de la veille technologique avec pour but de proposer à la Direction un avant-projet pouvant être pris en compte par l’entreprise, soit dans le cadre de son activité actuelle, soit pour élargir son domaine d’action.
- Le Département études, parfois appelé Service technique regroupe le Bureau de calcul, le Bureau d’étude, le Bureau des projets et parfois un Service méthodes générales chargé des études particulières à loutil de production.
Gestion de la qualité
Elle a pour rôle de :
- constituer le dossier qualité du produit fabriqué en y incluant tous les documents relatifs aux composants et matières, processus de fabrication, certificats d’habilitation des sous-traitants et de qualification des fournisseurs, procès-verbaux...
- gèrer la bibliothèque de spécifications et de normes de l’établissement.
- pratiquer des audits internes pour vérifier l’application des règles et procédures de l’entreprise ; organise les audits externes dans le cas de certification de type ISO ; traite les rapports de non conformité constatés en cours de fabrication ou chez le client... Le Département qualité emploie des contrôleurs et inspecteurs de la qualité qui vérifient la conformité du produit aux spécifications par des mesures, des prélévements d’échantillons. Les qualiticiens, experts en statistiques, étudient les variations des processus de fabrication en analysant les mesures et contrôles effectués aléatoirement ; Le Bureau de normalisation rédige des spécifications internes, il est en liaison étroite avec le Département études pour rédiger les spécifications définissant le produit ou le service. Il calcule le coût de la non-qualité et fait des propositions pour la réduire.
Approvisionnement et achats
Elle est concernée par :
- la recherche de nouveaux fournisseurs ou sous-traitants
- la négociation des contrats (prix, quantités, délais, norme de qualité...)
- la gestion des achats et des stocks. Le Service achats emploie des acheteurs qui sont en contact avec les services commerciaux des fournisseurs. Ils négocient les prix, établissent des commandes d’achat ou ordres de sous-traitance, suivent la réalisation des produits commandés et l’échelonnement des livraisons, contrôlent les factures d’achats. Ils s’assurent que les fournisseurs disposent de tous les renseignements et documents nécessaires à la définition des pièces ou matières commandées et sont en liaison avec les contrôleurs du Département qualité. Le Service des approvisionnements est le complément du Service achats. Lapprovisionneur s’assure que tout ce qui est nécessaire au Département production sera disponible au moment de la fabrication. Il réapprovisionne les stocks en émettant des demandes d’achat et supervise la gestion des magasins en s’assurant du bon stockage des produits. Voir : Achat - Logistique

Comptabilité et gestion

Elle gère les comptes et les ressources financières de l’entreprise tout en assurant l’interface avec les banques, l’Administation fiscale, les clients et fournisseurs...
- Le Service de comptabilité générale établit le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que toutes les déclarations obligatoires (TVA, INSEE...) et archive tous les documents comptables. Il calcule et analyse les frais généraux, comptabilise les charges et les produits, étudie les possibilités d’investissements, calcule les amortissements et prévoit les besoins de trésorerie.
- Le Service de comptabilité analytique, analyse les dépenses directement affectées aux produits fabriqués et calcule leurs prix de revient a posteriori.
- Le Service de comptabilité fournisseur vérifie et règle les factures relatives aux achats
- Le Service de comptabilité client établit et envoie les factures aux clients puis en vérifie les paiements.
- Le Contrôle de gestion, sur la base d’analyses ad hoc, des résultats de la comptabilité, et d’échanges avec les autres acteurs de l’entreprise, assure la cohérence des résultats financiers, des objectifs de performance, et de la stratégie de l’entreprise.

Gestion du personnel

Son rôle essentiel est de gèrer l’ensemble des salariés depuis l’embauche jusqu’au départ de l’entreprise. Le Département des Ressources Humaines est chargé aussi du recrutement, de la gestion des stagiaires, de la distribution des médailles du travail et des relations avec le Comité d’Entreprise. Il inclut généralement :
- le Service des Appointements et Salaires dont le rôle est de communiquer au Service de Comptabilité Générale la liste des virements à effectuer au titre des salaires.
- le Service Formation
- le Service HSE qui s’occupe des problèmes liés à l’hygiène, la sécurité et à l’environnement.
- le Service social gère les difficultés rencontrées par les membres du personnel, le logement et le transport collectif des salariés...
- le Service Communication qui assure la diffusion des informations vers le personnel (communication interne) ou vers l’extérieur (médias, publicistes). Les grandes entreprises ont généralement un Service juridique qui regroupe avocats et juristes et traite les contentieux. Voir : Gestion des ressources humaines

Fonctions annexes

Bien qu’indirectement liées à la production, elles sont indispensables à la bonne marche de l’entreprise.
- Les Services Généraux surveillent ou assurent l’entretien des bâtiments, des véhicules et des réseaux (électricité, téléphone, transmission de données, gaz, voies de circulation...) de l’établissement.
- Le Service Informatique peut être très important s’il a en charge le développement des applications informatiques spécifiques à l’entreprise. Il gère le parc des ordinateurs et la sauvegarde des données.
- Le Service Maintenance peut être rattaché à la production, surtout s’il n’a en charge que l’installation et l’entretien de l’outil de travail.PROUT
- Le Service Gardiennage et celui de...
- Hygiène, sécurité et conditions de travail :
- Sécurité Incendie assurent une surveillance permanente des installations.
- Les secouristes sauveteurs du travail (SST), ce sont des travailleurs formés aux premiers secours et qui assurent les premiers soins en cas d’accident ou de malaise.
- Le Service Médical traite les urgences, identifie les postes de travail à risques en collaboration avec le Service EHS (Environnement, Hygiène et Sécurité), assure la prévention, participe à la formation des SST et traque les maladies professionnelles.

