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Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

right Saint-Pierre-et-Miquelon est depuis 1985, une collectivité territoriale à statut particulier, au sein de la République française et de l'Union Européenne. Ce minuscule archipel est situé à l’Est du Canada, à 25 km au sud de l’île et de la province de Terre-Neuve. Avec la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, c'est l'une des quatre possessions françaises en Amérique et la seule en Amérique du Nord, dernière parcelle de l’ancienne Nouvelle-France. Nommé "isle Sainct Pierre" par Jacques Cartier, lors de son passage en juin 1536, Saint-Pierre et Miquelon avait d'abord reçu le doux nom d' "archipel des onze mille vierges" par José-Alvarez Faguendes, navigateur portugais débarqué en 1520 le jour de la Sainte Ursule. Chef-lieu : Saint-Pierre. Monnaie : Euro Langue : français (sans accent) Code postal et département : 975 Code téléphonique : 508 Fuseau horaire : UTC-3

Histoire

UTC Qui a découvert l'archipel et quand ? On cite souvent la date du 21 octobre 1520 et le navigateur portugais Faguendes (Fagundes), mais cet événement pourrait être antérieur, puisqu'il est parfois attribué à d'autres explorateurs, comme Jean Cabot en 1497, ou Verrazano en 1524, à moins que des basques aient abordé l'île deux siècles plus tôt qu'on ne le pense généralement. Quoi qu'il en soit, il semble avéré que les îles servaient de base aux pêcheurs bretons et basques au et l'on date de 1604 les premières installations permanentes de ces derniers. Cette origine se retrouve sur le drapeau de l'archipel, comme d'ailleurs l'évocation des onze mille vierges, sa pemière dénomination. Au , les îles furent toutefois abandonnées lors de la ratification du traité d'Utrecht pour ensuite être récupérées officiellement par la France lors du traité de Paris de 1763. Après une défaite infligée par les troupes américaines et françaises, les forces britanniques présentes en Nouvelle-Écosse attaquèrent les îles en 1778 et déportèrent la population y compris des réfugiés de la déportation d'Acadie de 1755. Lors de la Révolution française, la communauté acadienne quitta subitement l'île de Miquelon pour se réfugier aux îles de la Madeleine, alors que l'exercice républicain à Saint-Pierre connut un terme brutal lors de la nouvelle attaque britannique de 1793. Il fallut attendre la restauration de Louis XVIII pour que la dernière rétrocession des îles Saint-Pierre-et-Miquelon soit définitive. Pendant la deuxième moitié du l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon connut un essor économique important grâce à la pêche à la morue. L'archipel eut un certain rôle lors de la prohibition des États-Unis d'Amérique puisque d'après la légende Al Capone y fit une visite en 1927. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouverneur vichyste Gilbert de Bournat dut négocier avec les autorités de Washington afin d'obtenir quelques subsides financées par les réserves d'or françaises. À cette même époque, le Canada voisin avait préparé, avec l'aval de Washington, un projet de débarquement pour prendre possession de Saint-Pierre-et-Miquelon. Plusieurs prétextes furent avancés, parmi lesquels des émissions radio qui se faisaient l'écho de la propagande de Vichy. Certains avancèrent même, sans preuve, que cette station radio aidait les U-Boot allemands présents sur les bancs de Terre-Neuve. La prudence excessive du premier ministre canadien William Lyon Mackenzie King ne permit pas à ces plans d'être exécutés. Sous les ordres de Charles de Gaulle, l'amiral Émile Muselier orchestra la libération de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'insu et contre l'avis des autorités américaines et canadiennes. L'affaire du 24 décembre 1941 fit couler beaucoup d'encre, et cristallisa la méfiance entre Franklin Roosevelt et Charles de Gaulle. Ce dernier avait fait organiser un plébiscite qui lui fut favorable. Saint-Pierre-et-Miquelon fut ainsi l'une des premières terres françaises ralliées à la France Libre. Le général de Gaulle lui marqua sa reconnaissance par une visite en 1967. L'une des trois seules visites d'un Chef d'Etat (également François Mitterrand en 1987 et Jacques Chirac en 1999). D'autres voyageurs illustres l'avaient précédé, dont Châteaubriand, en 1791, qui immortalisera l'archipel dans les Mémoires d'Outre-Tombe. L'archipel devint territoire d'outre-mer (T.O.M.) en 1946, puis département d'outre-mer (D.O.M.) en 1976, avant d'acquérir son statut actuel de par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985, complétée des dispositions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui créé la catégorie générique des collectivités d'outre-mer (C.O.M.) qui englobe Saint-Pierre et Miquelon.. Traditionellement, Saint-Pierre-et-Miquelon représentait un intérêt économique important en raison des droits de pêche attachés à la zone économique exclusive de 200 milles marins. L'interprétation divergente de la France et du Canada sur l'application de cette règle internationale donna lieu dans les années 1990 à la guerre de la morue. Suite à l'arbitrage sans appel de 1992, la zone maritime attribuée depuis à l'archipel se limite à une zone économique exclusive de 12 milles marins à l'est, 24 milles marins à l'ouest, et un corridor de 200 milles de long par 10 milles de large orienté nord/sud.

