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Assemblée Constituante

Assemblée constituante

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressement pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'auto-proclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstance de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'état, invasion...). Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entérinné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » en juin 1789. Le roi constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper completement, décida d'ajourner les travaux et de faire fermer la salle de réunion. Le 22 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du Tiers État. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État. Cette assemblée devient l’Assemblée nationale constituante, qui vote la première Constitution du 3 au 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidait de la guerre ou de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats. Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.

Troisième république

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Initiée dans un contexte parlementaire majoritairement royaliste et bonapartiste, la Troisième République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps (65 ans) que tous les autres régimes depuis la Révolution française, et ce malgré d'importantes crises politiques.

Quatrième république

Une république instable La quatrième république se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. (Le projet monocaméral devient bicaméral.) Une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.Elle entre en vigueur le 24 octobre 1946.

Cinquième République

Un référendum organisé le 28 septembre 1958 donne une écrasante majorité en faveur du projet de constitution présenté par Charles de Gaulle. La Quatrième République disparait après la promulgation de la nouvelle constitution le 4 octobre 1958 donnant implicitement naissance à ce qu'on qualifie couramment de Cinquième République.

Voir aussi

- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Convention nationale Catégorie:Politique Catégorie:Révolution française

Constitution

La constitution (d'un État) est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace politique. La constitution détermine ipso facto et de manière fondamentale la dimension démocratique de l'État ainsi constitué. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie développée par Hans Kelsen (1881-1973), juriste américain d'origine autrichienne également à l'origine de la création de la notion de Conseil Constitutionnel). Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles. Cependant, aujourd'hui, la quasi totalité des pays ont une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.

Coutumière ou écrite

Le premier texte constitutionnel est la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. La Constitution corse de 1735 constitue la toute première constitution écrite de l'Histoire, elle sera suivie par les textes constitutionnels américains (1787) et français (1789).
Constitution coutumière : on la définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, si celles-ci, ne se trouvent pas sous forme écrite, on parle de constitution coutumière. Jusqu'à la fin du , l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec les règles de successions ou de catholicité du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue, car dès lors que l'on a voulu limiter les pouvoirs, on a rédigé des constitutions. Actuellement, parmi les grands États, seule la Grande-Bretagne est restée fidèle à une constitution coutumière, en effet, le droit de dissolution de la chambre des communes par le Premier ministre ne figure dans aucun texte !

Matérielle et formelle

Le mot constitution a deux sens : matériel et formel. Au sens matériel, le terme de constitution est utilisé pour désigner l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir politique. Ces règles peuvent être contenues dans des textes ou en dehors (coutume). Lorsqu'elles sont écrites, on peut les trouver dans différents types de texte (Journal Officiel, arrêtés, décrets...). Certaines sont inscrites dans un texte solannel qui a une particularité : il porte un nom qu'aucun autre texte ne porte : "Constitution", "Loi Fondamentale", "Loi suprême"... Les règles contenues dans ce texte bénéficient d'une supériorité sur toutes les règles du système juridique. C'est ce qu'on appel la constitution formelle. Mais attention, toutes les règles relatives à l'organisation du pouvoir ne sont pas dans la constitution !

Stabilité ?

Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont connu qu'une seule constitution, certes amendée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité constitutionnelle.

Exemples de constitutions

Constitution de Belgique

Le 25 novembre 1830, le projet de constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la constitution belge. La constitution belge est une synthèse voulue équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui. Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral.

Constitution congolaise (RDC)

:Voir l'article détaillé : Constitution de la République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo a une constitution de transition, celle-ci a pour objectif de résoudre une crise et d'aider vers la stabilisation du pays. Elle divise le pouvoir entre les différentes parties de la crise de la deuxième Guerre du Congo. Elle est d'une durée limitée (2 ans, depuis portée à 3 ans). Une constitution, à propre titre, a été rédigée par le Sénat, approuvé par l'Assemblée nationale et le Président. Elle attend d'être approuvé par le peuple durant le référendum constitutionel du 18 décembre 2005.
- Constitution de la République démocratique du Congo, résumé et histoire
- Projet de Constitution de la République démocratique du Congo (texte intégral) (à être approuvée par référendum)
- Constitution de la République démocratique du Congo (2003) en vigueur (texte intégral)

Projet de constitution pour l'Europe

Le projet de constitution européenne est un projet qui a été élaboré par une convention réunissant 105 représentants des 25 pays de l'Union européenne, avec une majorité d'élus des différents pays de l'Union. Cette convention s'est réunie entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003. Le projet de la convention a servi de base à la conférence intergouvernementale chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d'entériner la nouvelle réforme de l'Union européenne. Le 29 octobre 2004 les dirigeants de l'UE signent à Rome le traité constitutionnel intitulé: « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ». Néanmoins, le TCE n'est pas une Constitution à proprement parler ; c'est un traité international dont les dispositions ont une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958). De plus, l'Europe n'est pas un Etat et ne réunit pas les critères traditionnels d'un Etat : territoire, population et puissance gouvernante. Ce traité réunit l'ensemble des textes existants (accords, conventions, traités) et incorpore la Charte des droits fondamentaux proclamée lors du conseil européen de Nice (décembre 2000) en les modifiant. Il vise à accroître l'efficacité des institutions (élection par le conseil européen de son président pour deux ans et demi, création d'un poste de ministre des affaires étrangères, réduction de la taille de la Commission et élection de son président par le parlement, redéfinition et extension du vote à la majorité qualifiée, extension des domaines de la coopération renforcée...). Il clarifie aussi la répartition des compétences entre l'UE et les États membres. Pour qu'elle rentre en vigueur elle doit être ratifiée par chacun des États d'ici à la fin 2006. Comme après la signature du traité de Maastricht, les votes de ratification donnent lieu à des débats nourris entre partisans et adversaires du traité . voir l'article dédié à la Constitution européenne et l'article Référendum sur la constitution européenne en France

Constitutions de la France

Voir l'article détaillé : Constitutions françaises.
Depuis 1791, date de la première constitution française établissant une monarchie constitutionnelle, la France en est à sa 15 constitution en vigueur, qui établit l'actuelle Cinquième république.

