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Communes De France

Communes de France

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie


- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques


- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
  - Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
  - En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
  - Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
  - Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
  - En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
  - Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
  - Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
  - En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
  - Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom


- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
  - Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
  - Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
  - Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
  - Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
  - Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
  - Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
  - Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
  - Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
  - Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
  - Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
  - Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes


- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.

France métropolitaine

La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français non insulaire située en Europe— est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
- Certaines communes également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne. La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle. Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2005, 32 311 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaine et 52,2 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 525 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 162 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2343 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître. Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

Régions d'outre-mer

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique. Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines. De plus, au 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
- 9 communautés d'agglomération
- 6 communautés de communes

Collectivités d'outre-mer

Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.

Nouvelle-Calédonie

Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.

Autres territoires

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.

Citoyenneté française

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

Anciennes divisions


- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale
- France
- Liste des institutions françaises

Liens externes


- [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html Direction générale des collectivités locales] : l'organisation politique et administrative de la France
- [http://www.intercommunalites.com intercommunalites.com]

Bilbiographie


- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
- Catégorie:Institution française ko:프랑스의 행정구역

Paris

Paris est la capitale de la France et le chef-lieu de la région Île-de-France. Elle est construite à cheval sur une boucle de la Seine, ce qui la divise naturellement en une rive gauche et une rive droite. Connue dans le monde entier pour ses monuments et sa vie artistique et culturelle, Paris est aussi un symbole historique fort, un centre politique et économique important et un point de passage pour les transports inter-européens. Ses habitants sont appelés les Parisiens. Paris est également connue sous le nom argotique de « Paname ». La devise de Paris est Fluctuat nec mergitur, soit « Il tangue mais ne coule pas » ; il s'agit de Scilicet, le navire représenté sur le blason de la ville et symbolisant l'ordre des marchands de l'eau commerçant sur la Seine. La patronne de la ville est sainte Geneviève, à qui il est attribué d'avoir convaincu Attila d'épargner la capitale gauloise, au .

Histoire

Attila] Voir aussi la chronologie de Paris et l'Histoire de l'urbanisme parisien. On peut consulter des cartes anciennes de Paris sur le site Gallica .

Origine du nom de Paris

Paris doit son nom à la tribu des Parisii. L'origine de ce nom n'est pas connue avec certitude. Il dériverait du mot gaulois kwar (carrière), par référence aux nombreuses carrières de la région parisienne. D'autres étymologies ont été proposées. Selon les historiens Pierre Hubac et Cheikh Anta Diop, les Parisii devraient leur nom à la déesse égyptienne Isis, à laquelle de nombreux temples (ou enclos, per Isis en égyptien) étaient dédiés dans la région parisienne. Une légende rattache le nom de Paris à celui de la cité engloutie d'Ys.

Préhistoire

Le site de Paris est occupé par l'homme depuis au moins 40 000 ans, comme en témoignent les outils en pierre taillée retrouvés hors contexte lors des différents travaux de terrassement en bord de Seine. Les plus spectaculaires découvertes archéologiques in situ ont été faites dans le XII arrondissement, où ont été mis à jour en 1991 les vestiges parmi les plus anciens de l'occupation humaine permanente sur le territoire de Paris. Les fouilles sur la ZAC de Bercy, ont permis la découverte des traces d'un village de la période chasséenne (entre 4000 et 3800 av. J.-C.), établi sur la rive gauche de l'ancien bras de la Seine, dévoilant un mobilier archéologique exceptionnel : pirogues de bois, poteries, arcs et flèches, outils en os et en pierre.

Antiquité

chasséenne]] C'est le flou le plus total entre cette occupation préhistorique du site et la période gallo-romaine. Seule certitude, et encore, les Parisii, peuple Gaulois, étaient maîtres des lieux quand les troupes de César sillonnèrent le pays. Certains évoquent des dates entre -250 et -200 pour la fondation du Paris des Parisii, sans grands arguments à faire valoir. En 52 av. J.-C., lorsque Labienus, lieutenant de Jules César, prit Paris, elle était appelée Lutetia (traduit plus tard en français par Lutèce) par les Romains. Le rôle de capitale de la Gaule était alors dévolu à Lugdunum (Lyon). On ne connaît pas aujourd'hui avec certitude l'emplacement de la cité gauloise. On a longtemps pensé qu'elle se trouvait dans l'île de la Cité mais cette hypothèse est aujourd'hui très discutée (cette dernière ayant été complètement fouillée lors du chantier du métro). La cité gauloise a très bien pu se situer dans l'île Saint-Louis ou dans une autre île aujourd'hui rattachée à la rive gauche et qui se trouvait en face de l'île Saint-Louis (delta formé par l'embouchure de la Bièvre). Une hypothèse très discutée actuellement est de placer le village gaulois d'origine non loin du mont Valérien à Nanterre. La cité romaine a été construite au sur la rive gauche. On pense qu'elle s'étendait approximativement du boulevard Saint-Germain au Val-de-Grâce et de la rue Descartes au jardin du Luxembourg. Lutèce était construite autour de la rue Saint-Jacques (qui en était le cardo) selon un plan organisé en rues perpendiculaires. Le centre de la ville est fixé par les architectes romains au niveau actuel des 172 et 174 de la rue Saint-Jacques. Le forum s'étendait de la rue Saint-Jacques au boulevard Saint-Michel et de la rue Cujas à la rue Malebranche. Des thermes étaient construits à l'angle du boulevard Saint-Germain et du boulevard Saint-Michel, ainsi qu'à proximité de l'actuel Collège de France, à l'angle de la rue des Écoles et de la rue Jean-de-Beauvais. Un théâtre se trouvait à l'angle de la rue de l'École de médecine et du boulevard Saint-Michel, à l'emplacement actuel de la rue Racine. À l'est de la ville, une rivière aujourd'hui canalisée, la Bièvre, contournait la montagne Sainte-Geneviève en passant au niveau du jardin des Plantes. La rivière traversait à cette époque le XIII arrondissement pour se jeter dans la Seine au niveau de l'île de la Cité et de l'île Saint-Louis. Les Arènes de Lutèce étaient construites à l'est de la ville, à proximité de la Bièvre. Un cimetière est implanté au sud de la ville, à l'emplacement de l'abbaye de Port-Royal.

