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Histoire Des Départements Français

Histoire des départements français

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période. = Histoire =

Organisation originelle (1790)

Avant 1790, le Royaume de France était organisée en provinces. Peu après le début de la Révolution française de 1789, la France fut découpée en départements par la suite de la loi du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790. À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale. Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements de 1790.

La Révolution française et le Premier Empire (1792 — 1815)

Présentation

À partir de 1792, avec les guerres successives de la I République et de l'Empire de Napoléon I, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord) une partie de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.

Création et modification de départements jusqu'en 1799

Pendant cette période, plusieurs départements existants (et qui subsisteront après 1815) furent modifiés, d'autres créés :
- 1792 : incorporé à la France, la province de Savoie devient le département du Mont-Blanc.
- 1793 : Annexé, le Comté de Nice devient les Alpes-Maritimes. Puis quelque jours après, c'est à la Principouté de Monaco d'être intégrée au nouveau département.
- 1793 : séparation du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements, le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
- 1793 : Le département du Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (Annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône.
- 1793 : le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.
- 1793 : la principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges le 17 mars.
- 1795 : l'annexion de la Belgique amène la création de 9 départements nouveaux : La Dyle, les Deux-Nèthes, L'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, La Lys, l'Ourthe, La Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.
- 1797 : Suite au Traité de Campo-Formio, la rive du gauche du Rhin est incorporée au territoire de la République. 4 nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre.
- 1798 : Mulhouse, jusqu'ici indépendante, est incorporée, à sa demande au Haut-Rhin.
- 1798 : Suite à, l'incorporation de la République de Genève, la partie nord du département du Mont-Blanc devient le Département du Léman. Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 Départements.

Les conquêtes Napoléoniennes (1799-1814)

Outre les modifications suivantes sur territoire hexagonale :
- 1800 : Le département du Mont-Terrible, créé en 1793, fut intégré, lui aussi, au Haut-Rhin.
- 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé à partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
- 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse (avec cette fois-ci pour chef-lieu Ajaccio). Lot-et-Garonne Les conquètes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789. En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Note 1 : Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements. Note 2 : Les îles ioniennes, bien que faîsant partie du territoire national de 1797 à 1802, n'ont jamais été départementalisées. Pour la liste des départements de 1811, voir l'article : Liste des 130 départements de 1811.

Départements de Grèce (1797-1802)

L'annexion des îles ioniennes en 1797, entraine la création de 3 Départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Egée. Cependant, ces derniers seront définitivement supprimés en 1802, suite à la perte de ces territoires en 1798 et 1799.

Départements d'Espagne (1812-1815)

Enfin, suite aux avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 :
- Bouches-de-l'Èbre
- Montserrat
- Sègre
- Ter En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement avalisée.

Première Restauration et Cent-Jours (1814-1815)

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87 département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la province de Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

Fin de l'Empire (1815)

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les 3 départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont celui de Vaucluse qui correspond à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin (capitale Avignon) papal, celui de Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ainsi le Rhône et la Loire provenant de la scission du département de Rhône-et-Loire.

Les départements français d'Algérie (1848 — 1962)

En 1848, l'Algérie, considérée alors comme partie intégrante du territoire français, fut organisée en 3 départements
- Alger
- Constantine
- Oran. Cette organisation fut changée à plusieurs reprises à partir de 1955, différents départements furent créés en divisant ceux qui existaient déja. A l'indépendance de l'Algérie en 1962, celle-ci était divisée en 15 départements :
- Alger
- Batna
- Bône
- Constantine
- Médéa
- Mostaganem
- Oasis
- Oran
- Orléansville
- Saïda
- Saoura
- Sétif
- Tiaret
- Tizi-Ouzou
- Tlemcen Deux autres départements, Aumale et Bougie, furent supprimés dès 1959. Après son indépendance en 1962, l'Algérie conserva le découpage administratif réalisé par la France jusqu'en 1978. Pour la liste des départements d'Algérie, voir l'article : Liste des départements français d'Algérie.

Le Second Empire (1848 — 1871)

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :
- 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création :
- de la Savoie et de la Haute-Savoie,
- des Alpes-Maritimes, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var. :La France passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie). Var
- 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite de l'Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont annexées par l'Allemagne et forment la province d'Alsace-Lorraine :
- Le Bas-Rhin dans son intégralité
- Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général
- Une partie des Vosges
- Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle :La France passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (compte non tenu des départements d'Algérie).

Après la Première Guerre mondiale (1919 — 1922)

- 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires annexés par la Prusse en 1871 :
- Le Bas-Rhin est réintégré selon ses frontières de 1871, plus la partie annexée des Vosges
- Le Haut-Rhin ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, qui reste à l'état de territoire
- Les parties annexées de la Meurthe et de la Moselle sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est conservé. :La France passe donc de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie), plus un territoire.
- 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice. la France passe de 89 à 90 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

Depuis la Seconde Guerre mondiale (1945 — Actuellement)

traité de Versailles
- 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
- 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.
- 1964 : réorganisation de l'Île-de-France et de l'Est Lyonnais :
- le département de la Seine est divisé en quatre : le département de Paris (réduit à la ville de Paris), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ces trois départements de la petite couronne intégrant quelques communes de Seine-et-Oise
- le département de Seine-et-Oise est divisé en trois : Yvelines, Essonne et Val-d'Oise. La France passe alors de 94 à 99 départements.
- la limite Est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres plus à l'Est, au détriment de ceux de l'Isère et de l'Ain.
- 1975 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia) ; la France passe de 99 à 100 départements.
- 1976 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer ; la France passe de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer.
- 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon cesse d'être un département d'outre-mer ; la France passe de 101 à 100 départements et de 5 à 4 départements d'outre-mer.
- 2000 : un projet de « bidépartementalisation » de la Réunion est abandonné. = Changements de nom = Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes "inférieur" ou "bas").
- 1791 : le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
- 1793 : la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
- 1795 : le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
- 1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
- 1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
- 1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
- 1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
- 1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
- 1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor. = Évolution institutionnelle = Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie. Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse An VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale. Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale. Enfin, la loi du 2 mars 1982 transfèra l'exercice de l'exécutif – jusqu'alors détenu par le préfet de département – au président du conseil général. Catégorie:Ancien département français Catégorie:Département français

Départements français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français
Numérotation
À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.
Voir aussi

- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

Provinces de France

Catégorie:Ancien Régime
- Jusqu'en 1789, la France était organisée en provinces; elles furent remplacées cette année-là par les départements, qui existent toujours. Les noms des anciennes provinces sont encore utilisés par les géographes pour désigner des régions naturelles. Plusieurs régions françaises portent également des noms de provinces.