Recherche des bénéfices

Parmi les différents buts possible pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l’entreprise (à distinguer du profit) est avant tout la rémunération du capital investi. Dans le cas des entreprise dite capitaliste, si un investisseur (une personne qui a de l’argent) décide de le placer dans une entreprise plutôt que de le conserver, c’est qu'il souhaite que l’argent placé dans l’entreprise lui rapporte plus. Si une entreprise ne génère pas un profit suffisant, sa réputation ternit et elle n’attire plus les investisseurs. Sa capacité de développement voire sa survie peuvent être remises en cause. Pour chaque secteur d’activité, il existe un niveau de profit « normal ». Ainsi, par exemple, dans le secteur pharmaceutique des années 2000, le niveau moyen de profit est de 15% du capital investi (c’est beaucoup). Si une entreprise génère moins de profit, les gens qui y ont placé leurs économies (directement ou plus souvent via une banque ou une caisse de retraites) perdent confiance et vendent leurs actions : le prix de l’entreprise (qu’elle soit en bourse ou non) diminue, les investisseurs restant y perdent . Une entreprise dite capitaliste dont les profits sont trop faibles trop longtemps n’a pas de justification économique : elle doit soit être fermée soit être rachetée. Dans le cas d'entreprise de l'économie sociale, elle perdura si elle apporte une utilité sociale à la société. Comment génère-t-on des bénéfices ? De manière simplifiée, la rentabilité d’une activité s’obtient en vendant le plus possible et en dépensant le moins possible. On distingue des revenus normaux et des revenus exceptionnels :
- Les revenus normaux sont les produits des ventes et des opérations financières courantes (crédits clients et fournisseurs)
- Les revenus exceptionnels ne font par définition pas partie des opérations courantes de l’entreprise. Il peut s’agir de vente d’actifs (bâtiments, machines, etc), de vente de filiales ou de manipulations comptables (réévaluation d’un stock). La marge, calculée par différence entre le prix de vente et le coût des marchandises vendues représente donc la principale contribution au bénéfice de l’entreprise. Pour augmenter cette marge, il existe uniquement deux leviers :
- augmenter le prix des marchandises vendues,
- diminuer le coût de production des marchandises vendues. Les moyens d’action sur le coût sont extrêmement divers :
- négociation avec les fournisseurs pour baisser les prix d’achat,
- amélioration de la qualité pour produire moins de rebut,
- amélioration de la productivité des machines (les faire tourner plus vite),
- amélioration de la productivité des hommes (réduction du personnel, amélioration de la qualification),
- réduire le stock pour réduire le capital immobilisé,
- négocier des conditions de réglement plus avantageuses vis à vis des clients Dans une partie de l’Europe, comme dans d’autres pays développés, il est aujourd’hui plus rentable pour les productions de base automatisable d’utiliser une machine qu’un salarié (le coût du travail peu qualifié est plus élevé que le coût du capital) et c’est pourquoi beaucoup d’entreprises délocalisent certaines productions vers des pays à bas coûts de main d'œuvre... (voir
- Intérim, Licenciement). La solution passe par l’innovation, la création d’activités demandant une main d'œuvre créative et hautement technique et le développement de services de proximité. Les services représentent désormais 70% de l’activité économique (PIB) ce qui marque l’évolution des pays développés vers l’économie post-industrielle. « Une firme multinationale est une entreprise qui produit là où le coût du travail est le moins cher ou les qualifications les meilleures (pôle de compétence|pôles de compétence), vend là où le marché est le plus large et rentable, et déclare ses bénéfices là ou le FISC est le moins gourmand » …

Classification des entreprises

Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :
- En fonction de leur activité :
- Entreprise artisanale : Elle exerce une activitée manuelle.
- Entreprise commerciale : Elle achète des biens qu’elle revend sans transformation.
- Entreprise industrielle : Elle transforme les matières premières et vend des produits finis (ou semi-finis)
- Société de services : Elle revend un travail sans fabrication d’objets physiques.
- En fonction de leur secteur économique (déterminé par leur activité principale) :
- Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines)
- Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics).
- Secteur tertiaire (services).
- En fonction de leur taille et de leur impact économique :
- Très petites entreprises (TPE) : moins de 10 salariés.
- Petites et moyennes entreprises (PME) : 10 à 499 salariés.
- Grande entreprise : plus de 500 salariés.
- Groupe d’entreprises : comporte une société-mère et des filiales
- Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires.
- En fonction de la branche et du secteur d’activité (classification INSEE) :
- Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale.
- La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service.
- En fonction de leur statut juridique :
- Les entreprises capitalistes,
- Les entreprises publiques, gérées par l’État,
- Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...)
- Les associations à but non lucratif, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis,
- Les mutuelles,