Époque médiévale

Paris prend son nom actuel au et Clovis, Mérovingien et roi des Francs, s'y établit pour en faire sa capitale en 508, suite à sa victoire sur les Romains. Dès le , on note la présence d'un lieu de culte implanté sur la rive droite : l'église Saint-Gervais (aujourd'hui située derrière l'Hôtel de ville). Au , des enceintes furent édifiées sur la rive droite pour protéger les paroisses de Saint-Gervais et Saint-Germain-l'Auxerrois (aujourd'hui situées près du Louvre). L'enceinte de Saint-Gervais devait se situer approximativement au niveau des rues des Barres, de Rivoli, et de la Tacherie. La rive gauche fut entièrement détruite par les Normands en 885. Quand la couronne échut aux Capétiens, en 987, Paris était une des deux grandes villes de leur domaine personnel (avec Orléans). Leur ancêtre Eudes s'illustra en la défendant face aux Vikings. Les premières agglomérations de la rive droite datent du . Il s'agit alors de Saint-Martin-des-Champs (aujourd'hui rue Réaumur), Saint-Germain-l'Auxerrois, et Saint-Gervais. Les rois se fixèrent progressivement à Paris à partir de Louis VI (1108), et plus encore de Philippe-Auguste (1190-1220). Paris devint alors définitivement la capitale du royaume. La rive gauche de la ville ne fut véritablement reconstruite qu'au . À la même époque, la rive droite était constituée de quatre quartiers : le quartier de Grève (Saint-Gervais), le Châtelet, les Halles et Saint-Germain-l'Auxerrois. Le quartier de Grève s'étendait alors jusqu'à l'église Saint-Merri. L'enceinte construite par Philippe-Auguste allait de la rue Étienne-Marcel à la rue de l'Estrapade, et du Louvre aux Fossés-Saint-Bernard. Par la suite, Paris s'étendit surtout sur la rive droite. Au , l'enceinte de Charles V (1371-1380) englobait l'ensemble des III et IV arrondissements et s'étend du Pont Royal à la Porte Saint-Denis (emplacement de l'actuelle rue d'Aboukir). rue d'Aboukir

De Henri IV à la monarchie de Juillet

Au , Henri IV, qui selon la légende trouvait que « Paris vaut bien une messe », construisit les premiers ensembles architecturaux modernes avec la place des Vosges. Son successeur Louis XIII étendit l'enceinte de Charles V sur la rive droit pour englober l'équivalent des quatre premiers arrondissements. Louis XIV, quant à lui, détruisit cette enceinte pour construire sur son emplacement les premiers grands boulevards. Au , l'enceinte des Fermiers généraux « mura » les onze premiers arrondissements actuels. La ville construite ne s'étendait pourtant alors que sur la superficie couverte aujourd'hui par les six premiers arrondissements, le jardin du Luxembourg marquant la frontière de la ville. C'est à Paris, à l'endroit où la rue Saint-Antoine rejoint l'actuelle place de la Bastille, que débuta la Révolution française le 14 juillet 1789, avec le soulèvement des ébénistes du faubourg Saint-Antoine et la prise de la Bastille. La Commune de Paris joua alors un rôle de radicalisation. Les policiers de Paris, sous l'autorité de la Mairie, s'employèrent sous la Terreur à incarcérer tout ce que la ville comptait encore de nobles, de riches bourgeois, de prêtres et d'intellectuels en général. C'est pourquoi le maire de Paris est aujourd'hui le seul de France à être privé de tout pouvoir de police. Sous la monarchie de Juillet, la ville s'agrandit brutalement jusqu'au mur des Fermiers Généraux.

