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Conseil De L'Europe

Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (46 États membres, contre 25 pour l'Union européenne) dont le but est de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme, l'identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège est à Strasbourg. Il a été fondé le 5 mai 1949 par le Statut de Londres.

Confusions possibles

Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec :
- le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne ;
- le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne.

Institutions

Conseil européen]
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- [http://www.coe.int/T/F/commissaire_d.h/unité_de_communication/ Commissaire aux droits de l'Homme]
- [http://venice.coe.int/site/dynamics/N_Calendar_ef.asp?L=F Commission de Venise]
- Pharmacopée européenne
- Comité européen des droits sociaux

Conventions


- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Convention européenne des droits de l'homme
- Charte sociale européenne (adoptée en 1961)

Pays fondateurs

Pays actuellement membres, non fondateurs

Voir aussi


- Journée européenne des langues

Lien externe


- [http://www.coe.int/DefaultFR.asp Site officiel du Conseil de l'Europe - version francophone] Catégorie:Europe Catégorie:Droit européen Catégorie:Organisation européenne ja:欧州評議会

Organisation internationale

Une organisation internationale regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Types d'organisations

Les deux types d'organisations sont
- celles publiques, dites aussi organisation intergouvernementales, qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays.
- et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays. Le terme organisation internationale désigne plus communément les seules organisations intergouvernementales. Pour celles-ci, il y a un grand flou dans le vocabulaire : on les appelle aussi d’organisation internationale (OI), d’instance internationale, Institution internationale, organisme multilatéral... Les organisations internationales sont les premiers sujets du droit international public (DIP).

Nombre et domaines d'exercice

Comme vu plus haut, ne pas confondre les OI et les ONG. Ces dernières sont environ 3000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé dont l’activité est internationale. Exemple : la Croix-Rouge, Amnesty International ou encore MSF. Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n’y en avait que 100 en 1950. Les organisations internationales couvrent tous les champs de l’activité humaine.

Exemples d'OI à vocation planétaire


- Sur le plan politique il y a l'ONU
- Sur le plan culturel il y a l'UNESCO
- Sur le plan du travail il y a l’OIT
- Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'AIEA
- Sur le plan de la santé il y a l'OMS
- Sur le plan du commerce il y a l'OMC
- Sur le plan de la finance il y a la Banque mondiale
- Et bien d'autres encore...

Exemples d'OI à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :
- une région particulière du monde (ex. Union européenne, encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental),
- des affinités spécifiques (ex: Francophonie, Commonwealth, Ligue arabe)
- des intérêts communs (ex: OPEP),
- voire de simples vestiges d'alliances militaires traditionnelles (OTAN)

Définition d’une organisation internationale (OI)

Association d’États souverains établie par un accord (traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes communs chargés de la réalisation d’intérêts communs par une coopération entre eux. Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Création d’une organisation internationale

Une OI est créée grâce à un instrument juridique qui constate l’accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts... Il prend la forme soit d’un traité international, soit d’une convention, soit d’un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu’un instrument juridique d’une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre minimum de ratification de la part des États membres. Cela s’appelle un seuil. Exemple : L’OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Exemples de textes qui ne sont jamais entrés en vigueur : le traité de Versailles et la SDN.

Capacité juridique d’une OI

Les OI jouissent de la personnalité morale; elles ont alors 4 privilèges :
- Elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
- Elles peuvent ester (agir) en justice : intenter des procès devant la Cour Internationale de Justice à La Haye (attention voir discussion)
- Elles peuvent revendiquer certaines immunités par exemple fiscales (les fonctionnaires internationaux ne paient pas d’impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni TVA, ni charges sociales et ils ont un logement gratuit).
- Elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d’autres OI. Exemple : accords de siège (autorisation de construire des bâtiments).

Structure organique des organisations internationales

La plupart des IO votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Exemple : Au FMI, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres. Les États-Unis ont un droit de veto. De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n’y a pas de vote formel. Exemple : À l’OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu’il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous. Toute OI est tripartite (3 séries d’organes) :
- Une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant.
- Un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l’organisation, c’est l’exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Exemple : Kofi Annan est le Secrétaire général de l'ONU.
- Les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (des personnes extérieures à l’OI).

