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Départements Français

Départements Français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français

Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Voir aussi


- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, d'une administration centrale vers ses services déconcentrés.

Principes

Elle est principalement utilisée par l'Etat. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près." Elle s'oppose et complète la décentralisation. Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le superieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décision). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'Etat d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".

Déconcentration en France

Cadre

En France la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits. Elle se fait dans un cadre géographique:
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'Appel de Justice, les Académies ou encore les Régions militaires.

Application

La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration. Ainsi par exemple le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
- Voir aussi Administration française
- voir Liste des services déconcentrés de l'État français Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Collectivité locale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)


- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
  - En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
  - départements et régions d'outre-mer
  - collectivités d'outre-mer
  - Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération


- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  - communauté urbaine
  - communauté d'agglomération
  - communauté de communes
  - syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
  - syndicat de communes
  - syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes


- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France


- "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale). En France, les premières lois de décentralisation (Lois Deferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.
- Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'Etat cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement economique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour develloper cet article.

Voir aussi

Liens internes


- Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
- Principe de subsidiarité
- Réferendum local et Cantons suisses
- Droit à l'expérimentation
- Libertés locales
- Autonomie
- Fédéralisme
- Etat unitaire
- Régionalisme
- déconcentralisation

Liens externes

[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)] Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Arrondissement

Un arrondissement est une division administrative commune à quelques pays francophones (et néerlandophones).

Belgique

La Belgique est divisée en provinces, elle-mêmes subdivisées en arrondissements, eux-mêmes composés de communes.

Québec

Au Québec, les villes de Québec, Cookshire-Eaton, Grenville-sur-la-Rouge, Les Îles-de-la-Madeleine, Longueuil, Lévis, Montréal, Métis-sur-Mer, Saguenay et Sherbrooke sont divisées en arrondissements.

France

En France, il existe deux types d'arrondissements :
- Les arrondissements départementaux sont des subdivisions des départements, administrées chacune par un sous-préfet chargé d'aider le préfet du département.
- Les arrondissements municipaux sont des subdivisions de certaines communes (Paris, Lyon, Marseille).

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, un arrondissement est une subdivision judiciaire.

Voir aussi


- Administration territoriale Catégorie:Division administrative

Commune de France

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie


- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques


- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
  - Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
  - En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
  - Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
  - Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
  - En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
  - Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
  - Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
  - En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
  - Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom


- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
  - Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
  - Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
  - Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
  - Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
  - Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
  - Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
  - Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
  - Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
  - Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
  - Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
  - Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes


- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

4 janvier

ko:1월 4일 ja:1月4日 simple:January 4 Catégorie:Jour de l'année Le 4 janvier est le 4 jour de l'année du calendrier grégorien.

Événements


- 1762 : la guerre est déclarée à l'Espagne et au royaume de Naples par la Grande Bretagne.
- 1797 : victoire de Napoléon Bonaparte sur les Autrichiens dans la ville de Rivoli en Italie.
- 1798 : réunion de la république de Mulhouse à la France.
- 1894 : Alliance franco-russe.
- 1919 : l'Armée rouge occupe la ville de Riga en Lettonie.
- 1925 : Mussolini dissout le syndicat USI et met fin à la démocratie parlementaire en Italie.
- 1945 : début de la conférence de Yalta où se sont recontrés Winston Churchill, Franklin Delano Roosevelt et Staline.
- 1948 : indépendance de la Birmanie.
- 1951 : occupation de Séoul par les forces nord-coréennes et chinoises.
- 1999 : pour la première fois, à l'ouverture de la séance à la Bourse de Paris, les cotations sont affichées en euros.