Le Paris moderne

Avec Haussmann et le Second Empire, Paris s'engaga dans de gigantesques travaux de modernisation. Le Paris d'aujourd'hui est avant tout celui de Napoléon III et d'Haussmann. Le 1 janvier 1860, onze communes périphériques furent entièrement annexées et d'autres perdirent une partie de leur territoire au profit de Paris (voir Arrondissements de Paris). La capitale française passa de douze à vingt arrondissements et de 3 288 à 7 088 hectares. Du 26 mars au 22 mai 1871, Paris fut le siège d'un pouvoir insurrectionnel : la Commune de Paris qui s'opposait au Gouvernement provisoire de Versailles, conduit par Adolphe Thiers. Adolphe Thiers]] Au et siècles, Paris a accueilli de nombreuses expositions universelles. La Tour Eiffel fut construite pour celle de 1889, et le métro parisien fut inauguré à l'occasion de celle de 1900. En 1910, une crue de la Seine provoqua l'une des plus graves inondations de Paris. L'armée allemande occupa Paris pendant la Seconde Guerre mondiale, de 1940 à 1944. À l'approche des troupes alliées arrivant de Normandie, une rébellion éclata le 19 août 1944. Le 25 août, à l'arrivée de la deuxième division blindée du général Leclerc, le commandant de la garnison, le général Dietrich von Choltitz, capitula sans exécuter les ordres qui lui enjoignaient de détruire la ville. Seul le central téléphonique militaire de la rue Saint-Armand fut détruit. En mai 1968, les étudiants parisiens furent les premiers à déclencher des émeutes dans le quartier latin. Un Comité pour le maintien des occupations (CMDO) fut créé à la Sorbonne à l'initiative de l'Internationale Situationniste. En 1976, l'État a accordé pour la première fois une municipalité autonome à la capitale. Jacques Chirac fut alors élu maire de Paris. Devenu président de la République, il a été remplacé en 1995 par Jean Tiberi auquel a succédé Bertrand Delanoë en 2001. Bertrand Delanoë se démarque surtout de ses prédécesseurs par sa volonté affichée de réduire la place de l'automobile dans la capitale au profit des transports en commun (avec des voies de bus en site propre) et des taxis. Paris a organisé les Jeux Olympiques en 1900 et en 1924. Elle a été candidate malheureuse à l'organisation des jeux d'été de 1992, 2008 et 2012, finalement revenus à Barcelone, Pékin et Londres. Voyez l'article principal : Paris 2012.

Démographie

Paris 2012 Selon les estimations de l'Insee, la population de la ville de Paris est de 2 142 800 habitants au 2004, pour une superficie de 10 540 hectares, soit une densité de 20 408 habitants par km². En 1999, l'agglomération définie par l'INSEE comprend 396 communes et totalise 9 644 507 habitants. Toujours en 1999, son aire urbaine, incluant des communes situées dans une zone d'influence forte de la capitale, atteint 11 174 743 habitants, ce qui en fait la 23e aire urbaine du monde. Vers 1800, Paris comptait déjà environ 500 000 habitants. Au cours du , sa population augmenta considérablement grâce à l'arrivée massive d'habitants de toutes les régions de France : c'est l'exode rural. Elle dépasse le million d'habitants dès les années 1840. Le 16 juin 1859, une loi annexa à Paris plusieurs communes voisines, étendant ainsi les limites de la commune jusqu'à la ligne de fortifications qui entoure la ville et ses faubourgs. Furent ainsi rattachées à Paris les communes de Belleville, Grenelle, Vaugirard et La Villette dans leur totalité, d'Auteuil, Les Batignolles-Monceau, Bercy, La Chapelle-Saint-Denis, Charonne, Montmartre et Passy en majeure partie (les parties de ces communes situées à l'extérieur des fortifications étant rattachées aux communes voisines), ainsi que des quartiers d'Aubervilliers, Bagnolet, Gentilly, Issy, Ivry, Montrouge, Neuilly, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Mandé, Saint-Ouen et Vanves. Cette loi prend effet le 1 janvier 1860, et marque la continuité d'une série de grands travaux, dirigés par Haussmann - préfet de la Seine de 1853 à 1870 -, pour moderniser la ville et reconstruire les quartiers les plus insalubres (par exemple l'actuel VIII arrondissement, qui était alors le plus délabré de la ville, et qui devient l'un des quartiers les plus huppés). Le quartier Montparnasse connut une vie culturelle intense durant la Belle Époque. L'annexion des faubourgs apporta à Paris près de 500 000 nouveaux habitants, et la croissance continue de façon ininterrompue jusqu'au début du . À la veille de la Première Guerre mondiale, Paris avait près de 2 900 000 habitants. Dans les décennies suivantes, en raison de la régression démographique, très touchée par les deux guerres mondiales et par une forte chute de la natalité (inférieure à la mortalité dès 1935), et aussi parce que la ville surpeuplée n'a plus la place d'accueillir de nouveaux habitants, la population stagna puis baisse légèrement. Cette stagnation masquait en réalité le début d'une importante dédensification. Les arrondissements centraux, où les densités de population atteignaient 80 000 habitants par km² à la fin du , commencèrent à se dépeupler au profit des arrondissements périphériques. Dans le même temps, la banlieue commença à s'étendre et à se densifier de plus en plus rapidement, poursuivant la croissance de l'agglomération qui ne pouvait plus se faire au centre. (http://www.presse.tk/ Source : Pression]) Après la Seconde Guerre mondiale, la population tomba à 2 725 374 habitants (recensement de 1946). Elle connaît une nouvelle reprise (2 850 189 habitants en 1954) grâce à la croissance économique et démographique propre à toute la France. Cependant, dès la fin des années 1950, le phénomène de saturation se manifeste à nouveau. Paris surpeuplée recommença à se vider à partir du centre vers la périphérie. De nombreux programmes immobiliers transforment des appartements en bureaux, contribuant à cette baisse de la population, qui est particulièrement rapide dans les années 1960 et 1970. La population passe de 2 790 091 en 1962 à 2 299 830 en 1975. La baisse, ininterrompue, s'est cependant fortement ralentie depuis 1980 environ, et les prévisions qui annonçaient moins de deux millions d'habitants n'ont pas été vérifiées. Les estimations de l'Insee pour le 1er janvier 2004 donnent pour la première fois depuis un demi-siècle un accroissement de la population parisienne, conformément à une tendance au repeuplement du centre observé déjà dans d'autres métropoles, comme Londres et New York. Sources :
- Jacques Dupâquier, Histoire de la population française, Paris, PUF, 1995.
- Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de Paris, Paris, Robert Laffont, 1996.
- Données INSEE. Les données concernant l'Antiquité et le Haut Moyen-Âge sont insuffisantes (de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d'habitants). Pour des données sur l'agglomération et l'aire urbaine de Paris, se reporter à l'article sur l'agglomération parisienne.