La notion de province

À la différence des départements, dont la constitution a été décidée par le pouvoir central, et qui relèvent du droit écrit, l'existence de provinces, qui relèvent du droit coutumier, n'est que constatée par l'État. Une province, est aussi appelée pays, terme qui découle du latin pagus qui, à l'époque gallo-romaine, désignait le territoire propre à un peuple gaulois. Elle se caractérise par ses coutumes et ses privilèges, c'est-à-dire par un ensemble de lois qui lui sont propres. Une province peut elle-même englober plusieurs provinces. Par exemple, la Bourgogne était une province, mais la Bresse, qui était également une province, faisait néanmoins partie de la Bourgogne. De ce fait, il ne peut exister aucune liste officielle des provinces. On présente souvent la liste des généralités ou des "gouvernements", anciennes subdivisions administratives du royaume, lorsqu'on cherche à établir la liste des provinces à la veille de la Révolution française.

Liste des anciennes provinces de France

Généralités

Révolution française

Provinces faisant partie de France à la Révolution

- Alsace
- Basse-Alsace
- Haute-Alsace
- Sundgau
- Angoumois
- Anjou
- Baugeois
- Mauges
- Saumurois
- Segréen
- Artois
- Boulonnais
- Aunis
- Auvergne
- Béarn
- Beaujolais
- Berry
- Bourbonnais
- Bourgogne
- Autunois
- Auxerrois
- Auxois
- Bassigny
- Châlonnois
- Charollois
- Dijonnais
- Mâconnais
- Bresse
- Bugey
- Dombes
- Pays de Gex
- Valromey
- Bretagne (Breizh en breton)
- Cornouaille (Kerne / Bro Gerne)
- Léon (Leon / Bro Leon)
- Pays de Dol (Bro Zol)
- Pays Nantais (Bro Naoned)
- Pays Rennais (Bro Roazhon)
- Pays de Saint-Brieuc (Bro Sant-Brieg)
- Pays de Saint-Malo (Bro Sant-Maloù)
- Trégor (Treger / Bro Dreger)
- Vannetais (Bro gWened)
- Champagne
- Brie champenoise
- Perthois
- Rhemois
- Senonais
- Vallage
- Corse
- Dauphiné
- Baronnies
- Briançonnois
- Champsaur
- Diois
- Gapençais
- Graisivaudan
- Embrunais
- Valentinois
- Viennois
- Flandre française
- Flandre maritime
- Flandre wallonne
- Hainaut
- Cambresis
- Pays de Foix
- Donnezan
- Forez
- Franche-Comté
- Gascogne
- Agenois
- Aguais
- Airais
- Albret
- Armagnac
- Astarac
- Basse-Navarre
- Bigorre
- Chalosse
- Comminges
- Condomois
- Couserans
- Gabardan
- Grave
- Haute Lande
- Labourd
- Lomagne
- Pays de Born
- Pays de Marsan
- Pays d'Orthe
- Petites Landes
- Quatre-Vallées
- Soule
- Tursan
- Guyenne
- Bordelais
- Bazadois
- Haute-Guyenne
- Lannes
- Périgord
- Quercy
- Rouergue
- Île-de-France
- Beauvaisis
- Brie française
- Gâtinais (partie francilienne dite Gâtinais français)
- Hurepoix
- Laonnois
- Mantois
- Quart de Noyon
- Soissonnois
- Vexin français
- Valois
- Languedoc
- Gévaudan
- Principauté d'Orange
- Velay
- Vivarais
- Landau (ville libre du Saint Empire rattaché à la France 1680, rattaché à Bavière, 1815)
- Limousin
- Lorraine
- Barrois
- Lyonnais
- Plat pays de Lyonnais
- Ville de Lyon
- Franc-Lyonnais
- Maine
- Marche
- Combrailles
- Nivernais
- Normandie
- Basse-Normandie
- Auge
- Avranchin
- Mortainais
- Bessin
- Bocage virois
- Campagne de Caen
- Cotentin
- Bauptois
- Bocage (valognais)
- Coutançais
- Hague
- Plain
- Saint-Lois
- Val de Saire
- Hiémois
- le Houlme
- Lieuvin
- Passais (Domfrontais)
- Haute-Normandie
- Pays de Bray
- Pays de Caux
- Grand Caux
- Petit Caux
- Talou
- Marais Vernier
- Campagne de Neubourg
- Pays d'Ouche
- Roumois
- Campagne de Saint-André
- Vexin normand
- Orléanais
- Blésois
- Pays chartrain
- Dunois
- Gâtinais (partie orléanaise, dite Gâtinais orléanais)
- Vendômois
- Perche
- Haut-Perche (Grand Perche)
- Perche-Gouët (Bas Perche)
- Thimerais
- Picardie
- Amienois
- Ponthieu
- Santerre
- Thiérache
- Vermandois
- Vimeu
- Poitou
- Provence
- Roussillon
- Cerdagne
- Conflent
- Saintonge
- Touraine
- Trois-Évêchés

Territoires non rattachés à la France en 1789

N'étaient pas rattachés à la France, en 1789, les territoires suivants :
- Comtat Venaissin
- Avignon
- Comté de Nice
- République de Mulhouse, alliée aux cantons suisses
- Savoie
- Savoie propre
- Maurienne
- Tarentaise
- Genevois
- Chablais
- Faucigny
- Tende et La Brigue

Voir aussi

- noms des habitants des provinces de France

Lien externe

- [http://cuisine-collection.ifrance.com/cuisine-collection/chapitres/provinces.htm carte détaillée des anciennes provinces (plus de 400 noms)] ko:프랑스의 옛 프로뱅스

Révolution française

La Révolution française est un ensemble d'événements et de changements qui marque dans l'historiographie française le tournant entre « l'Époque moderne » et « l'Époque contemporaine ». C'est aussi la première fois, dans l'histoire de l'Europe depuis l'Antiquité, que le principe du régime monarchique a été renversé, et non simplement le monarque lui-même comme lors de la première révolution anglaise de Cromwell. Son impact est également dû aux guerres de la Révolution et de l'Empire qui ont touché une large partie de l'Europe continentale avec la création de « républiques sœurs » ou la fin du Saint Empire romain germanique. La période révolutionnaire commence en 1789, avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille, et se termine en l'an VIII (1799) avec le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.

