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Benelux

Benelux

- Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Zone de libre échange] Le Benelux désigne la réunion de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, trois monarchies voisines qui entretiennent une coopération économique plus étroite, en particulier pour former une entité économique plus forte face à des pays beaucoup plus grands.

Benelux

Le terme « Benelux » est un acronyme formé à partir des premières lettres de chacun de ces pays : Belgique, Nederland (« Pays-Bas » en néerlandais) et Luxembourg.

Origines

Les trois pays qui constituent le Benelux ont toujours été étroitement liés durant l'histoire. Les anciens Pays-Bas espagnols, puis autrichiens regroupaient la plupart des pays concernés. A ces liens historiques forts répondent des liens économiques : les différentes zones du Benelux ont toujours été en étroite interdépendance économique. Au XIXe siècle, la Belgique et le Luxembourg deviennent indépendants et, très vite, la nécessité d'une union économique apparaît.

La construction du Benelux

La signature, le 25 juillet 1921, du traité créant l'Union économique belgo-luxembourgeoise peut être vue comme les prémices du Benelux (les frontières économiques sont levées et les monnaies sont liées par une parité fixe). Ce n'est toutefois qu'en 1944, en pleine Seconde Guerre mondiale, que les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg conviennent de supprimer les droits de douane à leurs frontières communes et de fixer une taxation commune pour les marchandises venant de l'extérieur. Cette politique libre-échangiste est inspirée par l'échec des politiques protectionnistes menées dans les années 30 à la suite de la crise de 1929. Le 5 septembre 1944, le traité est signé, mais il est prévu qu'il n'entre en fonction que le 1er janvier 1948 (les trois gouvernements, en exil à Londres, se ménagent une période tampon nécessaire à la reconstruction). Le Benelux a vocation a permettre la libre-circulation des personnes, des biens et des services. Le Benelux découle des liens étroits qui unissent la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg après la Seconde Guerre mondiale et les conduisent à faire des choix identiques, au-delà de la coopération économique. Ainsi, les trois Etats du Benelux adhèrent le 17 mars 1948 à l'UEO (France, Royaume-Uni et Benelux) afin de se protéger de l'Allemagne. En 1949, les Etats membres du Benelux adhèrent à l'Otan. Rapidement, le Benelux s'est agrégé à des zones d'intégration économique plus larges et parfois plus ambitieuses que lui: OECE en 1948, CECA en 1951 puis CEE en 1957. Il a par suite perdu une partie de sa raison d'être.

Fonctionnement

L'Union économique Benelux a été instituée par le traité du 3 février 1958. Institutionnellement, elle comprend:
- un Secrétariat général, établi à Bruxelles, et qui assure des fonctions de logistique et de bons offices;
- un Comité des ministres, organe exécutif où s'applique la règle de l'unanimité. Sa formation suprême rassemble les ministres des affaires étrangères des trois Etats, mais d'autres ministres peuvent participer au cas par cas;
- un Conseil de l'Union, qui rassemble les directions des diverses commissions thématiques de l'Union, et peut se réunir en formation de gestion (« questions administratives »);
- un Conseil parlementaire consultatif, dit « Parlement Benelux », rassemblant des parlementaires des trois pays; il a un rôle de délibération et de recommandation mais non un pouvoir législatif;
- une Cour de justice, aux fonctions pour partie analogues à celles de la Cour de justice des Communautés européennes: résolution de questions posées par les juges nationaux, interprétation du droit Benelux, contentieux administratif interne.
- un Bureau des marques, gérant les marques enregistrées de façon commune depuis 1962.

Liens externes

[http://www.benelux.be/ Site officiel du Benelux] ja:ベネルクス ko:베네룩스

Catégorie:Pays du Benelux

Article principal : Benelux Catégorie:Organisation internationale

Catégorie:Zone de libre échange

Une zone de libre échange a pour but de supprimer les barrières douanières internes, afin de soutenir les échanges économiques (et donc l'économie). catégorie:économie internationale

Belgique

|- valign="top" | Roi | Albert II |- valign="top" | Premier ministre | Guy Verhofstadt |- valign="top" | Fête nationale | 21 juillet |{{entête tableau simple

Pays-Bas

|- valign="top" | Capitales || Amsterdam, La Haye¹ |- valign="top" | Reine
Ministre-président | Beatrix
Jan Peter Balkenende |{{{{{{{{{{{{{commons|Category:The Netherlands|les Pays-Bas{wikitravel|les Pays-Bas|Pays-Bas{er{Pays d'Europe (UE)

Luxembourg (pays)

|- valign="top" | Capitale || Luxembourg |- valign="top" | Grand-duc
Premier ministre | Henri I
Jean-Claude Juncker |{{{{{{{{{{entête tableau charte{ligne grise{ligne grise

Monarchie

La monarchie (du grec mono « seul », archein « pouvoir » : « pouvoir non d'un seul, mais en un seul ») est un système politique où le chef de l'État n'est pas issu du suffrage universel, direct ou non.

