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Communes De France

Communes de France

La commune est une division administrative de la France, le découpage ultime du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, la moins peuplée seulement 1). Il existe à l'heure actuelle 36 679 communes en France (dont 214 outre-mer) qui couvrent l'intégralité du territoire français (à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris). Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 7. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer. Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des taxes foncières (portant sur les les propriétés) et professionnelles (acquitées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). Le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) ; il dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France). Les trois communes les plus peuplées (Paris, Lyon et Marseille) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple). Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

Histoire

Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre 1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses, villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements et des cantons). Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le préfet pour les autres. La loi municipale du 5 avril 1884 institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège au chef-lieu de la commune et est présidé par un maire qui est désigné parmi les siens.

Statistiques

Nombre de communes

La France compte 36 779 communes, dont 36 565 en France métropolitaine et 214 outre-mer. Ce nombre est nettement plus élevé que la plupart des pays européens (l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000. Le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire). Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes
- les terres australes et antarctiques françaises
- les îles éparses de l'océan Indien
- l'île Clipperton

Population

Données basées sur le recensement de 1999, population sans doubles comptes. La population médiane des communes de France métropolitaines est de 380 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d'Espagne de 564 habitants). La population moyenne est de 1 542 habitants. En France métropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 10 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris (2 125 246 habitants). La plus densément peuplée est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 22 199 hab/km²) ; la commune urbaine (c'est-à-dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) la moins densément peuplée est Arles (Bouches-du-Rhône, 67 hab/km²). Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse (voir Villages détruits durant la Première Guerre mondiale). Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants. Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classées par population décroissante : Source : [http://www.insee.fr INSEE]

Superficie


- Les territoires communaux sont précisément délimités par le cadastre.
- La taille moyenne d'une commune de France métropolitaine est de 14,88 km². La taille médiane des communes de France métropolitaine n'est que de 10,73 km², à cause du nombre élevé de communes de faible superficie (là encore, la France fait figure d'exception en Europe : en Allemagne, la taille médiane des communes de la plupart des Länder est supérieure à 15 km², en Italie ell est de 22 km², en Espagne 35 km², en Belgique 40 km²). Plus de 15 000 communes s'étendent sur 2,5 à 10 km².
- Dans les départements d'outre-mer, les communes sont généralement plus grandes qu'en France métropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
- La commune la plus étendue est Maripasoula (Guyane, 3 710 habitants) avec 18 360 km². Sur le territoire métropolitain, Arles (758,93 km²) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 km²), toutes les deux dans les Bouches-du-Rhône, sont les deux communes les plus étendues.

- La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 km².

Totalité du territoire

Les 50 communes les plus étendues de France (outre-mer inclus) : Données : Institut géographique national

France métropolitaine

Les 30 communes les plus étendues de France métropolitaine : Les données proviennent de l'Institut national d'études démographiques : [http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes303/pes3036.html] Pour mémoire, Paris possède une superficie de 105,40 km²

Extrêmes géographiques


- La commune française la plus haute est Saint-Véran (Hautes-Alpes, 267 habitants), dont le territoire s'étend entre 1 990 et 2 040 m d'altitude.
- La commune française la plus basse est Les Moëres (Nord , 670 habitants), dont une partie du territoire est situé au dessous du niveau de la mer, jusqu'à -4 m.
- La commune française la plus éloignée de Paris est l'Île des Pins (1 671 habitants) en Nouvelle-Calédonie, à 16 841 km de la capitale. Sur le territoire métropolitain continental, il s'agit de Coustouges (134 habitants) et Lamanère (44 habitants), toutes les deux dans les Pyrénées-Orientales et distantes de Paris de 721 km. Si l'on inclut la Corse, il s'agit de Gurgazu à l'est de Bonifacio, située à 986 km
- La commune la plus au Nord est Bray-Dunes, Nord.
- Les communes les plus à l'Ouest sont :
  - Sur le territoire continental : Plougonvelin, Finistère
  - En France métropolitaine : Ouessant, Finistère
  - Sur la totalité du territoire : Rimatara, Polynésie française
- Les communes les plus à l'Est sont :
  - Sur le territoire continental : Lauterbourg, Bas-Rhin
  - En France métropolitaine : Aléria, Haute-Corse
  - Sur la totalité du territoire : Île des Pins, Nouvelle-Calédonie
- Les communes les plus au Sud sont :
  - Sur le territoire continental : Lamanère, Pyrénées-Orientales
  - En France métropolitaine : Bonifacio, Corse-du-Sud
  - Sur la totalité du territoire : Rapa, Polynésie française