Causes

On peut distinguer plusieurs causes profondes à la Révolution française :
- La crise des finances : le budget de l'État est déficitaire, à cause des dépenses engendrées par les guerres du et par le train de vie de la cour royale.
- La contestation de la société d'ordres et des privilèges : les deux premiers ordres de la société française (clergé et noblesse) ne paient pratiquement pas d'impôts. L'essentiel de la charge fiscale repose sur le tiers état.
- Les idées des Lumières, diffusées dans certains groupes sociaux favorisés (noblesse, bourgeoisie), posent les principes de liberté et d'égalité. Elles contestent la monarchie absolue. Le roi cède à l'immobilisme des ordres privilégiés et refuse les réformes nécessaires.
- Les révolutions anglaises du et américaine du donnent des modèles aux élites françaises (La Fayette notamment).
- Les mauvaises récoltes de 1788 provoquent la hausse des prix et la speculation qui déclenchent le mécontentement de la population.

Histoire

La montée de la conjoncture de crise

Emergence et diffusion des idéologies nouvelles

Tout le système du pouvoir repose sur la monarchie qu'a constitué la France comme pays et comme Etat (agrandir le "précaré" selon les capétiens). Cette monarchie a organisé un système administratif efficace, mais il a été développé en fonction d'une mentalité particulière qui se transforme assez brutalement au cours du XVIIIè siècle. Le roi règne par délégation de Dieu ; la tradition monarchique s'inscrit dans le respect des traditions juridiques (coutumes) et des traditions familiales. Cette monarchie repose sur le principe d'une union intime et concrète entre le roi et son peuple, le roi étant le représentant du peuple. Ces bases du système politique vont être contestées et attaquées. Cette évolution va s'opérer en trois temps : (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! ) La philosophie des Lumières se diffuse pour de nombreux lecteurs de la moyenne et de la petite bourgeoisie. Les thèmes subversifs de l’ordre établi se généralisent dans les années 1770-1780 avec le secours de l’ « anglomanie » et l’influence de la découverte de la société libérale américaine (Guerre d’Indépendance de 1770-1783), ainsi que le contexte français de rébellion des juristes, et notamment des Parlements contre l’autorité royale une première fois dans les années 1760-1770, puis les années précédant la Révolution. La philosophie des Lumières prend le contre-pied de ce qu’avaient pensé et voulu ou accepté les Français pendant des siècles. A la tradition s’oppose systématiquement le culte du progrès et de l’avenir. L’Encyclopédie (Diderot) est un hymne au progrès technique (le thème du progrès technique est transposé dans l’ordre politique et social) et idéologique. Ces analyses s’opposent aux idées anciennes : § A l’ordre s’oppose la liberté. § Au devoir s’oppose le bonheur. § A l’obéissance s’opposent les Droits imprescriptibles et sacrés (notion qui se retrouve de plus en plus dans les textes royaux). § A la hiérarchie s’oppose l’égalité naturelle (Rousseau), qui doit conduire à un système politique nouveau : la démocratie et l’égalitarisme social. Il y a un climat de défiance vis-à-vis de tout ceux qui dépassent le niveau commun. § De même, à la place des dogmes de l’Eglise se diffuse l’esprit de tolérance, même dans les textes royaux (Par exemple, l’Edit de tolérance en 1787 crée le mariage laïc en faveur des protestants). C’est un processus qui se développe en plusieurs étapes : 1er temps : sarcasmes contre l’Eglise sous couverts de lutte contre le « fanatisme », les libertins puis les philosophes vont se déchaîner contre les croyances, les pratiques et les principes de l’Eglise catholique. Ces élites, proches du pouvoir, sont presque entièrement détournées de l’Eglise. La monarchie se trouve indirectement atteinte et menacée en raison du lien multiséculaire avec l’Eglise. Mais les masses restent attachées à la religion catholique, malgré une poussée de méfiance vis-à-vis du clergé. 2e temps : examen du système social et politique (période de Montesquieu) ; les actes royaux sont désormais critiqués, et on assiste à l’irruption de l’accusation de despotisme et même d’illégalité, notamment de la part des Hauts Magistrats qui se présentent comme les défenseurs du peuple. L’idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation apparaît. La loi n’est plus conçue comme une conséquence technique de dispositions créées par le Roi et la coutume est appliquée par les tribunaux mais comme une norme fondamentale créée par la volonté nationale. Malgré tout, les Français de 1789 dans leur immense majorité n’imaginent pas une Révolution violente tout en espérant une réforme profonde de l’Etat, et ce dans un climat pacifique. En 1788 a lieu la « Journée des tuiles de Grenoble » : les protestations des familles touchées par la catastrophe économique se multipliant depuis mai, ces agitations poussent la garnison à intervenir le 7 juin. Celle-ci sera reçue par des jets de tuiles lancées par les habitants de Grenoble montés sur les toits. Après la « journée des tuiles », une assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) se réunit au château de Vizille et décide la grève des impôts tant que les États Généraux de la province n'auront pas été convoqués par le roi pour les voter. En faillite et incapable de rétablir l'ordre, Louis XVI cédera en août 1788.

Le blocage du pouvoir

Les monarques (Louis XV et Louis XVI) ne sont pas restés insensibles face à la diffusion des idées nouvelles et à la multiplication des indices de transformation de la société. En conséquence, de nombreuses réformes sont imaginées pour rendre l’appareil monarchique plus efficace, pour adapter les structures anciennes aux aspirations nouvelles. La plupart de ces réformes auraient pu permettre une adaptation progressive. Mais les réformes sont mises en œuvre sans énergie. A cause de cette médiocrité, elles sont souvent abandonnées par les équipes ministérielles suivantes. La Monarchie donne l’impression de ne pas avoir de dessein politique constant. Quelques exemples : La Réforme Judiciaire de Maupeou est abandonnée par Louis XVI. La réforme sociale abolit le servage en 1779, mais uniquement pour le domaine royal. Louis XVI n’ose pas étendre cette mesure aux seigneurs laïcs et ecclésiastiques. Réforme économique : Turgot voulait supprimer par cette réforme les corporations, la corvée royale, et voulait mettre en place la liberté de circulation des grains. Cette réforme est mise en place mais en 1776, Turgot est renvoyé, la réforme est abandonnée et on revient au système ancien. Réforme fiscale : Depuis le XVIIe siècle, aux impôts anciens s’ajoutent des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quelque soit l’ordre. De 1695 à 1701, est mis en place la « capitation », qui est un progrès essentiel vers l’égalité fiscale : les Français sont répartis en 22 classes, avec au sommet les princes de sang et au plus bas les journaliers, et la charge fiscale varie de 2000 £ à 1 £ par an en fonction de la classe. Mais la Monarchie va autoriser le rachat forfaitaire de l’impôt par le Clergé, les villes, les corporations, les pays d’Etat, la Noblesse. En 1749 est créé le « vingtième », qui frappe tous les revenus (1/20e du revenu). Mais la monarchie cède le rachat en 1760. Cet exemple des réformes fiscales montre deux phénomènes : § La Monarchie ne suit et ne peut maintenir une ligne politique. § La Monarchie est confrontée au manque de ressources fiscales. Toutefois, la pression la pression fiscale est assez faible par rapport à d’autres pays (1759 : France 9,5 £ en moyenne par habitant et par an; Angleterre : 22,30 £ en moyenne par habitant et par an). (article en cours de rédaction, ce qui suit n'intervient en principe que bien plus tard dans l'article! )