Organisation administrative

Depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne, entrée complètement en vigueur le 1 janvier 1968, la ville de Paris est à la fois un département et une commune. Auparavant - depuis 1790 -, Paris était le chef-lieu du département de la Seine. Contrairement aux autres métropoles françaises, il n'existe pas d'intercommunalité entre Paris et sa banlieue. Il faut en effet préciser que le territoire de la Ville de Paris ne couvre que le centre de la métropole, contrairement aux autres grandes métropoles internationales. Le département de la Ville de Paris n'a pas d'autre subdivision que la seule commune qui le compose. La commune est divisée en 20 arrondissements municipaux, créés lors de sa dernière extension territoriale, en 1860, en remplacement des 12 arrondissements qui existaient auparavant - depuis le 11 octobre 1795. Le statut de la ville a changé plusieurs fois :
- Du 26 mars au 22 mai 1871, Paris fut le siège d'un pouvoir insurrectionnel : la Commune de Paris avec une assemblée démocratiquement élue.
- La Troisième République, dirigée par des conservateurs effrayés par l'épisode de gestion démocratique de la Commune. Ceux-ci édictèrent la loi du 5 avril 1884 qui donnait le pouvoir exécutif au préfet de Paris et les pouvoirs de police au préfet de police. Le conseil de Paris, élu lors des élections municipales, désignait chaque année un président dont le rôle est principalement représentatif. Paris n'avait alors pas de maire. Le budget de la ville devait être approuvé par l'État.
- La loi du 31 décembre 1975, entrée en vigueur lors des élections municipales de 1977, instaura un conseil de Paris, à la fois conseil municipal et conseil général, comptant 109 membres qui élisent un maire. Des commissions d'arrondissements, dont les membres sont choisis à parts égales par les électeurs, le maire de Paris et le conseil de Paris, ont un rôle consultatif et d'animation. Le préfet de police, nommé par l'État, conservait les pouvoirs de police.
- La loi du 31 décembre 1982 (première loi de décentralisation), entre en vigueur à Paris lors des élections municipales de 1983. Elle a porté à 163 le nombre de conseillers de Paris et étend ses pouvoirs, principalement en matière budgétaire. Le maire est désormais impliqué dans la politique de sécurité, même si les pouvoirs en ce domaine restent entre les mains du préfet de police. Les élections municipales se déroulent par arrondissement. Chaque arrondissement élit ses conseillers d'arrondissement (517 au total), dont une partie devient ensuite conseillers de Paris. Les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement une semaine après le scrutin. Le conseil de Paris ayant simultanément les attributions d'un conseil municipal (à la tête de la commune) et d'un conseil général (à la tête du département), il n'y a pas de cantons, et pas d'élections cantonales à Paris. Cependant, dans des buts statistiques, en particulier dans les nomenclatures de l'Insee décrivant le découpage administratif de la France, les arrondissements de Paris sont souvent considérés comme des cantons. Maires de Paris depuis 1977 :
- 1977-1995 : Jacques Chirac (réélu en 1983 et en 1989)
- 1995-2001 : Jean Tiberi
- 2001- : Bertrand Delanoë Nombre de conseillers élus par arrondissement : !Arrondissement ! I || II || III|| IV || V || VI || VII || VIII|| IX || X ! XI || XII || XIII|| XIV || XV || XVI ||XVII ||XVIII|| XIX || XX |----- align="center" !Conseillers d'arrondissement | 10 || 10 || 10 || 10 || 10 || 10 || 10 || 10 || 10 || 12 | 22 || 20 || 26 || 20 || 34 || 26 || 26 || 28 || 24 || 26 |----- align="center" !Conseillers de Paris | 3 || 3 || 3 || 3 || 4 || 3 || 5 || 3 || 4 || 6 | 11 || 10 || 13 || 10 || 17 || 13 || 13 || 14 || 12 || 13 |----- align="center" !Nombre total d'élus | 13 || 13 || 13 || 13 || 14 || 13 || 15 || 13 || 14 || 18 | 33 || 30 || 39 || 30 || 51 || 39 || 39 || 42 || 36 || 39 |{{{{{{commons|Paris|Paris{commons|Maps of Paris|Paris et ses arrondissements (plans détaillés){Wikiquote{wikitravel|Paris|Paris{bibliol|1{FranceDep{Duo portail|Portail Paris|Portail Île-de-France{lien AdQ|fi{lien AdQ|ro