Thèmes importants

- Comptabilité
- Contrôle de gestion
- Fiscalité
- Finance
- Logistique
- Ressources humaines
- gestion de la qualité
- Alliances et Partenariats

Mesure des performances

- Analyse financière
- Le chiffre d'affaires
- Le résultat net
- Les soldes intermédiaires de gestion
- La capacité d'auto-financement (Cash flow)
- Les différentes mesures de rentabilité
- Méthodes d’évaluation d'entreprise
- Cours des actions
- Tableau de bord

Concurrence

Pour le droit de la concurrence, la forme juridique (personne morale de droit privé ou de droit public,société,association) et le but (lucratif ou pas) de l'entreprise sont indifférents. Ainsi pour le droit communautaire, "la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendament du statut juridique de cette entité et de son mode de financment" (Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Höfner, 1991). Néanmoins, n'exerce pas une activité économique, et n'est plus une entreprise soumise au droit de la concurrence, l'organisme qui remplit une fonction exclusivement sociale (CJCE, Poucet 1993) ou celui qui exerce des prérogatives de puisssance publique (CJCE, Eurocontrole, 1994).
- Acquisition et cession d'entreprise
- Concurrence
- droit de la concurrence
- Fusion
- Monopole
- Oligopole
- Plan marketing

Entreprises en difficulté

- Cessation de paiement
- Dépôt de bilan
- Faillite
- Redressement judiciaire
- Loi de protection du Chapitre 11
- Subventions, aide de l’État et aide des banques. (l’État intervient parfois dans l’économie, pour des raisons idéologiques ou pragmatiques ...)

Entreprise et relations avec le monde

- Croissance économique
- Grandes entreprises européennes
- Société
- Taux d'intérêt

Liens externes

- [http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiavantageinc.htm Les 28 avantages et 4 inconvénients de s'incorporer] Site donnant un bref aperçu légal et pro-entreprise au Québec ---- Dictionnaire d'économie | Économie | Commerce | Liste des entreprises | Association de défense des actionnaires
- ja:株式会社 ko:주식회사

Personne publique

En droit français, les personnes publiques sont les organismes de droit public dotés de la personnalité morale. Il s'agit de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), leurs établissements publics, les groupements d'intérêts publics (GIP) et la Banque de France. Le statut de personne publique emporte de nombreuses conséquences quant au droit applicable. Notamment, tous les biens des personnes publiques sont insaisissables et incessibles à un prix inférieur à ce qui est considéré leur valeur.

SNCF

La société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité d'entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, d'une part, et d'exploitation et de maintenance, pour le compte de RFF, du réseau ferré national français, d'autre part. Employant près de 180 000 personnes, elle exploite environ 32 000 km de lignes, dont 1 500 km de lignes à grande vitesse et 14 500 km de lignes électrifiées et fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour. Par son volume d'activité, c'est la deuxième entreprise ferroviaire de l'Union européenne après la Deutsche Bahn. Son président est Louis Gallois. Louis Gallois

Historique

La SNCF a été créée le 1 janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps. À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possèdait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux cinq anciennes compagnies (Compagnies du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (-Midi), Est et réseau de l'État). L'ensemble du personnel avait le statut de fonctionnaire. Le 30 décembre 1982 entre en vigueur la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration. L'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient un EPIC établissement public à caractère industriel et commercial, et ses agents n'ont plus le statut de fonctionnaires. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise. La directive européenne 91/440 va permettre une ouverture à la concurrence et impose notamment :
- la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation,
- la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Depuis la crise de 1995 qui s'était traduite par une longue grève des cheminots, aucun contrat de plan n'a été signé. L'État continue cependant d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :
- les tarifs spéciaux pour les voyageurs des Grandes Lignes (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.),
- l'exploitation des services d'intérêt régional TER (par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services)
- et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné. En 1995, la directive 91/440 est transposée en droit français. 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes :
- création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : Réseau Ferré de France (désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau).
- expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs : le conseil régional devient une autorité et se responsabilise en matière d'aménagement du territoire. Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations, c'est le pacte de modernisation. L'État s'engage alors à désendetter la SNCF, à garantir les acquis des cheminots et à maintenir son concours financier. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes. En 1997, la propriété du réseau est transférée à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France, créé à cet effet par la loi du 13 février 1997, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance pour l'utilisation des voies et la partie « ferroviaire » des gares ; par ailleurs, alors que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau sont des compétences de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, c'est la SNCF qui exécute ces deux dernières tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux EPIC. Cette réforme avait pour but :
- de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et le système ferroviaire, en vue de les assainir progressivement, et
- de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires, qui devraient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies. En pratique, sur le premier aspect de la réforme, il s'avère que, loin de rendre les choses plus claires, cette réforme les a rendu plus complexes et a provoqué de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos des gares, de l'exécution des prestations d'entretien, de la tarification de l'utilisation des voies, etc.). Quant au second, permettre la concurrence, d'autres blocages existaient de sorte que le premier train privé (si on excepte des filiales de la SNCF, comme IDTGV ) après la nationalisation n'a circulé qu'en juin 2005 (un convoi de fret entre la Lorraine et l'Allemagne). IDTGV]