Administration et institutions

Saint-Pierre, le chef lieu, est à la fois l'une des deux communes de l'archipel (avec Miquelon), dont le maire est Karine Claireaux (PS), ainsi que le siège du Conseil général sous la présidence de Marc Plantegenest (PS) et celui d'une préfecture à la tête de laquelle se trouve le préfet Albert Dupuy. Le Conseil général comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers). Il a des compétences élargies à la matière ficale, douanière, urbanisme, logement et partiellement, de nature régionale. Il est assisté par un Comité économique et social. Représentation nationale : un député Gérard Grignon (UMP), un sénateur Denis Detcheverry (maire de Miquelon - div. droite) et un Conseiller au Conseil Economique et Social, Jacqueline André. Education : un Inspecteur d'Académie, Marc Fouquet, dépendant du Rectorat de Caen Justice : un Tribunal supérieur d'Appel, un tribunal de Première Instance et un Tribunal administratif

Données géographiques

Inspecteur d'Académie

Démographie

La population, en progression lente depuis la première guerre mondiale, comptait 6 316 habitants au recensement de 1999, dont 5 618 sur la plus petite île portuaire de Saint-Pierre et 698 sur les îles de Miquelon-Langlade.

Géographie physique

C'est un petit archipel de huit îles, totalisant 242 km2, bas et érodé (240 m au Morne de la grande Montagne et 210 m à Saint-Pierre), d'origine glaciaire (Appalaches datant du précambrien), à l'aspect rude, sauvage et échancré. Il est constitué essentiellement de la petite île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus et 8 km du sud-ouest au nord-est) et de la plus grande île de Miquelon (216 km2 et 80 km du nord au sud), elle-même formée de deux îles, Miquelon (110 km2), au sud de laquelle se trouve la lagune du Grand Barachois et Langlade (91 km2), aussi appelées Grande et Petite Miquelon et reliées depuis 1783 par un isthme sableux. L'intérieur est occupé principalement par des tourbières et de rares espaces boisés. Peu de plages. D'autres petites îles ou ilots inhabités autour du port de Saint-Pierre au sud-est : l’île aux marins (ou île aux chiens), l’île aux pigeons, l’île aux vainqueurs et Grand Colombier.

Climat

Le climat des îles suit les évolutions de Terre-Neuve, c'est un climat océanique froid et humide (1500 mm/an - Taux d'humidité > 80%) avec une forte modération maritime. Balayées rapidement par les dépressions atlantiques naissantes, la position de Saint-Pierre et Miquelon en fait un lieu d'affrontement entre les poussées d'air froid arctique et les masses d'air maritime plus douces. C'est également le lieu de rencontre du courant océanique chaud du Golf Stream et celui froid du Labrador. Ainsi, il est rare de voir des températures inférieures à -10°C l'hiver, la moyenne hivernale n'étant que de -3°C, avec de fréquentes chutes de neige. La température moyenne l'été est de 16°, avec certains jours un brouillard très dense (les fameux bancs de brume de Terre Neuve) sur juin et juillet. Le facteur éolien ou refroidissement éolien est important.

Économie, société et culture

Socio-économie

Le tiers des actifs sont des agents de l'Etat, la fonction publique étant ici disproportionnée. En outre, c'est la commande publique qui soutien la principale activité du secteur privé, le bâtiment. Aussi, la répartition locale de cette manne financière (par ailleurs appréciée), provenant en fait des subsides de la métropole, donne lieu à de vives polémiques locales. Ainsi existe-t-il un conflit de classe latent entre fonctionnaires métropolitains (majoritaires dans les cadres de la fonction publique) et la part mal lotie de la population d'origine locale (sinistre de la pêche). Ce conflit conduisit à de brusques flambées de violence (1995, 2001). L'archipel, qui ne survit qu'avec l'appoint des subventions directes et indirectes de la métropole, est économiquement sinistré depuis la crise de l'activité de pêche. 12,8 % de chômage (recensement de 1999). De nombreuses pistes sont explorées afin de relancer l'activité (conditionnement surgelés, pisciculture, etc). Mais en fait, il semble que l'archipel doive opérer une reconversion accélérée et douloureuse entre une activité primaire en perte de vitesse et un secteur tertiaire diversifié et prometteur. On semble également compter sur l'exploitation de gisements pétroliers et de gaz au large de l'archipel. Aujourd'hui, 70 ha de terres arables permettent juste à l'agriculture et à l'élevage une utilité familiale ou insulaire, sauf l'exportation de charolaises. Le ravitaillement en vivres est en partie importé, tandis que celui en carburants (nécessaire aux chalutiers) l'est en totalité. La fonction d'escale est ici importante. Les importations proviennent du Canada (surtout) et de la France. Les prises de pêche seraient tombées à 150 tonnes/an (dont 50 % de morues). Néanmoins, le commerce et l'artisanat, en développement, représentent 400 entreprises où dominent encore la pêche et ses dérivés, le bâtiment et les services en expansion, principalement, le tourisme. Ainsi, aidé par la présence d'un aéroport et le charme typiquement français conservé dans les îles, le tourisme est en pleine évolution, nettement orienté vers le tourisme culturel (musées, tradition des Terre-Neuvas, réhabilitation de l'Ile-aux-Marins, véritable musée naturel).