Liens externes

Constitution américaine

- Constitution des États-Unis d'Amérique (traduction française) ; version originale : Constitution of the United States of America

Constitution belge

- [http://www.senate.be/doc/const_fr.html Texte intégral de la constitution belge et de ses modifications en langue française sur le site du sénat belge]
- Constitution sur Wikinations.be

Constitution canadienne

- [http://laws.justice.gc.ca/fr/const/index.html Texte intégral de la constitution canadienne et de ses modifications] en langue française sur le site du ministère de la Justice du Canada.

Constitution française

- Constitutions françaises, toutes, et en texte intégral sur wikisource. Constitution complète de la 5ème république
- [http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitu.htm Texte intégral des constitutions de la France, sur le site du Conseil constitutionnel]
- [http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/Constitutions/revisionconst20050301.html Texte intégral des révisions sur un site non officiel]

Constitution suisse

- [http://mjp.univ-perp.fr/constit/ch.htm Texte intégral des constitutions fédérales (2000, 1874) et cantonales suisses en langue française notamment] sur un site universitaire de Perpignan, nombreuses références historiques et liens utiles ;
- [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c101.html Texte intégral de la constitution suisse en langue française sur le site de la Confédération suisse]

Constitution iranienne

- L'histoire constitutionnelle de l'Iran
- [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_index.htm Texte intégral de la contitution iranienne en vigueur (1979, modif. 1989)] sur le site [http://www.jurispolis.com jurispolis.com] ;
- Texte de la constitution 1906 :
- zh-min-nan:Hiàn-hoat ko:헌법 ja:憲法 nb:Konstitusjon simple:Constitution

États généraux

ko:삼부회 Etats generaux Pour les Pays-Bas, voir: États généraux des Pays-Bas Créés en 1302 et réunis vingt-deux fois en 487 ans, les États généraux étaient une assemblée d'exception convoquée par le roi de France soit pour connaître l'opinion de ses sujets, soit pour consolider une décision, en particulier en matière d'impôts. Elle réunissait les représentants des trois États ou Ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Les membres étaient élus par leurs pairs à Paris et dans les provinces. Chaque Ordre disposait d'une seule voix aux États généraux, ce qui donnait au clergé et à la noblesse — représentant à peine 2% à 4% de la population — une influence considérable : comparé à leur nombre réel, la représentativité du clergé et de la noblesse était multipliée par 30, tandis que celle du tiers-état était divisée par 3. Les requêtes du peuple et des autorités locales et provinciales étaient exprimées sous forme de doléances inscrites dans les carnets de doléances.

États généraux au Moyen Âge

1302, 1303, 1308, 1317, 1343, 1355, 1356, 1357, 1358, 1359, 1363, 1439, 1468, 1484, 1491, 1498.

États généraux depuis le Moyen Âge

1506, 1560, 1588-1589, 1593, 1614, 1789.

Fin du concept en France

1789 : annus horribilis pour les États généraux. Bien des choses disparurent, dont le sujet de cet article. Pendant la révolution française, qui s'étendit sur toute la dernière décennie du XVIIIè siècle, la France changea réellement d'ère.

Voir aussi

- États provinciaux
- Fonctions tripartites indo-européennes

22 juin

Le 22 juin est le 173 jour de l'année (174 en cas d'année bissextile) du calendrier grégorien. Signe du zodiaque : 1er jour du Cancer

Événements

- 972 : Première prière dans la grande mosquée Al-Azhar, dont la construction vient d'être achevée au Caire, après seulement deux ans de travaux.
- 1476 : Bataille de Morat, victoire des Suisses sur Charles Le Téméraire, duc de Bourgogne.
- 1799 : Présentation du mètre étalon par les savants Méchain et Delambre.
- 1815 : Nouvelle abdication de Napoléon qui sera éxilé à Sainte-Hélène.
- 1940 : la France signe l'armistice avec l'Allemagne, marquant ainsi le début du régime de Vichy.
- 1941 : l'Allemagne attaque l'URSS
- 1945 : Création de l'ENA
- 1976 : Abolition de la peine de mort par la chambre des communes canadienne
- 1989 : Réception officielle du commandant Cousteau à l'Académie française
- 1990 :
- Dernière diffusion de l'émission Apostrophes présentée par Bernard Pivot.
- Disparition à Berlin de Checkpoint Charlie, point de passage entre l'est et l'ouest depuis 1961.
- 1992 : Ouverture du procès du « sang contaminé », mettant en cause des ministres français et des responsables de la santé en charge du dossier du Sida.

Arts et Cultures

- 1580 : Michel de Montaigne part en voyage en Italie, en partie pour des raisons de santé : il doit se rendre dans des villes d'eau pour se soigner

Naissances

- 1738 : Jacques Delille, homme d'église, poète, académicien français (élu en 1774) († 1813)
- 1837 : Paul Morphy Phénoménal joueur d'échecs américain († 1884).
- 1860 : Lucien Lacaze (Marie Lucien Lacaze), amiral, haut fonctionnaire et académicien français († 1955).
- 1866 : Lord Carnarvon, égyptologue britannique († 1923).
- 1926 : Tadeusz Konwicki, écrivain et réalisateur polonais.
- 1930 : Xavier Grall, écrivain français.
- 1933 : Jacques Martin, imitateur et présentateur de télévision française.
- 1949 : Meryl Streep, actrice américaine.
- 1958 : Bruce Campbell, acteur, producteur, réalisateur et scénariste américain.
- 1959 : Nicola Sirkis, chanteur du groupe Indochine.
- 1959 : Stéphane Sirkis, guitariste du groupe Indochine.
- 1962 : Stephen Chow, acteur et réalisateur hong-kongais.
- 1966 : Emmanuelle Seigner, actrice française.