Le groupe SNCF

La SNCF contrôle plus de 500 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports. Le groupe SNCF est l'un des tous premiers groupes de transport en Europe. Il comporte plusieurs filiales routières. Le site internet de la SNCF, « Voyages-sncf.com », géré par la filiale éponyme, est le premier site marchand français. En 2003, il a attiré 36 millions d'internautes et enregistré 3 millions de transactions pour un chiffre d'affaires de 467 millions d'euros, dont 80% de vente de billets de trains, le reste concernant l'aérien, l'hôtellerie et la location de voitures. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France. La SNCF a lancé un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des TGV, l'iDTGV, filiale de droit privé qui a débuté le 6 décembre 2004.

Activités du groupe

Son activité comprend quatre branches principales :
- Voyage France Europe (TGV, Corail, Corail Téoz...)
- Transport Public (TER, Transilien, Trains interrégionaux - TIR)
- Fret
- Infrastructure (entretien et exploitation du réseau).

Organisation

Le conseil d'administration est composé de 18 membres :
- sept représentant de l'État parmi lesquels est choisi le président,
- six représentants des salariés (dont un cadre),
- cinq membres choisi pour leurs compétences. L'entreprise comprend trois niveaux de management :
- la direction générale située à Paris et dont l'organe directeur est le « comité exécutif » de 13 membres : le président, le directeur général exécutif, le directeur des opérations industrielles, le directeur de voyages France-Europe, le directeur général délégué à l'exploitation, le directeur général délégué au Fret, le directeur des ressources humaines, le directeur de la communication, deux conseillers du président, le directeur économie et finances, le président de SNCF-Participation et le secrétaire général.
- 23 directions régionales, approximativement calquées sur les régions administratives sauf en région parisienne où leur découpage reflète l'organisation ancienne en réseaux (Paris Saint-Lazare, Paris Sud-Est, Paris-Est, Paris-Rive-Gauche et Paris-Nord)
- les établissements au nombre de 300 environ spécialisés par fonctions :
- ECT : établissement commercial trains
- EMM : établissement de maintenance du matériel
- EEX : établissement exploitation
- EIMM : établissement industriel de maintenance du matériel
- EIV : établissement industriel de la voie
- EVEN : établissement équipement
- ET : établissement traction
- EMT : établissement matériel traction Le pilotage de l'entreprise s'organise autour de huit domaines et activités : GL (Grandes lignes), TER, IDF (Île-de-France), Fret, Matériel, Traction, Gestion d'infrastructure, Gares.

Résultats économiques de l'année 2003

En 2003, le chiffre d'affaires global s'est élevé à 15,4 milliards d'euros, dont
- 8,3 milliards de recettes commerciales (voyageurs, fret),
- 1,5 milliard versé par les autorités organisatrices au titre des missions de service public et
- 2,5 milliards de rémunération par RFF pour l'entretien de l'infrastructure. Les charges d'exploitation s'élèvent à 14,7 milliards d'euros, dont 7,7 milliards de charge salariale. L'EBE (excédent brut d'exploitation) s'est élevé à 756 millions d'euros. Le résultat courant (y compris amortissements, provisions d'exploitation et résultats financiers) était négatif, à - 204 millions d'euros. Grâce à la cession en 2003 d'actifs non stratégiques, notamment de biens immobiliers, la SNCF a réalisé un bénéfice net de 50 millions d'euros. L'endettement net s'établit à 7 milliards d'euros au 31 décembre 2003.

Les grandes questions

L'équilibre économique du système ferroviaire

L'arrivée de la concurrence

Le cadre juridique pour l'exercice d'une concurrence effective est en place pour ce qui concerne le transport des marchandises (fret) depuis le 15 mars 2003. Concrètement, le premier train de marchandises privé devrait circuler en juin 2005 pour le compte de la société CFTA Cargo (filiale du groupe Connex). D'autre part, concernant le transport de voyageurs par car, l'ouverture de nouvelles lignes voire leur simple modification (utilisation de l'autoroute pour aller plus vite, par exemple) est soumise à l'avis (consultatif) de la SNCF.

Les relations sociales et la conflictualité

Le 28 octobre 2004, un accord, qualifié d'historique, sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF » a été signé par sept organisations syndicales (dont la CGT) représentant au total 80 % des voix aux élections professionnelles. Cet accord a pour but de remplacer la confrontation habituelle dans l'entreprise en recherche de compromis, en mettant en place un système analogue à celui de la veille sociale qui a fait ses preuves à la RATP. L'un des objectifs de cet accord, partagé par la direction et par les syndicats est d'éviter l'instauration d'un système de service minimum dans les services publics, demandé par certains partis politiques. Les événements du début de l'année 2005, marqués par deux grèves fortement suivies à l'échelle nationale en janvier, semblent montrer que ce dispositif sera long à entrer dans les faits.

