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Collectivité Locale

Collectivité locale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)


- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
  - En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
  - départements et régions d'outre-mer
  - collectivités d'outre-mer
  - Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération


- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  - communauté urbaine
  - communauté d'agglomération
  - communauté de communes
  - syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
  - syndicat de communes
  - syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes


- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Centralisation

La centralisation peut désigner :
- en histoire : le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit. Consulter Centralisation (histoire) ;
- en phonétique : la modification d'une voyelle, dont le timbre devient celui d'une voyelle centrale ou s'en rapproche. Consulter centralisation (phonétique).

Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France


- "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale). En France, les premières lois de décentralisation (Lois Deferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.
- Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'Etat cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement economique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour develloper cet article.

Voir aussi

Liens internes


- Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
- Principe de subsidiarité
- Réferendum local et Cantons suisses
- Droit à l'expérimentation
- Libertés locales
- Autonomie
- Fédéralisme
- Etat unitaire
- Régionalisme
- déconcentralisation

Liens externes

[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)] Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Union européenne

L'Union européenne est une organisation internationale, à la fois supranationale et intergouvernementale, qui a été établie avec cette dénomination par 12 États avec le traité de Maastricht en 1993, complétant et comprenant la Communauté européenne, précédemment dénommée Communauté économique européenne, dite aussi Marché commun, ainsi que deux formes de coopérations institutionalisées, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. L'Union regroupe vingt-cinq États européens depuis le 2004 : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque. Deux autres Etats candidats ont déjà signé leur traité d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie. Image:UnionEuropeenne.jpg

Piliers

L'Union européenne est fondée actuellement sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :
- 1 pilier: la Communauté européenne : « héritière » de la CECA et de la CEE, du traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l'Union européenne.
- 2 pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le titre V du traité sur L'union européenne.
- 3 pilier: la coopération policière et judiciaire en matière pénale : coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures) même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appelation du titre VI du traité sur l'Union européenne. L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenu par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il dispose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision. L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Statut

Les compétences élargies de l'UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres points, a des caractéristiques d'un État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l'Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d'Europe, une « volonté d'être unis de manière sans cesse plus étroite », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l'approfondissement de l'Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S'il entre en vigueur, l'Union sera dotée de la personnalité juridique (ce qui n'est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l'Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l'Union est d'ores et déjà un État qui englobe des États souverains.

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne ~ les dates de la construction de l'Union européenne Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs (en excluant alors l'Allemagne et l'Italie mais en incluant déjà le Royaume-Uni), mais il fut concurrencé l'année suivante par la création de l’OTAN avec un plus grand nombre de pays européens mais avec les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que la seule alliance de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis via son plan Marshall (et ce, en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE). Il a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté Européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique. L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »... en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité. Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.) Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice. L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démentèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1 novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :
- 1 pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
- 2 pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
- 3 pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle. Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité. Le traité constitutionnel (traité de Rome de 2004). Suite aux travaux de la Convention européenne qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Il est d'ores et déjà soumis aux procédures de ratification :
- de type parlementaire dans la plupart des États ;
- de type référendaire dans d'autres (dans neuf États membres, dont certains seront seulement consultatifs — c'est le cas de la France en mai 2005, qui comme les Pays-Bas ont voté non).

Impulsions de la France et de l'Allemagne

Peut-être en raison du nombre de guerres qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. En dehors de l'Union européenne :
- Eurocorps, dont une Brigade franco-allemande, basée en Allemagne ;
- chaîne de télévision Arte ;
- manuel d'histoire commun à la France et à l'Allemagne.

Coopérations particulières

Certains pays de l'Union Européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification. Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux Etats membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne. Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie ...

Démographie

Image:Population_européenne.jpg

Institutions

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
- Le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
- Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
- La Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
- La Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
- La Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants :
- Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
- Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
- La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
- Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
- La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ; Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système. Le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gouvernement, n'est pas encore officiellement une institution de l'Union européenne, bien que le traité constitutionnel le prévoie. Il a été créé de manière informelle pour résoudre les difficultés d'accords au niveau du Conseil de l'Union. Il se réunit régulièrement, ce qui fait que les juristes le décrivent comme une « quasi-institution ». Il définit les grandes politiques de l'Union et tente de donner un point de départ en cas de négociations infructueuses au Conseil de l'Union.