Décès

- 1527 : Nicolas Machiavel, écrivain italien (° 1469)
- 1875 : William Edmond Logan, géologue canadien
- 1987 : Fred Astaire, acteur et danseur américain (° 1899). Catégorie:Jour de l'année ja:6月22日 ko:6월 22일 ms:22 Jun simple:June 22 th:22 มิถุนายน

Versailles

Versailles est une commune française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Versaillais. Le terme Versaillais servit également à désigner les troupes régulières lors des évènements de la Commune parce que le gouvernement siégeait dans la ville. Le nom de « Versailles » vient probablement du latin, versare, verser, retourner. Le terme, daté du , aurait désigné à l'origine des terres labourées (retournées).

Géographie

La ville, chef-lieu du département des Yvelines, est située à 19 km au sud-ouest de Paris. Elle est desservie par cinq gares (Versailles-Chantiers, Versailles-Rive-Droite, Versailles-Rive-gauche, Montreuil et Porchefontaine) et se trouve à proximité immédiate de l'autoroute A13 (dans une zone connue sous le nom de « triangle de Rocquencourt ») et de l'autoroute A86.

Quartiers

A86 Versailles comporte six quartiers principaux :
- le quartier des Chantiers, avec la gare du même nom.
- le quartier Saint-Louis proche du château, qui comprend une zone historique, et où se trouve la cathédrale Saint-Louis, le potager du roi et la pièce d'eau des Suisses ;
- le quartier Notre-Dame, symétrique du quartier Saint-louis par rapport à l'axe du château, ou l'on peut voir l'église Notre-Dame et parcourir la rue commercante de la Paroisse ;
- les quartiers de Montreuil, Porchefontaine et Clagny-Glatigny, essentiellement résidentiels. Il faut citer en outre les quartiers de Jussieu Petits-Bois, Picardie et le quartier de Satory.

Cimetières

La Ville de Versailles compte 4 cimetières : le cimetière Notre-Dame, le cimetière Saint-Louis, le cimetière des Gonards et le cimetière de Montreuil.

Villes limitrophes

Vaucresson, Marnes-la-Coquette, Ville-d'Avray, Viroflay, Vélizy-Villacoublay, Jouy-en-Josas, Buc, Guyancourt, Saint-Cyr-l'École, Bailly, Rocquencourt, Le Chesnay

Histoire

Au début du , Versailles n'est qu'un modeste logis construit par Louis XIII, au milieu des forêts. C'est son rendez-vous de chasse favori. En 1661, son fils, le roi Louis XIV décida de l'agrandir. Très vite, la petite maison de campagne se transforma en un prestigieux château et l'on aménagea un grand parc arboré tout autour. Il devint le symbole de l'absolutisme. Jusqu'au règne de Louis-Philippe, le château de Versailles et son parc furent aménagés et réaménagés. La grande tempête du 26 décembre 1999 ravagea les plantations du parc et permit finalement de mettre en place un grand programme de replantation des essences originelles dans leur alignement d'époque. Pendant la guerre de 1870, la ville est occupée par les Prussiens qui y établissent leur quartier général du 18 septembre 1870 au 12 mars 1871. En 1871, pendant l'insurrection de la Commune de Paris, le gouvernement français et l'assemblée nationale s'installent à Versailles.

Économie

Principales entreprises :
- GIAT industries, groupe public d'armement implanté au camp de Satory (siège du groupe et centre de recherche et développement dans le domaine des chars et blindés légers. On trouve également Citroën Sport également à Satory.

Culture

Personnages célèbres

- Louis XIV (1638-1715) roi de France de 1643 à 1715.
- Louis XV (1710-1774) roi de France de 1715 à 1774.
- Louis XVI (1754-1793) roi de France de 1774 à 1791 puis roi des français de 1791 à 1792.
- Louis XVII (1785-1795)
- Louis XVIII (1755-1824) roi de France d'avril 1814 à mars 1815 et de 1815 à 1824.
- Charles X (1757-1836) roi de France de 1824 à 1830
- Cardinal Pierre Gerlier (1880-1965), archevêque de Lyon (1937-1965).
- Général Lazare Hoche (1768-1797)
- Général d'Empire Gaspard Gourgaud (1783-1852)
- Maréchal Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) chef d'état-major de la Grande Armée de Napoléon.
- Ali, Louis Etienne Saint-Denis, dit le Mamelouk (1788-1856) de Napoléon.
- François Achille Bazaine (1811-1864) maréchal de Napoléon III (1864)
- Jean-Antoine Houdon, sculpteur
- Ferdinand de Lesseps
- Arnaud Bonnamy, (1972- ) Chimiste
- Michel Gondry, (1963- ) réalisateur.

Personnages célèbres décédés à Versailles

- Louis XIV y meurt de gangrène le 1er septembre 1715.
- Louis XV y meurt de la variole le 10 mai 1774.

Monuments

- Le château de Versailles il fut le siège de la cour des rois de France Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. L'Angleterre y reconnut l'indépendance des États-Unis (1783), l'unification du IIe Reich (1871) y fut proclamée et on y signa le traité de Versailles (1919), dans la galerie des Glaces et c'est toujours au Château que se réunissent en congrès les députés et sénateurs pour y ratifier toute modification de la Constitution.
- Le Grand Trianon
- Le Petit Trianon
- La Salle du jeu de paume
- Les Écuries de la Reine
- Le Potager du Roi
- L'église Notre-Dame
- La cathédrale Saint-Louis
- L'église Saint-Symphorien
- Le cloître des Récollets
- Le lycée Hoche, ancien couvent de la Reine
- la gare de Versailles-Rive-Gauche, bâtiment en pierre, fonte et verre, inauguré en 1840 (terminus de la ligne C du RER).