Enseignement

Il est assuré jusqu'au baccalauréat dans les principales filières. On notera le paradoxe, vu la faible population, de la présence d'un collège catholique en plus du lycée public. La poursuite d'études se fait en métropole, en diverses académies. Il existe un souhait assez fort de « retour au pays » des étudiants originaires de l'archipel. Ce souhait fait parfois apparaître un conflit de « préférence locale » ambigu.

Sports

Saint-Pierre possède un équipement sportif assez complet au regard de sa population : patinoire, piscine, terrains de football, etc. Le hockey est le sport roi, l'archipel ayant déja fourni des joueurs à l'Equipe de France. On joue également à la pelote basque. Il y a deux frontons l'un à Saint-Pierre, l'autre à Miquelon, héritage des pêcheurs basques.

Cultes

Un diocèse catholique, avec à sa tête Mgr Lucien Fischer, évèque, Vicaire apostolique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime concordataire serait toujours en vigueur dans l'archipel, sans impact notable toutefois. Présence d'un mouvement Pentecôtiste : Eglise Evangélique de pentecôte soutenue par l'action missionnaire de France (UNADF) membre de la ceefee, le pasteur est aussi aumonier de la prison et de Temoins de Jéhova.

Manifestations

Nombreuses toute l'année et pour tous les goûts : fête du cheval, des fruits de mer, des marins ou de la mer, semi-marathon de 25km. Coté musique, outre la fête de la musique en juin on signalera le Festival de musique « des Déferlantes Atlantiques ». A noter la « Fête basque », avec ses danses traditionnelles et la pelote (en août).

7° Art : l'exécution de Joseph Néel

Plus d'un siècle après, un tragique fait divers local a inspiré le scénario du film la Veuve de Saint-Pierre, réalisé par Patrice Leconte. Il s'agit de l'exécution de Joseph Néel. Ce dernier, en compagnie de Louis Ollivier, avait assassiné Mr Coupard à l’île aux chiens le 30 Décembre 1888. Néel a été guillotiné à Saint-Pierre le 24 Août 1889. Il dut attendre plusieurs semaines la livraison de la guillotine venue spécialement de la martinique.

Liens externes


- [http://www.st-pierre-et-miquelon.info Site officiel du tourisme à Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.st-pierre-et-miquelon.com Informations touristiques générales, réservations, calendrier]
- [http://www.grandcolombier.com L'encyclopédie des îles Saint-Pierre-et-Miquelon]
- [http://www.grandcolombier.com/discus Le forum de la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon]
- [http://www.mathurin.com Le magazine culturel et politique]
- [http://ephemerides.free.fr Ephémérides des Iles Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.spmnet.com SPMNET.com Annuaire professionnel de Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.lutheriespm.com L'atelier de lutherie de St-Pierre et Miquelon]
- [http://www.ccspm.net Centre Culturel et Sportif de Saint-Pierre]
- [http://artschipel.spmnet.com Festival de musique Les Déferlantes Atlantiques et autres événements culturels]
- [http://www.airsaintpierre.com Air Saint-Pierre - Compagnie aérienne]
- [http://www.mieuxvivrespm.net MieuxVivreSPM.net]
- [http://danart.free.fr/naturespm La Nature à Saint Pierre et Miquelon]
- [http://www.1939-2000.net/forum/viewtopic.php?t=53 Libération de St-Pierre et Miquelon]
- [http://www.st-pierre-et-miquelon.info/ds_pages/page15.html Guide Touristique 2005]
- [http://www.spmtimbres.com Site officiel de la Philatélie de Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.st-pierre-et-miquelon.org/ Plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon - "Défendre Saint-Pierre-et-Miquelon"]
- [http://www.ac-st-pierre-miquelon.education.fr Service académique de Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/stpierreetmiq.htm Page de l'université canadienne de Laval sur Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.cef.fr/catho/dioceses/regions/saintpierreetmiquelon.php Diocèse de Saint-Pierre et Miquelon]
- [http://www.luciengirardin.com/Histoire26 La tête guillotinée de Joseph Néel ?] Catégorie:Saint-Pierre-et-Miquelon ja:サンピエール島・ミクロン島 ko:생피에르 미클롱 zh-min-nan:Sèng Pierre kap Miquelon

1985

Catégorie:1985 Cette page concerne l'année 1985 du calendrier grégorien.

Événements


- 12 mars : Pourparlers américano-soviétiques sur les armes spatiales, les missiles intercontinentaux et intermédiaires, à Genève.
- 19 novembre : Rencontre entre Reagan et Gorbatchev à Genève.
- Signature des accords du Plaza à New York entre les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Japon, pour une gestion concertée des taux de change afin de faire baisser le dollar (qui avait atteint 10,6 francs français).

Europe


- 5 mars : Échec et fin de la longue grève des mineurs en Grande-Bretagne (plus d'un an).
- 17 avril : Paris propose à la CEE le lancement du projet Eurêka.
- 20 avril : Reconduction « pour 20 ans » du pacte de Varsovie.
- 29 mai : Émeute mortelle au stade du Heysel à Bruxelles lors de la finale de la coupe d'Europe de Football : 38 morts.
- 12 septembre : Le Royaume-Uni expulse 31 « diplomates » soviétiques, l'URSS réplique de même.
- 27 décembre : Attentats palestiniens mortels à Rome et Vienne contre la compagnie El Al : 19 morts et 115 blessés.
- Grève générale des femmes en Islande.