Typologies

Types de monarchies d'après le titre du monarque

- despotat (époque byzantine)
- duché
- émirat
- empire
- grand-duché
- principauté
- royaume
- sheikhat
- sultanat

Monarchie de droit divin et monarchie élective

Dans la monarchie de droit divin, le pouvoir est légitimé par un lien spirituel qu'entretiendrait le tenant du pouvoir avec la ou les divinités. Dans la République polono-lituanienne et dans le Saint-Empire romain germanique, et encore actuellement en Malaisie et dans les Émirats arabes unis, le chef d'État est un monarque désigné par ses pairs au cours d'une élection ou par consensus.

La royauté germanique

Chez les anciens Germains, le pouvoir royal était d'essence divine à travers le rattachement de la dynastie règnante à Woden (Odin).

Le roi et l'Église au Moyen Âge

À ce lien païen, se substitua à l'époque chrétienne la vision du roi comme un intermédiaire entre Dieu et ses sujets, entre le ciel et la terre. Se fondant sur une lecture de la Patristique (Saint Augustin dans la Cité de Dieu), la monarchie trouvait sa justification dans le fait que, de la même manière qu'un seul régnait dans les cieux, il était juste qu'un seul ne règnat sur terre. Mais cette justification, associée à une confusion relative entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel se heurta de nombreuses fois aux prétentions du pape de Rome au pouvoir politique : notamment sous les pontificats de Léon IX et de Grégoire VII (1073-1085). Ce dernier, en particulier, développa la doctrine de la théocratie pontificale qui portait directement atteinte à l'étendue du pouvoir royal. Pour les souverains pontifes, en effet, le pouvoir temporel devait demeurer soumis au pouvoir spirituel. Il est évident que les rois ne l'entendaient pas de cette manière. Outre l'excommunication, les papes bénéficiaient contre eux d'une arme juridique : une série de faux, forgés par la chancellerie pontificale, et dont le plus connu est la fausse donation de Constantin leur servaient à appuyer leurs prétentions au pouvoir temporel. Les affrontements entre les rois trop indépendants et les Pontifes romains, affrontements qui concernèrent surtout les souverains du Saint Empire romain germanique, se multiplièrent sous les papes Innocent III et Innocent IV : ce sont ces derniers qui s'approchèrent le plus de la « théocratie pontificale » au .

Le roi de France

Au Moyen Âge comme jusqu'au , on considéra le roi de France comme souverain de droit divin - « par la grâce de Dieu » et on lui prêta des pouvoirs thaumaturgiques, comme le fait de guérir des écrouelles. C'est le sacre qui conféra un caractère sacré au roi de France, à l'instar des rois Wisigoths ou d'Aragon. Mais, fait unique parmi les monarques de la Chrétienté, le roi de France était aussi « oint » par l'archevêque de Reims. L'onction du Saint Chrême, une huile mélangée de balsame dont l'usage, prescrit dans tous les sacrements de l'Église, faisait aussi l'un des éléments du sacre des évêques, contribuait à faire du roi de France le « vicaire de Dieu », son représentant. C'est le « Roi Prêtre » dont parle Albert Camus. Le roi de France, en raison du baptême de Clovis, était considéré comme le premier souverain de la Chrétienté. Voir Sacre Se fondant sur la signification de l'onction, un mouvement de légistes et d'évêques français fidèles à la monarchie, nommé « gallicanisme », affirma suite à un conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII la liberté de l'Église française sur les plans théologique et juridique et la supériorité du roi de France à l'égard du pape en ce qui concernait le pouvoir temporel. Ainsi, au début du , le roi de France contribua à l'échec de la théocratie pontificale.