L'avenir du Fret

Fret SNCF est une activité en difficulté depuis plusieurs années. Le trafic a représenté en 2004 environ 46 milliards de tonnes-kilomètres pour une part de marché estimée à 13 %. En 2004, elle a enregistré une perte de pès de 400 millions d'euros. Un plan de recapitalisation, d'un montant de 1,5 milliards d'euros sur trois ans, a été engagé en 2005 avec l'accord de la Commission européenne. L'État français est autorisé à subventionner la SNCF à cet effet à hauteur de 800 millions tandis que l'entreprise financera par elle-même le solde de 700 millions. En contrepartie, les conditions posées par la Commission portent sur l'ouverture effective (car elle l'est en théorie depuis 1993) du marché du fret à la concurrence, pour les relations internationales au 1er janvier 2006 et pour le marché intérieur au 31 mars 2006 et sur l'interdiction de toute autre subvention pendant dix ans, sauf si l'activité Fret était filialisée. Parallèlement, la SNCF a lancé un plan de restructuration de l'activité pour lui permettre de retrouver un équilibre économique stable. Ce plan, qui vise à améliorer la rentabilité en améliorant la régularité, la fiabilité et le taux de remplissage des trains, se traduit dans un premier temps par une contraction du trafic, du fait de l'abandon des flux insuffisamment rémunérateurs. Un retour à la croissance du trafic n'est pas envisagé avant 2007.

L'état du réseau

Selon un audit commandé en septembre 2004 par la SNCF et RFF, l'état du réseau ferré français est alarmant. Les experts ont notamment relevé une baisse tendancielle de la part des dépenses d'entretien affectées au réseau classique et un déséquilibre entre les dépenses d'entretien et les dépenses de renouvellement, la part des renouvellements, qui permettent de réduire sensiblement l'entretien courant, étant nettement plus faible que sur d'autres réseaux européens. La charge de la remise à niveau du réseau est évaluée à 15,3 milliards d'euros sur dix ans. Cela représente un besoin de financement important pour le gestionnaire du réseau qui se traduira vraisemblablement par une pression accrue sur la SNCF tant comme transporteur (hausse des péages) que gestionnaire délégué d'infrastructure (augmentation de productivité).

Voir aussi

- Groupe SNCF
- Histoire des chemins de fer français
- Histoire de la SNCF
- Liste des présidents de la SNCF
- RER parisien
- SUD Rail (syndicat)

Liens externes

- [http://www.sncf.com/ Site officiel SNCF-Entreprise]
- [http://www.sncf-participations.com/Accueil.htm SNCF-Participations]
- [http://www.cheminotcgt.fr/ Fédération des cheminots CGT]
- [http://suge.new.fr/ Le Forum de la Surveillance Générale] catégorie:Chemin de fer catégorie:Entreprise ferroviaire Catégorie:Entreprise française Catégorie:Établissement public Catégorie:Service public Catégorie:SNCF Catégorie:Transport ferroviaire en France ja:フランス国鉄

Établissement public à caractère administratif

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est, en France, une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité locale. Les personnels des EPA sont essentiellement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents de droit public relevant de statuts particuliers.

Aspect juridique

Contrairement aux établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public. Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française. Tout service public en l'absence d'une qualification expresse par un texte législatif est présumé avoir un caractère administratif, sauf si trois critères, définissant une EPIC, sont réunis : # L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service. # L'origine des ressources. Il s'agit d'un EPIC lorsque les ressources viennent principalement de redevances perçus sur les usagers du service. # La modalité d'organisation et de fonctionnement du service (critère de gestion), lorsque ses modalités sont proches de celles d'une entreprise de droit privé, on penchera alors pour l'EPIC. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Si leur activité principale n'est pas industrielle et commerciale ils sont généralement classés par la jurisprudence dans la catégorie des EPA. Néanmoins certaines règles des EPIC s'appliquent aux services public à caractère industriel et commercial qu'ils gèrent. catégorie:établissement public

Gaz de France

catégorie:Gaz catégorie:énergie Catégorie:Entreprise française catégorie:industrie catégorie:service public catégorie:Électricité en Europe La S.A. Gaz de France est un groupe énergétique français spécialisé dans le transport et la distribution de gaz naturel. Son chiffre d'affaires global en 2004 s'est élevé à 18,13 milliards d'euros. Une filiale commune avec EDF, "EDF Gaz de France Distribution" anciennement "EDF GDF SERVICES" est chargée de la commercialisation auprès de la clientèle des particuliers en France ; cette situation devrait évoluer d'ici 2007, date d'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz en France.

Histoire

Entreprise née après-guerre en même temps qu'EDF, avec la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz du 8 juillet 1946, elle est formée de la fusion de la quasi-totalité des sociétés privées sur le territoire national . Sont exclues les sociétés publiques ou d'économie mixte (régies). Gaz de France prend le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC). Pour s'implanter sur un territoire, elle passe des contrats de concession avec les collectivités publiques où elle intervient comme opérateur. Elle n'a jamais eu de monopole, tant pour l'approvisionnement que pour la distribution aux entreprises et aux particuliers. En 2005 l'entreprise, entretemps devenue un groupe, est transformée en société anonyme.