Nom


- Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône, 739 habitants, 43 signes) et possèdent toutes les trois 38 lettres.
- A l'inverse, la commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants) .
- La première commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La dernière commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).
- 4 376 communes commencent par « Saint » ou « Sainte » (12% des communes françaises).
- Les noms des communes sont généralement d'origine française ou ont été francisés (comme Toulouse de l'occitan Tolosa, Strasbourg de l'allemand Straßburg ou Perpignan du catalan Perpinyà). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d'origine, comme par exemple :
  - Allemand : Mittelhausbergen (Bas-Rhin, 1 680 habitants)
  - Basque : Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, 4 984 habitants)
  - Breton : Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 324 habitants)
  - Catalan : Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, 1 007 habitants)
  - Comorien : M'Tsangamouji (Mayotte, 5 382 habitants)
  - Corse : San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, 738 habitants)
  - Flamand : Steenvoorde (Nord, 4 024 habitants)
  - Langues amérindiennes : Kourou (Guyane française, 19 107 habitants)
  - Langues austronésiennes : Kouaoua (Nouvelle-Calédonie, 1 524 habitants)
  - Langues polynésiennes : Hitiaa O Te Ra (Polynésie française, 8 286 habitants)
  - Occitan : Belcastel (Aveyron, 251 habitants)

Communes insulaires

Parmi les communes entièrement situées sur une ou plusieurs îles, on peut citer :
- Aix
- Arz
- Batz
- Belle-Île (4 communes : Bangor, Locmaria, Le Palais et Sauzon)
- Bréhat
- Corse (360 communes)
- Guadeloupe (34 communes)
- Groix
- Hoëdic
- Houat
- Île-aux-Moines
- Martinique (34 communes)
- Mayotte (17 communes)
- Molène
- Noirmoutier (4 communes : Barbâtre, L'Épine, La Guérinière et Noirmoutier-en-l'Île)
- Nouvelle-Calédonie (33 communes)
- Oléron (8 communes)
- Ouessant
- Polynésie française (48 communes)
- Ré (10 communes)
- Réunion (24 communes)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (2 communes : Miquelon et Saint-Pierre)
- Sein
- Yeu

Intercommunalité

Certaines compétences peuvent être transférées à des structures intercommunales. L'immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C'est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes. En 1982, on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes. Les petites communes préfèrent en effet conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d'économie mixte ou à des associations.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale de la France
- Aire urbaine (France)
- Commune associée
- Espace urbain
- Listes des communes de France
- Unité urbaine
- Wikipédia:Projet/Villes françaises

Liens externes


- [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp Liste des 36 679 communes de France (au 1 janvier 2003)]
- [http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ Page Collectivités Locales du site du Ministère des finances et de l'industrie (MINEFI)]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Volet législatif des compétences des communes]
- [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRM.html Volet règlementaire des compétences des communes]
-

Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative de la géographie de la France.

France métropolitaine

La France métropolitaine — c'est à dire la partie du territoire français non insulaire située en Europe— est divisée de façon hiérarchique en :
- 21 régions (plus la collectivité territoriale de Corse). La région est la principale division territoriale française ; gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct, son principal rôle légal est le financement des lycées, mais son budget conséquent lui permet de s'investir dans la plupart des domaines économiques et sociaux. Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le gouvernement, dont le rôle est d'assurer le pouvoir exécutif au niveau régional, comme par exemple la coordination des services de police. La collectivité territoriale de Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
- 96 départements. Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements), le département est comme elle gérée par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct, et a pour rôle le financement de domaines économiques et sociaux. Les départements ont été créés en 1790 afin que toute personne y vivant puisse atteindre leur chef-lieu en une journée. De nos jours, leur rôle est souvent concurencé par celui des régions. De manière similaire, chaque département possède un préfet.
- 329 arrondissements. Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements, qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur but est d'aider le préfet de département.
- 3 879 cantons. Les arrondissement sont à leur tour divisés en plusieurs cantons. Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.
- 36 568 communes. Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Une commune est administrée par un conseil municipal élu, présidé par un maire. Ils disposent d'un budget communal et leurs compétences sont diverses.
- Les 3 communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement.
- Certaines communes également couvrir plusieurs agglomérations ou villages, ou bourgs ; ces “bourgs” proviennent souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Cependant, ils peuvent être issus de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne. La France étant un État unitaire, aucune de ces divisions ne possède la moindre compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les arrondissements, les cantons et les communes, à 1789. Les régions sont plus récentes : créées dans les années 1950, elles ont évoluées du stade de regroupements administratifs de départements à l'état de collectivités territoriales munies d'un conseil élu et disposant d'un budget conséquent. La profusion de communes ainsi que l'éventuelle redondance entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système, mais aucune modification n'est seulement à l'étude à l'heure actuelle. Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches (qui peuvent avoir des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc.), il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. En janvier 2005, 32 311 communes (soit 88,1% des communes de France métropolitaine et 52,2 millions d'habitants) sont regroupées dans 2 525 structures d'intercommunautés :
- 14 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
- 162 communautés d'agglomérations, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'un ville d'au minimum 15 000 habitants. Leurs compétences obligatoires sont moindres que celles des communautés urbaines.
- 2343 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, plus réduites.
- 6 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître. Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoires ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