Musées

- Musée Lambinet
- Musée des carrosses
- Musée du Parlement
- L'osmothèque, « la mémoire vivante des parfums »

Jumelages

- Pouchkine, ville de Russie située à 26 km de Saint-Petersbourg

Références

Voir aussi

Communes des Yvelines | Château de Versailles

Lien externes

- [http://www.mairie-versailles.fr/ Mairie de Versailles, site officiel]
- [http://www.versailles-tourisme.com/index.html Office de Tourisme de Versailles]
- ja:ヴェルサイユ

Coup d'État

Un coup d'État est un changement de pouvoir soudain, imposé par surprise, par une minorité utilisant la force. Le terme français de coup d'État (coup d'État du 18 brumaire) a été repris, tel quel, en anglais, car il n'y a pas de mot d'origine anglaise pour décrire ce type d'opération. Le mot putsch d'origine suisse allemande est équivalent et peut aussi être utilisé en français, comme en anglais. Il a été, à l'époque moderne, popularisé par les coups d'État manqués de 1920 et 1923 en Allemagne (putsch de Kapp et putsch de Munich). A noter, qu'à partir de l'anglais, le mot coup d'État est passé au japonais (クーデター, kûdetâ). Quant aux termes espagnols golpe et pronunciamiento, ils désignent des soulèvements militaires qui ne prennent pas nécessairement la forme de coups d'État. Ajoutons que le fait que le second de ces termes dispose d'un article lui correspondant dans le Trésor de la langue française informatisé ne modifie en rien son sens de soulèvement militaire et non de coup d'État.

Théorie

- Les coups d'État ont toujours été considérés comme un moyen de prendre le pouvoir, à la fois rapide, économique et ne nécessitant généralement qu'un minimum de versement de sang.
- Mais ce procédé était condamné dans les milieux révolutionnaires comme un moyen élitiste ne permettant que de prendre le pouvoir à des fins purement personnelles et sans intention ni possibilité de changer les choses. On opposait au coup d'État, susceptible seulement de changer les dirigeants, la révolution, par laquelle les masses en mouvement, pourraient transformer en profondeur les rapports sociaux et porter un coup définitif au pouvoir des favorisés. Ce mouvement des masses aurait pu, selon ce point de vue, être déclenché sous la forme de la grève générale paralysant non seulement le gouvernement en place, mais aussi toutes les fonctions du pays utilisés par les privilégiés pour perpétuer leur oppression des classes dominées.
- C'est ainsi que lorsque, à Petrograd, Léon Trotsky, ancien menchevik rallié à la fraction bolchevik du Parti ouvrier social-démocrate de Russie, proposa de s'emparer par la force du pouvoir tenu d'une main fragile par le social-démocrate Alexandre Fedorovitch Kerensky, les vieux compagnons de Lénine s'y opposèrent en alléguant que le coup d'État était une technique réactionnaire, et que la seule solution révolutionnaire pour s'emparer du pouvoir était la grève générale. Mais, Lénine, seul des révolutionnaires présents, soutint Trotsky, et ce fut lui qui emporta la décision.
- Le coup d'État d'octobre 1917 eut donc bien lieu, et avec succès, malgré plusieurs fausses manœuvres des conjurés, parce qu'une maladresse encore plus grande a sévi dans le camp de Kerenski qui croyait que l'on pouvait faire la révolution avec des discours.
- Au lendemain du coup d'octobre intervint pourtant la grève générale. Mais ce fut contre les Bolcheviks. Ceux-ci la brisèrent et instaurèrent la dictature, non du prolétariat, mais de leur seule minorité.
- Par la suite, afin que la doctrine soit sauve, les communistes baptisèrent leur coup d'État révolution et inondèrent le monde entier de leurs écrits de propagande sur la pseudo-révolution d'octobre, terme qui a fini par rester dans le langage. Mais en réalité la révolution avait bien été faite, dès avant octobre 1917, par le prince Georgy Yevgenyevich Lvov, Milioukov, Kerensky, et surtout par le peuple russe qui en avait assez de l'incurie tsariste.

Technique

Prise des organes centraux du pouvoir

- Le secret, non seulement vis-à-vis de l'extérieur mais aussi vis-à-vis des autres comploteurs, constitue la première arme des putschistes, celle sans laquelle les meilleures préparations risquent de s'effondrer.
- Ainsi, l'une des raisons de l'échec du putsch de Kapp à Berlin en 1920, fut-elle le manque de discrétion du général von Luttwitz, chef militaire de l'opération, qui alla présenter le soir du 10 mars un ultimatum aux gouvernants socialistes, et leur laissa 48 heures pour se retourner, avant de déclencher le putsch miltaire annoncé, dans la nuit du 12 au 13 mars 1920.
- C'est ainsi que, lors de la préparation du putsch du 8 novembre 1942 à Alger (destiné à permettre le succès de l'Opération Torch), le jeune chef des groupes d'action d'Alger, José Aboulker, refusa, bien qu'il lui fît confiance, de donner à Henri d'Astier de la Vigerie, responsable de la conjuration pour l'Afrique du Nord, les noms de ses chefs de groupes avant les deux derniers jours précédant l'action. Ainsi, lorsque les patriotes passèrent à l'action, la surprise fut-elle si totale que ces 400 civils mal armés, commandés par leurs officiers de réserve, réussirent à neutraliser, à eux seuls, le corps d'armée vichyste d'Alger. En effet, les autorités vichystes, libérées au bout de quelques heures, s'efforcèrent, sans même y parvenir, de reconquérir complètement la ville au lieu d'attaquer les forces alliées sur les plages. Si bien que ces dernières purent débarquer sans résistance, encercler Alger et capturer ce grand port intact le soir même du débarquement.
- Par exception, le coup d'État bolchevik d'octobre 1917 réussit, bien que les conspirateurs n'aient cessé d'en parler les jours précédents. Notamment Grigory Ievseïevitch Zinoviev et Lev Kamenev en débattirent ouvertement dans le journal de Gorki, tandis que Trotsky, apprenant qu'un bataillon de cyclistes de la forteresse Pierre et Paul risquait d'être réfractaire, n'hésita pas à aller les convaincre par un discours, le 23 octobre, deux jours avant l'opération. L'inaction de la police gouvernementale dûment informée, semble être provenue de ce que l'indiscrétion portée à de tels sommets aurait convaincu Kerensky que l'affaire ne pouvait pas être sérieuse... et le coup d'État de Trotsky réussit tout de même.
- La technique de base du coup d'État consiste à s'emparer des organes centraux de l'État ou à les neutraliser, en occupant leurs lieux de fonctionnement qui sont aussi les lieux symboliques du pouvoir.
- C'est ainsi que procéda Napoléon Bonaparte, lors de son coup d'État du 18 brumaire. Disposant de l'appui de l'armée, il lui fallait contrôler le pouvoir civil. Or, sous le Directoire, la France disposait d'un exécutif tournant formé de 5 directeurs qui se succédaient, à tour de rôle, pendant des périodes limitées à quelques semaines. Si bien qu'il ne suffisait pas de contrôler cet exécutif tournant, car la réalité du pouvoir civil résidait dans un parlement affaibli lui-même par sa division en deux chambres. C'est pourquoi Bonaparte, en accord avec deux directeurs, Emmanuel-Joseph Sieyès et Roger Ducos, se préoccupa surtout de disperser ce parlement, dont l'une des chambres, le Conseil des Cinq-Cents, était présidée par son frère Lucien Bonaparte. Mais au lieu d'annoncer brièvement sa prise de pouvoir aux parlementaires, Bonaparte trouva le moyen de s'égarer dans un discours ampoulé, et se fit assaillir par plusieurs élus. Si bien que le coup d'État ne fut sauvé que par son frère, qui ordonna aux grenadiers de rétablir l'ordre en dispersant les élus récalcitrants. Bonaparte constitua alors un Conseil exécutif de 3 membres composé de lui-même, de Siéyès et de Ducos, que le Conseil des Anciens transforma le lendemain en Commission consulaire exécutive.
- Mais il ne suffit pas de s'emparer des organes centraux de l'État. Il faut aussi arrêter les gouvernants, faute de quoi il sera loisible à ceux-ci d'organiser une riposte.
- C'est ce qui advint à Berlin, en 1920, où les ministres socialistes, avertis à l'avance, par l'ultimatum du chef militaire des putschistes, prirent le large avant l'arrivée du Corps franc Ehrhardt. Après quoi, une fois réfugiés en province, ils appelèrent avec succès la population à une grève générale dont le succès leur permit de reprendre le pouvoir.