Chiffres clés

En 2004 :
- Clients : 12,3 millions (industriels et particuliers), dont 10,9 millions en France.
- Personnel : 38 251 collaborateurs.
- Moyens techniques :
- Gazoducs : en France 31 185 km.
- Terminaux méthaniers : 2.
- Stockage souterrain : 14 sites, pour une capacité utile de 9,9 milliards de m³.
- Volume transporté : 655 TWh de gaz (2003).
- Distribution en France : 169 244 km de canalisations, 8 770 communes raccordées (2003).

Données Financières

Pour l'année 2005, le Groupe anticipe un résultat net supérieur à 1,5 milliard d'euros.

Données Boursières

- Actionnaires principaux : (2005) : Flottant 17%, État français 80% et Salariés 3%

Stratégie de Gaz de France

Trois grands axes paraissent se dégager :
- internationalisation dans les pays d'Europe, notamment avec Cofathec, filiale de services muti-énergies et Gaz de France energY, sociétés présentes en France, en Italie, en Grande-Bretagne, au Benelux et en Suisse ;
- diversification dans les autres formes d'énergies : gaz naturel, électricité et pétrole. La filiale Gaselys, détenue à 51 % par Gaz de France et à 49 % par la Société générale est l'outil principal du groupe Gaz de France pour pénétrer le marché de l'électricité en Europe, notamment dans le domaine du courtage. À noter que cette société a gagné en 2004 un des lots d'approvisionnement de la SNCF en électricité en concurrence avec EDF ;
- développement de services associés à la fourniture d'énergie : services multi-énergies avec Cofathec, services de gestion du risque financier avec Gaselys (intervention sur les marchés financiers).

Ouverture de capital

Les négociations des actions Gaz de France ont débutée le 8 juillet 2005 à 12h00 sur l’Eurolist d’Euronext Paris, sous le code ISIN FR0010208488. Prix de l'offre :
- offre à prix ouvert (OPO) : 23,20 € par action;
- placement global garanti : 23,40 € par action;
- offre réservée aux salariés : 18,56 € pour les formules avec décote et 23,20 € pour la formule sans décote. 3,1 millions de particuliers en ont acheté. A la fin de la première journée, l'action valait 28,50 €, c'est à dire de +22,84% en à peine quelque heures (ce qui repésente même un gain de +53,56% pour l'offre réservée aux salariés).

Métiers

En 2005, seul groupe européen à être présent sur l'ensemble de la chaîne gazière dans 6 métiers différents. Structurelle Le Groupe est organisé en 2 Pôles : un pôle “Fourniture d'énergie et de services” et un pôle “Infrastructures” pour assurer la fiabilité de la fourniture d'énergie. En développant une présence sur l'ensemble de la chaîne gazière Gaz de France exerce une grande diversité d'activités depuis l'exploration-production, jusqu'aux services à la clientèle, en passant par la distribution et le transport, toujours en conformité avec ses orientations stratégiques.

Un pôle "Fourniture d'énergie et de services"

Exploration - Production Gestion et développement de participations dans des licences d'exploration et de production de gaz naturel, comme opérateur ou comme partenaire. Commercialisation des productions de gaz naturel et d'huile en particulier auprès du métier Négoce. Orientation stratégique : Produire 15 % des besoins de gaz naturel du Groupe à terme. Achat - Vente d'énergie Gestion et optimisation du portefeuille d'approvisionnement du Groupe dans 3 directions : contrats de long terme, ressources propres du Groupe et interventions auprès des marchés de court terme. Vente d'énergie et de services complémentaires auprès de grands clients en France et en Europe. Vente d'énergie auprès des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités territoriales. Orientations stratégiques S'imposer comme le commercialisateur de référence que l'on choisit : Conforter le portefeuille d'approvisionnement en gaz naturel du Groupe. Constituer un portefeuille d'approvisionnement en électricité fondé en partie sur l'acquisition et le développement de capacités de production. Développer les offres et les ventes de gaz et d'électricité aux grands clients industriels et aux distributeurs en Europe, notamment dans le cadre d'offres multiservices et multiénergies. Développer une offre multiénergies (gaz - électricité) dans tous les pays où le Groupe est présent, notamment pour les particuliers à la veille de l'ouverture totale des marchés en 2007. Services Développement d'offres de services complémentaires à la fourniture d'énergie : services énergétiques, maintenance industrielle… Orientations stratégiques : Augmenter les parts de marché par croissance interne et externe : En développant des offres multiservices dans tous les pays européens où le Groupe est présent, complémentaires des offres multiénergies (gaz - électricité) du Groupe, En développant et en exploitant les capacités de production d'électricité du Groupe.