France


- 21 janvier : assassinat du général Audran par Action directe.
- 25 janvier : lancement du plan informatique pour tous.
- 29 mars : Affaire Grégory : Bernard Laroche est abattu d'un coup de fusil par Jean-Marie Villemin qui lui impute l'assassinat de son fils Grégory.
- 3 mars : L'adoption d'un mode de scrutin proportionnel provoque la démission de Michel Rocard du gouvernement. DATE A VERIFIER
- 4 avril : Démission de Michel Rocard du gouvernement, à propos de l'adoption du scrutin proportionnel pour les élections législatives. DATE A VERIFIER
- 26 juin : Adoption du scrutin proportionnel pour les élections législatives.
- 10 juillet : Explosion du Rainbow Warrior en Nouvelle-Zélande par les services secrets français : 1 mort
- 12 juillet : arrestation de deux agents secrets français, les faux époux Turenge, par la police néo-zélandaise.
- 31 juillet : le gouvernement français autorise la création de chaînes privées de télévision.
- 20 septembre : Démission du ministre de la Défense Charles Hernu et l’amiral Pierre Lacoste mis en cause dans l'Affaire du Rainbow Warrior.
- 22 novembre : les agents français jugés pour dans l'Affaire du Rainbow Warrior, Alain Mafart et Dominique Prieur sont condamnés à dix ans de prison pour "homicide involontaire".
- 4 décembre : la visite du général Jaruzelski provoque le « trouble » du Premier ministre Laurent Fabius.
- 21 décembre : Ouverture par Coluche des « Restaurants du cœur ».

Russie


- 11 mars : Mikhaïl Gorbatchev remplace Konstantin Tchernenko à la tête de l'URSS, il lance bientôt la perestroïka et la glasnost.
- 8 avril : Gorbatchev annonce un moratoire sur le déploiement des SS-20 en Europe.
- En décembre, retour d'exil (intérieur) du dissident soviétique Andrei Sakharov.

Asie & sous-continent indien


- 10 juillet : Dégel sino-soviétique, voyage en URSS du vice-premier ministre chinois.
- 12 Août : Un Boeing 747 de la compagnie Japan Air Lines s'écrase sur une montagne, après avoir voulu retourner a Tokyo suite à un problème de décompression de l'appareil. 520 personnes y trouvèrent la mort, cet accident reste à ce jour le plus meurtrier de toute l'histoire de l'aviation.
- 1 septembre : Un terrible tremblement de terre, suivi d'un tsunami, secoue l'ensemble du Japon. À Tōkyō, aux prises avec un immense incendie, le bilan est de 150 000 morts, tandis qu'à Yokohama le nombre des victimes est évalué à 100 000.

Afrique


- 13 juin : Afrique du Sud, les relations sexuelles et mariages entre individus de couleur différente sont «décriminalisés»

Amériques


- 19 septembre : Violent tremblement de terre à Mexico, faisant au moins 7 000 morts.
- 12 novembre : Éruption catastrophique du Nevado del Ruiz en Colombie, faisant 25 000 morts (du fait d'un lahar) : les télévisions retransmettent le décès en direct d'une fillette.
- Dates non renseignées ou inconnues :
  - Mère Teresa ouvre un hospice à Manhattan pour les victimes du SIDA.
  - Brésil, d'immenses manifestations populaires obligent le général João Figueiredo à rendre le pouvoir, et un civil, Tancredo Neves est élu président de la République, mais meurt 4 mois après son élection.
  - Le vice-président José Sarney le remplace à la présidence. Il impose un programme d'austérité économique et introduit une nouvelle monnaie pour tenter de contenir une inflation galopante qui se montera à 1000% en 1989.

Océanie


- En février, La Nouvelle-Zélande quitte l'ANZUS.
- 30 avril : Adoption d'un projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie où se produisent des troubles.
- 22 mai : Edgard Pisani ministre de la Nouvelle-Calédonie.
- 10 juillet : Explosion du Rainbow Warrior, navire du groupe écologiste Greenpeace, dans le port d'Auckland, du fait des services secrets français.

Proche-Orient & Monde arabo-musulman


- 22 mai : Enlèvement à Beyrouth de deux Français: Michel Seurat et Jean-Paul Kauffmann.

Arts & Cultures


- Garry Kasparov devient champion du monde des échecs (Anatoli Karpov - 10 ans).
- À Paris, Christo « emballe » le Pont Neuf.
- À l'Académie des sciences de Moscou, Alexey Pajitnov crée Tetris, le jeu vidéo le plus populaire de tous les temps.

Cinéma


- 24 avril : Sortie du film Shoah de Claude Lanzmann.
- Les ripoux de Claude Zidi remporte le César du meilleur film.
- Out of Africa de Sydney Pollack remporte l'Oscar du meilleur film.
- Papa est en voyage d'affaires d'Emir Kusturica remporte la Palme d'Or au Festival de Cannes.
- 9 édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (Fespaco). Histoire d'une rencontre, de Brahim Tsaki (Algérie) obtient le grand prix (Etalon de Yennenga).