La dislocation de l'Ancien Régime

La réunion des Etats Généraux devait durer quelques jours seulement, selon les rites séculaires. Les députés arrivent à Versailles le 1er mai. Le 5 mai, le Roi ouvre les Etats Généraux. Le discours du Roi (qui n’est en fait pas prononcé par le Roi) fait prendre conscience aux députés que la situation financière du Royaume est calamiteuse, avec un déficit très important. Le 17 juin 1789, cette Assemblée, sur proposition de l’Abbé Sieyès, prend le titre d’ « Assemblée Nationale », ce qui est inconcevable dans l’Ancien Régime. Le 20 juin, lors du serment du jeu de paume, les députés présents s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Face à cela, le Roi hésite. Dans un premier temps, il donne l’ordre à l’Assemblée de se disperser. Mais dans un second temps, face à la résistance, il invite le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers Etat. L’Assemblée va reprendre alors immédiatement sa marche en avant. Le 9 juillet, elle se proclame Assemblée Nationale Constituante. Durant ces journées, l’Assemblée va réaliser une autre Révolution décisive : beaucoup de députés sont effrayés par la Révolution et vont démissionner ; l’Assemblée va déclarer qu’elle tient son mandat non pas des électeurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation toute entière, et donc les démissions de députés ne peuvent rien changer : c’est l’instauration du principe de la représentation. Cette Assemblée peut s’appuyer sur les espoirs de la majorité de la Nation, sur les réseaux de « patriotes ». En face, il n’y a que des ministres divisés, un Gouvernement sans ressources financières et un Roi qui recule. L’Assemblée va déclarer qu’elle ne s’occupera des problèmes financiers qu’après avoir élaboré une Constitution. Le 12 juillet, Necker est renvoyé par le Roi, d’où le développement d’émeutes (car Necker était très populaire à Paris, tout simplement parce qu'il refusait de lever des impôts supplémentaires, et préférait recourir à l'emprunt, ce qui a eu pour conséquence d'endetter la France qui pourtant était alors un pays tout à fait solvable). On attaque les octrois (« péages » des villes), on pourchasse les agents du fisc. Dans un second temps, on attaque les boulangeries accusées de stocker la farine pour spéculer, et les magasins d’armes. Le 14 juillet 1789, la Bastille, symbole de la Monarchie et stock de poudre (avec seulement 7 prisonniers), est attaquée. C’est une journée décisoire au niveau psychologique car la Révolution a désormais ses « martyrs » (« Libérateurs de la Bastille »). La Monarchie a aussi ses martyrs, avec le massacre du Gouverneur de la Bastille Bethier de Sauvigny et le massacre du Gouverneur de Launay. Louis XVI rappelle Necker et se rend à Paris le 17 juillet, où il est reçu par les insurgés qui se sont constitués en municipalité. La cocarde tricolore est adoptée par la foule et Louis XVI la porte. A partir de ce moment, la Révolution l’emporte définitivement, et va se généraliser en province aux termes de mouvements très confus. Par exemple, la Grande Peur est une réaction qui se produit en province suite à l’annonce déformée des événements parisiens. Entre l’Ancien Régime qui se désagrège et les nouvelles institutions qui vont s’établir au printemps 1790, la France va être secouée par une vague libertaire accompagnée de violences. Les français prennent conscience qu’ils peuvent détruire les institutions qui les encadrent, ce qui produit une attitude de contestation, d’organisation autonome, spontanée. Les pouvoirs traditionnels cessent d’exercer leur autorité. Les intendants se contentent d’expédier les affaires courantes ou quittent leur poste. Les troupes, sans instructions, restent inactives ou parfois se révoltent contre leurs officiers. Les Parlements restent totalement inactifs. Les chambres de vacation fonctionnent avec prudence, et par un simple décret du 3 novembre 1789, l’Assemblée Nationale les met en vacances définitives. Les institutions fiscales traditionnelles cessent de fonctionner. Les citoyens cessent de payer les anciens impôts bien que l’Assemblée, après les avoir condamnés en principe, les ait provisoirement maintenus. A Paris, la « Commune de Paris », municipalité autonome, voit le jour. En province, les municipalités continuent leurs services mais leurs membres sont souvent remplacés par de nouveaux venus qui se posent en « représentants du Peuple », et assurent la transition. Ces municipalités ont un rôle très important, en matière de ravitaillement, de maintien de l’ordre (la Garde Nationale est le regroupement des habitants armés, elle a un rôle de police publique). Les communes s’organisent en fédération : c’est le point de départ d’un vaste mouvement clôturé par la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 à Paris. Le Gouvernement royal sort extrêmement affaibli. En théorie, la France reste une monarchie. Mais en réalité, le pouvoir suprême est passé entre les mains de l’Assemblée Constituante qui prépare une réorganisation intégrale du système. Des commissions spécialisées issues de l’Assemblée ont la haute main sur l’ensemble de l’administration qui se soucie de moins en moins du pouvoir royal. Les ministres ne sont plus que des exécutants techniques surveillés par l’Assemblée.

La Destruction du système social traditionnel

La France de l’Ancien Régime a une structure sociale et juridique très particulière, fondée sur les ordres et les corps intermédiaires (Parlement, corps de métier, villes…) Les Constituants vont vouloir anéantir le passé et établir un nouveau système politique et social conforme à la philosophie des Lumières de l’individualisme libéral dans laquelle le système politique repose sur les individus égaux et isolés qui constituent ensemble la volonté générale, ce qui élimine les « corps intermédiaires ».

L’abolition des ordres supérieurs

L’abolition des privilèges de la Noblesse et du Clergé tient à l’application de la nouvelle philosophie et aux réactions de frustrations de la bourgeoisie.

