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Cour Suprême Des États-Unis D'Amérique

Cour suprême des États-Unis d'Amérique

La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States — parfois abrégé en SCOTUS — ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. De par l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.

Les pouvoirs

La Cour décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l'Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle a une compétence d'appel. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète définitif. Le juge Holmes, qui y siégeait, a déclaré, dans une plaisanterie un peu cynique, que « la Constitution est ce que la Cour suprême dit qu'elle est » (the Constitution is what the Supreme Court says it is). En cela, c'est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux des citoyens, parfois de façon extensive, parfois de façon restrictive, et les protège effectivement. Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Cette décision est souvent présentée comme une usurpation ; le président de l'époque, Thomas Jefferson a dit que cette décision faisait de la Constitution « un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Il faut cependant noter qu'à la convention constitutionnelle de Philadelphie, où la Constitution a été rédigée, certains délégués considéraient ce pouvoir comme allant de soi. Il est aussi mentionné en 1789 par Alexander Hamilton dans le Fédéraliste, texte faisant largement autorité comme interprétation de la Constitution. Qu'on le considère comme initialement légitime ou usurpé, ce pouvoir, après deux cents ans d'exercice, n'est plus guère contesté aujourd'hui dans son principe. L'usage particulier que la Cour peut en faire en diverses occasions l'est en revanche beaucoup. Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis est fait a posteriori, de façon concrète et diffuse. « A posteriori » signifie qu'il a lieu après que la loi a été promulguée. Il est concret, c'est-à-dire que la constitutionnalité d'une loi n'est examinée que dans le cadre d'une affaire particulière. Il est alors possible que la loi soit jugée totalement ou partiellement inconstitutionnelle, pour des raisons de légalité externe (elle a été adoptée par une autorité qui n'en avait pas le pouvoir, par exemple le Congrès légiférant dans un domaine réservé aux États) ou interne (son contenu contrevient aux dispositions de la Constitution, par exemple aux droits fondamentaux). La décision de la Cour s'applique aux parties à l'affaire jugée (inter partes). Elle n'est pas censée abroger la loi. Cependant, elle constitue un précédent que les autres tribunaux doivent appliquer (voir règle du précédent) ce qui la rend de facto inapplicable. Enfin, le contrôle est diffus, ce qui signifie que tous les tribunaux, qu'ils soient fédéraux ou d'État, et pas seulement la Cour suprême, peuvent examiner la constitutionnalité d'une norme juridique. Pour une loi fédérale, il est probable que le jeu des appels fasse que la Cour suprême soit amenée à se prononcer, c'est moins souvent le cas pour des normes inférieures. Ce modèle de contrôle de constitutionnalité est parfois appelé modèle américain, en opposition à un modèle qu'on dit européen ou kelsenien du nom du juriste autrichien Hans Kelsen. Le modèle européen se caractérise avant tout par un contrôle centralisé, c'est-à-dire relevant de la compétence d'une seule cour constitutionnelle et non de tous les tribunaux. Dans la plupart des pays, le mode privilégié d'examen de constitutionnalité est la question préjudicielle : le juge ordinaire peut saisir le juge constitutionnel s'il a un doute sur la constitutionnalité d'une loi qu'il est amené à appliquer. Malgré son nom, le modèle n'est pas universel en Europe, où plusieurs pays utilisent le système américain de contrôle diffus. Le modèle de contrôle le plus opposé au modèle américain est probablement le système français, où le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori, abstrait et centralisé.

Les juges de la Cour suprême

Le Congrès fixe par la loi le nombre des juges siégeant à la Cour suprême : sept à l'origine, neuf depuis 1869, dont un président. Le président est appelé en anglais Chief Justice, les autres Associate Justice, ou simplement Justice. Le président X se dit Chief Justice X, le juge Y Associate Justice Y ou Justice Y. L'ordre protocolaire place le président en premier et les autres juges suivent par ordre d'ancienneté à la Cour. L'article III fixe leur mode de nomination et leurs privilèges, identiques à ceux des autres juges fédéraux : ils sont nommés par le Président des États-Unis, avec le consentement du Sénat (parfois l'approbation du Sénat peut-être refusée, mais peu de candidats ont été vaincus); ils occupent leur fonction aussi longtemps qu'ils le souhaitent et leur traitement ne peut être diminué pendant ce temps. Ils peuvent seulement être destitués après jugement par le Congrès selon la même procédure dimpeachment qui s'applique au Président des États-Unis, ce qui n'est jamais arrivé à aucun juge de la Cour suprême (ni d'ailleurs à aucun président). Limpeachement a cependant été voté une fois par la chambre des représentants, en 1804 à l'encontre du juge Samuel Chase, qui a ensuite été acquitté par le sénat. La Constitution n'impose aucune contrainte quant à qui peut être nommé. Il s'agit généralement de juristes éminents. Souvent, ils ont plaidé comme avocat ou comme conseiller du gouvernement devant la Cour suprême, parfois pour des affaires importantes. On peut citer Louis Brandeis qui a plaidé Muller v. Oregon (en dépit de la liberté de contrat, les États peuvent réglementer les conditions de travail, tout au moins celles des femmes), ou Thurgood Marshall qui a plaidé Brown v. Board of Education (fin de la ségrégation raciale dans les écoles). Ils ont souvent occupé des fonctions importantes dans l'appareil judiciaire, comme juges fédéraux dans des cours inférieures, à la Cour suprême de leur État ou au département de la Justice. Ils ont généralement eu une activité politique militante, parfois éminente. William Howard Taft, ancien Président des États-Unis, a été nommé Président de la Cour suprême en 1921; Earl Warren, anciennement gouverneur de Californie, le devient en 1953. Charles Evans Hughes, juge à la Cour suprême de 1910 à 1916, l'a quittée alors pour être candidat à la présidence des États-Unis. Il y revient en 1930, comme président de la Cour. Seules deux femmes ont siégé à la Cour suprême et y siègent d'ailleurs en ce moment : Sandra Day O'Connor nommée en 1981 et Ruth Bader Ginsburg, nommée en 1993. Seuls deux juges étaient Noirs, Thurgood Marshall, nommé en 1967, et Clarence Thomas qui lui a succédé en 1991 et siège encore. Les juges prennent généralement leur retraite à un âge avancé, si possible lorsque un président issu de leur parti occupe la Maison Blanche. Ils peuvent ensuite continuer à officier dans les autres cours fédérales. Le très révéré juge Oliver Wendel Holmes n'a quitté la Cour, en 1932, qu'à la demande de ses collègues et à l'âge de 90 ans, après y avoir passé 30 ans. En plus de leurs tâches à la Cour suprême, les juges sont affectés à une ou plusieurs cours fédérales d'appel (Court of Appeals) et prennent occasionnellement part à leurs débats. Le 2005, Sandra Day O'Connor a présenté sa démission au président des États-Unis G. W. Bush. Elle restera en poste jusqu'à son remplacement. Le 4 septembre 2005, Chief Justice William H. R. Rehnquist, le président de la Cour suprême est décédé. Il est remplacé le 5 septembre par John Roberts, éminent juriste et assistant du président défunt. Sa nomination effective a été prononcée par le président des États-Unis, Georges W. Bush le même jour.