Musique


- 7 mars : Sortie de la chanson We Are the World écrite par Michael Jackson et Lionel Richie dont les bénéfices seront versés à la lutte contre la famine en Ethiopie.
- 21 mars : Création à San Francisco (États-Unis) de «Harmonielehre» de John Adams par le San Francisco Symphony, sous la direction de Edo de Waart.
- 22 septembre : Création au Théâtre de la Fenice de Venise, dans le cadre de la Biennale, de «Assaï», de Pascal Dusapin.
- Album « Mistral Gagnant » de Renaud
- Naissance du groupe rock Guns n' Roses. Composé des guitaristes Slash et Izzy Stradlin, du chanteur Axl Rose, du bassiste Duff McKagan et du batteur Steven Adler.

Sciences & techniques


- Sortie de la console de jeux Famicom aux États-Unis
- Le prix Nobel de la paix est attribué à l'Internationale des Médecins contre la Guerre Nucléaire.
- Un tremblement de terre de magnitude 6,8 sur l'échelle de Richter fait 6000 victimes à Mexico.

Sports


- 7 juillet : Boris Becker, dit Boum-Boum, joueur de tennis allemand remporte la finale homme du tournoi de tennis de Wimbledon. Il est le plus jeune vainqueur, puisque âgé de 17 ans et 7 mois.

Naissances en 1985


- 22 mars : Keira Knightley, actrice britannique
- 10 octobre: Evode Imena, scientifique Rwandais

Décès en 1985


- 2 janvier : Jacques de Lacretelle, écrivain français
- 11 février : Henry Hathaway, cinéaste américain
- 10 mars : Konstantine Tchernenko, homme d'État soviétique
- 28 mars : Marc Chagall, peintre français d'origine russe
- 10 avril : Vladimir Jankélévitch, philosophe français
- 11 avril : Enver Hoxha, dirigeant albanais
- 27 juillet : Michel Audiard, scénariste et réalisateur français
- 6 août : Philippe de Dieuleveult, journaliste et animateur de télévision
- 19 septembre : Italo Calvino, écrivain italien
- 30 septembre : Simone Signoret, actrice
- 10 octobre : Orson Welles, l'acteur et réalisateur américain
- 24 novembre : René Barjavel, écrivain et journaliste français
- 14 novembre : Hadrien Moulinier, homme politique burkinabé __NOTOC__ als:1985 ja:1985年 ko:1985년 ms:1985 simple:1985 th:พ.ศ. 2528



République française


-
- Le nom officiel de la France, de son État et de son régime politique est République française (RF). Ce nom a servi pendant les régimes républicains : 1792-1799, 1848-1851, 1870-1940 et sans interruption depuis 1944. Les instances politiques mises en place par le général de Gaulle à Alger pendant la Seconde Guerre mondiale ont rétabli l'emploi du sigle «RF» et son Comité Français de Libération Nationale a pris en juin 1944 le nom de « Gouvernement provisoire de la République française ».

Mention du pays sur les timbres français

D'après les directives de l'Union postale universelle (UPU), les administrations postales doivent inscrire la mention du pays émetteur en alphabet latin (en forme courte ou longue). Pour la France, la mention « République française » a été la plus fréquente dès le premier timbre en 1849. Les exceptions ont été sous le Second Empire de Napoléon III la mention «Empire Français», et sous le régime de Vichy du maréchal Pétain « Postes françaises » ou « France ». L'emploi de « RF » réapparait sur certaines émissions de 1944-1945. La légende « France » est généralisée sur toutes les émissions de 1975 à 1981. Enfin, la mention « RF » est reprise de 1999 à fin 2004, alors même qu'il est parfaitement connu qu'elle contrevient aux directives de l'UPU puisqu'elle rend difficile la reconnaissance du nom du pays dans les expéditions internationales de courrier. Depuis fin 2004, la mention employée est « France ». Pendant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs timbres de propagande de la Résistance et les timbres des colonies dont les autorités avaient rallié le général de Gaulle portaient les mentions « République française » ou « RF ».

Liens externes


- [http://notre.republique.free.fr/ Le portail France Républicaine]

Union européenne

L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie. Image:UnionEuropeenne.jpg

Piliers

L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne. L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision. L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Statut

Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique. L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité. Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.) Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle. Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité. Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.

Coopérations particulières

Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification. Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne. Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...

Démographie

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Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ; Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système. Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.

Symboles

traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.

Langues officielles

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle. Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées. Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne

Économie

L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat). Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005. Eurostat Image:Travailleurs_pauvres.jpg

Programmes d'actions

Image:Travailleurs_pauvres.jpg]] L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)

Traités et actes


- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).

Prise de décision dans l'Union européenne

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie. Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Historique du modèle

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres. Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens. L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».

Évolutions probables

Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2). Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre). L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.