Le financement des OI

Chaque État contribue au budget de l’organisation (ce sont les contributeurs) selon un pourcentage déterminé à partir de deux paramètres : le PIB (plus il est riche, plus il contribue), et la part de l’État membre dans le commerce mondial. En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais il y a une exception : c’est le principe égalitaire qui s’applique à l’OPEP. La part de chaque État est la même.

Les activités des OI

Elles sont de deux ordres :
- Normatives : toute OI a pour objet d’élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Exemple : En 1991 la convention sur les droits de l’enfant, tous les États du monde l’ont ratifiés, mais est-il appliqué ?
- Opérationnelles : Exemple : l’assistance technique (envoi d’experts sur place comme le FMI pour faire l’état des lieux). Exemple : l’intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l’Union européenne). Exemple : l’inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

Voir aussi


- Conférence internationale de la poste (1874)
- Liste d'organisations internationales
- Les organes de l'ONU
- Multilatéralisme
- Supranationalisme
- Organisation non gouvernementale Catégorie:Droit international Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Mondialisation ja:国際機関 zh-min-nan:Bân-lâm-gú

Europe

L'Europe est un continent ou une partie de l'Eurasie (péninsule occidentale), voire de l'Eurafrasie, selon le point de vue. Elle est parfois qualifiée de « Vieux Continent » (ou « Ancien Monde »), par opposition au « Nouveau Monde » (Amérique). Amérique

Étymologie

Dans la mythologie grecque, Europe fille d'Agénor (Ευρώπη en grec) est une princesse phénicienne qui fut enlevée par Zeus métamorphosé en taureau blanc, et emmenée sur l'île de Crète où elle donna naissance à Minos. Dans les œuvres d'Homère, Ευρώπη est une reine mythologique de Crète et pas un terme géographique. Plus tard, le mot signifiait la Grèce continentale et depuis l'année -500 sa signification contient toute la terre au nord. L'analyse la plus répandue de ce mot le considère comme une composition des mots grecs eurys (« large ») et ops (« visage »), mais il s'agit sans doute d'une étymologie incertaine. D'autres linguistes pensent qu'il vient du mot sémitique ereb, qui signifie « coucher du soleil » (donc occident). Dans une perspective asiatique ou moyen-orientale, le soleil se couche effectivement en Europe, la terre à l'ouest. Et la princesse phénicienne (donc sémitique) a bien été enlevée par Zeus vers le couchant.

Géographie

Géographie Géographie Les limites terrestres de l'Europe sont parfois floues. Celle-ci serait, dans la vision européenne traditionnelle, séparée de l'Asie à l'est par le massif de l'Oural, le fleuve Oural, la mer Caspienne et le massif du Caucase. Les détroits du Bosphore et de Gibraltar séparent l'Europe respectivement de l'Asie et de l'Afrique. Le continent est bordé à l'ouest par l'océan Atlantique et au nord par l'Arctique. La mer Méditerranée délimite le continent au sud. Sont considérées européennes l'Islande et les principales îles de la Méditerranée - le cas de Chypre est le plus sujet à caution, au moins sur le plan géographique. Jusqu'ici la délimitation est claire, mais elle se complique avec les cas de la Russie et la Turquie, classées politiquement en Europe, qui ont une bonne partie de leur territoire en asie. Dans la vision actuelle, qui fait unanimité, le contour de l'Europe peut s'affiner et s'imaginer à partir des États membres du Conseil de l'Europe. Quelques îles de l'Atlantique (Madère, Canaries, Açores) que la géographie ne rattache pas à ce continent sont considérées comme européennes par l'origine de leur peuplement et de leur culture. C'est aussi le cas du Groenland, qui appartient au Danemark. On n'oubliera pas enfin que certains pays d'Europe occidentale ont conservé quelques colonies lointaines dont les habitants se retrouvent de facto européens, par exemple pour la France les départements et territoires d'outre-mer. L'Europe a une superficie d'un peu plus de 10 millions de kilomètres carrés, précisément 10 392 855 km². Cela représente un tiers de l'Afrique ou un quart de l'Asie ou de l'Amérique. On peut distinguer cinq grandes régions géographiques : Europe de l'Est, Europe centrale, Balkans, Europe de l'Ouest et Scandinavie. Il faut noter que les frontières orientales de l'Europe sont avant tout politiques : la limite de l'Oural est due aux cartographes du tsar Pierre I le Grand au . De même, la frontière fut déplacée des hautes crêtes du Caucase vers la Caspienne au début du pour justifier l'annexion de la Géorgie et de l'Arménie dans l'empire russe. D'un point de vue plus scientifique, si l'on se réfère à la tectonique des plaques, l'Europe et la partie continentale de l'Asie ne sont qu'un seul et même continent, dénommé Eurasie. Aussi, quelques géographes éminents, tels que Alexander von Humboldt, considéraient-ils l'Europe comme une simple presqu'île de l'Asie. Voir également les formations géologiques d'Europe.