La destruction des droits seigneuriaux et féodaux

Ces droits sont très vivement contestés car on considère qu’il s’agit d’usurpation étatique et que ces prérogatives sont incompatibles avec les principes du « vrai Droit naturel » : liberté et égalité. De plus, ce système est également critiqué par les paysans qui supportent le poids de ce système. Les mouvements qui se développent au printemps-été 1789 mettent spécialement en cause ces droits. Dans cette ambiance, les députés de l’Assemblée se saisissent de cette question. Ils craignent d’être débordés et vont tenter d’empêcher les violences et vont ainsi définir le droit. La nuit du 4 août 1789, « L’Assemblée Nationale détruit entièrement la féodalité ». Les Nobles et les ecclésiastiques abandonnent donc leurs droits, soit par conviction, soit par résignation, soit par entraînement. Mais pour mettre en œuvre cette décision, l’Assemblée nomme un commission nommée « Comité des Droits féodaux » dont le rapport va inspirer un décret du 15 mars 1790 qui établit un régime très nuancé qui cherche à concilier les intérêts en présence. Sont abolis immédiatement et sans indemnités les droits féodaux attentatoires à la souveraineté de l’Etat et aux Droits naturels de l’Homme (utilisation de la notion de « cause injuste » du contrat), les justices seigneuriales, le servage, les banalités, les privilèges des Nobles (droit de chasse par exemple), les girouettes, les privilèges de colombier ou de pigeonnier, les titres de Noblesse, las armoiries, la dîme (impôt payé à l’Eglise), les péages seigneuriaux. Les paysans attendent aussi la suppression des droits strictement féodaux, considérés comme la contrepartie d’une concession de terre. Ces droits sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient rachetés par ceux qui les paient. Le montant du rachat est un capital égal à vingt fois la redevance annuelle. Cette suppression très mitigée est mal accueillie par les paysans. Dans les régions où les droits féodaux sont restés lourds (Nord, Est, Paris), les paysans se soulèvent et refusent de payer. Les députés vont prendre peur et vont utiliser une tactique juridique favorable aux bourgeois. En réalité, la féodalité ne sera définitivement supprimée que sous la Convention Montagnarde (loi du 17 juillet 1793). Les seigneurs nobles ou bourgeois perdent tout de même une partie de leurs revenus. De plus, les confiscations du temps de la Terreur qui s’abattent sur les émigrés et sur les condamnés vont ruiner la Noblesse. La Révolution va éteindre le prestige et la puissance foncière de l’aristocratie.

La destruction de l’ordre du Clergé

Avant 1789, le Clergé est une société à part, un ordre lié au pouvoir. La logique de la Révolution politique et le gallicanisme extrême de beaucoup de Constituants vont aboutir à des conséquences imprévues et radicales. Le catholicisme (avec son droit canonique, son dogme) va être mis en dehors de l’Etat de façon particulière, c'est-à-dire que les liens de l’Eglise avec le pouvoir sont mis en cause et cette Eglise va être implicitement laïcisée, en application du principe selon lequel seule la volonté nationale peut créer le droit. Les textes d’août 1789 suppriment les privilèges et contiennent le principe de la disparition du Clergé en tant que corps de droit public. De même, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la liberté de conscience, ce qui supprime la situation dominante du catholicisme. Dans l’ordre matériel, il y a un démantèlement de la puissance du Clergé : le patrimoine de l’Eglise qui est considérable (environ 15% des terres en France) présente une tentation pour le pouvoir (l’Etat est en déficit) : les biens du Clergé sont confisqués et mis en vente. Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque à la fin de l’Ancien Régime et délégué général du Clergé à la Cour (fonction très importante) propose à l’Assemblée le « transfert à la Nation des Biens de l’Eglise, à charge pour la Nation d’assurer la rémunération des cultes et d’assurer les divers services sociaux pris en charge avant par l’Eglise » (assistance aux pauvres, hôpitaux, enseignement). Malgré les arguments développés par les défenseurs du Clergé en s’appuyant sur le droit de propriété de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l’Assemblée Nationale vote la nationalisation des Biens du Clergé le 2 novembre 1789. A partir du printemps 1790, les biens du clergé sont mis en vente. Du point de vue politique, l’opération est assez réussie car les citoyens ont acheté massivement les biens du Clergé, surtout les terres, et en achetant, les français vont se lier aux destinées de la Révolution. Du point de vue des finances publiques, c’est un échec car l’Assemblée Nationale accorde aux acquéreurs des conditions de paiement très favorables. L’Assemblée va vouloir anticiper sur les recettes et va émettre des Assignats. Cette émission est très inflationniste, l’Assignat perdant de 1789 à 1796 97% de sa valeur. En quelques mois, le Clergé perd son statut, son organisation et son patrimoine. De plus, l’Assemblée proclame le 13 février 1790 la nullité des vœux religieux perpétuels comme étant incompatibles avec la liberté individuelle. Les religieux sont exclus de la municipalité. Les ecclésiastiques ne sont plus considérés que comme « ministre des cultes » (fonction publique).

L’abolition des privilèges territoriaux

De multiples villes et pays ont des statuts très diversifiés. Même si l’attitude des Rois a réduit un peu ces différences, à la fin de l’Ancien Régime beaucoup de privilèges subsistent. Sous Louis XVI, l’esprit provincial contre le phénomène de centralisation ressurgit et la défense des statuts particuliers se manifeste dans les cahiers de doléances. Mais la Révolution va se détourner de la défense de ces particularismes. Le 4 août 1789, tous les statuts particuliers et les privilèges des pays ou villes sont supprimés. C’est un changement ce cap radical. Les Constituants, une fois au pouvoir, ne veulent pas que subsistent des diversités et traditions locales car elles expriment à un autre niveau la volonté des français. Aux yeux des députés, la volonté nationale implique l’élimination des particularismes locaux.

L’abolition des corps professionnels

Le système des corporations avait garanti une relative paix sociale mais avait l’inconvénient de limiter la concurrence et le progrès. Il est critiqué par les philosophes et les libéraux car c’est un frein à la productivité, une atteinte à la liberté (notamment la liberté de travail). Déjà, en 1774 et 1776, Turgot avait cherché à abolir les corporations, qui ont été rétablies après son départ. Ces structures sont incompatibles avec l’abolition des privilèges. Elles sont définitivement supprimées par le décret d’Allarde et par la loi Le Chapellier (1790) qui interdit les « corporations de citoyens » (autant patrons que salariés), qui interdit de se grouper pour la défense de prétendus intérêts communs, qui interdit les coalitions permanentes ou provisoires (la grève est illégale) : c’est une sorte de « liberté obligatoire ». En 1793, la Convention Nationale supprime les universités, les collèges, les associations littéraires et scientifiques (corps), les corps des « professions libérales » (avocat, etc. …) : c’est la mise en œuvre de l’idée de Rousseau selon laquelle il ne doit pas exister dans l’Etat de factions (individus qui s’unissent dans la volonté générale).