Les relations avec les pays européens non membres


- L’Espace économique européen (EEE) :
  - Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
  - Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) : Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. 1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE). En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne. En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal . En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze) En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie. En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007. Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005). Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne

Pour aller plus loin

Voir aussi

Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie-Herzégovine Articles liés
- Internet en Union européenne
- Langues dans l'Union européenne
- Régions ultrapériphériques Historiques
- Élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Histoire de l'Europe Débats
- Débat sur l'Union européenne
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Limites de l'Europe Autre
- Statistiques sur l'Union européenne
- Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants

Liens externes


- [http://europa.eu.int/index_fr.htm Le portail officiel] de l'Union européenne
- Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Organisation européenne
- Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Finance publique internationale fiu-vro:Õuruupa Liit ja:欧州連合 ko:유럽 연합 ms:Kesatuan Eropah simple:European Union th:สหภาพยุโรป zh-min-nan:Europa Liân-bêng

Canada

Le Canada est le pays le plus septentrional de l'Amérique du Nord. Il borde les États-Unis au sud (avec la frontière non défendue la plus longue du monde) et au nord-ouest (État de l'Alaska). Le pays s'étend de l'océan Atlantique à l'est jusqu'à l'océan Pacifique à l'ouest et au pôle Nord. L'île du Groenland est au nord-est des îles polaires du Canada, alors que la possession française de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve au large de la côte est. Le Canada est le deuxième pays en superficie au monde, mais la population est peu dense sauf en des points précis. Moderne et technologiquement avancé, il est autosuffisant quant à l'énergie et figure parmi les rares pays développés dont l'économie est fortement basée sur les ressources naturelles, extrêmement abondantes sur et dans son sol. Le Canada est membre du Commonwealth, de la Francophonie, de l'OTAN, l'ONU, du G8, de l'ALENA et de l'APEC.

Histoire

Article détaillé : Histoire du Canada Le Canada, habité par les peuples autochtones (les Amérindiens, par exemple les Dénés et les Inuits) depuis environ 10 000 ans, a été exploré pour la première fois par des Européens vers l'an 1000, quand les Vikings s'y sont installés brièvement, près de Terre-Neuve. Des expéditions et des installations plus permanentes sont survenues durant le et le , avec les premiers colons français. Après la guerre de Sept Ans, la France échangea la Nouvelle-France aux Britanniques pour la Guadeloupe. Après la révolution américaine, plusieurs loyalistes se sont installés au Canada. Les colons français et anglais co-existaient. Plus tard, trois colonies britanniques, la Province du Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse s'unirent sous l'appelation « Dominion du Canada » le 1 juillet 1867 (aujourd'hui fêté comme fête du Canada). La Province du Canada se divisa en deux provinces, le Québec et l'Ontario, selon les anciennes frontières du Bas-Canada et du Haut-Canada. L'indépendance législative arriva en 1931 lors du Statut de Westminster et judiciaire en 1949 lors de l'abolition des appels civils devant le Comité judiciaire du Conseil privé. C'est en 1982 que le Canada, sous Pierre-Elliott Trudeau, a fondé la constitution canadienne (c'est-à-dire obtenu le pouvoir d'y apporter des modifications sans l'autorisation du Royaume-Uni) contre le gré du gouvernement de la province de Québec qui y perdait des acquis, surtout au niveau linguistique. À cette occasion, le Gouvernement canadien a volontairement choisi de maintenir la présence monarchique. À cette nouvelle constitution, s'y rattache la Charte canadienne des droits et libertés qui imposera par la suite plusieurs correctifs au niveau des lois fédérales et provinciales tel que décidé par la Cour suprême. Lors de cet évènement, le gouvernement de l'époque y a intégré une formule constitutionnelle rendant impossible la création d'un amendement constitutionnel sans l'accord de la chambre fédérale, du Sénat, d'au moins sept parlements de provinces sur dix et de 50 % de la population de chaque province. Au vu de la diversité culturelle du Canada, il s'avèrera impossible pour un groupe d'y voir inclus des statuts ou des droits distincts si ce n'est pas la volonté première du groupe majoritaire ou si ces droits ne sont pas déjà inclus dans la constitution. L'échec de l'accord du lac Meech en 1987-1990 en est un bel exemple. Dans la seconde partie du , le gouvernement de la province francophone du Québec a réclamé la souveraineté, mais les deux référendums organisés à cet effet en 1980 et 1995 ont échoué avec des taux de rejet respectifs de 59,56 % et 50,6 %. Le nom Canada vient d'une langue iroquoienne (prononcé kanata), signifiant village.

Politique

Article détaillé : Politique du Canada Le Canada est une monarchie constitutionnelle dont le chef d'État est le monarque du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth . Voir Monarchie canadienne. Le représentant de la reine au Canada est le gouverneur général, qui signe les lois et accomplit d'autres fonctions officielles. La Reine et son représentant sont plutôt des figures d'apparat et le peu de pouvoir qu'elle détient est réservé aux moments de crise ou aux amendements constitutionnels. Le gouverneur général est nommé par le monarque sur consultation du premier ministre du Canada, le chef du parti occupant le plus grand nombre de sièges dans la Chambre des communes. Le premier ministre détient effectivement un pouvoir considérable, notamment de nomination. Le pouvoir législatif du gouvernement est confié au Parlement, bicaméral, divisé en fait en trois branches : les représentants de la monarchie nommés par le monarque en accord avec le gouvernement canadien, la Chambre des communes où siègent les représentants élus de la population de chaque province ou territoire, et le Sénat élu représentant l'unité canadienne. L'opposition officielle a des droits spécifiques.
- Liste des premiers ministres du Canada
- Liste des chefs d'État du Canada
- Liste des gouverneurs du Canada
- Liste des vice-premiers ministres du Canada
- Liste des ministères du Canada

Emblèmes

Le 24 mars 1975, le Canada a choisi le castor (Castor canadensis) comme étant l'emblème officiel du Canada. Mais c'est le 25 avril 1996 que le Canada officialise l'érable comme étant son emblème arboricole officiel.