Symboles

traité constitutionnel
- Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles, figurant les peuples d'Europe, forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude. Son adoption d'abord par le Conseil de l'Europe (1950-1955), puis par la Communauté européenne (1983-1986) a été parfois mouvementée ;
- L'[http://www.elysee.fr/europe/symboles/ hymne européen] : lOde à la joie, mélodie tirée de la 9 symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972. Le Conseil de l'Europe en a présenté le 29 janvier 2004 un [http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Sessions-AP/janv-2004/hymne.asp ensemble de versions] remaniées à l'air du temps (techno, jazz, hip hop, parmi une vingtaine) à des fins d'illustration sonore de reportages télévisuels ou radiophoniques ;
- Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman ([http://europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm déclaration]), le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
- La monnaie unique européenne : l'euro (€), depuis le 1 janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire: l'euro est la monnaie de certains pays de l'UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre. Pour l'instant, ces pays sont au nombre de douze (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie, Grèce, Irlande et Finlande) et ils forment ce que l'on appelle officiellement la zone euro (ou Euroland).
- La devise In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l'entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Le drapeau européen a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires. Le drapeau représente douze étoiles d'or sur fond bleu, le douze signifiant la perfection et la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995.

Langues officielles

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt langues officielles pour vingt-cinq États (liste dans le cadre) et aura bientôt en sus le bulgare et le roumain (au 1 janvier 2007). L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il deviendra au 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle. Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union (voir aussi Langues dans l'Union européenne) que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltiques, du turc parlé par les Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l'ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées. Voir aussi : Langues officielles de l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne

Économie

L'union européenne est la première zone économique au monde. Elle a enregistré un excédent commercial supérieur à 74 milliards d'euros en 2004 (source : Eurostat). Le taux de chômage s'établit à 8,8 % en 2005. Eurostat Image:Travailleurs_pauvres.jpg

Programmes d'actions

Image:Travailleurs_pauvres.jpg]] L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport (voir Le sport dans l'Union européenne)

Traités et actes


- Traité de Paris instituant la CECA (18 avril 1951)
- Traité de Rome instituant la CEE (25 mars 1957)
- Traité de Bruxelles de fusion des exécutifs (8 avril 1965)
- Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (Bruxelles, 22 janvier 1972) — par référendum, la Norvège rejette cette adhésion ;
- Acte d'adhésion de la Grèce (Athènes, 28 mai 1979)
- Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Madrid et Lisbonne, 12 juin 1985)
- Acte unique de Luxembourg et de La Haye, élargissant les compétences communautaires (1986)
- Traité de Maastricht instituant l'Union européenne (7 février 1992)
- Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège (Corfou, 24 juin 1994) — par référendum, la Norvège rejette à nouveau l'adhésion ;
- Traité d'Amsterdam intégrant la Convention de Schengen (2 octobre 1997)
- Traité de Nice réformant l'Union et ouvrant la voie à son élargissement (26 février 2001) ;
- Traité d'adhésion de 2003 des Républiques de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et tchèque (Athènes, 16 avril 2003)
- Traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les 25 États de l'Union.
- Traité d'adhésion de Luxembourg, du 25 avril 2005, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour compter du 2007 (mais clause de sauvegarde pouvant retarder cette entrée d'un an, le cas échéant).

Prise de décision dans l'Union européenne

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leur prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prise à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie. Aujourd'hui l'UE utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Historique du modèle

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influences entre les différentes institutions européennes : parlement, commission et conseil des ministres. Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le parlement a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de co-décision à parité avec le conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la commission européenne. Sa représentativité reste cependant lourdement handicapée par les taux d'abstention records aux élections des députés européens. L'UE reste donc souvent décriée pour son caractère non démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ».