Régions d'outre-mer

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer depuis 2003. Cette nouvelle structure mono-départementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique. Chacune de ces régions d'outre-mer est en outre divisée en :
- 13 arrondissements
- 156 cantons
- 114 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en France métropolitaine) Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines. De plus, au 2005, il y existait 15 structures d'intercommunautés regroupant 88 communes (soit 77,2% des communes des régions d'outre-mer) :
- 9 communautés d'agglomération
- 6 communautés de communes

Collectivités d'outre-mer

Depuis 2003, il existe 4 collectivités d'outre-mer aux statuts divers :
- la Polynésie française, dénommé « pays d'outre-mer », est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française. Une citoyenneté spécifique autorise le vote aux élections de l'Assemblée territoriale qui dispose d'un droit législatif restreint. Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisées en 5 subdivisions administratives, elles même divisées en 48 communes.
- Mayotte possède un statut fortement inspiré de celui d'un département (elle possède d'ailleurs un conseil général). Elle est spécifiquement appelée collectivité départementale par la loi du 11 juillet 2001 et se réserve la possibilité de devenir un département français de plein droit en 2010. Mayotte est subdivisée en 17 communes, qui forment autant de cantons.
- Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton.
- Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Ce territoire est constitué par trois monarchies (Alo, Sigavé et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le Conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis que le pouvoir législatif unicaméral est assuré par l'Assemblée territoriale élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahaké, Hihifo et Mua. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune.

Nouvelle-Calédonie

Comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie à un statut de pays d'outre-mer, lui garantissant une très large autonomie. « Collectivité spécifique » en attendant un référendum local prévu à partir de 2014 portant sur son indépendance éventuelle, elle possède une assemblée territoriale élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes.

Autres territoires

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :
- les terres australes et antarctiques françaises, divisées en quatre districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie. Concernant cette dernière, la France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, sa souveraineté y est actuellement suspendue. Elles sont administrées depuis Paris par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire-général.
- les îles éparses de l'océan Indien, administrées par le préfet de la Réunion qui représente le gouvernement français, sous l'autorité du ministre de l'outre-mer.
- l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-Commissaire de la République de Polynésie française.

Citoyenneté française

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

Anciennes divisions


- Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.
- Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale
- France
- Liste des institutions françaises

Liens externes


- [http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html Direction générale des collectivités locales] : l'organisation politique et administrative de la France
- [http://www.intercommunalites.com intercommunalites.com]

Bilbiographie


- Alternatives économiques numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
- Catégorie:Institution française ko:프랑스의 행정구역

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Wallis-et-Futuna

Catégorie:Île française Catégorie:France d'outre-mer Catégorie:Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer, située dans l'hémisphère sud, dans l'océan Pacifique. Son chef-lieu est Mata-Utu. Composé de trois principales îles, Wallis, Futuna et Alofi, l'archipel se trouve entre la Nouvelle-Calédonie et Tahiti à 22 000 km de Paris et est situé en Océanie polynésienne.

Histoire

Peuplé de Polynésiens originaires des îles Tonga, l'archipel découvert au ne connaissait pas de présence européenne significative avant le et l'implantation de missions catholiques. Les royaumes d'Uvéa à Wallis, d'Alo et de Sigave à Futuna signèrent alors un traité de protectorat avec la France, ratifié en 1887, avant de devenir un territoire d'outre-mer (TOM) en 1961 après un référendum. L'actuel roi d'Uvéa Tomasi Kulimoetoke II fut signataire de cet accord qui permit à ce petit archipel de 96 km² et plus de 14 000 sujets de passer du statut de protectorat à celui de territoire d'outre-mer.