Langues officielles

Les deux langues officielles sont le français et l'anglais ; le français est majoritairement parlé au Québec (80 %) et en est l'unique langue officielle au niveau politique provincial. Le tiers de la population du Nouveau-Brunswick l'est également (voir Acadiens) -- le Nouveau-Brunswick est d'ailleurs la seule province officiellement bilingue. On retrouve beaucoup de francophones dans l'est et le nord de l'Ontario (10 % de la population) et dans le sud du Manitoba. La [http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/57192.html Loi sur les langues officielles] prévoit que « Le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. ». Globalement, le français est parlé, comme langue maternelle, par le quart des Canadiens. Le nombre de Canadiens bilingues (français-anglais) est de quelque 4,8 millions, une proportion de 17 % de la population. Au Québec, le taux de bilinguisme était de 38 % et celui du Nouveau-Brunswick de 33 % en 1996. Ces pourcentages sont en augmentation constante.[http://atlas.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/lang/officiallanguages/englishfrenchbilingualism/1 1]

Provinces et territoires

Article détaillé : Provinces et territoires du Canada Le Canada se compose de dix provinces (certaines très petites comme l'Île-du-Prince-Édouard) et trois territoires. Les provinces sont majoritairement autonomes par rapport au gouvernement fédéral, davantage que les territoires, bien que tous les treize aient leurs propres législatures unicamérales.

Géographie

Provinces et territoires du Canada Article détaillé : Géographie du Canada Le Canada occidental est montagneux, alors que de vastes parties du Canada central sont recouvertes de plaines et de prairies. L'Ouest consiste principalement en collines sur les deux versants des montagnes Rocheuses. Plusieurs lacs importants sont répartis à travers le pays, y compris les Grands Lacs, qui se trouvent sur la frontière canado-américaine. La baie d'Hudson s'enfonce profondément dans le pays. Comme l'essentiel du nord du pays est composé de toundra et de forêts boréales avec un climat polaire, les villes principales se situent au sud, avec les concentrations les plus grandes vers l'est, foyer historique de colonisation. Les villes les plus grandes sont, d'est en ouest, Québec, Montréal, Toronto, Ottawa (la capitale), Edmonton, Calgary et Vancouver qui sont le siège de nombreuses sociétés.

Frontières terrestres


- 8 893 km avec les États-Unis (dont 2 477 km avec l'Alaska)

Économie

Article détaillé : Économie du Canada Le Canada dispose d'une économie riche, industrialisée et de haute technologie. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la croissance impressionnante des secteurs manufacturiers, miniers et des services a transformé la nation en la faisant passer d'une économie principalement rurale à une économie surtout industrielle et urbaine. Le Canada fait partie de l'Asia Pacific Economic Cooperation (APEC), l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Démographie

Article détaillé : Démographie du Canada Démographie du Canada Il est à noter que le taux de natalité au Canada, comme la plupart des pays occidentaux, demeure très bas depuis la fin du Baby-boom de 1945-1965. Le Canada a choisi de compenser cet effet en ayant recourt à une "immigration contrôlée".

Culture

|+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'An | Le premier jour de la nouvelle année |- | Vendredi précédant le dimanche de Pâques | Vendredi saint | Commémoration de la crucifixion de Jésus-Christ |----- | Lundi suivant le dimanche de Pâques | Lundi de Pâques | Lendemain de la résurrection de Jésus-Christ |- | Lundi précédant le 25 mai | Journée nationale des Patriotes (au Québec); Fête de la Reine (ailleurs au Canada) | Commémoration de la Révolte des Patriotes (au Québec); Anniversaire de la reine Victoria et observation officielle de l'anniversaire de la reine Élisabeth II (ailleurs au Canada) |----- | 24 juin || Fête nationale du Québec; Fête nationale des Canadiens(-français) || Anciennement Fête de la Saint-Jean |- | | Fête du Canada | Entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique |----- | Premier lundi du mois d'août || Fête civile || Fête nationale de l'Ontario |- | Premier lundi de septembre || Fête du travail || Équivalent nord-américain à la Fête des Travailleurs célébrée le ailleurs dans le monde |----- | Deuxième lundi d'octobre | Action de grâces | Jour de grâces au Dieu tout-puissant des bienfaits dont jouissent les peuples du Canada |- | 11 novembre | Jour du Souvenir | Anniversaire de l'Armistice de 1918 |----- | 25 décembre | Noël | Naissance de Jésus-Christ |- | 26 décembre || Lendemain de Noël || Fête traditionnelle britannique (Boxing Day) |{{{{{{{{{{{{{

Terre-Neuve

Catégorie:Île canadienne Catégorie: Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve est une grande île au large de la côte atlantique de l'Amérique du Nord. Elle fait partie de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador; la capitale de la province, Saint-Jean, se trouve sur l'extrémité est de l'île, l'endroit le plus oriental de l'Amérique du Nord. L'île est séparée du territoire du Labrador, l'autre moitié de la province, par le détroit de Belle Isle; et de l'île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse) par le détroit de Cabot. Elle bloque l'embouchure du fleuve Saint-Laurent vers le mer, formant ainsi le golfe du Saint-Laurent, le plus grand estuaire au monde. Le territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve au sud de l'île. Ce fut le lieu du premier contact européen avec le Nouveau Monde, lors d'une expédition viking vers l'an 1000, ainsi que de la toute première colonie britannique au monde.