Évolutions probables

Le Traité de Nice, négocié en décembre 2000 et entré en vigueur le 2003, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention européenne a proposé dans son projet de Constitution européenne de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2). Cette définition a cependant motivé l'opposition de l'Espagne et de la Pologne à ce projet de Constitution, car elles jouiraient alors d'un pouvoir de blocage inférieur à celui qui leur est attribué par le traité de Nice. Afin de parvenir à un accord, il est proposé de redéfinir les seuils à 55 % des États membres incluant au moins quinze pays et 65 % de la population. Un minimum de quatre États sera alors nécessaire pour constituer une minorité de blocage, ceci afin d'éviter un droit de veto de la part des trois plus grand pays (qui sont quatre). L'arrivée au pouvoir en Espagne de José Luis Rodríguez Zapatero, pro européen, a permis de faire accepter ce compromis, ce qui a levé l'obstacle principal à l'adoption de la Constitution. Puis Tony Blair a annoncé son intention d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne. Or, selon les sondages effectués en 2004, seulement un quart de la population du britannique voterait pour le « Oui » et un tiers est franchement opposée à cette Constitution.

Les relations avec les pays européens non membres


- L’Espace économique européen (EEE) :
  - Créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace ouvre le marché européen à ces 3 pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
  - Application des grandes libertés de circulation à ces 3 pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.
- L'Union européenne a conclu des accords bilatéraux avec la Suisse.
- Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais aussi des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé) : Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vielle idée qui a mis des années à se concrétiser. 1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE). En 1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. En 1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne. En 1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal . En 1991 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (la République démocratique allemande fait partie des Douze) En 1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En 2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie. En 2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui devrait entrer en vigueur en 2007. Pour l'avenir : La Turquie est une candidate, souvent contestée, pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki). La Macédoine est également candidate depuis 2004, en revanche la Croatie, également candidate, a vu, en 2005, le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion (en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international, négociations finalement commencées le 3 octobre 2005). Article détaillé: Élargissement de l'Union européenne

Pour aller plus loin

Voir aussi

Les institutions de l'Union Européenne
- Conseil de l'Union Européenne
- Commission européenne
- Parlement européen
- Cour de justice européenne
- Cour des comptes européenne
- La BEI, Banque Européenne d'Investissement Autres institutions actives en Europe
- Conseil de l'Europe (N.B. : Ce n'est pas une institution de l'Union européenne)
- Union de l'Europe occidentale (c'est une organisation à part qui s'est fondue, progressivement, dans l'Union)
- Eufor en Bosnie-Herzégovine Articles liés
- Internet en Union européenne
- Langues dans l'Union européenne
- Régions ultrapériphériques Historiques
- Élargissement de l'Union européenne
- Histoire de l'Union européenne
- Histoire de l'Europe Débats
- Débat sur l'Union européenne
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Limites de l'Europe Autre
- Statistiques sur l'Union européenne
- Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants

Liens externes


- [http://europa.eu.int/index_fr.htm Le portail officiel] de l'Union européenne
- Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Organisation européenne
- Catégorie:Zone de libre échange Catégorie:Finance publique internationale fiu-vro:Õuruupa Liit ja:欧州連合 ko:유럽 연합 ms:Kesatuan Eropah simple:European Union th:สหภาพยุโรป zh-min-nan:Europa Liân-bêng

Eurodistrict

Un eurodistrict est une entité administrative européenne regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États. À l'instar des communautés urbaines, il offre un cadre à la coopération et à l'intégration des communes qui le constituent. De plus, il confère une identité régionale transnationale et est un symbole fort de l'intégration européenne. Les premiers eurodistricts créés ou en création et concernant la France sont :
- Strasbourg-Kehl-Offenbourg, dit Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Mulhouse-Colmar-Fribourg-en-Brisgau
- Lille-Courtrai
- Sarre-Moselle Leur mise en place peut se faire
- par un simple accord de mise en commun de projets de terrain,
- ou de façon plus institutionnalisée dans le cadre de GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) définissant le cadre de la coopération intercommunale transfrontalière.
- Ou selon une institutionnalsation encore plus poussée, avec par exemple des structures disposant de transferts de pouvoirs et élues par tous les citoyens des districts. Dans le cadre des Constitutions actuelles, notamment celles des pays très centralisés, cela peut demander des accords au cas par cas de pays à pays. A noter qu'existent en parallèle en Europe des modes de coopération transfrontalières entre régions sous l'appelation d'eurorégion. Un eurodistrict peut d'ailleurs être situé à l'intérieur d'une eurorégion et avoir certains liens avec elle.