La procédure

Le Code des États-Unis, qui est voté par le Congrès, organise dans son titre 28 le système judiciaire fédéral, en complément de la Constitution. Il donne les grandes lignes du fonctionnement de la Cour suprême, notamment sa composition, neuf juges, six d'entre eux formant un quorum. Le code est complété par le règlement établi par la Cour elle-même (rules of the Court). À quelques exceptions près, prévues par l'article III, la Cour a une compétence d'appel. Elle l'exerce de façon discrétionnaire, acceptant ou refusant la délivrance d'un writ of certiorari, un mandat qui enjoint la cour ayant jugé précédemment l'affaire de lui transmettre le dossier. En pratique, guère plus de 1 % des demandes ne sont acceptées, soit chaque année un peu plus de 100 sur 7000. La Cour précise dans son règlement (règle 10) sur quels critères elle accepte les appels : il faut que l'affaire contienne une question de droit importante portant sur la Constitution ou la loi des États-Unis (ce qu'on appelle une question fédérale) et que cette question n'ait pas encore été tranchée, ou que la cour inférieure ait décidé en contradiction avec la jurisprudence antérieure. La Cour sera aussi encline à entendre l'appel si plusieurs cours inférieures (fédérales ou dans les États) ont décidé la question de différentes façons. L'appelant souhaitant faire appel à la Cour suprême y dépose une demande écrite (petition for certiorari) pour lui demander de prendre l'affaire en appel. Il y résume l'affaire, la ou les questions fédérales en jeu, et ses arguments légaux à l'encontre de la décision de la cour inférieure. L'affaire est acceptée si quatre juges votent en ce sens. Sinon, l'arrêt de la cour inférieure est confirmé. La cour inférieure est normalement une cour fédérale d'appel ou la cour de dernier ressort d'un État. Exceptionnellement, si l'urgence et l'intérêt public d'une affaire le justifie, la Cour peut accepter d'entendre en appel juste après le premier stade des tribunaux fédéraux, la cour de district (district court), court-circuitant la cour d'appel. Enfin, les juges d'une cour d'appel peuvent, à l'occasion d'une affaire, demander à la Cour suprême de trancher une question fédérale en suspens. La Cour peut alors répondre à la question ou choisir de se saisir de toute l'affaire. Une fois l'appel accepté, l'affaire est inscrite au rôle de la Cour (docket). La Cour fixe elle même l'ordre des auditions. Les parties impliquées dans l'affaire remettent leurs arguments par écrit (brief). Une personne (en général morale, publique ou privée) non partie à l'affaire, mais intéréssée par la question fédérale en jeu peut demander à soumettre également un brief, en tant quamicus curiae (ami de la cour) et éventuellement, à plaider. La Cour peut de son initiative solliciter des avis, souvent celui du Gouvernement Fédéral, représenté par le Département de la Justice, ou de certains États, notamment quand la validité de leurs lois est en jeu. Après étude des arguments, les juges fixent la date de l'audience, en général limitée à une heure, au cours de laquelle les avocats des parties (et parfois, des amici curiae) présentent leurs arguments et répondent aux questions des juges. Par la suite, les juges se réunissent à huis clos et après discussion de l'affaire, procèdent à un vote. S'il y a égalité, l'arrêt de la cour inférieure est confirmé, comme s'il n'y avait pas eu d'appel. Sinon, celui des juges ayant voté avec la majorité qui vient en premier dans l'ordre protocolaire (le président s'il a voté avec la majorité, sinon, le plus ancien des juges de la majorité) désigne, parmi les membres de la majorité, celui qui rédigera le jugement (opinion de la Cour, opinion of the Court). Il arrive quelquefois que cette opinion ne soit pas signée, on parle alors d'opinion per curiam, pour la Cour. L'opinion, qui rappelle l'affaire et détaille le raisonnement légal conduisant au jugement, devient un précédent, qui lie ensuite tous les tribunaux américains (elle doit encore, avant publication, recueillir l'assentiment de la majorité de la Cour, sans quoi un nouveau juge est désigné pour la rédiger). Des juges en accord avec les conclusions, mais en désaccord avec le raisonnement légal peuvent joindre une opinion concourant au résultat (concurring opinion). Les juges en désaccord avec l'arrêt peuvent joindre une opinion dissidente (dissenting opinion). Concurring et dissenting opinion n'ont aucune valeur contraignante pour les autres tribunaux. Après publication, l'arrêt est cité sous une forme du type Miranda v. Arizona, 384 U.S. 436 (1966), où Miranda est l'appelant, et l'État de l'Arizona est l'intimé, c'est-à-dire que Miranda a formé un appel contre la décision d'un tribunal inférieur en faveur de l'Arizona. v. est l'abréviation de versus, contre. L'arrêt figure dans le volume 384 du receuil des arrêts de la Cour suprême, noté U.S., à partir de la page 436. Il a été rendu en 1966. Les juges de la Cour suprême peuvent aussi être saisis individuellement pour des décisions à caractère provisoire, proche du référé en droit français : procédures d'habeas corpus, injonctions temporaires, sursis. À l'exception des sursis à exécution pour les affaires de peine capitale, il est exceptionnel que ces demandes soient acceptées par la Cour suprême, qui considère qu'elles doivent être présentées à des cours inférieures.
Histoire de la Cour suprême
:1789 — La Constitution des États-Unis entre en vigueur. Le président George Washington nomme et le Sénat confirme les premiers juges. John Jay est le premier président de la Cour.
:1790 — La Cour suprême siège pour la première fois, le 1 février, à New York. :1793 — Arrêt Chisholm v. Georgia, la première décision importante de la Cour. La Cour se déclare compétente pour des affaires portées contre un État par des citoyens d'un autre État. Elle ordonne à la Géorgie de restituer des terres confisqués pendant la guerre à des partisans des Anglais, citoyens de Caroline du Nord. En réaction, le XIe amendement est adopté (1795), qui lui retire ce pouvoir. En pratique la Cour le conservera en appel.
La cour Marshall (1801-1835) — Affirmation du pouvoir judiciaire, suprématie fédérale
:1801 — John Marshall, quatrième président de la Cour. Nommé par le président John Adams dans les derniers jours de son mandat, c'est un des présidents les plus importants de la Cour et celui qui lui donne son autorité. :1803 — Arrêt Marbury v. Madison. La Cour déclare pouvoir décider de la constitutionnalité des lois. :1804 — La Chambre des représentants vote l'impeachement du juge Chase, cas unique dans l'histoire des États-Unis, pour activité politique partisane. Il est acquitté par le Sénat. :1810 — Arrêt Fletcher v. Peck. Pour la première fois, la Cour déclare inconstitutionnelle une loi d'un État. :1816 — Arrêt Martin v. Hunter's Leese. Les cours fédérales ont compétence pour connaître en appel des décisions des cours des États sur les questions portant sur la loi et la Constitution des États-Unis. :1819 — Arrêt McCulloch v. Maryland. Doctrine des pouvoirs implicites (implied powers) : le gouvernement fédéral est libre des moyens qu'il emploie pour atteindre les buts qui lui sont assignés par la Constitution, avec les seules limites que la Constitution lui fixe. En l'espèce, il est libre de créer une banque. L'interprétation large ou étroite de ce pouvoir conduit, selon les époques, la Cour à favoriser un gouvernement fort ou faible. :1824 — Arrêt Gibbons v. Ogden. Les États n'ont aucun pouvoir de contrôle et de limitation sur le commerce inter-États, qui est du ressort exclusif du Congrès. Plus encore que la doctrine des pouvoirs implicites, l'appréciation de l'étendue de la clause de commerce par la Cour limite ou étend les pouvoirs du Gouvernement Fédéral. :1831 — Arrêt Cherokee Nation v. Georgia. La Cour dit n'être pas compétente pour entendre une affaire portée devant elle par une nation indienne. :1832 — Arrêt Worcester v. Georgia. Les droit des Indiens sur leurs terres ne sont pas contestables, ils sont protégés par le Gouvernement Fédéral et les États n'ont aucun droit sur eux. La décision est ignorée par le président Andrew Jackson : « John Marshall a fait cette loi, maintenant qu'il la fasse appliquer ». Finalement, entre 1838 et 1839, 17 000 Indiens Cherokee sont déportés de Géorgie vers l'actuel Oklahoma (la piste des larmes, trail of tears). 4 000 meurent en chemin. :1833 — Arrêt Barron v. Baltimore. La Déclaration des droits (Bill of Rights, les dix premiers amendements, qui protègent les droits fondamentaux) ne concerne que le Gouvernement Fédéral et ne contraint pas les États. :1835 — Mort de John Marshall
Grandes décisions de la Cour suprême