Climat

L'Europe est caractérisée par un grand nombre de pénétrations de bras de mer entre des péninsules, qui contribuent ainsi à tempérer le climat du continent, par ailleurs réchauffé sur sa façade occidentale par le Gulf Stream. La majeure partie du continent est située sous des latitudes tempérées et connaît donc quatre saisons bien marquées. Les régions côtières de la façade atlantique connaissent un climat océanique, adouci par le Gulf Stream, tandis que la grande plaine du nord-est est caractérisée par un climat continental. On peut aussi distinguer le climat montagnard des régions d'altitude (Alpes, Pyrénées, Alpes scandinaves) ainsi que le climat méditerranéen particulièrement clément du contour de la Méditerranée.

Histoire de l'Europe

Préhistoire

Des fouilles réalisées ces dernières années en Géorgie puis en Bulgarie permettent de dire que le genre Homo existe en Europe depuis environ 1,5 million d'années. Il est en effet probable que ses représentants aient peuplé l'Europe depuis le Caucase en suivant la voie danubienne. On appelle anténéandertaliens les populations qui ont vécu en Europe il y a 800 000 à 400 000 ans. Ils sont notamment représentés par l'homme de Tautavel (- 450 000 ans), le « Français le plus ancien ». Les premières traces de peuplement néandertalien en Europe remontent à 300 000 ans. Cette espèce humaine, très spécialisée, semble n'avoir existé qu'en Europe et au Proche-Orient. Elle a disparu il y a près de 35 000 ans. L'homme moderne (dont les premières traces africaines remontent à 120 000 ans) apparaît en Europe il y a 40 000 ans, représenté notamment par l'homme de Cro-Magnon.

Antiquité

C'est aux Grecs qu'on doit le mot Europe, attesté pour la première fois au Il semble qu'il ait d'abord désigné pour eux la région continentale située au nord du golfe de Corinthe, puis les terres qu'ils découvraient peu à peu au nord du bassin méditerranéen. Sur les rives de la Méditerranée, après l'essor de la Grèce, vient celui de la civilisation romaine. Plus au nord se développent des civilisations protohistoriques : Celtes, Germains, etc. La constitution de l'Empire romain, puis le développement du christianisme, permettent une première ébauche d'unité européenne dont le centre politique et économique est la Méditerranée. La lente désagrégation de cet empire et son incapacité à résister face aux incursions répétées des peuples germaniques entraînent sa dislocation puis l'effondrement de sa moitié occidentale. Divers peuples germaniques accaparent alors le pouvoir dans de nouvelles entités territoriales aux frontières mouvantes, préludes à la création des actuels États européens de l'ouest. À l'est, l'empire romain d'Orient, ayant pour capitale Constantinople, subsiste et mue en un empire chrétien d'Orient où les habitants persistent à se considérer « Romains ».