Politique

Institutions

Les îles Wallis et Futuna sont constituées de trois monarchies traditionnelles : Uvàa, Alo et Sigave, dont les rois gouvernent avec des conseils élus et le représentant de l'État français. Le royaume de Wallis, comme les deux royaumes de Futuna, n'est pas une monarchie héréditaire, mais aristocratique : ce sont les familles nobles, les alikies, qui élisent ou destituent les rois. A Uvéa, le roi (lavelua) est le chef de la hiérarchie coutumière. Il est assisté d'un premier ministre (kivalu) et de 5 ministres. Il nomme encore, sur proposition de la population, 3 chefs de district qui ont autorité sur les 21 chefs de village. Ces derniers, qui peuvent lever les corvées d'intérêt général, sont plébiscités ou destitués au cours d'assemblées générales (fono) qui ont lieu le dimanche dans une case. L'archipel a accédé au statut de territoire d'outre-mer en 1961. La loi du 29 juillet 1961 garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 qui abandonne le concept des territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer, disposant d'une assez large autonomie au sein de la République française, un système politique propre et original, proche de celui en vigueur dans le pays d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, où le droit français côtoie le droit coutumier local.

Crise politique

En 2005, le territoire fait parler de lui à la suite d'une crise politique. Après plus de 46 ans de règne, le roi d'Uvéa Tomasi Kulimoetoke II est pris dans une crise qui a failli plonger son royaume dans le chaos insurrectionnel. La crise avait débuté quand son petit-fils fut condamné pour homicide. Il avait tué un piéton, alors qu'il conduisait en état d'ivresse, et s'était réfugié au palais royal. Le roi avait d'abord résisté aux demandes d'arrestation de son petit-fils et demandé à la France de quitter le territoire. Or cette exigence n'était pas du goût de tous, car l'économie du territoire dépend des aides françaises et l'administration emploie de nombreuses personnes. En réponse, des chefs rebelles avaient décidé d'introniser un nouveau roi avec l'assentiment de l'administrateur-supérieur. Mais, à l'approche de la cérémonie, prévue le 25 septembre, le conflit institutionnel a failli tourner à l'affrontement. Les partisans du roi ont occupé l'aéroport et édifié des barrages au moyen de troncs de cocotiers. La situation s'est finalement arrangée grâce à l'intervention du médiateur français Louis Lefranc qui a reconnu l'autorité du roi. Des négociations entre les factions rivales sont en cours et la cérémonie d'intronisation a été annulée.

Géographie

médiateur médiateur Ces îles au relief volcanique et aux côtes très découpées, protégées par une ceinture de récif, sont difficiles d'accès. Le climat est chaud et humide (climat tropical). Wallis et Futuna sont deux îles d'histoire géologique et d'aspect très différent :
- Wallis, composée d'une île principale, Uvéa, et de plusieurs îlots coraliens, est un ancien volcan qui a commencé à s'enfoncer, laissant ainsi apparaître un récif coralien et un lagon ouvert sur l'océan par quatre passes, dont seul une est navigable. Son point culminant, le mont Lulu, est à 151 mètres.
- Futuna, ne comportant pas de récif coralien, est ouverte sur l'océan Pacifique. Son point culminant, le mont Puke, est à 400 mètres environ.

Démographie

En 2003, la population était de 14 944 habitants, dont 67,4% à Wallis et 32,6% à Futuna. La plupart des habitants sont d'origine polynésienne. On compte aussi des habitants d'origine européenne. L'île d'Alofi n'est pas habitée.

Émigration

De nombreux habitants ont quitté les îles, si bien qu'il y a plus de wallisiens et de futuniens à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (16 000 personnes) que sur la collectivité. Certains résident aussi en France.