La cour Taney (1837-1864) — Défense des prérogatives des États et de l'esclavage
:1837 — Roger Taney cinquième président de la Cour. Il est nommé par le président Jackson et difficilement confirmé par le Sénat, après plus d'un an. :1837 — Arrêt Charles River Bridge v. Warren Bridge. Les contrats passés avec les États doivent être interprétés restrictivement, ils ne confèrent pas de droits implicites. :1841 — Arrêt USA v. Amistad. Des Africains récemments capturés, en violation des lois internationales, ne sont pas des esclaves, ni, après s'être révoltés à bord d'un navire (espagnol), des pirates. Ils sont libres et doivent être ramenés en Afrique. :1842 — Arrêt Prigg v. Pennsylvania. L'obligation de remettre les esclaves fugitifs à leur propriétaire (Article IV de la Constitution) incombe au Gouvernement Fédéral et non à l'État dans lequel ils ont fui (bien que l'article IV traite des États et non du gouvernement fédéral). Cette décision est en faveur des États du Sud mais ne fait que confirmer une pratique constante. :1857 — Arrêt Scott v. Sandford. Les Noirs ne sont pas et ne peuvent être citoyens des États-Unis, et ne peuvent donc agir en justice devant un tribunal fédéral. Le gouvernement fédéral ne peut pas interdire l'esclavage dans les territoires qu'il contrôle (les territoires de l'Ouest qui ne sont pas encore des États). :(1861 - 1865 — Guerre de Sécession) :1861 - Taney, en tant que circuit judge, en appelle — vainement — au président Lincoln contre le refus de l'armée d'obéir à une ordre d'habeas corpus (ex parte Merryman) :1864 — Mort de Roger Taney. Le président Lincoln nomme en remplacement Salmon P. Chase, abolitionniste notoire. :1866 — Arrêt ex parte Milligan. Les tribunaux militaires ne peuvent juger des civils quand les tribunaux réguliers peuvent fonctionner. :1869 — L'effectif de la Cour est porté à neuf juges. :1869 — Arrêt Paul v. Virginia. Les entreprises ne sont pas des personnes au sens du récent XIV amendement, et ne bénéficient pas de sa protection. :1873 — Mort de Salmon P. Chase :1879 — Arrêt Strauter v. West Virginia. La loi de Virginie Occidentale excluant les Noirs des jurys est une violation du XIV amendement.
Années 1880 - Années 1920 — Laissez-faire économique et ségrégation raciale
:1883 — Dans plusieurs affaires, regroupés sous le nom de Civil Rights Cases, la Cour affirme que le Congrès ne peut interdire des discriminations raciales pratiquées par des personnes privées. :1886 — Arrêt Santa Clara County v. Southern Pacific Railways. Dans un revirement de sa jurisprudence, la Cour déclare que les sociétés (corporation) sont des personnes au sens du XIVe amendement et bénéficie de sa clause de due process : leur liberté et leurs propriétés bénéficient de strictes garantie légales contre l'action des États. :1896 — Arrêt Plessy v. Ferguson. Les États peuvent autoriser ou même imposer des mesures de ségrégations raciales, pourvu que les conditions offertes aux deux races soient égales (doctrine separate but equal). :1905 — Arrêt Lochner v. New York. La Cour introduit la doctrine du substantive due process dans les relations de travail. La loi de l'État de New York, fixant un salaire minimum et un horaire maximum (60 heures par semaine) pour les ouvriers des boulangeries, est une atteinte déraisonnable au droit des employeurs et des employés à contracter librement. Cet arrêt donne son nom à cette période de l'activité de la Cour, très favorable au monde des affaires (avec l'ensemble du système judiciaire) jusqu'à son ralliement au New Deal : la période Lochner (the Lochner era).
Années 2000
:1 mars 2005 — Arrêt Simmons v. Roper. La Cour, par 5 voix contre 4, abolit la peine de mort pour les délinquants mineurs. Catégorie:Droit des États-Unis Catégorie:Washington, DC

Pouvoir judiciaire
ms:Kehakiman ja:司法 Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de veiller à l'application de la loi. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions à l'encontre des délinquants et des criminels.
En France
Voir l'article détaillé : Organisation juridictionnelle (France)
Voir aussi

- Pouvoir exécutif
- Séparation des pouvoirs

1803

Catégorie:1803 Cette page concerne l'année 1803 du calendrier grégorien.

Événements

Europe

- Le chef irlandais Robert Emmet conduit une révolte infructueuse contre le pouvoir anglais. Il est exécuté.
- Les cantons d'Argovie et des Grisons se joignent à la Confédération Helvétique
- Troisième coalition : Royaume-Uni, Autriche, Prusse et Russie contre la France napoléonienne.

France

- 28 mars : Instauration du franc germinal (7 germinal an XI).
- Institution du livret ouvrier.
- 5 mai : Ouverture de l'école spéciale de Saint-Cyr, installée dans une aile du palais de Fontainebleau. Elle retrouvera en 1808 la Maison royale de Saint-Cyr où elle y restera jusqu'en 1840.
- 24 novembre : Inauguration du pont des Arts à Paris

Suisse

- 14 avril : Adhésion du canton de Vaud à la Confédération suisse.

Afrique

Amériques

Amérique du Nord

- La Louisiane est vendue par la France aux États-Unis d'Amérique, dirigé par Thomas Jefferson, pour quatre-vingt millions de francs.
- L'Ohio devient le dix-septième état de l'Union américaine.

Amérique latine

- La Grande Bretagne achète la Guyane britannique, Tobago et Sainte-Lucie.

Asie

- Début des guerres anglo-maratha en Inde (fin en 1818).
- Les Anglais prennent Delhi et Âgrâ en Inde.

Océanie & Pacifique

- L'explorateur Matthew Flinders fait la circumnavigation de l'Australie.

Proche-Orient & Monde arabe

Arts & cultures

Sciences et techniques

- L'inventeur américain Robert Fulton fait naviguer le bateau à vapeur Clermont sur la Seine. Mais Napoléon ne croit pas en l'avenir de la machine à vapeur.
- Le savant anglais John Dalton expose sa théorie de la structure atomique de la matière.

Naissances en 1803

- 20 janvier : Heinrich Daniel Ruhmkorff, physicien allemand.
- 15 février : Karl Friedrich Schimper, botaniste et géologue allemand († 1867).
- 10 avril : Johann Jakob Kaup, naturaliste allemand († 1873).
- 24 juillet : Adolphe Adam, compositeur français.
- 28 septembre : Prosper Mérimée, écrivain français.
- 29 septembre : Charles Sturm, mathématicien français.
- 29 novembre : Christian Doppler, physicien autrichien.
- 11 décembre : Hector Berlioz, compositeur français.

Décès en 1803

- 6 avril : William Hamilton, diplomate, antiquaire, archéologue et volcanologue britannique
- 7 avril : Toussaint Louverture meurt au Fort de Joux.
- 17 septembre : Franz Xaver Sussmayr, compositeur autrichien
- 13 octobre : Louis-Claude de Saint-Martin, philosophe français.
- date exacte inconnue : Peter Woulfe, chimiste et minéralogiste irlandais.

Voir aussi

- an XI, an XII __NOTOC__ ko:1803년 ms:1803

Thomas Jefferson

Jefferson, Thomas Jefferson, Thomas Jefferson, Thomas Jefferson, Thomas Jefferson, Thomas Jefferson, Thomas Thomas Jefferson, (1743-1826), est le troisième président des États-Unis d'Amérique de 1801 à 1809. C'est aussi un homme d'État, un philosophe politique ne cachant pas ses sympathies francophiles, un agronome, un propriétaire terrien, un architecte, un archéologue, un auteur et plus généralement une personnalité très éclectique dans ses connaissances et ses réalisations.

Biographie

Thomas Jefferson naît le 13 avril 1743, ses parents Peter Jefferson et Jane Randoph sont issus de familles installées en Virginie depuis plusieurs générations. Il fait ses études à l'université « William et Mary ». Thomas Jefferson se forma à des disciplines variées (botanique, géologie, cartographie, grec, latin, droit, histoire, philosophie) et, après ses études de droit, fut admis au barreau (1767) et élu à l'Assemblée de Virginie (1769). Nourri des œuvres des philosophes du siècle des Lumières, il rédigea en 1774 son célèbre Aperçu sommaire des droits de l'Amérique britannique, rapport destiné aux délégués de Virginie du premier Congrès continental, qui se réunissait pour discuter des griefs des colonies à l'égard de la Grande-Bretagne. En raison du contenu du texte, il fut contraint de le publier anonymement ; lorsque l'on découvrit son auteur, celui-ci se trouva projeté au devant de la scène politique. En 1776, c'est à lui qu'il revint de rédiger une grande partie de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis d'Amérique.

Carrière politique

Le 1 juillet 1776, le Congrès continental décide la rédaction de la Déclaration d'indépendance des États-Unis ; un comité de rédaction est formé qui comprend, outre Jefferson, John Adams, Roger Sherman, Benjamin Franklin et Robert Linvingston. Le document sera approuvé le 4 juillet. Le 11 juin 1781, le Congrès nomme une commission chargée de négocier la paix avec le Royaume-Uni. Thomas Jefferson en fera partie. Il sera ensuite nommé ambassadeur en France, où il succèdera à Benjamin Franklin, de 1785 à 1789. Le 22 juillet 1789, Jefferson devient le premier ministre des affaires étrangères dans le gouvernement de George Washington. Il fonde en 1797 le Parti antifédéraliste, qui prône un pouvoir fédéral très restreint et donne aux États la quasi totalité des pouvoirs sur la politique intérieure. Le Collège électoral se réunit le 3 décembre 1800 mais il ne peut départager les deux candidats Thomas Jefferson et Aaron Burr. Conformément à la Constitution c'est la Chambre des représentants qui élit alors le président ; il lui faudra 36 tours avant de désigner Jefferson. Le 17 février 1801 Jefferson emporte finalement la présidence, paradoxalement grâce à l'aide de son ennemi juré, Alexander Hamilton, qui voit en lui un moindre mal qu'en Burr, qu'il trouve malhonnête, et ne méritant pas de recevoir les rênes du gouvernement, mais aussi après avoir promis de supprimer toutes les taxes intérieures, le gouvernement fédéral n'étant financé qu'à partir des droits de douane.