L'assemblée constituante et ses suites (1789-1791)

Dès le 20 juin 1789, le serment du jeu de paume fonde l'Assemblée nationale constituante. Cet acte est le symbole de la prise de pouvoir au nom du peuple. En marquant la fin du pouvoir absolu royal de Louis XVI, la révolution française commence. Louis XVI

Prise de la Bastille

Dans ce contexte révolutionnaire où la peur et la faim se mêlent, la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 constitue une attaque contre l'arbitraire royal. Recherchant des armes, les Parisiens envahissent et pillent d'abord l'Hôtel des Invalides. Puis, après quatre heures de combat, ils investissent la Bastille, tuent son gouverneur, le marquis Bernard de Launay et plusieurs de ses gardes. Il n'y eut que sept prisonniers, qui furent libérés — quatre faussaires, deux fous dangereux, et un délinquant sexuel — . La Bastille devait par la suite être démolie, comme l'Ancien Régime fut aboli au cours de la nuit du 4 août 1789. Retournant ensuite à l'Hôtel de Ville, les manifestants accusent le prévôt des marchands (fonction comparable à celle de maire) Jacques de Flesselles de trahison. Sur le chemin d'un procès public au Palais-Royal, il est assassiné. Sa tête est promenée au bout d'une pique, avec celle de Launay, le gouverneur de la Bastille. On associe généralement le 14 juillet 1789 à la fête nationale de la France. En réalité, la fête nationale française commémore plutôt la réunion des gardes nationales le 14 juillet 1790 lors de la Fête de la Fédération au Champ de Mars, symbole de l'union nationale autour du roi. Constatant l'évidence et tenant à sauver la face, Louis XVI cède à la pression parisienne et vient en personne le lendemain annoncer à l'assemblée le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle Necker ainsi que tous les ministres renvoyés

Nouvelles institutions parisiennes

À l'Hôtel de Ville de Paris, tous les membres de l'ancienne administration ayant pris la fuite, Jean Sylvain Bailly est nommé par acclamation « Maire de Paris ». La Fayette est nommé Commandant Général de la Garde nationale. Une nouvelle organisation municipale allait se mettre en place. Louis XVI reconnaît celle-ci en se rendant à Paris le 17 juillet. À cette occasion, Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixa sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie.

Émigration

Ces événements déclenchèrent la première émigration. Louis XVI craignant pour son jeune frère, le comte d'Artois, que le peuple rendait responsable de tous ses maux, lui enjoignit de se retirer hors du royaume. Il partit dans la nuit du 16 au 17 muni d'un passeport délivré par Lafayette. Accompagné de son entourage il se dirigea vers Valenciennes puis Bruxelles pour ensuite rejoindre Turin à la mi-septembre. Suivirent les grands du royaume, comme le prince de Condé, le duc de Polignac, le duc d'Enghien. Leurs destinations furent l'Angleterre, les Pays-Bas ou l'Allemagne. Tous pensaient être revenus dans les trois mois.

Violences parisiennes

Malgré la Garde nationale, les violences n'étaient pas terminées. Foulon, ministre éphémère des finances et Berthier, intendant de Paris, furent arrêtés par le peuple. Ramenés à Paris le 22 juillet, humiliés par la foule, ils furent massacrés à leur arrivée à l'Hôtel de Ville. Ils étaient accusés d'avoir accaparé les grains et d'avoir voulu affamer le peuple.

Grande peur dans les campagnes françaises et nuit du 4 août 1789

En province, à partir du 20 juillet 1789, les rumeurs de complot aristocratique se faisant de plus en plus insistantes, les paysans s'armèrent et incendièrent plusieurs châteaux seigneuriaux dans un mouvement appelé Grande peur. Ils brûlèrent également les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires. Le mouvement s'apaisa le 6 août 1789 après que le clergé et la noblesse ont décidé d'abolir leurs privilèges durant la nuit du 4 août 1789. C'était la fin de la féodalité, l'abolition des trois ordres et de leurs particularités (notamment fiscale, militaire et judiciaire), mais aussi l'unification du territoire national (jusqu'alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges). La nuit du 4 août inaugure une nouvelle société d’où est exclu le privilège, forme ancienne des libertés, et où l’égalité juridique sera la règle et le cadre de la liberté nouvelle. Toutefois les députés se ravisent les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792. Le 26 août 1789, l'Assemblée proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S'inspirant des principes des Lumières et de la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte solennel établit des libertés associées à des droits inaliénables.

Paris de nouveau capitale

Les difficultés d'approvisionnement en pain et le refus de Louis XVI de sanctionner la déclaration et les décrets du 4 août, sont à l'origine du mécontentement du peuple de Paris lors des journées du 5-6 octobre 1789. Une marche de femmes ramène la famille royale à Paris, laissant à Versailles le symbole de l'absolutisme. Les gardes du corps du roi sont tués, leur tête est accrochée au bout d'une pique. Désormais le roi et l'Assemblée siègent à Paris, surveillés par la population et menacés par l'émeute. Pour résoudre la crise financière, on confisqua les biens du clergé par des lois du 2 novembre 1789, 13 février 1790 et 19 avril 1790. La même année, les assignats, forme de papier-monnaie, furent introduits. Vu l’urgence, la Constituante fait de ces « domaines nationaux » la garantie d’un papier que ses détenteurs pourront échanger contre de la terre, les assignats, utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant cours forcé en avril 1790 pour devenir une véritable monnaie. On émet ainsi pour 400 millions d’assignats : c’est le début d’une véritable fuite en avant.