Monarchie absolue et monarchie constitutionelle

L'évolution de la monarchie absolue, où le monarque n'a théoriquement aucun compte à rendre à personne, vers le système de monarchie constitutionnelle, où ses pouvoirs sont encadrés par une constitution, ne s'est pas fait en une seule étape, dans le Royaume d'Angleterre par exemple le point de départ en fut la Grande Charte (Magna Carta) en 1215. Sous l'Ancien Régime en France, le monarque, de droit divin par le sacre, était défini comme « le roi en ses conseils ». Ces conseils, qui ont beaucoup évolués au fil des temps, permettaient au roi de se faire une idée des choses en écoutant les spécialistes qui s'y trouvaient avant de prendre ses décisions. Diverses sociétés ou assemblées influaient sur la vie du Royaume, les « corps intermédiaires », associations composées des différents éléments formant la société: parlements régionaux (aussi appelé « États provinciaux »), corps de métiers, baillage ou échevinage, etc. Ce type d'organisation politique, avec ou sans monarque à sa tête, est dénommé corporatisme. Le modèle de monarchie sans pouvoir autre que celui d'"inaugurer les chrysanthèmes" est souvent qualifié de "monarchie de type scandinave", il est d'ailleurs régulièrement évoqué dans les débats sur le sujet aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni, trois pays où il existe un débat récurrent, quoique limité, entre partisans d'une monarchie aux pouvoirs renforcés, d'une monarchie "à la scandinave" et d'une république, la majorité des élus et de la population semblant plutôt favorables à un statu quo, même si les arguments économiques sur le coût de la monarchie ont un écho plus grand, plus particulièrement quant aux dotations des autres membres de la famille royale que le monarque et les principaux héritiers du trône. En Belgique, le roi assume encore théoriquement la fonction de chef des armées, et bénéficie surtout d'un certain pouvoir d'influence très limité par la loi. Un cas récent de retour d'un système de monarchie constitutionnelle vers une monarchie quasi absolue est celui du Liechtenstein, ce qui a d'ailleurs causé un certain émoi au sein du Conseil de l'Europe, qui a émis des remarques peu amènes à ce sujet. Des cas d'évolutions récentes de monarchies absolues vers des monarchies moins absolues, voire constitutionnelles, se retrouvent surtout dans le Golfe arabo-persique, avec la restauration des constitutions et des parlements au Koweït et à Bahreïn et l'élection de conseils consultatifs locaux ou nationaux au Qatar, à Oman et en Arabie séoudite, ces trois derniers États ainsi que les monarchies membres des Émirats arabes unis restant des monarchies absolues, de même que le Bhoutan, petit royaume himalayen, le Royaume du Swaziland, en Afrique australe, le sultanat du Brunéi, sur l'île de Bornéo, ainsi que le Royaume des îles Tonga, dans le Pacifique Sud. Tous ces États font toutefois partie de l'Organisation des Nations unies et sont théoriquement signataires de sa charte et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La transmission du pouvoir royal

La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapabables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les « acclamations carolingiennes » reprenant ainsi l'ancienne coutume francque de l'élection du roi par sa montée sur le pavois. Les évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fut toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille de l'époux… Ainsi par la dévolution de la couronne par primogéniture mâle, la transmission des buts et des méthodes d'administration a amené une stabilité dans la gestion des affaires du royaume, et a permis l'unification de la France comme le développement du pays par le fait de la tradition monarchique (tradition = transmission). Quatre monarchies européennes ont vu leurs règles de dévolution modifiées dans le dernier quart de siècle, la règle passant de la primogéniture avec préférence masculine à degré égal à la primogéniture absolue sans considération de sexe :
- la Suède en 1980. La princesse Victoria (née en 1977), fille aînée du roi Charles XVI Gustave est ainsi devenue princesse héritière en lieu et place de son frère cadet Carl Philip (né en 1979).
- les Pays-Bas en 1982. Le prince héritier Willem-Alexander (né en 1967) étant devenu père en 2003 de la princesse Amalia, celle-ci devrait en principe devenir à son tour reine des Pays-Bas, dans un avenir non prévisible.
- la Norvège en 1990, mais sans effet rétroactif, ce qui fait que le prince Haakon-Magnus (né en 1973), fils cadet du roi Harald V, a conservé sa position de prince héritier malgré l'existence de sa sœur aînée Märtha-Louise (née en 1971). Toutefois, l'aîné des enfants du prince Haakon-Magnus étant une fille, la princesse Ingrid Alexandra (née en 2004), la nouvelle règle sera appliquée à la génération suivante.
- la Belgique en 1991, où les femmes étaient jusque-là exclues de la succession. Cette modification a eu pour effet de placer la princesse Astrid (née en 1962), fille cadette de l'actuel roi Albert II, en 3e position dans l'ordre de succession de 1991 à 1994, puis en 2nde position de 1994 à 2001. À présent, la seconde position dans l'ordre de succession est occupée par la princesse Élisabeth (née en 2001), fille aînée du prince Philippe, duc de Brabant (né en 1960). Sauf erreur, la règle de primogéniture avec préférence masculine à degré égal est toujours en vigueur dans les monarchies suivantes : Danemark, Espagne, Monaco, Royaume-Uni. Deux États européens, le grand-duché de Luxembourg et la principauté de Liechtenstein, ont une règle de dévolution « semi-salique » : le trône est transmissible en premier lieu dans toutes les lignes masculines et, à défaut d'héritier masculin dans l'une de ces lignes, à l'aîné des descendants, masculin ou féminin, de la première ligne féminine. Le Luxembourg a ainsi eu deux grandes-duchesses régnantes de 1912 à 1964. Par ailleurs, d'autres monarchies conservent des règles de dévolution excluant les femmes de la succession : Japon (même si l'on prête au gouvernement l'intention de modifier la Constitution sur ce point), Népal et toutes les monarchies de pays musulmans (Arabie saoudite, Jordanie, Maroc, etc.).