Liens externes


- [http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/decouvrir_outre_mer/wallis_futuna Page sur le site du ministère de l'outre-mer]
- [http://www.senat.fr/rap/r03-216/r03-216_mono.html#toc36 Sénat, Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003]
- [http://thomas.baudel.name/Personel/wallis-futuna/ Musiques de Wallis-et-Futuna]
- [http://www.photos-nouvelle-caledonie.com/wallis-futuna/ Photographies de Wallis]
- [http://www.uvea-mo-futuna.com/ Site de la communauté wallisienne et futunienne de par le monde (disponible également en wallisien)]
- [http://www.uvea-mo-futuna.com/rubrique.php3?id_rubrique=65 Suivi de la crise politique en cours]
- [http://www.wallis.co.nc/vrwf Vice Rectorat de Wallis et Futuna] Catégorie:Archipel océanien ja:ウォリス・フツナ zh-min-nan:Wallis kap Futuna

Compétence

Le mot renvoie dans son sens premier à une notion juridique.
- On parlera de compétence d'un tribunal pour déterminer à la fois son ressort territorial et la limite de sa capacité à connaître d'une affaire. Ainsi, sur le plan pénal, un tribunal correctionnel aura à connaître des délits, une cour d'assise des crimes...Dans le même ordre d'idées, si j'ai un différend avec mon voisin pour un problème de limites de terrain par exemple, le tribunal d'instance le plus proche du lieu de ma résidence sera seul compétent.
- Dans un deuxième sens, le terme renvoie au domaine d'activité d'un métier et à ses exigences propres.
- En gestion des ressources humaines, la compétence est souvent définie ainsi: ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à l'exercice d'un métier. La notion de savoir renvoie évidemment aux connaissances initialement et ultérieurement acquises indispensables à l'exercice de la profession. La notion de savoir-faire est liée à l'expérience, le tour de main de l'ouvrier par exemple. Le savoir-être est lié au comportement de l'individu dans l'entreprise, au sein de l'équipe, face aux clients. Pour de nombreux spécialistes du travail, la compétence est un mélange des trois composants que sont les connaissances ou savoirs, les savoirs-faire ou habiletés et les savoir-être ou qualités personnelles.
- Compétence : Savoir-agir résultant de la mobilisation et de l'utilisation efficaces d'un ensemble de ressources internes ou externes dans des situations authentiques d'apprentissage ou dans un contexte professionnel. La notion de "savoir-être" apparaît comme totalement dépassée depuis 1997, dans la mesure où elle est indéfinissable, et renvoie totalement à l'arbitraire des évaluateurs. La compétence est une hypothèse intellectuelle sur les savoirs dont la combinaison dynamique permet l'activité. On distingue entre les savoirs formalisés (connaissances et procédures) et les savoirs agis (savoir-faire, expérience). La dimension comportementale peut éventuellement être évoquée dans le cadre de référentiels de compétences.

Voir aussi


- Compétence (jeu de rôle) catégorie:pédagogie

Suffrage universel

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques.

Histoire

Le suffrage universel réel est une abstraction puisqu'il existe toujours, aujourd'hui, deux conditions à la participation au vote, à savoir un âge minimal ou celui de la nationalité. On peut dire que le suffrage universel ne sera jamais réalisable, mais les sociétés ont beaucoup évolué.

Sous l'Antiquité

Démocratie, du grec ancien dèmokratia ; demos peuple et kratos pouvoir. Le suffrage est restreint lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions. Sous l'Antiquité, la démocratie athénienne était réservée aux seuls citoyens grecs. Pour être citoyen grec, il fallait être né de parents athéniens, avoir plus de 18 ans, être de sexe masculin et un homme libre (avoir la personnalité juridique : ne pas être esclave). Ces conditions ont pour effet qu'il n'y avait que peu de citoyens vis-à-vis de la population totale (on peut estimer qu'ils étaient 40000 pour 250000 habitants). Les femmes, les esclaves et les métèques n'ont pas le droit de vote .

L'influence du siècle des Lumières

Depuis le moyen âge, la monarchie absolue française est dite de droit divin. La personne du roi est donc sacrée. Au XVIII siècle, cette conception est remise en cause par les philosophes des lumières qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante. C'est une des causes de la Révolution Française. Parmi les grands philosophes des lumières Montesquieu, a critiqué la monarchie absolue et élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs, et Rousseau, a critiqué la société d'ordre au nom de l'égaliténaturelle:

