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Département Français

Département français

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Le département circonscription administrative

Le département est la circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et l'est restée. Il est dirigé par le Préfet de département nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-prefecture. De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisé dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 99 depuis 1985. Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français. Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraire à l'homogénéité de la Nation. . Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu,: la taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre, en moins d'une journée de cheval, au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en province de l'ancien régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.) Le nombre de département, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les gains territoriaux de la République et de l'Empire, puis fut réduit à 86 après la chute de ce dernier en 1815. L'acquisition de Nice et de la Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Trois départements de l'Alsace et de la Lorraine (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871 et restitués en 1919. Les parties non annexés de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. Une partie du Haut-Rhin située autour de Belfort et qui resta française en 1871 ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et devint le Territoire de Belfort en 1922. Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements. Avec les quatre départements d'outre-mer actuels, le total fut porté à 100. En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départementale, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine. Voir aussi les articles suivants :
- Départements français classés par région
- Départements français classés par population
- Départements français classés par superficie
- Départements français classés par densité de population
- Départements français classés par altitude
- Liste des préfectures de France
- Noms des habitants des départements français

Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90. Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965 et conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (Ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale. Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Voir aussi


- Administration territoriale
- Arrondissements français
- Cantons français
- Communes de France
- Régions françaises 　　　　
- Catégorie:Administration territoriale française ja:フランスの地方行政区画 ko:데파르트망 (프랑스)

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, d'une administration centrale vers ses services déconcentrés.

Principes

Elle est principalement utilisée par l'Etat. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près." Elle s'oppose et complète la décentralisation. Les agents et services déconcentrés sont soumis à leur supérieur. Le contrôle hiérarchique s'exerce sur les personnes (nominations, sanctions disciplinaires) et sur les actes (le superieur peut annuler les décisions de ses subordonnés, leur adresser des instructions ou réformer leurs décision). La déconcentration maintient ainsi l'unité de l'institution et permet à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Elle permet donc à l'Etat d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement comme le traduit l'image de Odilon Barrot "c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche".

Déconcentration en France

Cadre

En France la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits. Elle se fait dans un cadre géographique:
- Le département français, circonscription de droit commun
- La région française
- L' arrondissement français
- Le Canton français
- La Commune française Elle peut se faire également dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'Appel de Justice, les Académies ou encore les Régions militaires.

Application

La mise en place de la déconcentration se fait en France selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration. Ainsi par exemple le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 stipulant que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun.
- Voir aussi Administration française
- voir Liste des services déconcentrés de l'État français Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Collectivité locale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. = La diversité des modèles dans le monde = La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,
- selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : centralisation, décentralisation, régionalisation, système de confédération, système de fédération, etc
- selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre. Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques. Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs. Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendemment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale. = Exemples =

États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.
- Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.
- Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

France

Article détaillé : Administration territoriale de la France. Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html].

Les collectivités territoriales (ou locales)


- commune
- département
- région
- Collectivités à statut particulier
  - En métropole, ce statut ne concerne que la Corse
- Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer
  - départements et régions d'outre-mer
  - collectivités d'outre-mer
  - Nouvelle-Calédonie

Les structures de coopération


- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
  - communauté urbaine
  - communauté d'agglomération
  - communauté de communes
  - syndicat d'agglomération nouvelle
- Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
  - syndicat de communes
  - syndicat mixte Au 1 janvier 2005, la France comptait 2 525 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 311 communes, soit 52,2 millions d'habitants, ce qui représente 84% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 162 Communautés d'Agglomération et 2343 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle. ----- Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale. Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :
- Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
- Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. = Voir aussi =

Liens internes


- contrat de pays
- budget des collectivités locales
- décentralisation
- aménagement du territoire
- Union européenne
- gouvernance territoriale
- fédéralisme
- économie des territoires
- DOM-TOM Catégorie:Droit Catégorie:Administration territoriale ja:行政区画

Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

Décentralisation en France


- "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en délégant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés "(Assemblée nationale). En France, les premières lois de décentralisation (Lois Deferre) ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport "Vivre ensemble" d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Toutefois, on court alors le risque d'introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales.
- Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'Etat cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province. Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960. En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (DATAR). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Décentralisation : cas des pays en développement

Politique de décentralisation au Cambodge

Depuis 2002, mise en place du processus de décentralisation du pouvoir au Cambodge (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Developpement du Commune Development Planning (CDP) visant a transferer le pouvoir decisionnel aux communes pour les questions de developpement economique, par l'intermediaire de procedures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un systeme decentralise. Voir notamment le site des organismes GTZ, Concern, VBNK, Oxfam, Pact Cambodia pour develloper cet article.