Voir aussi

- République
- Monarchisme - Républicanisme ko:군주제 ja:君主制
- Catégorie:Politique

OECE

Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Histoire économique Catégorie:Institution européenne L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) (en anglais Organization for European Economic Co-operation (OEEC)) est l'ancêtre de l'OCDE. Fondée en 1948, pendant économique de l'OTAN, elle eut la charge initiale de répartir les crédits accordés par le Plan Marshall entre les pays de l'Europe occidentale. Elle contribua également à la libéralisation des échanges et permit le renforcement de la coordination économique entre pays membres.

Création

Le « Programme de rétablissement européen » ou Plan Marshall avait pour condition la création d'une organisation européenne permettant aux Etats de gérer eux-mêmes les fonds versés par les États-Unis pour leur reconstruction. L'OECE est créée par la convention du 16 avril 1948 de coopération économique européenne, à l'issue de la conférence de Paris. Elle compte 17 membres: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, et la Turquie, ainsi que la future République fédérale d'Allemagne, représentée par les trois commandements d'occupation à l'Ouest. Le Territoire libre de Trieste a également participé aux travaux de l'OECE jusqu'au réglement de son statut définitif. Les objectifs de l'OECE sont la coordination de l'effort de reconstruction de l'Europe occidentale, le resserrement des liens économiques des membres et la libéralisation du commerce et des échanges monétaires.

Fonctionnement

L'OECE est dirigée par un Conseil réunissant tous les Etats membres (normalement au niveau de leurs ambassadeurs), et prenant ses décisions à l'unanimité. Celui-ci est assisté d'un Comité exécutif de 7 membres désignés chaque année par le Conseil. Les travaux sont conduits au sein d'une quinzaine de comités thématiques. Ils s'appuient sur le Secrétariat général de l'Organisation, ancêtre de celui de l'OCDE et installé comme lui au château de la Muette, à Paris. La fonction de Secrétaire général fut exercée successivement par le Français Robert Marjolin (1911-1986) de 1948 à 1955, puis son compatriote René Sergent. L'histoire de l'OECE est dominée par plusieurs futurs « pères fondateurs » des Communautés européennes (Paul-Henri Spaak, Alcide De Gasperi) ou d'autres grandes figures de la coopération européenne d'après-guerre (Paul Van Zeeland, [http://en.wikipedia.org/wiki/Anthony_Eden Anthony Eden], [http://en.wikipedia.org/wiki/Reginald_Maudling Reginald Maudling]).