Un pôle "Infrastructures"

Transport - Stockage France Commercialisation et réalisation de prestations de transport pour le compte des expéditeurs. Développement et exploitation - d'ouvrages de transport en France. - de stockages souterrains en France. - de terminaux méthaniers en France. Orientation stratégique : Améliorer les performances du réseau: En poursuivant des investissements soutenus dans les infrastructures françaises de transport, de stockage et de GNL. [Http://www.grt.com] [Http://www.grandesinfrastructures.gazdefrance.com] Distribution France Développement et exploitation des réseaux de distribution en France. Commercialisation et réalisation de prestations de distribution pour le compte des fournisseurs. Orientations stratégiques: Associer croissance et service public: En poursuivant le développement du réseau tout en assurant la continuité des missions de service public. Transport - Distribution International Gestion (en tant qu'opérateur dans certains pays) de filiales, participations et actifs de transport, de stockage et de distribution. Exploitation de réseaux de distribution au travers de filiales et participations assurant parfois des activités de vente d'énergie. Orientations stratégiques : S'affirmer comme leader en Europe : En participant activement aux grands projets de développement d'infrastructures de transport et de stockage, principalement en Europe, et au mouvement de recomposition entre les sociétés de distribution. En élargissant le portefeuille international, principalement en Europe.

Direction de l'entreprise

Conseil d'administration Gaz de France est doté d'un Conseil d'administration composé de 18 administrateurs nommés ou élus pour une période de 5 ans selon la répartition suivante : Six représentants de l'Etat nommées par décret du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et six administrateurs élus par l'Assemblée Générale des actionnaires. Six représentants des salariés élus conformément à la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Composition du Conseil d'administration au 7 octobre 2005 Président Jean-François Cirelli Président-directeur général de Gaz de France. Représentants de l'État - Paul-Marie CHAVANNE Président-directeur général de Geopost et d'Europe Airpost, Directeur général délégué du groupe La Poste. - Christian FREMONT Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Préfet des Bouches-du-Rhône. - Clara GAYMARD Présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux. Ambassadrice délégué aux investissements internationaux. Conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des Comptes. - Jacques RAPOPORT, Secrétaire Génral Inspecteur général des finances dans les cadres. Chargé de mission auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale. - Denis SAMUEL-LAJEUNESSE Directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - Florence TORDJMAN Sous-directrice du gaz et de la distribution des énergies fossiles à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Administrateurs élus par l'Assemblée Générale des actionnaires - Jean-Louis BEFFA Président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain. Président de Claude Bernard Participations. Président de l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris. - Aldo CARDOSO Maître de conférence ("corporate governance et stratégie de confiance") à l'Institut d'études politiques de Paris. - Jean-François CIRELLI Président de GAZ DE FRANCE. - Guy DOLLE Président de la Direction Générale d'Arcelor. - Peter LEHMANN Président du « energy saving trust ». - Philippe LEMOINE Président-directeur général de Cofinoga, de Laser et de Sygma Banque. Représentants élus des salariés - Olivier BARRAULT Fédération Nationale des Syndicats du Personnel des Industries de l'Energie Electrique, Nucléaire et Gazière C.G.T. - Eric BUTTAZZONI Fédération Nationale des Syndicats du Personnel des Industries de l'Energie Electrique, Nucléaire et Gazière C.G.T. - Bernard CALBRIX C.F.D.T. - Jean-François Le JEUNE Fédération Nationale de l'Electricité et du Gaz C.G.T. - F.O. - Yves LEDOUX Fédération Nationale des Syndicats du Personnel des Industries de l'Energie Electrique, Nucléaire et Gazière C.G.T. - Daniel ROUVERY Fédération des Industries électriques et gazières C.F.E. - C.G.C.

Voir aussi

Lien externe

- [http://www.gazdefrance.com/ Gaz de France, site officiel]

Institut national de l'audiovisuel

Catégorie:Radio en France Catégorie:Télévision française Catégorie:Établissement public L'Institut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui a été créé par la réforme de l'audiovisuel menée en 1974 et mis en place le 6 janvier 1975. L'État français fixe le cadre général, législatif, réglementaire et financier dans lequel l'INA assure ses missions. Il dispose du pouvoir de contrôle sur ses activités : présence de représentants de l'État et de parlementaires au conseil d'administration, questions parlementaires, enquêtes et rapports. Première entreprise publique à avoir conclu un contrat d'objectif et de moyens avec l'État, l'INA a pour principales missions :
- La conservation du patrimoine audiovisuel national
- Assurer la collecte des programmes audiovisuels,
- Préserver et restaurer les fonds,
- Offrir des services documentaires renouvelés et efficaces,
- Renforcer l'accessibilité aux images et aux sons dans l'environnement Internet.
- L'exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine
- Développer l'exploitation commerciale des fonds,
- Valoriser les archives à des fins scientifiques, éducatives et culturelles.
- L'accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation
- Renforcer la convergence des activités de recherche et expérimentation vers la mission patrimoniale,
- Accroître le caractère innovant de la production de création et de recherche,
- Orienter la formation professionnelle vers les technologies numériques.

Voir aussi

- Le Groupe de recherches musicales de l'INA
- Le Centre national de la cinématographie

Liens

[http://www.ina.fr/ Site de l'INA]

Institut national de la consommation

L’institut national de la consommation est un EPIC créé en 1966 chargé de servir les intérêts des consommateurs et d'aider les associations de consommateurs. L'institut produit de nombreuses études et s'adresse au grand public via le magazine « INC Hebdo » et l'émission télévisée « conso mag ».