Régularisation des prises de pouvoir

- Par ailleurs, le pouvoir issu du coup d'État se soumet généralement par la suite à un processus formel de régularisation. C'est ainsi que la Commission consulaire exécutive présidée par Bonaparte présenta, le 22 frimaire, son projet de constitution consulaire aux deux Conseils des Anciens et des Cinq-Cents qui l'entérinèrent, faisant ainsi rentrer le nouveau régime dans la légalité.
- De nos jours c'est par un plébiscite, comme ceux de Napoléon III, ou par des élections, que les putschistes font ratifier leurs coups d'État.

Nouvelles cibles des coups d'État modernes

- À la prise des bâtiments publics, sièges des organes du pouvoir, s'est ajouté la prise de la radio, dont la détention peut permettre de donner à la population des informations propres à décourager toute tentative de riposte au coup d'État.
- En outre dans la période moderne, les auteurs de coups d'État ont pris l'habitude de couper ou d'accaparer les moyens de communication (téléphone, télégraphe), les arsenaux, les gares, etc. C'est ce que firent les Bolcheviks, sous la direction de Trotsky, lors de leur coup d'État d'octobre 1917 contre le gouvernement socialiste russe de Kerensky.
- Mais le contrôle des communications téléphoniques joua surtout un rôle essentiel, lors du putsch du 8 novembre 1942 à Alger, par lequel 400 résistants civils mal armés réussirent à arrêter les détenteurs du pouvoir vichyste en Afrique du Nord (Alphonse Juin et François Darlan) et à neutraliser leur XIX corps d'armée, permettant ainsi la réussite de l'opération Torch. C'est alors qu'ayant coupé le réseau téléphonique normal d'Alger, l'état-major rebelle, qui s'était installé au Commissariat central, prit le contrôle du réseau officiel, seul maintenu en service. Ainsi put-il suivre de là l'occupation des points stratégiques par les résistants entre 0 h 30 et 1 heure du matin, et garda-t-il ensuite le contact avec leurs chefs de groupe pendant toute l'opération. Mais surtout, c'est par ce réseau officiel, rendu seul utilisable, que les chefs de la résistance reçurent les appels alarmés des personnalités vichystes, réveillées par le duel d'artillerie du port survenu vers 3 heures du matin. Les résistants les convoquèrent alors au Commissariat central en leur faisant croire qu'on les y attendait pour organiser la résistance aux alliés. Ainsi, pour la première fois dans l'histoire, les personnalités hostiles à un coup d'État vinrent-elles d'elles-mêmes se faire arrêter par les putschistes : Il en fût ainsi, notamment, de l'adjoint du gouverneur-général de l'Algérie Ettori, qui, la veille partisan arrogant et acharné de la collaboration, se répandit soudain en supplications et en sanglots.

Qui sont les auteurs des coups d'État ?

- Les coups d'État sont habituellement effectués par des militaires contre des gouvernants civils.
- Les putschs effectués par des civils ont généralement échoué, comme le coup tenté par Adolf Hitler à Munich en 1923. Il y a au moins une exception, celle du putsch d'Alger de 1942, déjà cité, où ce sont 400 civils algérois, commandés par un étudiant de 22 ans, José Aboulker, et par leurs officiers de réserve, dont le plus notable fut le lieutenant Henri d'Astier de La Vigerie qui réussirent, à eux seuls, avec l'aide de quelques rares officiers d'active, comme les colonels Jousse et Baril, à neutraliser pendant 15 heures le corps d'armée vichyste d'Alger jusqu'à son encerclement par les alliés et à sa reddition le jour même.
- À noter, d'autre part, que les auteurs des coups d'État appartiennent le plus souvent, eux-mêmes, à l'appareil d'État, comme ce fut le cas de Siéyès, Paul Barras et Bonaparte.

Accueil réservé aux coups d'État

Pour que les résultats du coup d'État soient acquis, il est préférable qu'ils correspondent aux vœux de la majorité de l'opinion publique et qu'ils soient compatibles avec le contexte international.