Liens externes


- [http://www.espaces-transfrontaliers.org/document/eurodistrict_strasbourgkehl.pdf Eurodistrict StrasbourgKehl]
- [http://www.eurodistrict.com/fr/ Forum citoyen eurodistrict] catégorie:Union européenne
- [http://www.radioeurodistrict.com/ Radio Eurodistrict Strasbourg-Ortenau]
- [http://www.strasbourg-ortenau.org/ Scoters Strasbourg (Strassburg)-Ortenau]
- [http://www.unet3.org/ Cooperation jeunesse dans le "Dreieckland" Sud-Alsace, Suisse, Pays de Bade]
- [http://www.rainbowregion.net/ Portail "People 2 People" Alsace - Baden, le Rhin comme un trait d'union]

Économie des territoires

L'économie des territoires ou économie spatiale est une conception nouvelle de la géographie économique.

Le rôle des avantages compétitifs

Elle s'appuie sur le fait que la mondialisation économique, loin de conduire à une dispersion des activités, tend à les concentrer sur des territoires, généralement urbains, disposant d'un avantage compétitif sur le plan mondial. Cela réactualise les concepts de l'économiste classique David Ricardo, revus par Michael Porter.

Atouts et stratégies des territoires

De nos jours les avantages dont peut disposer un territoire sont souvent liés, non plus à l'existence de ressources naturelle, mais à la maîtrise de savoirs et technologies, à l'existence d'un capital humain particulier. On parle à ce sujet de pôle de compétitivité On parle aussi de guerre des territoires, l'attractivité d'un territoire basé sur le capital humain plutôt que d'avantages naturels supposant une stratégie, face à d'autres territoires de la planète disposant, ou étant prêts à développer, des atouts comparables.

Voir aussi


- Territoire
- Urbanisme
- Économie du développement
- Économie du savoir
- Développement local
- Pôle de compétence Economie des territoires Economie des territoires