Moyen Âge

Charlemagne est considéré comme le « père de l'Europe ». C'est en effet avec lui que le mot Europe prend une signification politique. On l'appelle de son vivant Pater Europae, et on trouve aussi l'expression Europa vel regnum Caroli (l'Europe, ou le royaume de Charles). L'Europe de Charlemagne, c'est d'abord une Europe franque, dans laquelle Rome ne joue plus le rôle majeur : s'il est sacré empereur d'Occident à Rome, c'est Aix-la-Chapelle qu'il choisit comme capitale de son empire. C'est aussi une Europe chrétienne : Charles se considère comme couronné par Dieu, et le fait que son sacre à Rome ait eu lieu un 25 décembre a valeur de symbole. C'est enfin une Europe occidentale, les projets d'union avec l'empire d'Orient envisagés vers l'an 800 ayant échoué. Le Moyen Âge est, presque partout en Europe, l'époque de la féodalité d'où émergeront, sous l'impulsion de rois énergiques et ambitieux, les ébauches des premiers États modernes, souvent antagonistes comme la France et l'Angleterre. L'empire d'Occident se désagrège rapidement après la mort de Charlemagne, puis disparaît au début du . En 962, Otton Ier crée le Saint Empire romain germanique, mais celui-ci ne peut s'étendre, contrecarré par la montée des nationalismes (France, Angleterre), par ses luttes avec la papauté, puis par le développement de l'empire ottoman lors de l'époque moderne. L'empire byzantin, chrétien mais de culture essentiellement grecque, connaît d'importantes fluctuations de sa force et par conséquent de l'emprise de son territoire. Celui-ci s'étendra à son apogée sur une grande partie du rivage méditerranéen, d'abord sous Justinien Ier, puis sous les empereurs macédoniens, du IXe au . La montée en puissance des Musulmans, puis le Grand Schisme (1054) entre le catholicisme et l'orthodoxie - suivi d'une croisade dirigée en 1202 à son encontre - affaiblissent l'empire d'Orient. Il est dépecé morceaux par morceaux par l'empire ottoman avant de disparaître lors de la chute de Constantinople en 1453. En fait, c'est le terme de Chrétienté qui, durant quelques siècles, unira culturellement la plupart des Européens catholiques alors que le mot Europe disparaît des propos et des esprits. Les croisades sont l'une des rares concrétisations politique et militaire de ce sentiment d'appartenance.

Époque moderne

A l'époque où l'Empire Byzantin s'effondre, la Reconquista touche à sa fin. 1492 est l'année de l'Espagne, avec la reconquête du dernier royaume maure (Grenade) en péninsule ibérique et le premier voyage de Christophe Colomb, sous l'égide des Rois catholiques qui va ouvrir la voie à l'établissement des hégémonies européennes. Le rêve d'un grand empire européen renaît au , avec l'affrontement entre François Ier et Charles Quint, qui tous deux se disputent le trône du Saint-Empire. Grâce à l'appui des banquiers Fugger, Charles Quint l'emporte, se retrouvant à la tête d'un domaine très vaste, mais aussi très morcelé. Les diverses guerres menées contre la France ne donnent aucun résultat et, durant deux siècles, le découpage de l'Europe va évoluer au gré des alliances matrimoniales et des guerres entre États. Plus grave, le ciment du christianisme catholique, qui donnait un semblant d'union à cette Europe, éclate en morceaux avec la Réforme (ou plutôt les Réformes), dont l'impact politique est considérable, entraînant notamment la formation des Provinces-Unies et de la Confédération helvétique. Les guerres de religion, la guerre de Trente Ans, les guerres de Louis XIV rythment les XVI et XVII siècles. Les traités de Westphalie (1648) redessinent durablement la carte politique de l'Europe et l'équilibre des forces en présence. L'Époque moderne est donc finalement marquée par un renforcement des nationalismes. C'est aussi l'époque où l'Europe s'étend très loin de ses frontières naturelles par la constitution des premiers empires coloniaux sur le continent américain, puis en Inde.