Wallis-et-Futuna

Catégorie:Île française Catégorie:France d'outre-mer Catégorie:Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer, située dans l'hémisphère sud, dans l'océan Pacifique. Son chef-lieu est Mata-Utu. Composé de trois principales îles, Wallis, Futuna et Alofi, l'archipel se trouve entre la Nouvelle-Calédonie et Tahiti à 22 000 km de Paris et est situé en Océanie polynésienne.

Histoire

Peuplé de Polynésiens originaires des îles Tonga, l'archipel découvert au ne connaissait pas de présence européenne significative avant le et l'implantation de missions catholiques. Les royaumes d'Uvéa à Wallis, d'Alo et de Sigave à Futuna signèrent alors un traité de protectorat avec la France, ratifié en 1887, avant de devenir un territoire d'outre-mer (TOM) en 1961 après un référendum. L'actuel roi d'Uvéa Tomasi Kulimoetoke II fut signataire de cet accord qui permit à ce petit archipel de 96 km² et plus de 14 000 sujets de passer du statut de protectorat à celui de territoire d'outre-mer.

Politique

Institutions

Les îles Wallis et Futuna sont constituées de trois monarchies traditionnelles : Uvàa, Alo et Sigave, dont les rois gouvernent avec des conseils élus et le représentant de l'État français. Le royaume de Wallis, comme les deux royaumes de Futuna, n'est pas une monarchie héréditaire, mais aristocratique : ce sont les familles nobles, les alikies, qui élisent ou destituent les rois. A Uvéa, le roi (lavelua) est le chef de la hiérarchie coutumière. Il est assisté d'un premier ministre (kivalu) et de 5 ministres. Il nomme encore, sur proposition de la population, 3 chefs de district qui ont autorité sur les 21 chefs de village. Ces derniers, qui peuvent lever les corvées d'intérêt général, sont plébiscités ou destitués au cours d'assemblées générales (fono) qui ont lieu le dimanche dans une case. L'archipel a accédé au statut de territoire d'outre-mer en 1961. La loi du 29 juillet 1961 garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 qui abandonne le concept des territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer, disposant d'une assez large autonomie au sein de la République française, un système politique propre et original, proche de celui en vigueur dans le pays d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, où le droit français côtoie le droit coutumier local.

Crise politique

En 2005, le territoire fait parler de lui à la suite d'une crise politique. Après plus de 46 ans de règne, le roi d'Uvéa Tomasi Kulimoetoke II est pris dans une crise qui a failli plonger son royaume dans le chaos insurrectionnel. La crise avait débuté quand son petit-fils fut condamné pour homicide. Il avait tué un piéton, alors qu'il conduisait en état d'ivresse, et s'était réfugié au palais royal. Le roi avait d'abord résisté aux demandes d'arrestation de son petit-fils et demandé à la France de quitter le territoire. Or cette exigence n'était pas du goût de tous, car l'économie du territoire dépend des aides françaises et l'administration emploie de nombreuses personnes. En réponse, des chefs rebelles avaient décidé d'introniser un nouveau roi avec l'assentiment de l'administrateur-supérieur. Mais, à l'approche de la cérémonie, prévue le 25 septembre, le conflit institutionnel a failli tourner à l'affrontement. Les partisans du roi ont occupé l'aéroport et édifié des barrages au moyen de troncs de cocotiers. La situation s'est finalement arrangée grâce à l'intervention du médiateur français Louis Lefranc qui a reconnu l'autorité du roi. Des négociations entre les factions rivales sont en cours et la cérémonie d'intronisation a été annulée.