République

Républiques modernes

Une république est une forme de gouvernement dans lequel le chef de l'État n'est pas un monarque (ce terme désigne également un état ainsi gouverné). Ce mot provient du latin res publica, la « chose publique », et suggère le contrôle de l'État par l'ensemble de la population. Cependant, la république n'en est pas pour autant forcément démocratique. Un gouvernement de forme républicaine peut impliquer une démocratie limitée, où de tels droits ne sont réservés qu'à un groupe restreint. Dans de tels cas, une république peut être dictatoriale ou totalitaire. Le concept est également assez large pour inclure les démocraties représentatives. L'histoire de la république remonte aussi loin que l'ancienne Akkad. La république antique la mieux connue est la République romaine, qui dura de -509 à -44. Dans la république romaine, les principes d'annualité (exercice du pouvoir pour un mandat d'une seule année) et de collégialité (exercice du pouvoir par au moins deux hommes en même temps) étaient couramment observés. A notre époque, le pouvoir exécutif s'incarne généralement dans une seule personne, le président, mais quelques exceptions sont constatables comme en Suisse, qui possède un conseil de sept membres à sa tête (appelé le Bundesrat ou Conseil Fédéral) et Saint-Marin, où deux personnes se partagent le pouvoir. Rien ne permet de dire qu'entre monarchie et république l'un soit nécessairement plus démocratique que l'autre, car les pouvoirs du chef de l'État (qu'il soit monarque ou président) peuvent n'être que purement cérémoniaux - bien que l'élection d'un chef d'État au sein de systèmes démocratiques soit généralement considérée plus démocratique que le droit monarchique. Les monarques règnent généralement à vie et sont remplacés à leur mort par un parent, soit déterminé par eux soit par des règles préétablies. Beaucoup de monarchies constitutionnelles actuelles sont tout à fait démocratiques, comprenant un parlement élu par le peuple. Les présidents de républiques, au contraire, sont généralement élus pour un mandat limité - de même que leurs successeurs. De nos jours, de nombreuses républiques non-démocratiques se disent démocratiques, et nonobstant le contrôle des résultats électoraux maintiennent le rituel d'élire régulièrement leur chef d'État ; dans ces États, de nombreux chefs d'États abandonnent leurs fonctions (par démission ou retraite anticipée) ou y sont forcés (par des moyens constitutionnels) par d'autre membres de l'élite dominante. Il y a cependant des exceptions - chaque nouvel empereur du Saint Empire romain, par exemple, était élu par les principaux princes de l'Empire, bien qu'à travers les siècles la coutume évolua jusqu'à nommer à cette charge les membres successifs d'une même famille. Les républiques soviétiques étaient des états membres qui devaient réunir trois critères pour être ainsi nommées, 1) être à la périphérie de l'Union Soviétique pour pouvoir profiter de leur droit théorique à faire sécession, 2) être économiquement capable d'assurer l'autarcie après la sécession, et 3) être nommée d'après le groupe ethnique d'au moins un million de personnes qui constituera la majorité de ladite république. Ces républiques furent originellement crées par Staline - et certaines continuent d'être créées encore aujourd'hui. Les États des États-Unis se doivent d'être de forme républicaine (tout comme le gouvernement fédéral), le peuple étant le réel détenteur de l'autorité. Une condition requise pour des États qui sont censés créer et renforcer la plupart des lois domestiques, exception faite pour les zones déléguées au gouvernement fédéral. Les pères fondateurs du pays attendaient une gestion par les États de la majorité des lois domestiques, même si avec le temps l'influence du gouvernement fédéral sur celles-ci s'est peu à peu renforcée. L'obligation d'une forme républicaine était également une façon de protéger les droits des citoyens et d'éviter qu'un État ne sombre dans la dictature ou dans la monarchie. En France, la 1ère république fut proclamé en 1793. Aujourd'hui, C'est la Vème république qui régit les institutions françaises.

La république dans les textes classiques et de la Renaissance

(article principal: Définition classique de la République) Avant le 18è siècle (approximativement), toutes les républiques connues étaient également plus ou moins démocratiques. C'est ainsi que dans le textes anciens on verra le mot république utilisé en alternance avec le mot démocratie. Beaucoup de républiques récentes n'étaient pas tout à fait démocratiques (et souvent ne le sont toujours pas), d'où une conception actuelle de la république plus limitée.

Exemples

Actuellement, les républiques sont très nombreuses au niveau mondial. Une forme de gouvernement républicaine peut être combinée avec de très nombreux systèmes économiques et démocratiques différents. Quelques exemples pour illustrer différents modèles républicains :
- Les États-Unis, l'Allemagne sont des républiques fédérales gouvernées par une démocratie représentative
- La Suisse est une fédération d'états (cantons) gouvernée par une combinaison entre démocratie directe et représentativité.
- La Russie est une fédération de républiques semi-autonomes (États) et de provinces directement dirigées.
- L'Iran est une république théocratique.
- Quelques républiques historiques :
  - Sparte (fin du , -146)
  - Athènes (début du , milieu du )
  - La République romaine (-509, -44)
  - Carthage (-308, -146)
  - La République de Venise (, 1797)
  - La République française (1792, 1804)
  - La République du Texas (1836, 1845)
  - Le Commonwealth (1649, 1660)
  - Les Provinces-Unies (1581, 1795)
  - L'Union Soviétique (1917, 1991) qui était une république fédérale Notons que bien que l'on considéra Sparte comme une république, la monarchie jouait toutefois un rôle dans leur gouvernement ; et alors qu'on considérerait aujourd'hui Athènes comme étant une république, elle était décrite dans les temps Classiques comme une démocratie. En Grec, la distinction entre démocratie et république n'existe pas (le mot république étant, comme on l'a dit plus haut, d'origine romaine). Les anciens auteurs grecs décrivaient les régimes non-monarchiques comme oligarchies (s’ils étaient dirigées par un groupe réduit de citoyens), tyranies (dirigés par une personne qui s'était emparée du pouvoir par un coup d'État) ou démocraties (si le droit de vote et celui d'être élu était donné à un grand nombre de citoyens, les classes les plus basses inclues).