Époque contemporaine

La Révolution française inaugure un bouleversement politique très important : les idées démocratiques apparaissent sur le devant de la scène et les campagnes de Napoléon Ier puis le Congrès de Vienne vont remodeler profondément la carte de l'Europe et les mentalités. À la fin d'un long processus, le voit se réaliser l'unité de l'Italie et de l'Allemagne, ainsi que la constitution de plusieurs nouveaux pays dans les Balkans, issus du démembrement de l'Empire ottoman, appelé alors l'homme malade de l'Europe. C'est aussi l'apparition de nouveaux mouvements politiques prônant plus d'égalité (socialismes), voire le démantèlement du pouvoir des États (anarchismes). Ces idées se diffuseront par la suite, et avec plus ou moins de retard, largement hors des frontières de l'Europe. La domination politique et économique de l'Europe sur le reste du monde s'est affirmée après qu'elle a bouleversé son économie lors des révolutions industrielles, développant sa productivité et amorçant une forte explosion démographique. Leur avance technologique, et notamment militaire, permit aux pays européens, en concurrence les uns contre les autres, d'étendre leur emprise sur les autres continents. Cette colonisation connut son apogée au début du (cette apogée s'acheve en 1914), avant que les deux guerres mondiales ne bouleversent l'ordre établi. La Seconde Guerre mondiale laisse l'Europe exsangue (voir l'article Europe sous domination nazie). Alors que la suprématie des pays européens occidentaux disparaît au profit de deux nouvelles super-puissances (les États-Unis et l'Union soviétique), des rébellions se développent dans les colonies, aboutissant à l'indépendance de nombreux pays, notamment au cours du troisième quart du . Parallèlement, alors que l'excédent démographique de l'Europe était tel qu'elle constituait un réservoir d'émigration massive tout au long du et au début du , les pays du continent furent confrontés à une stabilisation, voire une régression démographique à partir de la Première Guerre mondiale. Cela, combiné au développement continu de l'économie, dont principalement l'industrie de production et de transformation, provoqua un appel de main d'œuvre qui transforma l'Europe en une terre d'immigration, notamment au cours des Trente glorieuses.

Religions

Religion On peut distinguer de façon générale trois ensembles de religion :
- L'Europe du nord protestante (Royaume-Uni, Scandinavie, Allemagne du Nord…)
- L'Europe de l'est orthodoxe (Grèce, Russie, Ukraine, Roumanie, Serbie…)
- L'Europe du sud, de l'ouest et du centre catholique (Portugal, Espagne, Italie, France, Belgique, Allemagne du sud, Pologne, Autriche…) Les catholiques sont majoritaires dans 23 pays, les orthodoxes dans 10 pays, les protestants dans 9 pays, les musulmans 3 pays (Bosnie-Herzégovine, Albanie, Turquie) Il existe des minorités religieuses à l'intérieur de ces grands ensembles :
- les juifs sont présents en Europe depuis l'Empire romain, ils ont été persécutés depuis le Moyen Âge et pendant la Seconde Guerre mondiale (voir shoah) avec en France, des groupes issus de l'immigration du Maghreb (depuis 1962 surtout) et du Moyen Orient au XIXe siècle.
- les musulmans sont fortement présents dans les Balkans, autrefois sous l'ancien Empire ottoman (Albanie, Bosnie, Kosovo, Macédoine), en Turquie et, des suites de l'immigration, en France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Belgique…
- les religions extrêmes orientales, connaissant un succès grandissant, par goût de l'exotisme ou par les communautés asiatiques immigrées en Europe.
- l'athéisme est minoritaire. Anciennement en Albanie, la religion était prohibée : selon l'ouvrage de J. Baudérot (dir.), Religion et laïcité dans l'Europe des 12, 1994, page 259 : un quart de la population de l'Union européenne serait « non religieuse » et 5 % des Européens seraient des athées convaincus. Une enquête menée dans 21 pays sur 21 000 personnes et publiée en décembre 2004 annonce que 25 % des Européens de l'ouest se disent athées contre 12 % dans les pays d'Europe centrale et orientale. Toujours selon cette enquête publiée dans le Wall Street Journal version européenne, 4 % des Roumains et 8 % des Grecs se disent athées. Au contraire, 49 % des Tchèques et 41 % des Néerlandais sont athées. Selon une récente enquête du Centre public de recherches sociologiques (Le Monde, juillet 2005), 82,4 % des Espagnols se disent catholiques et 47,7 % d'entre eux pratiquants.
- la laïcité reste une spécificité française, mais la séparation des Églises et des États est établie dans presque tous les pays. Cependant, au sein de l'Union européenne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande et la Grèce ont des systèmes confessionnels, c'est-à-dire que l'état reconnaît une religion officielle ou dominante. Dans ces cas, il n'y a pas égalité de traitement entre les religions mais des prérogatives d'ordre financier sont accordées à l'une d'entre elles. Des débats préparatoires à la constitution européenne ont évoqué la possibilité d'inscrire les racines chrétiennes dans le texte, mais cela fut rejeté. Pendant longtemps, le continent a été ravagé par l'intolérance religieuse et les guerres de religion (France, Guerre de Trente Ans, pogroms).