Géographie

médiateur médiateur Ces îles au relief volcanique et aux côtes très découpées, protégées par une ceinture de récif, sont difficiles d'accès. Le climat est chaud et humide (climat tropical). Wallis et Futuna sont deux îles d'histoire géologique et d'aspect très différent :
- Wallis, composée d'une île principale, Uvéa, et de plusieurs îlots coraliens, est un ancien volcan qui a commencé à s'enfoncer, laissant ainsi apparaître un récif coralien et un lagon ouvert sur l'océan par quatre passes, dont seul une est navigable. Son point culminant, le mont Lulu, est à 151 mètres.
- Futuna, ne comportant pas de récif coralien, est ouverte sur l'océan Pacifique. Son point culminant, le mont Puke, est à 400 mètres environ.

Démographie

En 2003, la population était de 14 944 habitants, dont 67,4% à Wallis et 32,6% à Futuna. La plupart des habitants sont d'origine polynésienne. On compte aussi des habitants d'origine européenne. L'île d'Alofi n'est pas habitée.

Émigration

De nombreux habitants ont quitté les îles, si bien qu'il y a plus de wallisiens et de futuniens à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (16 000 personnes) que sur la collectivité. Certains résident aussi en France.

Liens externes


- [http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/decouvrir_outre_mer/wallis_futuna Page sur le site du ministère de l'outre-mer]
- [http://www.senat.fr/rap/r03-216/r03-216_mono.html#toc36 Sénat, Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003]
- [http://thomas.baudel.name/Personel/wallis-futuna/ Musiques de Wallis-et-Futuna]
- [http://www.photos-nouvelle-caledonie.com/wallis-futuna/ Photographies de Wallis]
- [http://www.uvea-mo-futuna.com/ Site de la communauté wallisienne et futunienne de par le monde (disponible également en wallisien)]
- [http://www.uvea-mo-futuna.com/rubrique.php3?id_rubrique=65 Suivi de la crise politique en cours]
- [http://www.wallis.co.nc/vrwf Vice Rectorat de Wallis et Futuna] Catégorie:Archipel océanien ja:ウォリス・フツナ zh-min-nan:Wallis kap Futuna

Compétence

Le mot renvoie dans son sens premier à une notion juridique.
- On parlera de compétence d'un tribunal pour déterminer à la fois son ressort territorial et la limite de sa capacité à connaître d'une affaire. Ainsi, sur le plan pénal, un tribunal correctionnel aura à connaître des délits, une cour d'assise des crimes...Dans le même ordre d'idées, si j'ai un différend avec mon voisin pour un problème de limites de terrain par exemple, le tribunal d'instance le plus proche du lieu de ma résidence sera seul compétent.
- Dans un deuxième sens, le terme renvoie au domaine d'activité d'un métier et à ses exigences propres.
- En gestion des ressources humaines, la compétence est souvent définie ainsi: ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à l'exercice d'un métier. La notion de savoir renvoie évidemment aux connaissances initialement et ultérieurement acquises indispensables à l'exercice de la profession. La notion de savoir-faire est liée à l'expérience, le tour de main de l'ouvrier par exemple. Le savoir-être est lié au comportement de l'individu dans l'entreprise, au sein de l'équipe, face aux clients. Pour de nombreux spécialistes du travail, la compétence est un mélange des trois composants que sont les connaissances ou savoirs, les savoirs-faire ou habiletés et les savoir-être ou qualités personnelles.
- Compétence : Savoir-agir résultant de la mobilisation et de l'utilisation efficaces d'un ensemble de ressources internes ou externes dans des situations authentiques d'apprentissage ou dans un contexte professionnel. La notion de "savoir-être" apparaît comme totalement dépassée depuis 1997, dans la mesure où elle est indéfinissable, et renvoie totalement à l'arbitraire des évaluateurs. La compétence est une hypothèse intellectuelle sur les savoirs dont la combinaison dynamique permet l'activité. On distingue entre les savoirs formalisés (connaissances et procédures) et les savoirs agis (savoir-faire, expérience). La dimension comportementale peut éventuellement être évoquée dans le cadre de référentiels de compétences.

Voir aussi


- Compétence (jeu de rôle) catégorie:pédagogie

Conseil municipal

En France

Le conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par semaine. Le conseil municipal, en France, représente la plus petite collectivité territoriale disposant d'une autonomie financière, la commune. Il est élu au suffrage universel direct par liste, la liste victorieuse remportant la moitié des sièges, le reste des sièges étant attribué proportionnellement à l'ensemble des listes en présence lors du dernier scrutin et disposant d'au moins 5% des voix exprimées. Un second tour peut être nécessaire pour obtenir une majorité relative, si le premier tour ne permet pas d'obtenir de majorité absolue. Un conseil municipal peut être élu avec une seule liste présentée lors du scrutin.

Élection

Voir l'article détaillé élections municipales. En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.