Naissances


- 1643 : Isaac Newton, philosophe et scientifique anglais († 1727)
- 1747 : Dominique Vivant-Denon, égyptologue français († 1825)
- 1772 : Paul-Louis Courier, écrivain français († 1825)
- 1785 : Jacob Grimm, écrivain allemand († 1863)
- 1790 : Pierre-Antoine Berryer, académicien français († 1868)
- 1797 : Wilhelm Beer, astronome allemand († 1850)
- 1802 : Paul de Noailles, académicien français († 1885)
- 1809 : Louis Braille, enseignant français († 1852) qui, atteint de cécité, inventa le système d'écriture pour les aveugles
- 1813 : Isaac Pitman, inventeur britannique († 1897)
- 1848 : Tom Pouce, nain américain le plus célèbre († 1883)
- 1848 : Heinrich Suter, mathématicien suisse († 1922)
- 1856 : Maurice Mac-Nab, poète, chanteur et interprète français († 1889)
- 1857 : Emile Cohl, réalisateur français († 1936)
- 1864 : George Washington Carver, inventeur américain († 1943)
- 1886 : José Estivalis Calvo, dit Armand Guerra écrivain et cinéaste espagnol († 1939)anarchiste espagnol († 1939)
- 1896 : André Masson, peintre français († 1987)
- 1910 : Maurice Rheims, écrivain français († 2003)
- 1914 : Jane Wyman, actrice américaine
- 1916 : Robert Parrish, réalisateur américain († 1995)
- 1917 : Léo Eichenbaum, dit Léo Voline, anarchiste français
- 1920 : Robert Lamoureux, comédien auteur et réalisateur français
- 1923 : Maurice Cazeneuve, écrivain français
- 1925 : Veikko Hakulinen, skieur finlandais († 2003)
- 1928 : Ginette Garcin, actrice française
- 1930 : Gastone Nencini, cycliste italien († 1980)
- 1932 : Carlos Saura, réalisateur espagnol
- 1937 : Dyan Cannon, actrice américaine
- 1937 : Grace Bumbry, cantatrice américaine
- 1939 : Joseph Bonnel, footballeur français
- 1940 : Gao Xingjian, écrivain chinois
- 1941 : George Pan Cosmatos, réalisateur italien
- 1942 : John Mac Laughlin, musicien américain
- 1943 : Georges Chelon, chanteur français
- 1944 : Arthur Conley, chanteur américain († 2003)
- 1948 : Jimmy Cliff, chanteur américain
- 1948 : Patrice Drevet, journaliste français
- 1955 : Mark Hollis, chanteur britannique
- 1959 : Vanity, actrice canadienne
- 1960 : Michael Stipe, chanteur américain
- 1963 : Thomas Fersen, musicien français
- 1965 : Gilles Artigues, homme politique français
- 1965 : Guy Forget, joueur de tennis français
- 1965 : Julia Ormond, actrice britannique
- 1965 : Yvan Attal, acteur français
- 1966 : Sandrine Alexi, humoriste française
- 1977 : David Millar, cycliste britannique
- 1977 : Jonathan Cochet, pilote français
- 1978 : Dominik Hrbaty, joueur de tennis tchèque
- 1978 : Karine Ruby, skieuse française
- 1980 : Tristan Gommendy, pilote français

Décès


- 1248 : Sanche II de Portugal, dit Sanche le Pieux (° 1207), quatrième roi de Portugal (1233-1247)
- 1752 : Gabriel Cramer, mathématicien suisse (° 1704)
- 1761 : Stephen Hales, physiologiste, chimiste et inventeur anglais
- 1826 : Nicolaus Fuss, mathématicien suisse (° 1755)
- 1916 : Francis Charmes, journaliste, diplomate, haut fonctionnaire, homme politique et académicien français (° 21 avril 1848)
- 1941 : Henri Bergson, philosophe français (° 1859)
- 1950 : Virgil Snyder, mathématicien américain (° 1869)
- 1952 : Constant Permeke, peintre et sculpteur belge (° 1886)
- 1958 : Archie Alphonso Alexander, ingénieur américain (° 1888)
- 1960 : Albert Camus, écrivain français (° 1913)
- 1961 : Erwin Schrödinger, physicien autrichien (° 1887)
- 1965 : Thomas Stearns Eliot, écrivain britannique (° 1888)
- 1968 : Jean Murat, acteur français (° 1888)
- 1975 : Carlo Levi, écrivain et peintre italien (° 1902)
- 1980 : Joy Adamson, écrivain et naturaliste américain (° 1910)
- 1998 : Raymond Bruckberger, père dominicain et écrivain français (° 1907)
- 2003 : Conrad Hall, célèbre directeur de la photographie américain (° 1926)
- 2004 : Joan Aiken, écrivaine britannique (° 1924)

Célébrations

Saints catholiques du jour


- Sainte Angèle de Foligno

1790

Catégorie:1790 Cette page concerne l'année 1790 du calendrier grégorien.

Événements

Afrique

Amériques


- 25 novembre : Premiers soulèvements à Saint-Domingue.
- 15 décembre : Fondation de la Banque des États-Unis à Philadelphie.