Géographie

Les côtes de Terre-Neuve sont très irrégulières et comportent de nombreux caps, baies et péninsules. Les péninsules les plus importantes sont:
- La péninsule d'Avalon, où se trouve la capitale St-Jean
- La péninsule de Burin, au large de laquelle se trouvent St-Pierre et Miquelon
- La péninsule Nord, située sur la côte du détroit de Belle-Isle, et au bout de laquelle on retrouve le site archéologique viking de l'Anse-aux-Meadows Les zones côtières, particulièrement l'est et le nord-est de l'île, sont battues par les forts vents de l'Atlantique Nord et on n'y retrouve qu'une végétation basse et très rustique. En s'éloignant de la côte, on entre dans une forêt boréale constituée principalement de conifères nordiques et parsemée de lacs, de marais et de tourbières. Le terrain est valloneux et peu propice à la culture, sauf dans les vallées de quelques rivières où l'on retrouve de meilleures terres et un climat un peu plus clément. La côte ouest de Terre-Neuve est remarquable par son terrain escarpé, ses fjords, et ses lacs entourés de hautes falaises. C'est là qu'on retrouve le parc national de Gros Morne, l'un des sites touristiques principaux de Terre-Neuve. La côte sud est, à quelques exceptions près, inaccessible par la route. Elle est parsemée de petits villages de pêche qu'on ne peut rejoindre que par bateau. Les Principales communautés de la côte sud sont Burgeo, et Harbour Breton et sont les points de départ des navire côtiers assurant la desserte des communautés privées de route. La principale route de Terre-Neuve est une extension de la Route transcanadienne. Son extrémité occidentale se trouve à Port-aux-Basques et elle se termine à St-Jean. À partir de Port-aux-Basques, la route monte vers le nord, puis tourne vers l'est pour longer la côte nord-est vers la péninsule d'Avalon. Les principales localités terre-neuviennes desservies par la route Transcanadienne sont: Port-aux-Basques, Stephenville, Corner Brook, Deer Lake, Grand Falls-Windsor, Gander, Clarenville, et St-Jean. Autres villes : Rocky Harbour, Port Au Choix, St Anthony, Pasadena NF, Springdale, Bishop's Falls, St Alban's, Grand Bank, Marystown, Bonnavista, Bay Roberts, Fortune NF, Placentia, Conception Bay South, Mount Pearl, Portugal Cove

Culture

Portugal Cove La vaste majorité des Terre-Neuviens parle l'anglais. On retrouve à Terre-Neuve une population largement de descendance irlandaise et anglaise. Une division sociale et politique importante existait autrefois entre catholiques et protestants, mais cela n'est généralement plus le cas aujourd'hui. Sur la côte ouest, dans la région de Stephenville, on trouve encore de rares îlots de langue française, parlée par les descendants de pêcheurs français qui s'y étaient installés. Voir français terre-neuvien. Terre-Neuve a une riche tradition folklorique dans laquelle la musique trouve une place importante. La musique Terre-Neuvienne traditionnelle a une sonorité qui lui est propre, dans laquelle ressort clairement l'héritage celtique irlandais. La culture insulaire Terre-Neuvienne se distingue fortement de celle du reste du Canada et, à un degré un peu moindre, de celle du Labrador.

Histoire


- Histoire de Terre-Neuve

Présence amérindienne

Il existe à Terre-Neuve quelques agglomérations d'indiens Micmacs, datant d'après la colonisation européenne. La plus importante est la réserve de Conne River dans le sud de l'île. La population indigène originale de Terre-Neuve, les Béothuks, au départ peu nombreuse, s'est éteinte en 1829, pour un ensemble de raisons dont plusieurs ont à voir avec la colonisation européenne.

Faune

La faune insulaire est assez typique des régions nordiques de l'Amérique du Nord, mais notons au passage la population d'élans d'Amérique (aussi appelés orignaux) qui a été introduite comme source de nourriture mais s'est développée de manière presqu'incontrôlée en l'absence de prédateur autre que l'homme. ja:ニューファンドランド島 ko:뉴펀들랜드 섬 zh-min-nan:Newfoundland

Guadeloupe

La Guadeloupe (ce qui signifierait fleve de loupe : de la Virgen de Guadalupe de Extremadura, en Espagne) est un petit archipel des Antilles, dans la mer des Caraïbes. Elle se trouve à environ 600 km au nord des côtes de l'Amérique du Sud, et 600 km à l'est de la République dominicaine. Autrefois appelée calaou çaera puis Karukera, qui signifie l'île aux belles eaux.

Histoire

Article détaillé :