Présidence

1801

4 mars : investiture de Thomas Jefferson en tant que troisième président des États-Unis d’Amérique. La cérémonie se déroule pour la première fois à Washington, DC. Dans son discours Jefferson dit que : “bien que la volonté de la majorité doit toujours prévaloir, cette volonté doit rester raisonnable ; la minorité dispose de droits égaux que la loi doit protéger et le viol de ces droits constitue une oppression ”.

1802

Le Congrès supprime toutes les taxes intérieures à l'exception de celle sur le sel et le gouvernement fédéral ne peut se financer que sur les droits de douane. Jefferson envoie deux émissaires auprès de Napoléon pour négocier l'achat de la Nouvelle-Orléans. Ils se voient offrir l'ensemble de la Louisiane, c’est-à-dire les treize états actuels qui sont situés entre le Mississippi et les Montagnes Rocheuses soit (2 000 000 km²) - ne pas confondre avec l'État actuel nommé Louisiane - pour 22,5 M$. Jefferson approuve cet achat qui sera ratifié par le Congrès le 30 avril 1803 et qui entraîne un quasi-doublement de la surface des États-Unis.

1803

31 août : Jefferson envoie une expédition ( Lewis et Clark) vers la côte Ouest pour reconnaître les territoires situés entre ceux de l'Union et l'océan Pacifique. Cette expédition, qui durera exactement deux ans, quatre mois et neuf jours, peut être considérée comme initiatrice de l'intérêt de l'Union pour la conquête de l'Ouest. Jefferson peut donc être considéré comme l'un des artisans majeurs de l'expansion de l'Union sur les territoires de l'Amérique du Nord. Pacifique

1804

5 décembre : Jefferson est réélu pour un second mandat présidentiel de quatre ans.

1807

22 janvier : Jefferson dénonce un complot mené par Aaron Burr pour entraîner une sécession des états de l’ouest. Ce dernier qui avait été le vice-président lors du premier mandat de Jefferson préférait détruire l’Union plutôt que d’accepter la réélection de Jefferson. Il sera jugé le 19 février et acquitté.

Politique étrangère

Jefferson essaye de maintenir la neutralité des États-Unis dans les guerres européennes en particulier celles entre la France de Napoléon et les forces coalisés qui s’opposent à ses conquêtes. Il tente aussi de maintenir ouverte les voies maritimes face aux attaques des corsaires et pirates ce qui l’amène à renforcer la marine de guerre.

Politique intérieure

Jefferson est partisan du droit des États plutôt que du droit fédéral. Il réduit les dépenses de son gouvernement et rembourse une partie de la dette nationale ce qui lui permet de financer l’acquisition de la Louisiane.

Politique partisane

Jefferson s’était présenté à l’élection de 1796 face à John Adams. L’élection de 1800 et sa victoire entraîne la première transition entre un gouvernement fédéraliste et un gouvernement démocrate-républicain résolument anti-fédéraliste. Il décide de ne pas se représenter à un troisième mandat renforçant ainsi la tradition de limitation à deux du nombre de mandats. Le passage du 12ème amendement à la Constitution modifie le système de vote des Grands électeurs qui dorénavant votent séparément pour le président et le vice-président diminuant ainsi le risque d’avoir deux personnalités politiquement opposées aux commandes.

Politique concernant les droits civiques, les minorités et l'immigration

En 1820 Jefferson, sur la question de l’esclavage, écrit : « Nous avons attrapé un loup par les oreilles et nous sommes incapables de le maîtriser, nous ne pouvons pas non plus le relâcher en toute sécurité ». Bien que planteur esclavagiste lui-même il espérait que les États du sud abandonnerait progressivement l’esclavage après l’Indépendance des États-Unis.

Autres activités

Pacifique ::architecture Thomas Jefferson, a manifesté de l'intérêt pour plusieurs disciplines dont l'architecture. Ayant séjourné à plusieurs reprises en Europe, il a étudié les villas de l'antiquité romaine et les édifices de Palladio. De retour en Amérique, il souhaite en appliquer la syntaxe formelle à des édifices publics et privés, en ville et à la campagne. Il a ainsi élaboré plusieurs plans d'édifices situés en Virginie, parmi lesquels sa maison de Monticello, près de Charlottesville. Bel exemple de style palladien, elle rappelle l'hôtel de Salm situé à Paris, que Jefferson a pu contempler alors qu'il était ambassadeur de son pays en France. Il utilisa des composants antiques tels que des colonnes doriques, des portiques tetrastyles et un dôme central. Il contribua également au plan de l'université de Virginie, construite à partir de 1817. Le projet, complété par Benjamin Latrobe, lui permet d'appliquer ses conceptions architecturales. La bibliothèque universitaire est située sous une rotonde coiffée d'un dôme qui s'inspire du Panthéon de Rome. L'ensemble présente un grande homogénéité grâce à l'utilisation de la brique et du bois peint en blanc. Panthéon de Rome Pour le Capitole de Richmond en Virginie (1785- 1796), Jefferson a pris le parti d'imiter la Maison Carrée de Nîmes, mais en choisissant l'ordre ionique pour ses colonnes. D'autre part, il est important de noter que le capitole est un lieu du pouvoir législatif et s'éloigne donc de la fonction cultuelle de la Maison Carrée. Homme des Lumières, Thomas Jefferson a participé à l'émancipation de l'architecture du Nouveau Monde en imposant sa vision d'un art au service de la démocratie. Il contribua à développer le style fédéral dans son pays et à adapter l'architecture néoclassique européenne aux valeurs républicaines nées de la Révolution américaine. Révolution américaine ::archéologie Il s'intéresse aussi à l'archéologie, une science nouvelle, et les Américains le surnomment « le père de l'archéologie » en référence aux techniques d'excavation qu'il a développées. C'est à partir de 1784 que Thomas Jefferson décide de fouiller systématiquement les tertres de sa propriété en Virginie. Les colons américains avaient repéré ces formes et leur avaient donné des explications parfois extravagantes : était-ce les restes des réfugiés de l'Atlantide ? Des monuments construits à l'aide de mammouths apprivoisés ? Jefferson, passionné de science, fouille d'abord un tertre de forme conique, mesurant 6 mètres de hauteur. Il exhume de grandes quantités d'ossements humains mélangés ; pour comprendre le site, il met au point une méthode archéologique (la stratigraphie) toujours utilisée par les archéologues : il creuse un fossé autour pour y pénétrer et étudier les différentes couches au lieu d'utiliser la technique prévalent à l'époque, creuser jusqu'à ce qu'on trouve quelque chose. Les fouilles révèlent des témoignages archéologiques de la culture amérindienne des Mound Builders. Mound Builders ::œnologie Jefferson est aussi œnologue et gourmet. Pendant son séjour en tant qu'ambassadeur en France (1784-1789) il fait de nombreux voyages en Europe et ramène le meilleur à la Maison Blanche. Il assure qu'il est possible « de faire de nombreux vins aux États-Unis, pas exactement les mêmes, mais aussi bons ». Il fait pousser de la vigne à Monticello mais elle est sujette à des maladies locales. Jefferson ne put jamais produire du vin comme en Europe mais il aurait certainement apprécié le vin de Virginie produit aujourd'hui sans parler du reste du pays.

Décès

Jefferson meurt le 4 juillet 1826 à 83 ans, le jour de l’Indépendance et le même jour que son ami, rival et prédécesseur John Adams.

Anecdotes

Jefferson aurait introduit aux États-Unis la crème glacée, les gaufres et les macaronis. Jefferson est crédité de l'invention de la chaise tournante. Les Américains surnomment Jefferson « père de la Déclaration d'indépendance ». Jefferson est le premier président à prendre ses fonctions à Washington DC. Les archives montrent que Jefferson possédait 187 esclaves, c'est un sujet à controverses qui date de son époque, il pourrait être le père de la fille d'une de ses esclaves.