Bibliographie


- L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004;

Voir aussi


- Mouvement Républicain britannique
- Mouvement Républicain australien
- Commonwealth
- Système présidentiel
- La République de Platon
- Républicanisme
- Rzeczpospolita
- La République des lettres Catégorie:Régime politique ko:공화제 ja:共和制 simple:Republic th:สาธารณรัฐ

Comtés des États-Unis d'Amérique

ja:郡 (アメリカ合衆国) Les comtés sont les subdivisions administratives de 48 des 50 États fédérés américains, la Louisiane étant divisée en Parishes (paroisses), issues de la colonisation françaises, et l'Alaska en Boroughs. Les attributions et la taille des comtés varient fortement selon la région des États-Unis :
- En Nouvelle-Angleterre, les comtés n'ont plus de pouvoirs propres, ils sont devenus de simples entités géographiques, le pouvoir local étant entierement dévolu aux municipalités, qui couvrent la totalité du territoire.
- Dans l'Ouest, les comtés sont de loin la plus importante des collectivité locales, la majeure partie du territoire n'étant couverte par aucune municipalité. Ils ont tendance à être bien plus grands que dans le reste du pays.
- Les comtés ont un rôle intermédiaire dans le Midwest, où ils s'occupent du gouvernement local dans les zones rurales.

Voir aussi


- Listes des comtés des États-Unis d'Amérique
-

Alaska

zh-min-nan:Alaska ko:알래스카 주 ms:Alaska ja:アラスカ州 simple:Alaska th:มลรัฐอะแลสกา Catégorie:Alaska L'Alaska est un État des États-Unis. Comme l'État d'Hawaii, l'Alaska est séparé du bloc géographique principal formé par les États-Unis, et se situe au nord-ouest du Canada. Bordé par l'océan Arctique au nord et la mer de Béring (océan Pacifique nord) au sud, l'Alaska est séparé de l'Asie par le détroit de Béring.

Histoire

L'Alaska fut l'une des rares colonies russes d'Amérique, rachetée par les États-Unis en 1867 pour la somme de 7,2 millions de dollars. Au début du , elle a été exploitée par des trappeurs russes qui ont massacré les indigènes et chassé les loutres. L'arrivée des Européens apporta les épidémies de variole, de rougeole et de grippe qui décimèrent la population autochtone. La région fut d'abord le département de l'Alaska (sous la juridiction de l'armée jusqu'en 1877, du Trésor jusqu'en 1879 et de la Marine jusqu'en 1884). En cette fin du , les chercheurs d'or tentèrent par millier leur chance et y laissèrent parfois leur vie. En 1884, l'Alaska fut organisé en tant que District de l'Alaska jusqu'au 24 août 1912, où il devint le Territoire de l'Alaska. Ce territoire entra dans l'Union en tant que 49 État le 3 janvier 1959. La seule voie de chemin de fer relie la côte à Fairbanks au centre de l'État. Elle a été construite par l'État fédéral entre 1915 et 1923. Dans la deuxième moitié du , l'Alaska devint une position stratégique dans la guerre froide qui opposait les États-Unis à l'URSS. Vers 1975, la découverte de champs pétrolifères entraîna un afflux massif de travailleurs. Aujourd'hui, l'Alaska attire les touristes à la belle saison, venus admirer les ours et les fjords.