Politique

Politique Les pays qui ont tout ou partie de leur territoire en Europe (selon les limites géographiques définies plus haut) sont au nombre de 49 : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Voir article détaillé Politique de l'Europe Les dates de la construction de l'Union européenne

L'unité européenne, rêve et réalité

L'Europe n'a jamais connu d'unité politique totale. Certaines périodes d'une durée variable ont cependant été marquées par la domination d'une vaste partie du continent par un pouvoir unique, qui s'est en général imposé par la force. Ce fut ainsi le cas de l'empire romain, de l'empire carolingien, de l'empire napoléonien, et du III Reich. Certaines familles royales ont également, par le biais de relations dynastiques, gouverné un grand nombre de pays européens, au premier rang desquelles la famille des Habsbourg. Victor Hugo a souvent rêvé qu'un jour existeraient les États-Unis d'Europe, faisant pendant aux États-Unis d'Amérique. Son discours prononcé le 21 août 1849, à l'occasion de l'ouverture du Congrès de la Paix à Paris, est resté célèbre [http://crdp.ac-lille.fr/crdp2003/archives/texte_hugo_2_txt.htm]. Il y évoque une Europe enfin pacifiée, unie dans un même gouvernement. La suite de l'Histoire lui donne tort, avec la guerre de 1870 et les deux guerres mondiales. Puis arrive la guerre froide, qui divise l'Europe en deux blocs antagonistes. Malgré tout, le général de Gaulle conserve l'espoir, parlant à plusieurs reprises d'une vaste Europe allant de l'Atlantique à l'Oural. La chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc soviétique pourraient un jour lui donner raison. En effet, depuis la deuxième moitié du , un mouvement d'union politique est en construction, avec pour particularité sa mise en place pacifique et démocratique. La forme actuelle de ce nouveau pouvoir qu'est l'Union européenne n'est cependant pas encore arrêtée et laisse aujourd'hui une grande liberté politique aux pays membres, de plus en plus nombreux. L'Union européenne comprend maintenant 25 États membres, dont 12 qui font partie de la zone euro. Pour l'actuel gouvernement des États-Unis, la « vieille Europe » comprend les pays de l'ouest du continent, et la « nouvelle Europe » les pays du centre et de l'est, récemment libérés du communisme. L'Europe est le continent comptant le plus de monarchies. Les monarchies européennes sont démocratiques, les rois et reines n'ont qu'un rôle symbolique et le plus souvent c'est le premier ministre, élu, et son gouvernement qui ont le véritable pouvoir politique sur le pays concerné.

Organisations européennes


- conseil de l'Europe : cour européenne des Droits de l'Homme
- AELE : Association européenne de libre-échange
- CE : Communauté européenne qui remplace la CEE depuis 1993
- CEE : Communauté économique européenne
- EEE : Espace économique européen
- UE : Union européenne : zone euro, Cour de justice européenne, Banque centrale européenne, Convention de Schengen

Économie

Voir la liste des grands groupes industriels européens.

Environnement

Le 2005 est entré en vigueur la nouvelle norme européenne pour limiter la pollution atmosphérique : les agglomérations de plus de 250 000 habitants de l'Union européenne ne doivent pas dépasser certaines valeurs limites : 50 microgrammes (0,05 mg) de particules par mètre cube d'air ambiant doit être le seuil maximum pour 35 jours par an, et la valeur moyenne annuelle ne doit pas aller au-delà de 40 microgrammes. Cependant, les normes anti-pollution déjà en vigueur n'étaient déjà pas respectées : en 2002, 11 pays sur 15 ont dépassé la marge autorisée.