La restriction

Restriction fondée sur :
- la fortune C'est le suffrage censitaire en vertu duquel le droit de vote est conditionné à l'acquittement d'un impôt (le cens). La France a connu le régime de suffrage censitaire jusqu'en 1848 ; la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 300fr, et éligible ceux qui paient un cens supérieur à 1000fr et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 100fr.
- le sexe L'Etat fédéré des États-Unis, le Wyoming, est le premier à avoir reconnu le droit de vote des femmes en 1869. En 1918, en Grande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. Les militaires ne pouvaient pas voter jusqu'en 1946 (on craignait l'influence de leurs supérieurs sur eux). Au Portugal, 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur, les hommes eux, doivent uniquement savoir lire et écrire. (En France, depuis 1920, une femme mariée peut adhérer à un syndicat sans demander l'autorisation à son mari !)... En France, l'adoption du suffrage universel masculin date de 1848 et du suffrage universel féminin de 1944, ainsi, pendant près d'un siècle, le suffrage universel n'avait d'universel que le nom puisqu'il n'impliquait que les hommes, excluant donc plus de la moitié de la population en âge de voter.
- la capacité Le droit de vote n'était accordé qu'en reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances (procédure qui fut notamment utilisée aux Etats-Unis pour limiter le vote des noirs dans certains pays).

Une évolution des sociétés

une démocratisation lente

La démocratisation vers un suffrage universel s'est faite lentement et progressivement au cours du 19e et du 20e siècle. Il s'agit du principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Cette condition rejoint les limitations à l'universalité.

les limitations à l'universalité


- la nationalité les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement).
- l'âge il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
- l'aptitude morale les condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
- majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).
- l'inscription sur les listes électorales condition pratique : la loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans). Par ailleurs, un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage universel direct. Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte et le Président aux États-Unis. Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion.

Les limitations de l'universalité

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune (suffrage censitaire), ou encore en raison d'autres caractéristiques (suffrage capacitaire), qui peuvent être le sexe, l'âge, la nationalité, la liberté (exclusion des prisonniers) ou encore le niveau d'éducation.

Extensions du suffrage universel

En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement élargi en diminuant le montant du niveau d'imposition, puis en supprimant cette condition, et ensuite en étendant le droit de vote aux femmes, puis à certaines minorités ethniques (raciales ou religieuses surtout) qui en étaient restées exclues: Asiatiques, Doukhobors et Amérindiens au Canada, Aborigènes en Australie, "indigènes" dans les colonies françaises et belges... Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs, les "Blancs", même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation. L'abaissement de l'âge de vote et d'éligibilité a également élargi le nombre d'électeurs, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des clauses de nationalité d'origine, ou de nationalité tout court (voir: droit de vote des étrangers). Ce combat-là est toujours vivant, de même que, en particulier aux États-Unis et en Australie, celui pour la restitution de leurs droits civiques aux personnes condamnées (13% des hommes noirs aux États-Unis), qu'elles soient en prison ou non. Dans d'autres pays, comme le Canada et la Belgique, les prisonniers ont par contre déjà le droit de vote.

Le suffrage universel dans le contexte colonial

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. La Constitution française du 27 octobre 1946 (Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla. Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Deferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire. La Belgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux du Congo qu'à partir de décembre 1957 dans le cadre d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes "européennes" et des communes "africaines", puis d'élections provinciales. Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). C'est également le modèle suivi par les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises.

Liens externes


- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/fr/frvo.htm Le droit de vote des colonisés et des étrangers en France]
- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/zrdeco.htm Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: le cas des deux Congo jusqu'en 1957", in: Cahiers Marxistes (Bruxelles), janvier-février 1998, n°208, p. 51-62]
- [http://www.chez.com/asklepios/XIX/borda.htm Mémoire sur les élections au scrutin, par Mr. de Borda, 1784] Catégorie:Histoire du droit Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Élection ja:普通選挙

Maire

Le maire est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou communal. Son élection ou sa désignation (voir Élections municipales), son rôle et ses attributs sont variables selon les pays concernés.

En France

Contrairement au conseil municipal, le maire ne possède pas de mandat propre : il peut démissionner librement, ou être démis de ses fonctions à tout moment par délibération du conseil municipal (ou être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire), sans provoquer de nouvelles élections municipales. De plus le conseiller municipal doit avoir 21 ans pour être élu Maire. Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tels que le mariage) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom. La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), la fonction de conseiller municipal n'étant pas considérée comme un mandat personnel. Aussi, un maire peut démissionner de sa fonction de maire tout en restant conseiller municipal élu, afin d'exercer une fonction ministérielle (cette démission de la fonction de maire n'est pas une obligation pour être ministre, car le maire peut déléguer la totalité de ses fonctions judiciaires personnelles à un autre conseiller municipal, mais c'est l'usage actuel). Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales, notamment :
- il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (CGCC art. L2122-21), il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
- il est officier d'état civil (CGCC art. L2122-32), et célèbre à ce titre les mariages
- le maire fait des arrêtés municipaux (CGCC art. L2122-28), concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune (CGCC art. L2213-1 et suivants), l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), réglementer la baignade et la navigation, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement (CGCC art. L2213-22 et suiv.)
- le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale art. 16, CGCC art. L2122-31), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (CGCC art. L2211-1) ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune
  - le bon ordre
  - la tranquillité
  - la sécurité publique
  - la salubrité publique
- il est le responsable de la police municipale et des gardes champêtres (CGCC art. L2212-1)
- il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas. Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent des lois des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale). Voir Histoire des maires de France