Hommages

L'effigie de Jefferson apparaît sur le billet de 2 dollars et sur la pièce de 5 cents. La capitale du Missouri, Jefferson City, porte son nom. Jefferson est enterré dans son domaine de Monticello. Il a écrit sa propre épitaphe : Ici repose Thomas Jefferson, Auteur de la déclaration d'indépendance des États-Unis Auteur de la loi sur la liberté religieuse en Virginie Fondateur de l'université de Virginie Il ne fait, dans cette épitaphe, aucune référence à son rôle de président.
- Le Jefferson Memorial a été construit sous le mandat de Franklin Delano Roosevelt à Washington DC.
Liens externes

- [http://www.acitytour.com/washingtondc/galerie-6.html Le Jefferson Memorial, Washington DC]
- [http://wikisource.org/wiki/Author:Thomas_Jefferson Thomas Jefferson] ja:トーマス・ジェファーソン ko:토머스 제퍼슨 simple:Thomas Jefferson

1789

Cette page concerne l'année 1789 du calendrier grégorien.

Événements

Europe

- 26 janvier : La décision du gouvernement genevois d'augmenter le prix du pain déclenche une émeute à Saint-Gervais, le quartier le plus populaire de Genève.
- 18 août : Révolte révolutionnaire à Liège.
- 8 - 9 octobre : Prise de Belgrade par les Autrichiens.
- 18 décembre : Les Autrichiens évacuent Bruxelles.

France

Bruxelles
- La France compte 26 millions d'habitants.
- En mars, Élection des États généraux.
- 5 mai : Ouverture des États généraux à Versailles.
- 17 juin : Proclamation de l'Assemblée Nationale.
- 20 juin : Serment du Jeu de Paume. Les députés de l'Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France.
- 27 juin : Le roi ordonne au clergé et à la noblesse de se joindre au tiers état
- 9 juillet : Assemblée Nationale Constituante.
- 11 juillet : Louis XVI renvoie Jacques Necker.
- 12 juillet : Paris en état d'émeute généralisée.
- 13 juillet : Création d'une garde bourgeoise pour assurer l'ordre dans la capitale, avec un effectif de 48 000 hommes. Les officiers sont élus. Dès le lendemain, 14 juillet, elle participe à la prise de la Bastille, et le 15, elle est placée sous le commandement du général de La Fayette et prend le nom de Garde nationale. Le soir, harangue de Camille Desmoulins au Palais-Royal.
- 14 juillet : Prise de la Bastille à Paris qui détenait, à ce moment, 7 prisonniers. Le gouverneur est massacré par la foule.
- 15 juillet : Bailly maire de Paris
- 17 juillet : La Fayette fait adopter la cocarde tricolore par la Garde Nationale. Louis XVI à Paris ; il adopte la cocarde tricolore.
- 18 juillet : Le prince de Condé et le comte d'Artois quittent la France : début de l'émigration. Dans le pays, début de la Grande peur.
- 4 août : Nuit du 4 août : Abolition des privilèges par l'assemblée nationale. constituante (4-11 août).
- 24 août : Proclamation de la liberté de la presse.
- 26 août : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
- 12 septembre : Premier numéro du Publiciste parisien de Jean-Paul Marat, qui devient L'Ami du peuple le 16 septembre.
- 5 octobre : Marche des femmes sur Versailles : le 6, le roi est ramené à Paris et est installé au palais des Tuileries. L'Assemblée s'installe également à Paris.
- 19 octobre : Création du Club des Jacobins.
- 2 novembre : Nationalisation des biens du clergé.
- 14 décembre : Loi sur les municipalités.
- 19 décembre : Création des assignats.
- 22 décembre : Loi sur les départements. La France divisée en 83 départements.
- 27 décembre : Émancipation des Protestants et des Juifs du midi.

Afrique

Amériques

Amérique du Nord

- 7 janvier : Premières élections présidentielles aux États-Unis, un mois plus tard, George Washington est désigné.
- 4 mars : Entrée en vigueur de la Constitution américaine (treize ans après la Déclaration d'indépendance).
- 6 avril : Proclamation de l'élection de Georges Washington, premier président (fin en 1797).

Amérique latine

- Brésil : dans l'État du Minas Gerais, des révolutionnaires menés par le « Tiradentes » organisent un soulèvement populaire pour exiger l'indépendance du Brésil. Ce soulèvement échouera, Tiradentes sera exécuté, mais devint le célèbre martyr de l'indépendance brésilienne.

Asie

Océanie & Pacifique

- 28 avril : Début de la mutinerie du Bounty.
- Le voyageur écossais Alexander Mackenzie remonte le fleuve qui portera son nom.

Proche-Orient & Monde arabe

- Début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807).

Arts & cultures

Sciences et techniques

- 20 décembre : Première usine de coton américaine d'après le procédé Arkwright.
- découverte de l'uranium par Martin Heinrich Klaproth.
- découverte du zirconium par Martin Heinrich Klaproth.

Naissances en 1789

- 24 juin : Silvio Pellico, écrivain italien.
- 29 juin : Carl Ludwig Blume, botaniste hollandais († 1862).
- 19 juillet : John Martin, peintre britannique.
- 21 août : Augustin-Louis Cauchy, mathématicien français.
- 4 septembre : Charles Gaudichaud-Beaupré, botaniste français († 1854)
- 9 septembre : William Cranch Bond, astronome américain
- 15 septembre : James Fenimore Cooper, écrivain américain.
- 21 novembre : Cesare Balbo, homme politique et écrivain italien

Décès en 1789

- 25 mai : Anders Dahl, botaniste suèdois (° 1751).
- 4 juin : Louis Joseph François Xavier de Bourbon, dauphin de France, de la tuberculose.
- 15 juillet : Jacques Duphly, compositeur, organiste et claveciniste français. __NOTOC__
- ko:1789년 ms:1789 simple:1789

Hans Kelsen

Hans Kelsen (11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie - 19 avril 1973 à Orinda, Californie) est un juriste américain d'origine autrichienne. Dans le domaine du droit, il est le fondateur du normativisme et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Contraint de fuir l'Autriche après l'Anschluss en raison de son ascendance juive, il s'exila aux États-Unis où il se pencha sur le droit théorique. Il est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide ne peut être contraire à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Si tel est le cas, un contentieux pourra aboutir à l' « annulation » ou la « correction » de la norme inférieure contraire invalide. Cette considération théorique a permis d'expliquer et de favoriser l'émergence du contrôle de constitutionnalité dans les pays occidentaux dans lequels cette pratique était inconnue, notamment en Europe. Les États-unis pratiquaient ce type de contrôle depuis le début du (voir Marbury vs Madison). Au sommet de la pyramide, l'auteur place une norme hypothétique fondamentale, qu'il désigne par Grundnorm. Cette dernière assure la cohérence de l'ensemble au prix néanmoins d'un recours à une fiction juridique. Le caractère hypothétique de cette norme a fait dire à ses détracteurs que l'auteur n'avait pas pu se détacher des postulats du droit naturel selon lequels la légitimité du droit découle de la divinité ou de la Nature elle-même. Conscient de ces critiques, Kelsen a procédé à d'importants remaniements de sa théorie si bien que l'on distingue généralement deux temps dans son œuvre : avant l'exil américain et après ce dernier. Il a également collaboré à la rédaction de la constitution autrichienne de 1920. Le rayonnement international de la pensée de Hans Kelsen a fait de celui-ci une figure marquante de l'histoire du droit au .

Bibliographie indicative

- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, la Baconnière, 1953, Paris.
- Hans Kelsen, Théorie générale des normes, PUF, 1996, Paris, traduction de Olivier Beaud.
- Hans Kelsen, Théorie générale du droit et de l'État suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, LGDJ - Bruylant, 1997, Paris, coll. La pensée juridique. Kelsen, Hans Kelsen, Hans Kelsen, Hans ja:ハンス・ケルゼン

Conseil Constitutionnel français

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la [http://sources.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_la_France_(5e_République) Constitution] de la Cinquième République le 4 octobre 1958. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. En ce sens, ce n'est pas une Cour suprême.

Composition

Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le Président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger. Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans non renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République. Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électif. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatées par le Conseil constitutionnel. Tout ancien président de la République est membre de droit du Conseil Constitutionnel, toutefois avant Valéry Giscard d'Estaing à partir de 2004, seuls les anciens présidents Vincent Auriol et René Coty y avaient siégé.

Procédure

Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En matière de contentieux électoral, l'instruction est confiée à l'une des trois sections composées de trois membres désignés par le sort mais dont chacun devra avoir été nommé par une autorité différente. La procédure est écrite et contradictoire. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en session et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés. Cependant, depuis une décision du 28 juin 1995, le Conseil peut autoriser les parties et leurs représentants à se faire entendre devant lui dans le seul cadre de la procédure du contentieux de l'élection des députés et sénateurs.

Organisation

Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé d'administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires. Un service de documentation et d'assistance informatique est associé aux travaux de recherches juridiques. Un service financier et un greffe, récemment créé, complètent l'organigramme. Les autres personnels sont chargés des tâches d'accueil, de secrétariat, de restauration et de transport. Le Conseil constitutionnel jouit de l'autonomie financière ; son Président en fixe le budget dont la dotation est inscrite dans le projet de loi de finances au titre des charges communes.