Pouvoirs

Le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l'ensemble du territoire de la commune. Il vote le budget, accorde les crédits, approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement (la voirie, les équipements publics), dote les services publics de moyens de fonctionnement, et accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l'intéret public de la commune. Il peut aussi réglementer l'usage de certaines ressources publiques (l'eau par exemple, mais aussi le parc public de stationnement, ou les règles de construction et d'urbanisme et l'environnement en général). Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, l'organisation des services d'urgence, le traitement des déchets). Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale et la surveillance des espaces publics. Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales.

Le maire

Voir l'article détaillé Maire.

Conseils municipaux des jeunes

Il existe dans certaines communes des conseils municipaux de jeunes, souvent organisés par des élections ou cooptations informelles aux seins d'écoles et d'associations représentatives (puisque les candidats mineurs ne sont pas citoyens électeurs), à caractère uniquement consultatif (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu), et souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu. Ils ont un statut similaire aux autres associations. Dans certaines communes, les conseils municipaux de jeunes peuvent comporter des jeunes majeurs. Généralement ces conseils municipaux associatifs se réunissent au plus une ou deux fois dans l'année, et ne disposent pas de budget leur permettant de financer autre chose que leur propre fonctionnement associatif. Leur durée de vie est courte et n'excède souvent pas une année.

Liens externes


- [http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_4_1_q4.htm vie-publique.fr]
- [http://www.juristudiant.com/modules/wfsection/article.php?articleid=93 juristudiant.com]

Suffrage universel

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques.

Histoire

Le suffrage universel réel est une abstraction puisqu'il existe toujours, aujourd'hui, deux conditions à la participation au vote, à savoir un âge minimal ou celui de la nationalité. On peut dire que le suffrage universel ne sera jamais réalisable, mais les sociétés ont beaucoup évolué.

Sous l'Antiquité

Démocratie, du grec ancien dèmokratia ; demos peuple et kratos pouvoir. Le suffrage est restreint lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions. Sous l'Antiquité, la démocratie athénienne était réservée aux seuls citoyens grecs. Pour être citoyen grec, il fallait être né de parents athéniens, avoir plus de 18 ans, être de sexe masculin et un homme libre (avoir la personnalité juridique : ne pas être esclave). Ces conditions ont pour effet qu'il n'y avait que peu de citoyens vis-à-vis de la population totale (on peut estimer qu'ils étaient 40000 pour 250000 habitants). Les femmes, les esclaves et les métèques n'ont pas le droit de vote .

L'influence du siècle des Lumières

Depuis le moyen âge, la monarchie absolue française est dite de droit divin. La personne du roi est donc sacrée. Au XVIII siècle, cette conception est remise en cause par les philosophes des lumières qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante. C'est une des causes de la Révolution Française. Parmi les grands philosophes des lumières Montesquieu, a critiqué la monarchie absolue et élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs, et Rousseau, a critiqué la société d'ordre au nom de l'égaliténaturelle:

La restriction

Restriction fondée sur :
- la fortune C'est le suffrage censitaire en vertu duquel le droit de vote est conditionné à l'acquittement d'un impôt (le cens). La France a connu le régime de suffrage censitaire jusqu'en 1848 ; la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 300fr, et éligible ceux qui paient un cens supérieur à 1000fr et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 100fr.
- le sexe L'Etat fédéré des États-Unis, le Wyoming, est le premier à avoir reconnu le droit de vote des femmes en 1869. En 1918, en Grande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. Les militaires ne pouvaient pas voter jusqu'en 1946 (on craignait l'influence de leurs supérieurs sur eux). Au Portugal, 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur, les hommes eux, doivent uniquement savoir lire et écrire. (En France, depuis 1920, une femme mariée peut adhérer à un syndicat sans demander l'autorisation à son mari !)... En France, l'adoption du suffrage universel masculin date de 1848 et du suffrage universel féminin de 1944, ainsi, pendant près d'un siècle, le suffrage universel n'avait d'universel que le nom puisqu'il n'impliquait que les hommes, excluant donc plus de la moitié de la population en âge de voter.
- la capacité Le droit de vote n'était accordé qu'en reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances (procédure qui fut notamment utilisée aux Etats-Unis pour limiter le vote des noirs dans certains pays).

Une évolution des sociétés

une démocratisation lente

La démocratisation vers un suffrage universel s'est faite lentement et progressivement au cours du 19e et du 20e siècle. Il s'agit du principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Cette condition rejoint les limitations à l'universalité.

les limitations à l'universalité


- la nationalité les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement).
- l'âge il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
- l'aptitude morale les condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
- majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).
- l'inscription sur les listes électorales condition pratique : la loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans). Par ailleurs, un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage universel direct. Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte et le Président aux États-Unis. Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion.

Les limitations de l'universalité

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune (suffrage censitaire), ou encore en raison d'autres caractéristiques (suffrage capacitaire), qui peuvent être le sexe, l'âge, la nationalité, la liberté (exclusion des prisonniers) ou encore le niveau d'éducation.