En République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, les villes sont subdivisées en communes. Le détenteur du pouvoir executif de la ville porte le titre de maire, et celui de bourgmestre au niveau communal.

Voir aussi


- viguier
- échevin
- capitoul
- bourgmestre
- maire du palais

Liens externes


- Le CGCC sur [http://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance.gouv.fr]
- Le CGCC sur [http://www.droit.org/code/ Doir.org] Catégorie:Institution française Catégorie:Urbanisme Catégorie:Système politique de la République démocratique du Congo ja:首長

Collectivité territoriale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)


- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
  - En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
  - départements et régions d'outre-mer
  - collectivités d'outre-mer
  - Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération


- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  - communauté urbaine
  - communauté d'agglomération
  - communauté de communes
  - syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
  - syndicat de communes
  - syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes


- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Personne morale

En Droit, une personne morale est un groupement ayant une existence juridique, tout comme une personne physique (un citoyen). Cette existence juridique donne à la personne morale des droits et des obligations.

Exemples

Voici une liste non exhaustive de personne morale :
- une entreprise
- une association
- un Etat
- une municipalité
- etc.

Voir aussi


- Personne physique
- Personne morale (France)

Lien externe


- [http://fr.jurispedia.org/index.php/Personne_morale La personne morale] sur le site de Jurispedia. Catégorie:Droit ja:法人

Marseille

Marseille est la plus grande ville du Sud de la France, la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est également le premier port de France. Elle est surnommée la cité phocéenne, car elle a été fondée en 600 avant J.-C. par des marins grecs originaires de Phocée en Asie mineure. Ses habitants sont appelés les Marseillais.

Géographie

habitants] La ville, deuxième de France (avec Lyon, et si on omet la partie belge de l'agglomération lilloise), est surtout la plus ancienne ville de France et une des plus vieilles d'Europe. Son territoire historique forme une sorte d'amphithéâtre, enserrée par la mer à l'Ouest et des montagnes, les calanques au sud avec Marseilleveyre, la côte bleue au nord avec l'Estaque (immortalisé par le peintre Cézanne) et les chaines de l'Etoile et du Garlaban au nord-est. Près de la moitié de la superficie communale n'est pas constructible. La ville s'est développée autour de l'ancien port grec devenu « Le Vieux-Port », notamment au cours de la deuxième moitié du . En effet, elle a connu à cette époque un développement important, stimulé par la croissance du commerce vers le nouvel empire colonial français : l'Algérie, le Levant et l'Orient lointain. La rue de la République est un exemple de cet urbanisme du second Empire avec son allure haussmannienne. Tournée vers la mer, la ville a longtemps « ignoré » l'arrière-pays provençal dont la seule voie de communication a été la vallée de l'Huveaune. L'activité portuaire s'est déplacée progressivement vers la façade nord de la ville, puis vers le site de Fos aménagé dans les années 1960. années 1960 Après une grave crise dans les années 1970 et 1980, où la population passa de 1 000 000 à 800 000 habitants, les autorités marseillaises ont décidé dans les années 1990 et 2000 de lancer un vaste programme de réhabilitation urbaine, avec notamment l'important programme Euroméditerranée, entre la gare Saint-Charles, la Belle-de-Mai et les anciens docks. La ville veut marier la Méditerranée et l'Europe. Aujourd'hui, la 2 ville de France avec plus de 800 000 habitants constitue la 2 unité urbaine du pays avec 1 349 000 habitants (1999), incluant Aix-en-Provence au nord, Martigues à l'ouest et Saint Zacharie dans le département du Var à l'est. Marseille a inauguré en 1999 le Parc du XXVI centenaire, au sud de la ville, pour exprimer son histoire et écrire son futur.