Les populations autochtones

URSS C'est par le détroit de Béring que les premiers habitants de l'Alaska arrivèrent pendant la préhistoire. On distingue trois groupes de population autochtone :
- les Inuits
- les Amérindiens
- les Aléoutes En 1971, on pouvait recenser 40 000 Inuits, 22 000 Amérindiens et 7 000 Aléoutes. Ils obtinrent un statut privilégié et reçurent légalement 200 000 km² de réserve ainsi qu'un milliard de dollars d'indemnités. Le mode de vie traditionnel des autochtones a été profondément bouleversé par l'arrivée des Blancs : désormais, les déplacements se font sur des motoneiges ; les jeunes profitent du confort moderne mais s'éloignent des traditions : ils vivent des revenus du pétrole.

Géographie

pétrole Plus grand État des États-Unis, l'Alaska couvre une superficie de 1 530 700 km². Il est peuplé de 626 932 habitants (2000). Cette région, que l'on appelait au l'Amérique russe, tire son nom d'une longue presqu'île, au nord ouest du continent américain, à environ 1000 km au sud du détroit de Bering, et qui se lie, vers le sud, aux îles Aléoutiennes. La capitale de l'Alaska est Juneau. L'Alaska est une grande zone sismique : deux des trois plus violents tremblements de terre jamais enregistrés ont touché l'État américain :
- à Prince William Sound, en 1964 (9,2 sur l'échelle de Richter)
- dans les îles Andreanof, en 1957 (9,1 sur l'échelle de Richter) 1957 La péninsule de l'Alaska compte de nombreux volcans en activité. Nous sommes sur la partie nord-est de la Ceinture de feu du Pacifique ; on peut citer les volcans Pavlov (2518 mètres), Augustine (1227 mètres), Redoubt (3108 mètres), Spurr (3374 mètres). Le chapelet des Îles Aléoutiennes témoignent du choc tectonique : elle ont une forme pointue (exemple : le volcan Shishaldin, 2857 mètres). En 1912, une violente explosion a décoiffé le mont Katmai de ses 600 derniers mètres. Plusieurs tonnes d'oxyde de soufre ont été projetées dans l'atmosphère, à plus de 15 kilomètres du sol et ont perturbé la mousson en Asie. Haut lieu mondial de la vulcanologie, la vallée des "dix mille fumées" a été recouverte par les cendres sur une surface de 100 Km². Le climat est glacial pendant l'hiver. L'écrivain Jack London a écrit que l'Alaska était "Le pays où le whisky gèle et peut servir de presse-papiers durant une bonne partie de l'année". La durée de l'été dépend de la latitude. L'hiver, le sol est gelé en profondeur et empêche toute forme d'agriculture (permafrost).

Montagnes

permafrost
- Mont McKinley, 6 194 mètres : le plus haut sommet des États-Unis
- North Peak, 5 904 mètres
- St. Elie, 5 489 mètres
- Foraker, 5 304 mètres
- Bona, 5044 mètres
- Blackburn, 4996 mètres
- Kennedy, 4964 mètres
- Sanford, 4949 mètres
- South Buttress, 4842 mètres
- Vancouver, 4785 mètres
- Churchill, 4766 mètres

Faune

Mont McKinley
- Mouflon de Dall, orignal, renard roux, ptarmigans (sortes de perdrix des neiges), loup, caribou, grizzly, lemmings, chouette harfang
- Truite arc-en-ciel et brochet nordique, saumon sockeyes

Politique


- L'Alaska est le 49 État des États-Unis d'Amérique (1959). C'est un État dominé par le Parti républicain où les électeurs sont plus libertariens que conservateurs et ne s'identifient pas aux résidents des États du midwest ou de la ceinture religieuse du sud.
- Contrairement à 48 autres États de l'Union, l'Alaska n'est pas divisé en comtés mais en boroughs, et une grande partie de son territoire n'a pas d'organisation politique d'un niveau inférieur à l'État.
- L'Alaska est représenté par 3 grands électeurs lors des élections présidentielles. Sur les douze élections auxquelles ils ont participé depuis 1960, les électeurs de l'Alaska ont toujours opté pour le candidat républicain à l'exception de l'année 1964 où ils préférèrent Lyndon Johnson à l'ultra-conservateur Barry Goldwater. En 2004, George W. Bush y a obtenu 61,07% des suffrages contre 35,52% à John Kerry.
- L'Alaska est dirigé par un gouverneur, détenteur du pouvoir exécutif, et par une législature bicamérale, détentrice du pouvoir législatif. Tant l'exécutif que le législatif sont dominés par les républicains . Depuis décembre 2002, le gouverneur est Frank Murkowski, ancien sénateur républicain au Congrès (voir Liste des gouverneurs de l'Alaska). Le sénat local est composé de 12 sénateurs républicains et de 8 sénateurs démocrates alors que l'assemblée est composée de 26 représentants républicains et de 14 représentants démocrates.
- L'Alaska est représenté au Congrès fédéral par deux sénateurs républicains, Ted Stevens et Lisa Murkowski et par un unique représentant, également républicain.