Voir aussi


- Eurojust
- Limites de l'Europe
- Union européenne

Cartes

En français :
- [http://www.histoirealacarte.com Cartes animées sur le thème l'Europe et les Nations 1815-1914]
- [http://www.st-petersbourg.org/pays_europe/europe.htm Création de l'Europe Cartes Europe 1919-1945] En anglais :
- [http://www.europe-countries.com Europe Countries]
- [http://www.europe-atlas.com Europe Atlas]

Liens externes


- [http://dmoz.org/World/Fran%c3%a7ais/R%c3%a9gional/Europe/ Catégorie Europe] sur l'annuaire Dmoz
- [http://www.populationdata.net/europe.php PopulationData.net - Europe]
- Catégorie:Géographie als:Europa ja:ヨーロッパ ko:유럽 ms:Eropah roa-rup:Evropa simple:Europe th:ทวีปยุโรป zh-min-nan:Europa

Union européenne

L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie. Image:UnionEuropeenne.jpg

Piliers

L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne. L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision. L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Statut

Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique. L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité. Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.) Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle. Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité. Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.

Coopérations particulières

Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification. Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne. Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...

Démographie

Image:Population_européenne.jpg

Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ; Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système. Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.

Symboles

traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.

Langues officielles

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle. Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées. Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne

Économie

L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat). Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005. Eurostat Image:Travailleurs_pauvres.jpg

Programmes d'actions

Image:Travailleurs_pauvres.jpg]] L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)

Traités et actes


- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).

Prise de décision dans l'Union européenne

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie. Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Historique du modèle

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres. Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens. L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».

Évolutions probables

Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2). Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre). L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.

Les relations avec les pays européens non membres


- L’Espace économique européen (EEE) :
  - Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
  - Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) : Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. 1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE). En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne. En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal . En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze) En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie. En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007. Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005). Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne

Pour aller plus loin

Voir aussi

Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie-Herzégovine Articles liés
- Internet en Union européenne
- Langues dans l'Union européenne
- Régions ultrapériphériques Historiques
- Élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Histoire de l'Europe Débats
- Débat sur l'Union européenne
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Limites de l'Europe Autre
- Statistiques sur l'Union européenne
- Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants

Liens externes


- [http://europa.eu.int/index_fr.htm Le portail officiel] de l'Union européenne
- Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Organisation européenne
- Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Finance publique internationale fiu-vro:Õuruupa Liit ja:欧州連合 ko:유럽 연합 ms:Kesatuan Eropah simple:European Union th:สหภาพยุโรป zh-min-nan:Europa Liân-bêng

Droits de l'Homme

zh-min-nan:Jîn-kôan ja:人権 Catégorie:Droits humains Catégorie:Droits humains Les droits de l'Homme, ou droits de la personne, sont un ensemble de droits moraux et juridiques que leurs fondateurs estiment dus à chaque être humain.

Variantes de dénomination

Depuis la fin du , nombreux sont ceux qui préfèrent le terme de droits humains (qu'ils trouvent moins sexiste et plus cohérent, et qui se trouve être la traduction littérale de l'équivalent en anglais : human rights. La Commission française consultative des droits de l'Homme a réfuté ces arguments dans un [http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=555&iClasse=1 avis] daté du 19 décembre 1998), mais la dénomination traditionnelle reste la plus utilisée en français. Dans ce même esprit, des femmes proposent de parler de droits de la personne, comme on le fait déjà au Canada. Pour cette raison, la majuscule sur le mot «Homme» est importante.

Histoire

Antiquité : notion de droit de cité. La notion de droits minimaux, dus à la seule qualité d'être humain, est à la fois très ancienne et très générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'Homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une force supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édictions des normes légales ; les termes utilisées sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, ils se distinguent bien d'une règle religieuse par leur caractère universel et laïc. Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'Homme. Pendant le , en occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les européens et les premières pratiques de déportation d'africains vers le "Nouveau Monde" sont à l'origine de l'activisme pour les droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église Catholique qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus La première déclaration de droits de l’Homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (EEUU), écrit par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (Bill of Rights). Elle a été largement copié par Thomas Jefferson pour la déclaration de droit de l’Homme contenue dans la Déclaration d’Indépendance des EEUU (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de ces déclarations de droits de l’Homme, et par l’Assemblée nationale française pour la Déclaration Française de Droit de l’Homme et des Citoyens de 1789. La notion restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'inflence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » sur l'État) ont été ajoutés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948).