Histoire

Sa Fondation qui remonte à -600 A.C. est le fait de Grecs venus de Phocée (ville aujourd'hui disparu située en Asie Mineure). Les conditions exacts de la fondation de la ville font défaut à l'histoire de la ville, on ne retient aujourd'hui qu'une légende peu précise. Le territoire aurait été occupé par une tribu, les Nams, qui seraient implanté vers le village actuel d'Allauch. Le jour de l'arrivée des Grecs, le chef des Nams organisait un repas pendant lequel sa fille Gyptis devra choisir son époux en lui tendant une coupe. Les grecs furent invités à se joindre au banquet et le jeune chef, Protis, de ceux-ci fut choisi sellant ainsi la fondation d'une nouvelle cité. Les Phocéens se sont rapidement implantés et ont construit une cité résolument tournée vers la mer et le commerce. Ainsi, tout au long de la longue histoire de Marseille, c'est le commerce (et les commerçants) qui décident du sort de la ville : guerres, paix et alliances. La légende de la rencontre et de l'alliance entre le marin Protis (phocéen) et de la belle Gyptis (massaliote) établit fermement sa tradition de ville commerciale. En effet, la prospérité et le malheur de la ville sont liés à son port. Pendant longtemps, le puissant empire romain a laissé une relative autonomie à cette cité grecque qui fut réputée pour son enseignement. Exemple de cette prospérité, Marseille fut la première ville de France à disposer d'un système d'égouts. A contrario, la baisse du commerce entre les différentes rives de la Méditerranée à la chute de l'empire au lui fut fatale. Autre malheur, la grandepeste pénétra en Europe par le port phocéen en 1347. Le , avec son cortège d'innovations industrielles et les conquêtes de la France dès 1830, stimula le commerce maritime et la prospérité de la ville. Marseille célébra cette richesse à travers les Expositions Coloniales de 1906 et 1922 qui connurent un vif succès. L'arrivée de plusieurs centaines de milliers de rapatriés d'Algérie traumatisés en 1962 marqua l'esprit de la ville. 1962 L'autre caractéristique de la ville est le mouvement perpétuel vers l'autonomie vis à vis des autres villes et pouvoirs (notamment de la France, du roi de France et de Paris), la ville changeant d'avis (et de suzerain) suivant ses intérêts. Pendant longtemps, elle s'administre elle-même. Louis XIV (le roi Soleil) lui-même se méfiait de cette ville troublionne : les canons des forts de part et d'autre du Lacydon n'étaient pas tournés vers le grand large pour la protéger mais bien pour contenir tout esprit de révolte chez ses habitants. Il faut attendre la Révolution française et l'uniformisation du territoire français (langue, monnaie, droit) pour que Marseille perde cette spécificité qu'elle a toujours tenté de conserver. Pendant cette période trouble, l'esprit contestataire de la ville lui fit perdre son nom : elle fut rebaptisée « La Ville-sans-nom » ! Durant le douloureux soulèvement de la commune de Paris, la ville connut aussi son insurrection mais celle-ci fut de courte durée. Cette image arriva jusqu'à Berlin, où Adolph Hitler avait comme projet de raser la ville, symbole pour lui de tout ce qu'il détestait : population et culture cosmopolites. Et plusieurs quartiers furent rasés avant que les forces débarquées en Provence ne libèrent la ville en 1944. Marseille fut aux côtés de Paris et de Lille pour se soulever contre l'occupant. Lille

héraldique

Lille d'argent à la croix d'azur

Toponymie

Du grec Massalia (situer l'accent tonique sur le i conformément à la langue grecque), a été fondée par des marins venus de Phocée, Phokaia en grec. Cette racine est toujours associée à la ville de Marseille. Cependant, fournit plusieurs hypothèses sur le premier nom de Marseille. La première concerne l'opinion courante qui donne Mas-Salia, la résidence des Saliens. Or, si le premier mot est provençal, le second est latin. Aussi, certains ont penché pour le grec Mασσα (Massa). En effet, les phocéens avaient pour habitude d'apporter d'Asie Mineure le nom de Massa à des villes, à des châteaux, rivières, etc. On trouve par exemple plus de trente Massa en Italie ; sachant que les mots Mαζα ou Mασα signifient en latin Libum, offrande de gâteaux sacrés. Quant à la finale λεις , il s'agit d'un formatif des adjectifs, les Marseillais étant des sacrificateurs ; la ville, celle des sacrifices. Massalia devint ensuite Massilia à l'époque romaine puis en provençal : Marsiho/Marselha (le lh ressemble au lh portugais qui se prononce comme le ll