Voir aussi

Liens internes

- Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir

Liens externes

- [http://www.inc60.fr/page Le site de l'institut national de la consommation]

Réseau ferré de France

Catégorie:Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire Catégorie:Établissement public Catégorie:Transport ferroviaire en France Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1997. Il est propriétaire de 1 080 km² sur lesquels se trouvent les voies ferrées françaises et chargé de leur entretien et de leur développement. Anciennement, c'était la SNCF, qui a gardé 70 km², direction générale déléguée exploitation, qui s'en chargeait. En créant RFF, l'État français visait en fait plusieurs objectifs, plus ou moins contradictoires :
- se conformer aux directives européennes qui préconisaient la séparation, au moins comptable, de l'infrastructure et de l'exploitation ;
- permettre à la SNCF d'évoluer vers un statut d'entreprise ferroviaire, compétitive à l'égard de ses consœurs européennes ou des nouveaux entrants,
- traiter le problème de la dette ferroviaire, en transférant à RFF la partie de cette dette liée à l'infrastructure, gagée par le transfert à RFF de la pleine propriété du réseau, jusqu'alors concédé à la SNCF,
- maintenir l'unité de la SNCF, la scission éventuelle étant considéré comme un casus belli par les syndicats de cheminots. En tant que gestionnaire de -l'infrastructure ferroviaire, RFF dispose d'une délégation de service public pour percevoir une redevance des entreprises ferroviaires utilisatrices. Ceci permettra, à terme, de financer l'entretien et l'extension de l'infrastructure, en répartissant entre les compagnies de chemin de fer les coûts d'utilisation de cette infrastructure. Pour le moment, la SNCF est le seul exploitant qui utilise le réseau ferroviaire français. La constitution de RFF en tant qu'entité juridique indépendante de la SNCF permet notamment d'ouvrir l'infrastructure ferroviaire française à des exploitants privés ou publics, nationaux ou étrangers (Die Bahn, Renfe...) et donc d'introduire de la concurrence dans le marché du transport ferroviaire français. La première société privée qui a demandé, et obtenu, le 17 février 2004, la licence nécessaire pour exploiter des services de transport de fret en France est Europorte 2, une filiale d'Eurotunnel. Ces services devraient commencer début 2005. Le marché du transport de fret est théoriquement ouvert à la concurrence depuis le 15 mars 2003, tandis que pour les voyageurs la concurrence n'est pas encore imposée par les directives européennes. Particularité du système ferroviaire français, l'entretien des voies et la gestion des circulations sont sous-traités par RFF à la SNCF dans le cadre d'une convention de gestion. Cela se comprend dans la mesure où RFF ne comprend que 500 employés environ. En 2003, cette rémunération s'est élevée à 2,6 milliards d'euros, contre 2,7 milliards en 2002. Sur cette enveloppe, près de 1,8 milliard était destiné à l'entretien du réseau. Selon le classement de l'Union internationale des chemins de fer (UIC), le réseau national est divisé en neuf catégories, selon l'importance du trafic. Aujourd'hui, seules les six premières catégories - les plus importantes, qui couvrent les lignes à grande vitesse,les grandes lignes électrifiées et le réseau francilien, soit près de 90 % du trafic - sont régulièrement entretenues. Les trois dernières, 15 000 kilomètres, le sont lorsque cela devient indispensable et en attendant sont affectées de limitations de vitesse plus ou moins étendues. La régionalisation, en renouvelant le matériel roulant par des engins plus performants et plus lourds, et en étoffant le service sur certaines ligne secondaires, est parfois gênée par cet état de fait. 200 hectares surtout en zone urbaine dont 80 en Île-de-France ont été vendus pour 80 % à des collectivités locales.

Voir aussi

Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire | Liste des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire | Monopole naturel

Établissement public à caractère industriel et commercial

Principaux EPIC

Les anciens EPIC devenus entreprise privée ou société anonyme à capital totalement ou partiellement public

Voir aussi

France

Géographie

Histoire

Politique

Économie

Démographie

Religion

Culture

Entreprise

Définition

Formes de l’entreprise

Fonctions essentielles de l’entreprise

Production

Management

Commerciale

Études

Gestion de la qualité

Approvisionnement et achats

Comptabilité et gestion

Gestion du personnel

Fonctions annexes

Recherche des bénéfices

Classification des entreprises

Thèmes importants

Mesure des performances

Concurrence

Entreprises en difficulté

Entreprise et relations avec le monde

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Le groupe SNCF

Activités du groupe

Organisation

Résultats économiques de l'année 2003

Les grandes questions

L'équilibre économique du système ferroviaire

L'arrivée de la concurrence

Les relations sociales et la conflictualité

L'avenir du Fret

L'état du réseau

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Établissement public à caractère administratif

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Gaz de France

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Chiffres clés

Données Financières

Données Boursières

Stratégie de Gaz de France

Ouverture de capital

Métiers

Un pôle "Fourniture d'énergie et de services"

Un pôle "Infrastructures"

Direction de l'entreprise

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Article connexe

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Institut national de l'audiovisuel

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Réseau ferré de France

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Société nationale des chemins de fer français

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Activités du groupe

Organisation

Résultats économiques de l'année 2003