Accueil de l'opinion publique

- Le coup d'État de Bonaparte le 18 brumaire répondait à la volonté de la majorité des Français, qui, lassés des agitations révolutionnaires en tous genres, souhaitaient un rétablissement durable de l'ordre, et auprès desquels Bonaparte jouissait d'une forte popularité.
- De même le coup d'État des Bolcheviks à Petrograd a-t-il pu réussir, bien que ceux-ci aient été impopulaires auprès de la majorité des Russes (comme les élections étaient sur le point de le démontrer), parce qu'ils préconisaient la paix immédiate à laquelle aspiraient les masses paysannes russes du front, mobilisées dans des conditions déplorables. Mais surtout, les Bolcheviks pouvaient compter sur le ralliement de la garnison de Petrograd, composée en grande partie de bureaucrates planqués issus des classes privilégiées, qui se moquaient pas mal du socialisme mais qui, peu soucieux de se retrouver au front, aspiraient avant tout à une rapide démobilisation.
- Le putsch d'Alger d'avril 1961, perpétré par quatre généraux connus, bénéficiait lui aussi de l'appui d'une partie de l'opinion mais de l'opinion locale uniquement, car les Français, consultés précédemment par Charles de Gaulle sur l'autodétermination de l'Algérie, s'étaient prononcés massivement en faveur de sa politique. En outre, dans les forces d'Afrique du Nord elles-mêmes, les soldats du contingent métropolitain qui disposaient de nombreuses radios portatives, reçurent directement l'appel prononcé par de Gaulle contre les généraux et refusèrent de suivre leurs supérieurs dans la rébellion.
- En sens inverse, le putsch de 1942, à Alger également, a été accompli certes en accord avec la majorité des Français de métropole restés non collaborationnistes, mais aussi en partie contre l'opinion locale, en majorité pétainiste sinon collaborationniste. Le coup n'en a pas moins réussi grâce au contexte international, comme on l'exposera ci-après.

Contexte international

Le succès du coup d'État dépend aussi du contexte international : les pays voisins peuvent être favorables ou non à leur entreprise et y réagir ou non militairement.
- C'est pourquoi l'un des premiers actes des auteurs modernes de coup d'État est d'affirmer que tous les accords internationaux seront respectés.
- Dans le cas du putsch du 8 novembre 1942, déclenché contre les aspirations du milieu local n'a réussi que grâce au contexte international, c’est-à-dire celui de l'Opération Torch, sur le point de se produire, ce dont les comploteurs étaient informés depuis quelques jours. Par contre le contexte international était résolument méconnu par les dirigeants vichystes, comme l'ont démontré les réactions de Darlan, qui, désinformé par son propre service de renseignements de la marine, estimait impossible que les États-Unis d’Amérique disposent, avant un an, des vaisseaux nécessaires à une telle intervention. De même, à Rabat, le général Charles Noguès, lorsqu'il fut encerclé par le général Émile Béthouard, dans la nuit du 8 novembre 1942, téléphona à l'amiral Frix Michelier pour l'interroger sur la menace d'un débarquement allié : ce dernier, connu pour son caractère borné et par ailleurs réputé pour ses sympathies pour l'Axe, lui certifia que Béthouard était un menteur et qu'aucun débarquement n'était en cours, ni possible, car si cela était, le service de renseignements de la marine, qui aurait selon lui été informé de la moindre sortie d'un bateau de pêche du port de New York, le lui aurait appris. De même, à Alger, le colonel Jacquin, ancien attaché militaire à Washington avait-il certifié à l'état-major de Juin que les forces des États-unis étaient inaptes à intervenir pour longtemps hors du continent américain.
- Le coup d'État communiste de Prague en 1947 n'a pu intervenir que parce que la Tchécoslovaquie était située dans la zone d'influence soviétique, où les armées occidentales s'interdisaient d'intervenir.

Liste de quelques coups d'État

Europe

- 1799 : 9 novembre (18 brumaire de l'an VIII) : coup d'État de Napoléon I
- 1851 : Nuit du 1-2 décembre : coup d'État de Napoléon III
- 1928 : Portugal (António de Oliveira Salazar)
- 1935 : Grèce
- 1936 : Espagne (Francisco Franco)
- 1967 : Grèce (Dictature des colonels)

Sources et bibliographie

- Curzio Malaparte, Technique du coup d'État (1 édition française en 1931), Paris : Éd. 10/18, 1964.
- Donald J. Goodspeed, Six coups d'État, Paris : Éd. Arthaud, 1963.
- Edward Luttwak, Le Coup d'État : Manuel pratique, Paris : Éd. Robert Laffont, 1969. catégorie:Gouvernement catégorie:Politique ja:クーデター ko:쿠데타

Assemblée nationale constituante

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

Troisième république

Quatrième république

Cinquième République

Voir aussi

- Assemblée nationale
- Assemblée nationale française
- Convention nationale Catégorie:Politique Catégorie:Révolution française

Assemblée nationale

L'assemblée nationale est le nom parfois donné au Parlement d'un État ou à sa chambre basse dans un système législatif bicaméral. Le terme assemblée nationale est principalement présent dans les pays francophones ou dans ceux qui ont été une colonie française. Mais on le retrouve également dans certains pays du Commonwealth.

Liste des Assemblées nationales

Système monocaméral

- Bénin
- Burkina Faso
- Burundi
- Côte d'Ivoire
- Costa Rica (politique du Costa Rica)
- Guatemala (politique du Guatemala)
- Honduras (politique du Honduras)
- Kenya
- Liban
- Malawi
- Mali
- Mauritanie
- Maurice
- Nicaragua (politique du Nicaragua)
- Niger
- Pays de Galles, Royaume-Uni : Cynulliad Genedlaethol i Gymru (Assemblée Nationale du Pays de Galles)
- Québec, Canada : Assemblée nationale du Québec
- République centrafricaine
- Sénégal
- Tanzanie
- Tchad
- Tunisie
- Turquie
- Ouganda
- Venezuela
- Vietnam : Úốc huy nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam (L'Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam)
- Zambie

Chambre basse dans un système bicaméral

- Afrique du Sud
- Cambodge
- France : Assemblée nationale française
- Lesotho
- Madagascar
- Namibie
- Pakistan
- Slovénie : Državni zbor

Système bicaméral

- Jordanie
- Nigeria
- Pologne
- Rwanda
- Thaïlande

Autre

- Taïwan

Assemblées nationales historiques

Les députés du Tiers-État constituent la première Assemblée nationale le 17 juin 1789. Louis XVI s'oppose à ses décisions, mais le 9 juillet elle se constitue en Assemblée nationale constituante. Lors de la IIe République, le Parlement était constitué d'une seule Chambre, l'Assemblée nationale En France, de 1875 à 1940, la réunion du Sénat et de la Chambre des députés en une assemblée unique (pour les révisions constitutionnelles) à Versailles portait le nom d'Assemblée nationale.