L'œuvre politique de la Constituante (1790-1791)

C'est l'Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois et de nobles, qui mène la plus grande partie des réformes, détruisant les institutions de l'Ancien Régime :
- les états provinciaux et les Parlements sont supprimés
- en remplacement des paroisses, les communes sont instituées
- le pays est divisé en 83 départements
- les poids et mesures sont uniformisés
- les privilèges sont abolis
- l'égalité successorale est appliquée Ainsi, le Pays devient plus facile à gouverner, est plus unifié et connait une meilleure gestion des impôts. Dès le 11 août 1789, la dîme, impôt exigé par l’Église en échange des services qu'elle offrait à la population (distribution des sacrements, écoles, hôpitaux...) est supprimée. Le 2 novembre de la même année, les députés font saisir le patrimoine ecclésiastique. Le 23 février 1790, l'Assemblée décide que les décrets doivent être lus par le clergé au cours des offices. Le 17 mars, les biens de l'Église sont nationalisés et mis en vente. La Constitution civile du clergé fut adoptée le 12 juillet 1790 et ratifiée par le roi à contrecœur le 26 décembre 1790, transformant les membres du clergé en fonctionnaires salariés par l’État. Les membres du clergé séculier seront désormais élus : le pouvoir pontifical est alors transgressé. Réveillant des forces les plus hostiles à l’Église, elle va transformer en adversaires de la révolution des prêtres qui avaient contribué à son succès avec une bonne partie de leurs ouailles. La Constituante a divisé la population en deux camps antagonistes. Le texte impose, en autres, l’élection des évêques et des curés par tous les électeurs, quelle que soit leur appartenance religieuse. Mieux, l’Assemblée décrète, le 27 novembre, que tous les ecclésiastiques-fonctionnaires vont devoir prêter le serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi, faute de quoi ils seront déposés. On comptera environ 45 % d’ecclésiastiques non jureurs ou réfractaires. Le drame de 1792-1793 est en germe. Dès mars 1791, le pape Pie VI condamne toutes ces réformes visant l'Église de France. Le 14 juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, la fête de la Fédération est célébrée sur le Champ-de-Mars. Le Marquis de la Fayette assiste à la cérémonie aux côtés du roi et de la reine. Il s'agit d'un moment d'union nationale : le roi prête serment à la Constitution fraîchement établie et sa personne est applaudie par la foule.

L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792)

voir aussi l'article L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) Après la ratification de la constitution, l'Assemblée législative remplace l'assemblée constituante (1 octobre 1791). Un petit groupe de fidèles de la famille royale tenta d'organiser la fuite du roi et de sa famille pour rejoindre les nobles en exil, mais l'impréparation de l'évasion provoqua la fin de l'équipée le 21 juin 1791 à Varennes-en-Argonne et le retour aux Tuileries sous bonne escorte. Louis XVI accepta à contrecœur la constitution de septembre 1791, qui faisait de la France une monarchie constitutionnelle. Le roi dut partager ses pouvoirs avec l'Assemblée législative (succédant à l'Assemblée constituante, chargée de mettre au point la constitution), mais il conservait son droit de véto royal et le choix des ministres. Le 17 juillet, les Parisiens se réunissent au Champ de Mars, pour demander la déchéance du Roi et l'instauration d'une république. Jean Sylvain Bailly, le maire de Paris, fait tirer la troupe sur les manifestants. Le 9 novembre 1791, l'assemblée législative édite un décret contraignant les nobles émigrés à revenir en France dans un délai de deux mois. Faute de quoi, leurs propriétés seront confisquées. De nouvelles factions émergèrent comme les Feuillants (monarchistes constitutionnels), les Girondins (républicains libéraux) et les Jacobins (révolutionnaires radicaux). Le roi, les Feuillants et les Girondins voulaient la guerre pour des raisons diverses. Louis XVI souhaitait gagner en popularité ou être battu : chaque issue l'aurait renforcé. Les Girondins, quant à eux, espéraient exporter la Révolution dans toute l'Europe. La France déclara la guerre à l'Autriche (20 avril 1792) et la Prusse se rangea aux côtés des Autrichiens quelques semaines plus tard. Les Guerres révolutionnaires françaises avaient commencé ; elles dureront 23 ans (1792-1815). On déclara « la Nation en danger ».

La dictature révolutionnaire (1792-1795)

Des institutions nouvelles sont mises en place dans la précipitation sous la pression des évènements, soit en réformant les institutions établies soit en leur substituant des solutions plus audacieuses pour la défense de la Patrie. Cette seconde vague révolutionnaire prolonge et contredit à la fois la première. La France étant en guerre contre l’Europe, la Révolution est désormais perçue comme identique à la Patrie en danger, et les adversaires politiques vont être physiquement éliminés. Le nouveau personnel politique, issu de la petite bourgeoisie, va s’appuyer sur les « sans-culottes » qui sont des artisans, des salariés, des petits bourgeois. Ils sont associés et organisés dans la Révolution. La préoccupation essentielle n’est plus d’assurer les Droits de l’Homme mais d’établir des Institutions qui assurent la cohésion et la puissance du Peuple souverain. Désormais, l’égalité précède la liberté. Les Révolutionnaires veulent anéantir les « aristocrates » et réprimer les comportements inciviques. Le régime constitutionnel de 1791 est anéanti. L’Assemblée législative se sépare et refait élire une nouvelle Assemblée qui aura deux missions :
- gouverner le pays
- rédiger une nouvelle Constitution : une « Convention Nationale » est élue au suffrage universel masculin (au-dessus de 21 ans). L’orientation extrémiste et démocratique l’emporte. Le coup d’Etat s’accompagne d’arrestations massives. En septembre 1792, plus de mille personnes sont massacrées dans les prisons parisiennes : c’est la Première Terreur. L’élection de la Convention va se dérouler dans une ambiance tendue. L’abstention forte donne une victoire des Révolutionnaires les plus avancés. Désormais, les Droits de L’Homme vont être méconnus ou écartés. La Convention aussitôt élue décide l’abolition de la Royauté et proclame la République le 21 & 22 septembre 1792, en même temps que la victoire française à la Bataille de Valmy. La Convention décide qu’il ne peut y avoir de Constitution qu’adoptée par le peuple et on va passer d’un régime représentatif à un régime qui se réclame de la démocratie directe, mais il va s’agir d’une démocratie constamment dirigée par une petite minorité organisée et dynamique : « les Vrais Révolutionnaires », groupés dans des sociétés politiques, notamment dans les sociétés affiliés au « Club des Jacobins ». Pourtant, parmi ces vrais révolutionnaires apparaissent très vite des divisions à propos du sort à réserver au Roi, traduit en jugement, et dont les plus radicaux veulent la mort (Saint-Just dit : « on ne règne pas innocemment »). Le vote public des députés à la tribune permet le repérage des plus modérés : la mort du Roi est acquise à une voix seulement. Les autres lignes de fracture sont l’organisation du Gouvernement et les subsistances. Les divisions provoquent un affrontement entre les Girondins et les Montagnards. Les Girondins, plus légalistes que les Montagnards, plus attachés au libéralisme économique, vont être soumis à l’offensive des Montagnards et des forces révolutionnaires parisiennes qui vont réclamer avec Marat et Danton des mesures extrêmes et draconiennes pour sauver la patrie en danger. Les Montagnards font arrêter et liquider les principaux chefs girondins, les journalistes opposants. Les Montagnards, soutenus par la Garde Nationale, se rendent maître de la Convention en juin 1793. Sous l’influence des Girondins, la Convention avait entamé la rédaction d’une nouvelle Constitution qui reprenait les principes de 1789 dans une perspective plus démocratique. Les Montagnards vont achever le travail de rédaction à la hâte et la font adopter par les députés et la présentent à la ratification populaire pour apaiser les populations des départements inquiètes du coup d’Etat montagnard. Ce texte de circonstance est à la fois très libéral, démocratique, et pour la première fois quelque peu social. Mais cette Constitution ne sera jamais appliquée. Le 10 août 1793, la Convention constate la ratification populaire (le « OUI » l’a emporté) et décrète que l’application de la Constitution est suspendue jusqu’à la paix. La France sera gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire », comme le souhaitent les robespierristes.