Compétences

Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories :

Juridique

Cette compétence juridictionnelle comprend deux contentieux distincts.

contentieux normatif

Il est abstrait, facultatif pour les lois parlementaires ordinaires et les engagements internationaux, obligatoire pour les lois parlementaires organiques et les règlements des assemblées parlementaires. Ce contrôle s'exerce par voie d'action après le vote par le Parlement mais avant la promulgation de la loi, la ratification ou l'approbation d'un engagement international et l'entrée en vigueur des règlements des assemblées. La saisine facultative peut être faite à l'initiative soit d'une autorité politique (Président de la République, Premier ministre, Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat) soit de 60 députés ou 60 sénateurs.

contentieux électoral et référendaire

Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires. Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont été considérablement augmentées à la suite du vote de la législation organisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le Conseil est juge pour les candidats aux élections parlementaire et présidentielle. Ainsi, au 1er septembre 1999, le Conseil avait rendu 2173 décisions en matière électorale (1974 AN, 99 Sénat, 73 Présidentielle, 17 référendum, 10 inclassables) pour 612 décisions sur le contentieux des normes (415 DC, 186 L et 11 FNR).

Consultation

Le Conseil constitutionnel émet un avis, lorsqu'il est consulté officiellement par le Chef de l'État lors de la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution et ultérieurement sur les décisions prises dans ce cadre. Par ailleurs, le Gouvernement consulte le Conseil sur les textes relatifs à l'organisation du scrutin pour les élections présidentielles et le référendum.

Décisions

Toutes les décisions sont prises dans les mêmes formes, comprenant les visas des textes applicables et des éléments de procédure, les motifs présentés par considérants analysant les moyens invoqués, indiquant les principes applicables et répondant à la requête, un dispositif final divisé en articles énonçant la solution adoptée.

Différents types

Les différents types de décisions sont identifiables par les lettres qui suivent leur numérotation au rôle et avant leur date. On distingue : - les décisions liées au contentieux électoral des élections parlementaires pour lesquelles les initiales des chambres AN (Assemblée nationale) ou S (Sénat) et les références de la circonscription ou du département sont mentionnées ; - les décisions relatives au contentieux des élections référendaires, REF - les décisions portant sur la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et réglementaire sont associées aux lettres L (déclassement législatif) ou FNR (fin de non recevoir, c'est-à-dire examen en cours d'élaboration de la loi) ; - enfin, les décisions relatives au contrôle de constitutionnalité des normes sont classées DC (contrôle de conformité). Evolution: depuis sa décision 2005-510 DC "Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école" du 21 avril 2005 (considérants 22 et suivants), le Conseil constitutionnel peut procéder à du déclassement législatif (de type L) dans une décision relative au contrôle de constitutionnalité (de type DC). Il ne le fait que si les requérants invoquent la présence de dispositions de nature réglementaire à l'appui de leur saisine.

Effets juridiques

Les décisions s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles sont insusceptibles de recours. L'autorité de la chose jugée ne s'attache pas seulement au dispositif mais aux motifs qui en sont le soutien nécessaire. En matière électorale, le Conseil constitutionnel admet cependant les recours en rectification d'erreur matérielle. Les décisions de non-conformité conduisent à la censure totale ou partielle de la loi mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation, acte juridique qui en assure l'application. L'effet des décisions en matière de contentieux électoral varie, allant de l'annulation de bulletins à celle des opérations électorales elles-mêmes, et peut comporter la déclaration d'inéligibilité d'un candidat et/ou la démission d'office d'un élu.

Publication

Les décisions sont notifiées aux parties et publiées, éventuellement avec le texte de la saisine parlementaire, au Journal officiel de la République française (Lois et décrets). Un recueil annuel des décisions est publié sous le haut patronage du Conseil trois mois environ après l'année de référence. Il comprend le texte intégral des décisions (non des avis), une table analytique, avec, depuis 1990, sa traduction en anglais, et en espagnol depuis 1995.

Grandes décisions du Conseil Constitutionnel

- Liberté d'Association (16 juillet 1971) : intègre au bloc de constitutionnalité la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le préambule de 1946 et les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République. Le Conseil devient le garant des libertés fondamentales. Cette décision marque donc une étape fondamentale dans la montée en puissance de l'institution.
- IVG (15 janvier 1975) : le Conseil refuse de contrôler une loi par rapport à un traité, et délègue ce pouvoir au juge ordinaire
- Confiance dans l'économie numérique (2004) : le Conseil ne censurera pas une loi transposant une directive européenne et ne faisant que reprendre cette dernière, qu'en cas de contrariété manifeste à la constitution.

Rythme actuel

De janvier à mars 1994, en trois mois, le Conseil constitutionnel a rendu autant de décisions au titre du contrôle de constitutionnalité des normes que de 1958 à 1974, en quinze ans. Ce formidable essor résulte essentiellement de la conjonction de deux éléments :
- jurisprudentiel d'abord lorsqu'en 1971, à l'occasion d'un jugement sur le droit des associations, le Conseil incorpore aux normes de référence le texte du préambule de la Constitution, et par voie incidente, celui de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cette avancée jurisprudentielle consacre le rôle du Conseil comme garant des droits et libertés ;
- constitutionnel ensuite lorsqu'en 1974 une révision donne le droit de saisine, jusqu'alors réservé à l'exécutif et aux Présidents des assemblées, à une minorité de parlementaires.

Liste des Présidents du Conseil Constitutionnel

- Léon Noel : de 1959 à 1965
- Gaston Palewski : de 1965 à 1974
- Roger Frey : de 1974 à 1983
- Daniel Mayer : du 21 février 1983 au 19 février 1986
- Robert Badinter : du 19 février 1986 à 1995
- Roland Dumas : de 1995 à 2000
- Yves Guéna : de 2000 à 2004
- Pierre Mazeaud : depuis le 27 février 2004.

Membres et anciens membres connus du Conseil Constitutionnel

- Georges Pompidou
- Gaston Monnerville
- Roland Dumas
- Simone Veil
- Robert Badinter
- Georges Vedel

Voir aussi

Article connexe

- Liste des membres du Conseil constitutionnel (chronologie)

Lien externe

- http://www.conseil-constitutionnel.fr Catégorie:Droit français Catégorie:Institution française

Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

- Chief Justice John Roberts (né en 1955 nommé par le président George W. Bush en 2005 ;
- Justice John Paul Stevens (né 1920, nommé juge par Gerald Ford en 1975) ;
- Justice Sandra Day O'Connor (née 1930, nommée juge par Ronald Reagan en 1981) démissionnaire le 2005 ;
- Justice Antonin Scalia (né 1936, nommé juge par Ronald Reagan en 1986) ;
- Justice Anthony Kennedy (né 1936, nommé juge par Ronald Reagan en 1988) ;
- Justice David Souter (né 1939, nommé juge par George H. W. Bush en 1990) ;
- Justice Clarence Thomas (né 1948, nommé juge par George H. W. Bush en 1991) ;
- Justice Ruth Bader Ginsburg (née 1933, nommée juge par Bill Clinton en 1993) ;
- Justice Stephen Breyer (né 1938, nommé juge par Bill Clinton en 1994). Les juges Scalia et Thomas sont vus comme conservateurs, Breyer, Ginsburg, Stevens et Souter sont considérés comme des progressistes alors que Kennedy, conservateur modéré est succeptible de voter avec les deux camps, et donc d'avoir un vote décisif (swing vote). Il en était de même pour O'Connor démissionnaire, qui plus encore que Kennedy occupait le centre de la Cour. Le précédent Chief Justice William Rehnquist, décédé en 2005 votait le plus souvent avec les conservateurs. On s'attend à ce que Roberts, et le remplaçant de O'Connor, nommés par George W. Bush, se rangent aussi parmi les conservateurs.

Les juges par ordre chronologique

Le tableau ci-dessous liste tous les juges ayant été nommé par le président à la Cour suprême depuis 1789 dans l'ordre de leur entrée en fonction lors de leur serment. Les juges qui siègent (13 décembre 2004) à la Cour sont en gras. Losqu'une vacance à la Cour se produit pendant les vacances du Congrès, la Constitution (article II, §2, al. 3) autorise le président à nommer un remplaçant sans attendre le consentement du Sénat. Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon cette procédure, dite de recess appointment (nomination pendant les vacances), sont signalés dans le tableau par une étoile.

Notes

- Le mandat du juge commence lorsque ce dernier prête serment.