Liens externes

- [http://www.assemblee-nat.fr/ Site officiel de l'Assemblée nationale française]
- [http://www.assnat.qc.ca/ Site officiel de l'Assemblée nationale du Québec] Catégorie:Parlement ja:国民議会

Assemblée nationale française

ja:国民議会 (フランス) no:Frankrikes nasjonalforsamling L'Assemblée nationale française est la Chambre basse du Parlement français. Elle siège au Palais-Bourbon, à Paris.

Révolution (1789-1792)

Le choix du vocable Assemblée nationale remonte au 17 juin 1789. Il est dû à l’appui apporté par Sieyès à une proposition de Jerôme Legrand, député du Berry. L'Assemblée nationale autoproclamée le 17 juin 1789 se mue le 9 juillet en Assemblée nationale constituante.

Deuxième République

La Deuxième République étant monocamérale, l’Assemblée nationale était la seule chambre législative. Cette Assemblée nationale a existé du 4 mai 1848 au 2 décembre 1851.

Troisième République (1871-1940)

Entre la chute du Second Empire et l’avènement de la III République, le Parlement, à majorité monarchiste, s’appelle Assemblée nationale. Depuis le vote des lois constitutionnelles donnant naissance à la Troisième République (1875-1940), le nom dAssemblée nationale est donné à la réunion ponctuelle de la Chambre des députés et du Sénat, réunion qui avait notamment la mission d’élire le président de la République et de réviser les lois constitutionnelles. La Chambre était élue selon le système majoritaire. Il y a eu 16 législatures. La dernière séance a été présidée par Édouard Herriot le 9 juillet 1940.
Gouvernement provisoire (1944-1946)
Pendant cette période qui va de la Libération à la mise en vigueur de la Constitution de 1946, il n’y a eu qu’une seule chambre, l’Assemblée nationale constituante dont l’effectif était de 586 députés. La première a été élue le 21 octobre 1945. Le socialiste Félix Gouin a présidé la Première Assemblée du 8 novembre 1945 au 30 janvier 1946, puis un autre socialiste, Vincent Auriol du 31 janvier 1946 au 10 juin 1946. L’effectif des groupes est le suivant (y compris les apparentés): 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 UDSR, 150 MRP, 14 républicains indépendants, 39 Unité républicaine, 7 non inscrits. La Constitution proposée par cette assemblée ayant été refusée lors du référendum du 5 mai 1946 par 53 % des votants, une seconde Assemblée a été élue le 2 juin 1946 qui fut présidée par Vincent Auriol du 14 juin au 27 novembre 1946. La constitution élaborée par cette seconde assemblée fut acceptée le 13 octobre avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d’abstentions (8,148 millions de voix). L’effectif des groupes était le suivant (y compris les apparentés): 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 républicains indépendants, 35 PRL, 11 Union démocratique du manifeste algérien, 9 non inscrits.
Quatrième République (1946-1958)
L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/8.asp#P31_4625 site de l'Assemblée nationale]). La première législature, élue le 10 novembre 1946, est dominée par la Troisième force après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947. Elle a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains-Indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21. La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total (dissoute à l’initiative d’Edgar Faure). L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d' Antoine Pinay en 1952 entre l' URAS gaulliste, et l’ARS dissidente. La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée par le Front républicain, et ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et Centre républicain, 95 CNI, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature. Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 au 20 janvier 1947, le radical Édouard Herriot, du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954, André Le Troquer du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constiution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre.
Cinquième République (depuis 1958)
Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif. Ses membres, au nombre de 577 depuis 1986, sont élus au suffrage universel direct à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans, sous réserve de dissolution. Le mode de scrutin passe de proportionnel à majoritaire au début de la Vème. Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l’Assemblée nationale pour être amendée. Ce va et vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question (pour plus d’information voir la section Le vote de la loi dans l’article Parlement français). Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si le désaccord persiste, c'est finalement l'Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est présenté en 1962). L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, et entraîna la victoire des socialistes et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin. Réunie ponctuellement avec le Sénat en Congrès au Château de Versailles, elle peut participer aux révisions constitutionnelles (l’autre mode de révision étant le référendum). Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. Le député bénéficie de nombreuses compensations : outre ses indemnités parlementaires, de fonction et de résidence, il dispose aussi d’une indemnité représentative de frais de mandat, pour payer les frais (transports, permanence, repas avec des invités ...) liés à son mandat, et d’un crédit alloué à la rémunération de ses collaborateurs, pour payer les salariés qu’il utilise pour l’aider dans ses fonctions ou les salariés de son groupe. Il dispose également d’une carte nominative SNCF lui permettant la gratuité dans ses transports en train en métropole, de 40 allers-retours en avion gratuits vers sa circonscription par an (4 pour les députés de l’outre-mer), d’un forfait global de 5 lignes téléphoniques ou abonnement internet, d’un courrier parlementaire affranchi aux frais de l’Assemblée nationale, de voitures de fonction pour ses déplacements en Ile-de-France ... En application de l’article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.
Représentation politique des minorités d'origine non-européenne
L'Assemblée nationale française ne compte aucun élu métropolitain originaire d'un pays géographiquement non-européen (en ce compris la Turquie), excepté des enfants de colons (Élisabeth Guigou e.a.) ou de fonctionnaires d'outremer (Ségolène Royal e.a.), ou des personnes issues de minorités indigènes non-musulmanes de ces pays, qui refusent d'être considérées comme immigrées (Édouard Balladur, Pierre Lellouche, Julien Dray etc.). Le seul élu issu de l'immigration d'un de ces pays, et se considérant comme tel, a été Kofi Yamgnane, socialiste d'origine togolaise, pour la législature 1997-2002. La [http://users.skynet.be/suffrage-universel/fr/frmielna.htm France] fait à cet égard figure d'exception européenne, face à l'Allemagne (7 députés fédéraux - sur 613 - d'origine turque, iranienne ou indienne), à la [http://users.skynet.be/suffrage-universel/be/bemiel.htm Belgique] (6 députés fédéraux - sur 150 - d'origine marocaine, algérienne, turque ou colombienne), aux [http://users.skynet.be/suffrage-universel/nl/nlmiel.htm Pays-Bas] (15 députés - sur 150 - d'origine marocaine, turque, surinamienne, capverdienne, somalienne ou iranienne), au [http://www.lettredelacitoyennete.org/royaume73a.htm Royaume-Uni] (12 députés - sur 650 - d'origine antillaise, africaine ou asiatique), au [http://users.skynet.be/suffrage-universel/no/noel05kk.htm Danemark] (3 députés - sur 179 - d'origine pakistanaise, palestinienne ou turque), à la [http://users.skynet.be/suffrage-universel/no/noel05kk.htm Norvège] (1 députée - sur 169 - d'origine pakistanaise), à la [http://users.skynet.be/suffrage-universel/no/noel05kk.htm Suède] (12 députés - sur 349 - d'origine chilienne, turque, assyrienne, ghanéenne, palestinienne, éthiopienne, érythréenne ou congolaise) et à la [http://users.skynet.be/suffrage-universel/no/noel05kk.htm Finlande] (1 députée - sur 200 - d'origine marocaine).
Bibliographie