Asie & monde indien

Europe


- 9 janvier : Entente anglo-hollando-prussienne contre la révolte des Pays-Bas.
- 12 janvier : La Belgique proclame son indépendance.
- 20 février : Début du règne de Léopold II, empereur des Romains (fin en 1792).
- 27 juillet : Convention de Reichenbach entre la Prusse et l'Autriche.
- 14 août : Paix de Värälä entre la Russie et la Suède.
- 22 octobre : Acquittement du lieutenant William Bligh, accusé de la perte du Bounty, vaisseau de guerre de Sa Majesté.
- 22 novembre : Retour des troupes autrichiennes dans les¨Pays-Bas autrichiens.
- 2 décembre : Entrée des troupes autrichiennes à Bruxelles.
- Hongrie : la famille Zwack crée la digestif Unicum

Révolution française


- 15 janvier : Création des départements français (suite à un décret du 22 décembre 1789), par l'assemblée constituante qui en définie la carte et en fixe le nombre à 83.
- 13 février : Suppression des ordres monastiques par l'Assemblée constituante.
- 26 février : Nomination des départements.
- 28 février : Décrets sur l'organisation nouvelle de l'armée. Les grades militaires ne sont plus réservés aux nobles.
- 16 mars : Suppression des lettres de cachet.
- 21 mars : Suppression de la gabelle.
- 22 avril : La Constituante répudie le droit de conquête.
- 27 avril : Fondation du Club des Cordeliers.
- 30 avril : Institution des tribunaux de jurés.
- 21 mai : Deuxième commune de Paris : Paris est divisé en 48 sections, remplaçant les 60 anciens districts.
- 12 juin : Avignon demande son rattachement à la France.
- 19 juin : Suppression de la noblesse.
- 12 juillet : Vote de la constitution civile du clergé.
- 14 juillet : Fête de la fédération à Paris.
- 22 juillet : La constitution civile du clergé est approuvée par le roi Louis XVI.
- 31 août : Massacre de Nancy.
- 4 septembre : Démission de Necker.
- 15 octobre : Le maire de Paris, Bailly, appose les scellés sur les archives du Parlement de Paris, qui sont transportées aux archives de France.
- 22 octobre : Adoption du drapeau tricolore par décision de l'Assemblée Constituante.
- 21 novembre : Duport-Dutertre, ministre de la justice.
- 27 novembre : Le Clergé doit prêter serment.
- 3 décembre : Lettre de Louis XVI demandant au roi de Prusse de le soutenir contre la Révolution.
- En novembre, la Constituante repousse les griefs des princes possessionnés, notamment allemands.
- La Flandre française est intégrée au département du Nord.
- Le docteur Joseph-Ignace Guillotin propose à l'Assemblée la guillotine.
- Rattachement d'Avignon à la France depuis cinq siècles à la papauté.

Océanie & Pacifique

Proche-Orient & monde arabo-musulman

Arts & cultures

Sciences & techniques


- L'astronome britannique William Herschel découvre la première nébuleuse planétaire.
- L'ingénieur anglais Edmund Cartwright construit une machine à peigner la laine.
- L'ingénieur français Claude Chappe invente son télégraphe visuel (sémaphore).

Naissances en 1790


- 3 février : Gideon Mantell, obstétricien, géologue et paléontologue anglais.
- 29 mars : John Tyler, président des États-Unis
- 21 octobre : Alphonse de Lamartine, poète français.
- 23 décembre : Jean-François Champollion, égyptologue français.
- 23 mai :
  - Jules Dumont d'Urville, navigateur et explorateur français, († 1842)
  - Jean-Jacques Pradier (James Pradier), sculpteur suisse.

Décès en 1790


- 20 février : l'empereur Joseph II
- 17 avril : Benjamin Franklin, diplomate et inventeur.
- 17 juillet : Adam Smith, économiste
- 11 octobre : Marmaduke Tunstall, ornithologue et collectionneur britannique (° 1743). __NOTOC__ ko:1790년 ms:1790 simple:1790

Assemblée constituante

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressement pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'auto-proclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstance de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'état, invasion...). Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entérinné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » en juin 1789. Le roi constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper completement, décida d'ajourner les travaux et de faire fermer la salle de réunion. Le 22 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du Tiers État. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État. Cette assemblée devient l’Assemblée nationale constituante, qui vote la première Constitution du 3 au 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidait de la guerre ou de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats. Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.

Troisième république

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Initiée dans un contexte parlementaire majoritairement royaliste et bonapartiste, la Troisième République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps (65 ans) que tous les autres régimes depuis la Révolution française, et ce malgré d'importantes crises politiques.

Quatrième république

Une république instable La quatrième république se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. (Le projet monocaméral devient bicaméral.) Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.Elle entre en vigueur le 24 octobre 1946.

Cinquième République

Un référendum organisé le 28 septembre 1958 donne une écrasante majorité en faveur du projet de constitution présenté par Charles de Gaulle. La Quatrième République disparait après la promulgation de la nouvelle constitution le 4 octobre 1958 donnant implicitement naissance à ce qu'on qualifie couramment de Cinquième République.

Voir aussi


- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Convention nationale Catégorie:Politique Catégorie:Révolution française

Chef-lieu

Catégorie:Géographie Un chef-lieu est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.

En France

Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture. Dans chaque