Sièges

- Il est fait mention de onze sièges, celui du président (Chief Justice) et dix pour les juges (Associate Justice). Deux des sièges ont été supprimés lorsque le Congrès à décidé de réduire l'effectif de la Cour, le cinquième et le septième qui ont été les premiers à se libérer, ramenant la cour à son effectif actuel de neuf ;
- la fonction de président de la Cour suprême (Chief Justice of the United States) est prévue par la constitution et organisée par la loi sur l'organisation de la justice (Judiciary Act) du 24 septembre 1789 ;
- les sièges des autres juges sont numérotés dans l'ordre de leur création par le Congrès. S'ils ont été créé en même temps, c'est l'ordre dans lequel ils ont été effectivement pourvu qui est pris ;
- les cinq premiers sièges ont été créés par le Judiciary Act de 1789 ce qui donne avec le président un effectif à l'origine de six juges ;
- le sixième a été créé par le Seven Circuit Act (loi sur le septième circuit) du 24 février 1807 : est créée une septième cour d'appel, dont le ressort couvrait les nouveaux États de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky. Les cours d'appels sont itinérantes (d'où leur nom de Circuit Court. Au moins un juge de la Cour suprême siège dans chacune d'elle, les moyens de transport de l'époque ne permettaient pas d'affecter un juge à deux circuit, d'où la création du nouveau siège. L'usage veut de plus qu'un juge de la Cour soit originaire de chacun des ressort d'appel ;
- les septième et huitième siège découlent du Eighth and Ninth Circuits Act (loi sur les huitième et neuvième circuits) du 3 mars 1837. Les raisons sont les mêmes que pour le sixième ;
- le neuvième apparaît à la création d'un dixième ressort d'appel avec le Tenth Circuit Act du 3 mars 1863, l'effectif de la Cour atteint donc dix ;
- après la Guerre de Sécession, le Congrès redécoupe les ressort des cours d'Appel en en réduisant le nombre par le Judicial Circuits Act du 23 juillet 1866. La mesure vise deux objectifs : d'une part, réduire le nombre de cours d'appels dans le Sud, et ce faisant d'effacer la majorité mécanique dont les États esclavagiste bénéficiaient à la Cour suprême (puisqu'à l'époque, la Cour compte un juge originaire de chacun des ressort), et d'autre part, empêcher le président Johnson de nommer de nouveaux juges si des vacances devaient survenir. Il est décidé que les trois prochains juges à quitter la Cour, le président excepté, ne seront pas remplacés de façon à obtenir un effectif total de 7.
- Lors du vote de la loi, le septième siège, vacant, est donc immédiatement supprimé. John Catron fut ainsi son premier et dernier titulaire.
- Le cinquième siège est supprimé à la mort de James Moore Wayne le 5 juillet 1867.
- Le Circuit Judges Act du 10 avril 1869 abroge le Judicial Circuits Act avant qu'un troisième siège ne devienne vacant
- Simultanément, il crée un nouveau siège à la Cour, le dixième, portant l'effectif à neuf membres où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

Question ouverte

La question de savoir si William Howard Taft a démissioné de son mandat (selon [http://www.fjc.gov/servlet/tGetInfo?jid=2331 le Centre judiciaire fédéral]) ou a pris sa retraite (selon [http://www.supremecourthistory.org/02_history/subs_timeline/images_chiefs/010.html la société historique de la Cour suprême]) n'est toujours pas tranchée.

Candidats vaincus dans leur confirmation par le Sénat

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Il est arrivé à plusieurs reprises que le Sénat rejette le candidat nommé par le président, à d'autres reprises, devant un vote négatif s'annonçant, le candidat préfère se récuser. Au 13 décembre 2004, 148 personnes ont étés nommées (dont deux femmes) à la Cour suprême depuis 1789. Le Sénat en a refusé 12, le président a retiré son candidat à 6 reprises et 7 candidats se sont récusés.

George Washington

Le candidat du président pour le poste de Chief Justice John Rutledge est battu au Sénat par 14 voix contre 10.

James Madison

Le remplacement du Justice William Cushing fut des plus compliqué : le président Madison porte d'abord son choix sur Levi Lincoln qui refuse la nomination, puis le candidat suivant, Alexander Wolcott est recalé par le Sénat par 24 voix contre et 9 pour. Madison tente sa chance avec John Quincy Adams qui lui aussi refuse la nomination, finalement Joseph Story reçoit l'approbation du Sénat.

John Tyler

La nomination de John C. Spencer est refusée par 26 voix contre 21.

James Knox Polk

La nomination de George W. Woodward est rejetée par 29 voix contre 20.

James Buchanan

La nomination de Jeremiah S. Black est repoussée par le Sénat avec une voix de majorité 26 contre 25.

Ulysses S. Grant

La nomination de Ebenezer R. Hoar est rejetée par 33 voix contre 22. Grant a aussi nommé Edwin M. Stanton, ce que le Sénat a confirmé par son vote mais Stanton est décédé avant de prêter serment.

Grover Cleveland

Une mémorable bataille opposa le président Cleveland au Sénat : le premier candidat de Cleveland William Hornblower de l'État de New York est recalé par 30 voix contre 24 le 15 janvier 1894, puis Wheeler H. Peckham, toujours de New York est rejeté le 16 février par 41 voix contre 32. Dans les deux cas, c'est le sénateur de l'État de New York David Hill qui mena la lutte contre le candidat de Cleveland. Il est de tradition au Sénat que les sénateurs consultent le sénateur de l'État du candidat. Pour passer outre l'avis de Hill, Cleveland choisit pour nouveau candidat un sénateur, Edward Douglass White qui reçu facilement l'approbation sénatoriale.

Herbert Hoover

La nomination de John J. Parker le 7 mai 1930 est repoussée par 41 voix contre 39.

Lyndon Johnson

À la nomination d'Abe Fortas, alors Associate Justice, pour le poste de Chief Justice, une controverse se développe quant aux activités extra-judiciaires de Fortas et ce dernier en vint à demander au président Johnson le retrait de sa candidature. Earl Warren reste Chief Justice avant d'être remplacé par Warren Burger après l'élection de Richard Nixon. En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant quAssociate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue.
Richard Nixon
Suite à la démission de Fortas en 1969, Slick Dick nomme Clement Haynsworth mais le Sénat rejette sa candidature par 55 voix contre 45 le 21 novembre 1969. Nixon essaie avec G. Harold Carswell le 8 avril 1970 mais le soutien qu'il apporte à l'époque de la ségrégation lui fait perdre, de peu, la confirmation sénatoriale par 51 voix contre 45, Nixon porte finalement son choix sur Harry Blackmun qui est confirmé par le Sénat.
Ronald Reagan
Suite à la retraite de Lewis Powell en juillet 1987, Reagan nomme le très conservateur Robert Bork. Membre de la Cour d'appel pour le District de Columbia, Bork est très connu en ville (le Sénat et la Maison-Blanche sont aussi dans le District de Columbia) pour ses avis très tranchés sur des problèmes controversés et son interprétation stricte du droit (école constitutionnaliste). Le Sénat rejette largement sa candidature par 58 voix contre 42. Reagan nomme ensuite Douglas H. Ginsburg mais se dernier doit retirer sa candidature après avoir avoué fumer de la marijuana lors des toujours très complets et exhaustifs étapes de confirmation sénatoriale. Anthony Kennedy remplace Ginsburg et est confirmé par le Sénat. Juges

Président des États-Unis d'Amérique

La Constitution prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le Président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre (« checks and balances ») entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur nomination dépend du Sénat (législatif). De même pour les juges de la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, juger inconstitutionnelle une loi proposée par le président ou le Congrès. Le président est élu (en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 4 mars de l'année suivante et dure quatre ans. Il peut se représenter pour un second mandat.

Nature de la fonction

Le président des États-Unis est le chef de l'exécutif du Gouvernement fédéral. Il est à la fois le chef de l'État, le chef du gouvernement et le commandant en chef des forces armées. Le pouvoir du président est contrebalancé par le Congrès, le Parlement fédéral composé de la Chambre des députés (House of Representatives) et du Sénat. Le Congrès forme l'organe législatif. Il est assez fréquent que le parti du président soit minoritaire dans l'une ou l'autre des deux chambres voire dans les deux chambres. Sauf dans des cas très exceptionnels où le Congrès peut destituer le président et ce pour des raisons extrêmement graves, le Congrès ne peut pas censurer le gouvernement. Il arrive qu'il y ait des blocages entre le Congrès et le président, mais comme le président ne peut pas dissoudre les chambres du Congrès ni le Congrès forcer le président à démissionner, un compromis est toujours nécessaire. Le président a un pouvoir de veto sur les lois du Congrès, mais les chambres peuvent passer outre au veto présidentiel en adoptant à nouveau la loi controversée par une majorité des deux tiers. La Cour Suprême des États-Unis est le troisième organe du pouvoir fédéral. Cette cour est le dernier recours pour juger de la constitutionalité des lois et des mesures adoptées tant par les États que par le Gouvernement fédéral. Enfin, n'oublions pas que les États-Unis sont un État fédéral. Cela signifie que certains pouvoirs souverains échappent à la compétence du président et du Congrès. Seule la Cour Suprême peut intervenir en cas de litige sur la juridiction entre un État et le Gouvernement fédéral et ce dans le cadre très strict de la Constitution des États-Unis.