- L’Assemblée nationale, Michel Ameller (ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale), collection Que sais-je ?, PUF, No 2897.
- L’Assemblée, revue Pouvoirs, PUF, n°34, 1985.
- L’Assemblée nationale, Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, Ed. Découverte Gallimard, n°219, 1994.
Voir aussi

- Élections législatives françaises de juin 2002
- Députés de la XIIe législature
- Présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées
- Sénat français
- République française
- Monarchie constitutionnelle
- Assemblée constituante
- Bicamérisme
- Monocamérisme
Liens externes

- [http://www.assemblee-nat.fr/ Site officiel de l'Assemblée nationale française]
- [http://www.assemblee-nat.fr/histoire/palais-bourbon.asp Histoire du Palais-Bourbon] Catégorie:Institution française

Convention nationale

En France, la Convention nationale est le nom donné à l’Assemblée constituante qui succède le 21 septembre 1792 à l’Assemblée législative. Son histoire peut être découpée en trois périodes :
- Convention girondine (21 septembre 1792–2 juin 1793), qui proclama la République le 21 septembre 1792 et s’auto-institua en tribunal pour instruire le procès de Louis XVI, créa le Tribunal révolutionnaire de Paris, qui jugea Marie-Antoinette, et le Comité de salut public ;
- Convention montagnarde la fête des récompenses an I (2 juin 1793 – 9 thermidor an II (27 juillet 1794), auteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en prairial an I (juin 1793), décréta la levée en masse le 6 fructidor an I (23 août 1793) et organisa la Terreur ;
- Convention thermidorienne (9 thermidor an II (27 juillet 1794) – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), qui prépara l’avènement du Directoire. Malgré ses dissensions internes, elle réussit à écraser les royalistes de Vendée et du Midi, ainsi qu’à vaincre l’Europe coalisée contre la France. La Convention a fondé d’admirables institutions dont s’honore la France :
- L’École normale supérieure
- L’École polytechnique
- L’École des Arts et Métiers
- Le système métrique
- Le Conservatoire de musique
- Le Muséum d’histoire naturelle Elle groupa sous le nom d’Institut les anciennes Académies (qu’elle avait préalablement dissoutes à l’été 1793 sous l’influence de Marat, qui les accusait d’être des repaires d’aristocrates) et celles qu’elle fonda elle-même.

Voir aussi

- Comités et commissions de la Convention nationale.
- Jean-Baptiste Bouchotte
- Montagne
- Girondins
- Marais
- Enragés
- Indulgents
- Liste des membres de la Convention nationale par département

Lien externe

- [http://www.archontology.org/nations/france/france_state1/01_convention_nationale.php Présidents de la Convention nationale]
- [http://revolution.1789.free.fr/page-8.htm Page sur la Convention nationale] sur le site [http://revolution.1789.free.fr/ La Révolution Française] Catégorie:Convention nationale

Catégorie:Politique

Catégorie:Organisation sociale ja:Ca

Assemblée constituante

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

Troisième république

Quatrième république

Cinquième République

Voir aussi

Constitution

Coutumière ou écrite

Matérielle et formelle

Stabilité ?

Exemples de constitutions

Constitution de Belgique

Constitution congolaise (RDC)

Projet de constitution pour l'Europe

Constitutions de la France

Liens externes

Constitution américaine

Constitution belge

Constitution canadienne

Constitution française

Constitution suisse

Constitution iranienne

États généraux

États généraux au Moyen Âge

États généraux depuis le Moyen Âge

Fin du concept en France

Voir aussi

22 juin

Événements

Arts et Cultures

Naissances

Décès

Versailles

Géographie

Quartiers

Cimetières

Villes limitrophes

Histoire

Économie

Culture

Personnages célèbres

Personnages célèbres décédés à Versailles

Monuments

Musées

Jumelages

Références

Voir aussi

Lien externes

Coup d'État

Théorie

Technique

Prise des organes centraux du pouvoir

Régularisation des prises de pouvoir

Nouvelles cibles des coups d'État modernes

Qui sont les auteurs des coups d'État ?

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Europe

Afrique

Amérique

Asie

Sources et bibliographie

Assemblée nationale constituante

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

Troisième république

Quatrième république

Cinquième République

Voir aussi

Assemblée nationale

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Système monocaméral

Chambre basse dans un système bicaméral

Système bicaméral

Autre

Assemblées nationales historiques

Liens externes