Extensions du suffrage universel

En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement élargi en diminuant le montant du niveau d'imposition, puis en supprimant cette condition, et ensuite en étendant le droit de vote aux femmes, puis à certaines minorités ethniques (raciales ou religieuses surtout) qui en étaient restées exclues: Asiatiques, Doukhobors et Amérindiens au Canada, Aborigènes en Australie, "indigènes" dans les colonies françaises et belges... Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs, les "Blancs", même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation. L'abaissement de l'âge de vote et d'éligibilité a également élargi le nombre d'électeurs, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des clauses de nationalité d'origine, ou de nationalité tout court (voir: droit de vote des étrangers). Ce combat-là est toujours vivant, de même que, en particulier aux États-Unis et en Australie, celui pour la restitution de leurs droits civiques aux personnes condamnées (13% des hommes noirs aux États-Unis), qu'elles soient en prison ou non. Dans d'autres pays, comme le Canada et la Belgique, les prisonniers ont par contre déjà le droit de vote.

Le suffrage universel dans le contexte colonial

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. La Constitution française du 27 octobre 1946 (Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla. Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Deferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire. La Belgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux du Congo qu'à partir de décembre 1957 dans le cadre d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes "européennes" et des communes "africaines", puis d'élections provinciales. Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). C'est également le modèle suivi par les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises.

Liens externes


- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/fr/frvo.htm Le droit de vote des colonisés et des étrangers en France]
- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/zrdeco.htm Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: le cas des deux Congo jusqu'en 1957", in: Cahiers Marxistes (Bruxelles), janvier-février 1998, n°208, p. 51-62]
- [http://www.chez.com/asklepios/XIX/borda.htm Mémoire sur les élections au scrutin, par Mr. de Borda, 1784] Catégorie:Histoire du droit Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Élection ja:普通選挙

Maire

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou communal. Son élection ou sa désignation (voir Élections municipales), son rôle et ses attributs sont variables selon les pays concernés.

En France

Contrairement au conseil municipal, le maire ne possède pas de mandat propre : il peut démissionner librement, ou être démis de ses fonctions à tout moment par délibération du conseil municipal (ou être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire), sans provoquer de nouvelles élections municipales. De plus le conseiller municipal doit avoir 21 ans pour être élu Maire. Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tels que le mariage) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom. La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), la fonction de conseiller municipal n'étant pas considérée comme un mandat personnel. Aussi, un maire peut démissionner de sa fonction de maire tout en restant conseiller municipal élu, afin d'exercer une fonction ministérielle (cette démission de la fonction de maire n'est pas une obligation pour être ministre, car le maire peut déléguer la totalité de ses fonctions judiciaires personnelles à un autre conseiller municipal, mais c'est l'usage actuel). Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales, notamment :
- il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCC art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
- il est officier d'état civil (CGCC art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
- le maire fait des arrêtés municipaux (CGCC art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune (CGCC art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCC art. L2213-22 et suiv.)
- le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCC art. L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCC art. L2211-1) ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
  - le bon ordre
  - la tranquillité
  - la sécurité publique
  - la salubrité publique
- il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCC art. L2212-1)
- il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas. Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale). Voir Histoire des maires de France

En République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, les villes sont subdivisées en communes. Le détenteur du pouvoir executif de la ville porte le titre de maire, et celui de bourgmestre au niveau communal.

Voir aussi


- viguier
- échevin
- capitoul
- bourgmestre
- maire du palais

Liens externes


- Le CGCC sur [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance.gouv.fr]
- Le CGCC sur [http://www.droit.org/code/ Doir.org] Catégorie:Institution française Catégorie:Urbanisme Catégorie:Système politique de la République démocratique du Congo ja:首長

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement lexécutif) est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement (comme en France), tandis que dans un régime présidentiel il est appelé l'administration ou le cabinet (comme aux États-Unis).

Rôle du pouvoir exécutif

Son rôle est très vaste, il est chargé de :
- faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de polices ainsi que l'administration pénitentiaire
- conduire la politique étrangère de l'État
- diriger la force militaire
- représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates
- diriger les services publics

Voir aussi


- Pouvoir judiciaire
- Séparation des pouvoirs ja:行政 ms:Eksekutif

Collectivité territoriale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)


- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
  - En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
  - départements et régions d'outre-mer
  - collectivités d'outre-mer
  - Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération


- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  - communauté urbaine
  - communauté d'agglomération
  - communauté de communes
  - syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
  - syndicat de communes
  - syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes


- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Lyon

Lyon est la deuxième agglomération de France, au confluent du Rhône et de la Saône. Ses habitants sont appelés les Lyonnais. Le parler lyonnais donne également aux jeunes personnes le surnom de gones. La devise de la commune est : Avant, avant, Lion le melhor !.

Géographie

habitants Lyon est la commune c