Les principes du Gouvernement Révolutionnaire

Les Hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système. Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils vont interpréter cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des Rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir de la dictature romaine, c'est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie. Cette doctrine d’un « Gouvernement Révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement vont être établis en fonction des circonstances, notamment la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution. Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c'est-à-dire la victoire du Gouvernement de la République selon les conceptions des Hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir. Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics. Dans ce système, le Gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales vont être purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le Gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire et l’administration organise un encadrement permanent par le biais des fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Vieillesse, etc.) et par le biais de l’enseignement. C’est une véritable Révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau Calendrier Révolutionnaire commence le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et prendra fin en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés. De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

Les organes centraux du Gouvernement Révolutionnaire

La Convention Nationale

Elle est l’incarnation de la volonté nationale et va assumer tous les pouvoirs en principe. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ». C’est ici la mise en œuvre de la philosophie des Lumières (Rousseau : souveraineté populaire). La Convention est élue en septembre 1792 dans une ambiance très tendue (massacre des prisons). 767 députés sont élus au suffrage universel masculin par les citoyens âgés de 21 ans au moins (sans aucune autre condition) mais la liberté de vote sera très réduite. Le Président est élu pour quinze jours seulement. Cette Assemblée assume la plénitude de la fonction législative. De plus, elle nomme, elle contrôle et elle révoque tous les agents publics. Elle exerce un contrôle du pouvoir judiciaire en constituant des tribunaux révolutionnaires spéciaux pour les affaires politiques, dont le juges et jurés sont nommés par la Convention. Cette Assemblée va jouer un rôle décisif. Elle va gouverner avec beaucoup d’efficacité, forte de la conscience de sa légitimité, notamment face aux périls militaires. Elle parvient à l’emporter sur les ennemis extérieurs et les soulèvements intérieurs. Les travaux de cette Assemblée vont se dérouler dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c'est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. L’immunité parlementaire étant suspendue, tout député peut être arrêté et exécuté.

Les comités

Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment. Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités vont être les centres de décision essentiels, ils vont réaliser la réalité du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

= Le comité de sûreté générale

= Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » è pouvoir gigantesque. Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité va prendre une puissance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, va assurer la police de la Terreur. Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il va s’occuper de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de Salut Public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de Sûreté Générale contre Robespierre va entraîner le passage du Comité de Sûreté Générale (composé notamment du peintre David, de Amar, Marc Verdier – Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre, Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

= Le Comité de Salut Public

= Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision. Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en section : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale. En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui va diriger la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 7 membres du Club des Jacobins, 2 membre du Club des Cordeliers (Marat, Hébert), et trois membres choisis pour leur compétence (Carnot, Prieur, Lindet) – 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est dominé par Robespierre, appuyé par Couthon et Saint-Just. Pendant un an, le Comité va diriger la France de façon dictatoriale. Il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les Généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance va être encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les Ministres sont supprimés, remplacés par des Commissions du Gouvernement. Les députés qui contrôlent théoriquement le Comité de Salut Public et l’élisent chaque mois se contentent en réalité d’attendre « que ça se passe… » (peur de la guillotine), mais ils prendront leur revanche le 9 thermidor an II (après cette date, le Comité de Salut Public n’aura qu’un très faible pouvoir).

= Le Conseil des Ministres

= Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les Ministres du Roi sont chassés et remplacés par un Conseil Exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative. Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chacun des Ministres est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Ils ont le pouvoir de prendre des arrêtés mais sont dépendants du Comité de Salut Public auquel ils doivent rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de Salut Public et le Conseil Exécutif, les Ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, enragés…: tout ce qui n’est pas robespierriste). 12 commissions remplacent les Ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention. L’histoire de ce Gouvernement Révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de Salut Public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, le Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention va abolir la dictature des Comités.

L’emprise du Gouvernement Révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

Les représentants du Peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs.

= Les représentants aux armées

= Ils sont envoyés par crainte des soulèvements militaires. Ils vont exercer une multitude de fonctions, vont surveiller l’état d’esprit des Généraux, vont rétablir l’ordre dans l’armée, vont imposer l’esprit d’offensive. Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

= Les représentants dans les départements

= Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de Salut Public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés. Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon…). Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs. C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

Les Comités Révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire. Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales. Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils vont permettre le gouvernement de la France par des équipes restreintes. Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister. Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791. Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire. A partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 -14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public. Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects…), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de Sûreté Générale et au Comité de Salut Public. Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

Le Tribunal Révolutionnaire

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

= Le personnel

= Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

= La procédure

= A l’origine, il s’agissait d’une procédure de Droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu. La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu. En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procè

Cantons français

En France, un canton est une division administrative, chaque arrondissement départemental étant subdivisé en cantons.

Rôle et administration

Le rôle des cantons est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons). En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (brigade de gendarmerie, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton. Les cantons forment également une circonscription judiciaire en tant que siège du tribunal de première instance. Historiquement les cantons sont appelés « justices de paix ».

Histoire

Les cantons furent créés 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts puis, après la suppression de ceux-ci en 1800, en arrondissements. Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit drastiquement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour. Depuis 1800, des cantons trop peu peuplés ont été supprimés, tandis de nouveaux cantons ont été créés dans certaines zones ayant connu une forte croissance démographique, principalement en zone urbaine. Au total, leur nombre a sensiblement augmenté.

Statistiques

Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre (le Territoire de Belfort en possède 15, le Nord 79). Au total, il existait 4 039 cantons en France en 2004, dont 156 dans les départements d'outre-mer. L'île de Mayotte, dont l'administration territoriale est proche de celle des départements, est également divisée en 19 cantons. Liste des cantons français (en construction)