Pouvoirs du président

Le président nomme les secrétaires d'État (les ministres) mais ces nominations doivent être ratifiées par le Congrès. Il désigne les ambassadeurs, mais encore une fois le Congrès a son mot à dire. Enfin, il recommande au Sénat les juges à la Cour Suprême (nommés à vie) qui doivent recevoir l'aval des deux tiers des parlementaires. On estime qu'il y a environ dix mille fonctionnaires qui sont nommés à leur fonction par le président. Lorsque le président change (et surtout si le nouveau président n'est pas du même parti que le président sortant), ces dix mille personnes sont remplacées à la seconde où le nouveau président prête serment. Par exemple, tous les ambassadeurs des États-Unis à travers le monde cessent d'être ambassadeurs à la même seconde et leurs successeurs seront nommés par le Sénat (sur recommandation du nouveau président) dans les jours ou les semaines à suivre.

Élection du Président

Article détaillé : États-Unis, élection présidentielle Le Président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect. Cela signifie que les électeurs ne votent pas pour le président mais pour un grand électeur. C'est le grand collège, formé de l'ensemble des grands électeurs (college of the great electors), qui élit le président. Cette méthode soulève des questions, mais il faut se rappeler que les États-Unis sont une fédération formée d'États, ce sont 13 états qui se sont unis en 1776 et les pères fondateurs ont cherché à assurer un équilibre entre l'égalité de l'ensemble des États entre eux et le poids proportionnel à la population de ces derniers. Au Congrès, ce compromis a été atteint en ayant une Chambre des Députés (House of Representatives) où chaque État possède des représentants au prorata de la population et un Sénat où chaque État possède deux sénateurs quelle soit sa population. Pour conserver cet esprit d'équilibre entre l'égalité des États et l'égalité des citoyens, les pères fondateurs imaginèrent ce système de vote indirect. Chacun des États a droit à deux grands électeurs plus un certain nombre au prorata de la population de l'État. Des territoires comme le District de Columbia (la ville de Washington) ont également droit à un certain nombre de grands électeurs. L'État du Vermont n'a droit qu'à trois grands électeurs (le minimum) tandis que la Floride en a 25 et les États les plus grands (Californie, Texas, New-York) en ont encore plus. La pratique appelée « winner takes all » (le gagnant ramasse toute la mise) fait en sorte que les grands électeurs venant d'un État votent en bloc pour le candidat qui a reçu le plus de suffrages dans cet État. En 2000, le candidat démocrate Al Gore a obtenu plus de votes que son adversaire républicain George W. Bush. En terme de voix au grand collège, il manquait 25 voix à Bush pour être élu et une seule voix à Gore, alors que tout le monde était en attente des résultats en Floride. Gore avait gagné les grands États (Californie, New York) par de confortables majorités (le Texas était bien sûr allé à Bush) mais la Floride, avec des 25 grands électeurs dans la balance, a été gagnée par Bush avec une faible majorité (environ 500 voix) dans une atmosphère de grande confusion (machines à voter pas très fiables). In fine, les 25 voix sont allées à Bush qui a gagné l'élection par une voix de majorité au grand collège. En 2004, en revanche, la réélection de Bush était incontestable et confirmait une polarisation extrème de la carte électorale du pays selon les couleurs des États.

Voir aussi

- [Élisabeth Vallet (dir.), La présidence des États-Unis, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2005, 390 pages, G1364, ISBN 2-7605-1364-5] http://www.puq.uquebec.ca/fr/repertoire_fiche.asp?titre=titres&noProduit=G1364
- Liste des présidents des États-Unis Presidents États-Unis ja:アメリカ合衆国大統領 ko:미국의 대통령 simple:President (United States) th:ประธานาธิบดีแห่งสหรัฐอเมริกา

Sénat des États-Unis d'Amérique

Le Sénat des États-Unis d'Amérique est l'un des deux organes du pouvoir législatif des États-Unis. Il représente les États au sein de l'Union. Son siège se trouve dans l'aile nord du Capitole des États-Unis.

Histoire

Le Sénat des États-Unis est avec la chambre des représentants l'héritier du Congrès continental.

Rôle

Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. Mais un certain nombre de ses fonctions font également de lui un contrôleur et un conseiller de l'action du gouvernement. C'est ainsi qu'il :
- donne son accord à la nomination des Secrétaires (ministres) nommés par le président.
- donne son accord à la nomination des juges à la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique
- donne son accord à la nomination des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires fédéraux
- autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des Traités par le Président des États-Unis d'Amérique
- vote l'impeachment à la majorité des deux tiers sur mise en accusation de la chambre des représentants (house of representatives)

Composition

Article Principal : Liste des sénateurs des États-Unis d'Amérique Il est composé de 100 sénateurs, il y a deux sénateurs par État et cela, quelle que soit leur population. Le président du Sénat des États-Unis est généralement le Vice-président des États-Unis d'Amérique, mais il n'a pas le droit de vote, sauf pour départager un vote.

Élection

Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le renouvellement du Sénat des États-Unis se fait par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent en même temps que celles pour la Chambre des Représentants. Seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire à deux tours. Pour être éligible, le candidat doit être âgé de 30 ans au moins et être de nationalité étasunienne depuis 9 ans au moins.

Lien interne

- Congrès des États-Unis d'Amérique
- Politique des États-Unis d'Amérique
- Chambre des Représentants des États-Unis d'Amérique

Lien externe

- [http://www.senate.gov/ Site officiel du Sénat des États-Unis] Catégorie:Washington, DC ja:アメリカ合衆国上院 simple:United States Senate

1804

Catégorie:1804 Cette page concerne l'année 1804 du calendrier grégorien.

Événements

Europe

- Début d'une révolte serbe contre le pouvoir ottoman mené par Georges Karageorge (fin en 1813).
- Début du deuxième ministère tory de William Pitt le Jeune, Premier ministre d'Angleterre (fin en 1806).

France

- 20 mars : Exécution du duc d'Enghien.
- 21 mars : Promulgation du Code civil.
- 18 mai : Senatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Empereur des Français. Début du Premier Empire (fin en 1814).
- 19 mai : Napoléon I rétablit la dignité de Maréchal de France et nomme les premiers maréchaux d'Empire.
- 20 mai : Ouverture du cimetière du Père-Lachaise.
- 2 décembre : Sacre de Napoléon 1er à Notre-Dame.
- Dates non renseignées ou inconnues :
- Nice accepte l'Empire par 3488 voix contre 2.

Afrique

Amériques

Amérique du Nord

Amérique latine

- 1 janvier : Jean-Jacques Dessalines, ancien lieutenant de Toussaint Louverture déclare l'indépendance d'Haïti et se proclame empereur.

Asie

- 17 février : La première de M Butterfly de Giacomo Puccini fait un bide à la Scala.

Océanie & Pacifique

Proche-Orient & Monde arabe

Arts & cultures

Sciences et techniques

- L'ingénieur cornique Richard Trevithick construit le premier train à vapeur.
- Meriwether Lewis et William Clark ouvrent la voie terrestre jusqu'au Pacifique à travers les Rocheuses.
- Joseph Marie Jacquard invente le métier à tisser portant son nom.

Naissances en 1804

- 17 janvier : Hermann Schlegel, ornithologue allemand († 1884).
- 14 mars : Johann Strauss père, compositeur.
- 24 juin : Stephan Ladislaus Endlicher, botaniste et linguiste autrichien († 1849)
- 1 juillet : George Sand, écrivain († 1876).
- 20 juillet : Richard Owen, biologiste, spécialiste en anatomie comparée et paléontologiste anglais († 1892).
- 11 novembre : Franklin Pierce, futur président des États-Unis († 1869).
- 14 septembre : John Gould, ornithologue et naturaliste britannique († 1881)
- 10 décembre : Eugène Sue, écrivain français († 1857).
- 21 décembre : Benjamin Disraeli, écrivain, homme politique et premier ministre de Grande-Bretagne († 19 avril 1881)