Économie

Lisa Murkowski Lisa Murkowski]] En 2000, le PIB par habitant s'élevait à 30 064 dollars, plaçant l’Alaska au quinzième rang des 50 États américains. Les principales activités du secteur primaire sont la pêche et l’exploitation des matières premières et sources d’énergie. La plupart des biens manufacturés est importée, ce qui renchérit le coût de la vie des habitants. La transformation du bois et les industries agro-alimentaires liées aux produits de la mer fournissent l’essentiel du secteur secondaire. Pour le secteur tertiaire, les services, les emplois publics et les métiers du transport occupent une place prépondérante. Le personnel militaire et civil du Pentagone représente une grande partie de la population. Enfin, depuis quelques années, l’activité touristique se développe rapidement. En novembre 2005, la Chambre des représentants a renoncé au controversé projet d'exploitation pétrolière dans un territoire protégé de l'Alaska. Alaska Le sous-sol de l’Alaska est riche en pétrole, gaz naturel, charbon, or, zinc et autres minerais.

Villes


- Anchorage
- Fairbanks
- Juneau
- Kenai

Culture

Personnages célèbres

Kenai
- Edward Lewis "Bob" Bartlett (1904–1968) est le premier sénateur de l'Alaska.
- Ernest Gruening (1886–1974) gouverneur de l'Alaska en 1939, élu sénateur en 1958.
- Jay Hammond (1922–2005) gouverneur de l'état durant la construction de l'oléoduc.
- Fran Ulmer
- Lisa Murkowski
- George Sharrock (1910–2005) maire d'Anchorage qui dut faire face au séisme de mars 1964.
- Lisa Lacy (1980- ), journaliste.

Galerie

Image:Turnagain Arm panorama.jpg

Voir aussi

Lien internes

Liens externes


- [http://www.state.ak.us/ Le site officiel de l'État de l'Alaska]
- [http://www.50states.com/alaska.htm Site d'informations sur l'État (vraie mine d'or)]
- [http://www.Untraveledroad.com/USA/Alaska.htm Tour virtuel de l'Alaska]
- [http://www.hickerphoto.com/alaska-pictures-cat.htm Alaska Pictures] Catégorie:enclave

Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.

France métropolitaine

La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français non insulaire située en Europe— est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
- Certaines communes également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne. La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle. Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2005, 32 311 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaine et 52,2 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 525 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 162 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2343 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître. Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

Régions d'outre-mer

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique. Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines. De plus, au 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
- 9 communautés d'agglomération
- 6 communautés de communes

Collectivités d'outre-mer

Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.

Nouvelle-Calédonie

Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.

Autres territoires

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.

Citoyenneté française

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

Anciennes divisions


- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale
- France
- Liste des institutions françaises

Liens externes


- [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html Direction générale des collectivités locales] : l'organisation politique et administrative de la France
- [http://www.intercommunalites.com intercommunalites.com]

Bilbiographie


- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
- Catégorie:Institution française ko:프랑스의 행정구역

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la révision constitutionnelle de 2003) les collectivités qui ont un pouvoir d'action sur un territoire défini (commune, département, région, etc.). En France, le droit des collectivités territoriales est codifié dans le Code général des collectivités territoriales. En vertu de la Constitution française, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus (principal général de la décentralisation, à ne pas confondre avec fédéralisme, organisation beaucoup plus p