Réalisations

L'OECE a tout d'abord permis la mis en œuvre du Plan Marshall,
- en coordonnant, tant bien que mal, les plans de reconstruction nationaux,
- en répartissant, avec difficulté, les crédits alloués par les Etats-Unis. Les pressions américaines conduisent les Européens à libéraliser le commerce de la moitié des échanges privés, dans les secteurs de base (biens alimentaires, matières premières) et les biens manufacturés. L'OECE contribue ainsi au mouvement général d'abaissement des barrières aux échanges commerciaux dans le cadre du GATT, sans toutefois parvenir à créer une union douanière. L'OECE accomplit également un important travail d'harmonisation et d'échange d'informations statistiques. L'OECE permet en outre la conclusion de plusieurs accords sectoriels:
- en septembre 1950, avec effet rétroactif au 1er juillet, l'Union européenne des paiements permet de créer un cadre multilatéral de clearing monétaire, obligatoire et automatique, entres Etats membres, en lien et place du réseau d'accords bilatéraux conclus entre Etats membres. Le clearing est fondé (comme au FMI) sur une grille de parités fixes (étalon-or), et s'appuie sur les moyens techniques de la BRI. L'UEP favorise le rétablissement de la confiance monétaire entre participants et la reprise des échanges commerciaux. Il permet la convertibilité partielle des monnaies européennes entre elles. En 1958, la convertibilité avec le dollar est rétablie et l'UEP est dissoute.
- En 1952, fondation d'une Agence européenne de productivité qui contribue à former les travailleurs européens aux normes de productivité (fordisme) prévalant aux Etats-Unis. L'AEP est financée pour l'essentiel par les Etats-Unis ; son budget atteint jusqu'à 40% de celui de l'OECE.
- en octobre 1953, avec l'Espagne mais sans l'Islande ni l'Irlande, création d'une Conférence européenne des ministres des transports, organisation internationale à part entière ayant eu, pour l'essentiel, un rôle modeste comme forum de débats. La CEMT appartient toujours au système institutionnel de l'OCDE.
- en 1957, création d'une Agence européenne pour l'énergie nucléaire (ENEA), devenue en 1972 l'Agence de l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE. A l'issue du Plan Marshall (1952), l'OECE décline et se trouve instrumentalisée par l'OTAN (qui s'appuie sur ses comités pour alimenter ses propres travaux). La création de la CEE en 1957 bouleverse sa situation et fait échouer, notamment, la conclusion d'un accord de libre-échange dans le cadre de l'Organisation. L'OCDE, comprenant aussi les Etats-Unis et le Canada, se substitue à l'OECE lors de l'entrée en vigueur de sa convention fondatrice, en 1961.

Liens externes

[http://www.oecd.org/document/48/0,2340,fr_2649_201185_1876917_1_1_1_1,00.html Histoire de l'OECE sur le site de l'OCDE]

CEE

La Communauté économique européenne (CEE) est née, après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) et le succès de la Conférence de Messine, à la suite de la signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957.

Histoire

Avec la signature du Traité de Rome, les six pays créent deux nouvelles communautés qui s'ajoutent à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) :
- la Communauté économique européenne (CEE)
- la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) La CEE avait pour mission de dépasser l'approche sectorielle (celle du charbon et de l'acier) pour étendre l'intégration à tout le domaine économique afin de créer un véritable marché commun et un rapprochement économique des États membres. Cela passait par la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services; par l'abolition des restrictions douanières entre ses membres; par l'instauration d'une politique agricole commune (PAC), etc... Elle laissait également déjà entrevoir une Union économique et monétaire, qui est aujourd'hui symbolisée par l'euro.

Membres fondateurs

Les six pays signataire étaient les membres de la CECA :
- la Belgique
- la République fédérale d'Allemagne (RFA) (ex-Allemagne de l'Ouest)
- la France
- les Pays-Bas
- l'Italie
- le Luxembourg.

Institutions

La CEE (ainsi que l'EURATOM) disposait de ses propres institutions :
- la Commission : organe exécutif supranational. Elle sera fusionnée en 1967 avec les exécutifs de la CECA et de l'EURATOM en une commission unique, la Commission européenne
- un Conseil des ministres : organe intergouvernemental.
- une Assemblée parlementaire commune aux trois communautés (CECA, CEE, EURATOM) qui était composée de représentants nationaux désignés par leur parlement. Basée à Strasbourg, cette assemblé deviendra plus tard le Parlement européen.
- une Cour de Justice, basée à Luxembourg. Toutes ces institutions se retrouvent aujourd'hui dans la structure de l'Union européenne. Depuis le 1er novembre 1993, la dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne.

Voir aussi

- Dates de la construction de l'Union européenne Catégorie:Histoire de l'Union européenne

Kendall, Monroe County, WI

Kendall, Monroe County, Wisconsin

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