Les principaux textes

A travers l'Histoire, plusieurs texte ont petit à petit amenés à la définition des Droits de l'Homme actuelle :
- Magna Carta (Angleterre, 1215)
- Charte du Manden (Mali, 1222)
- Habeas corpus (Angleterre, 1679)
- Bill of Rights (Angleterre, 1689)
- Déclaration des Droits de l'État de Virginie, Bill of Rights (Virginie aux États-Unis, 12 juin 1776)
- Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (États-Unis, 4 juillet 1776)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (France puis républiques sœurs, 1789)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 (France, 1793 : première déclaration de la République)
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Monde, 1948)
- Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe, 1950) Au Canada et au Québec :
- Déclaration canadienne des droits (Canada, 1960)
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec, 1975)
- Charte canadienne des droits et libertés (Canada, 1982)

Conception générale des droits de l'Homme

La philosophie des Droits de l'Homme s'interroge sur l'existence, la nature et la justification de tels droits face aux reproches que peut encourir l'affirmation de leur universalité dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine. Le fondement primordiale semble être l'égalité entre les Hommes (voir l'article théorie de la justice). Les points initiaux concernaient principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de 1789). Des versions ultérieures y ajoutèrent des questions de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.). On peut distinguer quelques traits généraux :
- Les droits de l'Homme sont des droits en un certain sens :
  - les Hommes sont porteurs de ces droits ;
  - ces droits définissent des statuts de protection (par exemple, le droit de vivre doit être protégé par la loi) ;
  - ces droits impliquent des devoirs et des responsabilités (devoirs de protection, de respect, de mise à disposition des moyens d'application de ces droits, d'assistance, etc.).
- Les droits de l'Homme sont conçus comme des normes politiques indiquant comment des citoyens doivent être traités par leur État et leurs institutions.
- Mais certains droits interviennent de manière évidente dans les croyances et les comportements privés, comme par exemple l'égalité et ce qui concerne la lutte contre les discriminations. La dimension morale de ces droits peut aussi être entendue de manière plus fondamentale : les Droits de l'Homme en eux-mêmes engagent en effet une certaine conception de l'Homme et de ce qu'il doit faire ou ne pas faire. Ce qui implique a contrario qu'on peut critiquer ces droits au nom d'une autre conception de l'Homme (Cf. infra).
- Les Droits de l'Homme sont des normes minimales plutôt que des idéaux abstraits : ils définissent les limites au-dessous desquelles la vie humaine est intolérable (en termes de besoins humains : nourriture, habitat entre autres).
- Les Droits de l'Homme sont des normes internationales, qui doivent concerner tous les pays et tous les peuples.
- Les Droits de l'Homme sont des normes prioritaires : personne ne peut en être privé sans graves injustices.
- Les Droits de l'Homme sont inaliénables : personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non.
- Un postulat des droits de l'Homme est qu'ils sont suffisamment justifiés pour être transculturels ; autrement dit, les droits de l'Homme sont en principe des normes rationnelles.

Aspects institutionnels et juridiques

Les Droits de l'Homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :
- de leur intégration dans des constitutions et des lois
- que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour Européenne des Droits de l'Homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.

Les Droits de l'Homme en politique

Les Droits de l'Homme représentent la lutte entre une souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu. Les démocraties assument en principe le respect des Droits de l'Homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'Homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair. Un État démocratique peut violer les Droits de l'Homme. Pour l'éviter, on estime qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants : ce rôle est souvent tenu par les instances judiciaires, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des Droits de l'Homme. Inversement un État autoritaire viole par définition les Droits de l'Homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les Droits de l'Homme (à commencer par le respect de la vie) sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croit préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation.

Classification

Classiquement, on distingue :
- Les libertés individuelles : c'est le pouvoir d'autodétermination de chaque individu. On peut compter parmi ces dernières :
  - la liberté physique (Habeas corpus'), ou sûreté (Montesquieu)
  - les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée)
  - la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'Homme, articles 2 et 17)
  - la liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français)
  - et enfin la liberté d'entreprendre
- Les libertés politiques, c'est-à-dire la participation des citoyens aux décisions politiques. Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de réunion, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association... Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes. On distinguera plus volontiers :
- les libertés résistantes, qui refoulent le pouvoi