Voir aussi

Liens internes


- Gouvernance locale ou gouvernance territoriale
- Principe de subsidiarité
- Réferendum local et Cantons suisses
- Droit à l'expérimentation
- Libertés locales
- Autonomie
- Fédéralisme
- Etat unitaire
- Régionalisme
- déconcentralisation

Liens externes

[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp Rétrospective de la décentralisation en France (site de l'Assemblée Nationale)] Catégorie:Politique française Catégorie:Droit public

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales plus connue sous l'acronyme DDASS est une administration déconcentrée départementale de l'État intervenant dans le champ des politiques sanitaires (tutelle hospitalière, politiques de santé publique, suivi des professions de santé, santé environnementale), sociales (dispositifs de veille et d'urgence sociale, accueil et intégration des populations immigrées, accueil et hébergement des demandeurs d'asile, politiques d'insertion, tutelle sur les CHRS) et médico-sociales (tutelle sur les établissements pour personnes handicapées et personnes âgées). Contrairement à une idée encore largement répandue caractérisée par l'expression « les enfants de la DDASS », ces institutions ne gèrent plus l'aide sociale à l'enfance, confiée au département (conseil général) depuis la loi de décentralisation de 1982. Catégorie:Administration française

Régions françaises

En France, le terme région est principalement utilisé pour désigner le plus haut niveau de division administrative de la France. La France est divisée en 26 régions, 22 situées sur la partie européenne de la France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. régions d'outre-mer Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Rôle

La France étant un État unitaire, les régions n'ont pas d'autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un budget conséquent qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. De temps en temps, il est question de donner une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Administration

collectivité locale

La région est une collectivité locale décentralisée depuis 1982. Elle est dirigée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. Ce conseil élit un président du Conseil régional, qui est l'exécutif du conseil régional.

circonscription déconcentrée

Chaque région possède également en tant que circonscription déconcentrée, un préfet de région nommé par le gouvernement. Son rôle est de représenter ce dernier dans les différents départements. Un comité économique et social composé de membres choisis par des organisations professionnelles (syndicat, chambres professionnelles, organisation patronale) et par des organismes participant à la vie collective, sportive, culturelle, sociale. Il intervient à titre consultatif.

Histoire

Avant la révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. Suite à une circulaire du ministère du commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919, la première étant la région de l'Est (Nancy) qui couvrait la Lorraine française et la Champagne. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21. Elles étaient à géométrie variable: La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les CC du 22, du 29, du 35 et du 56, mais en 1920 la CC de Lorient (56) avait préféré rester dans la Ve région (Nantes). Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère. Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas. A partir de la première guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ironiquement, cette idée de la Troisième République vit en quelque sorte le jour sous la Régime de Vichy, lorsque le Maréchal Pétain signa la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux. Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945. Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Le 28 octobre 1956 fut promulgué un arrêté délimitant 22 régions de programme, dont les contours furent définis par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néammoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France. En 1964, les préfets de région furent créés dans le cadre des circonscriptions d'action régionale. En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale furent investies de si peu de pouvoirs. Elles furent néanmoins appelées officiellement « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Actualité

Dernièrement, le gouvernement français a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs; les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure agraverait les inégalités entre régions. Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse. En Loire-Atlantique par exemple, il existe un fort courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contesté, de nombreuses personnes prônant une fusion des deux entités.

Liste


- Les 22 régions de France métropolitaine : : :La Corse a un statut de collectivité territoriale différent des 21 autres régions.
- Les 4 régions d'outre-mer (qui sont également chacune un département d'outre-mer) : : La nomenclature INSEE des régions françaises leur attribue un code officiel géographique les regroupant par zone : : Voir aussi les articles suivants :
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie

Voir aussi

Liens internes


- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Départements français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
- Wikipédia:Projet/Régions françaises
- ko:레지옹 (프랑스) ja:フランスの地域圏

Arrondissement

Un arrondissement est une division administrative commune à quelques pays francophones (et néerlandophones).

Belgique

La Belgique est divisée en provinces, elle-mêmes subdivisées en arrondissements, eux-mêmes composés de communes.

Québec

Au Québec, les villes de Québec, Cookshire-Eaton, Grenville-sur-la-Rouge, Les Îles-de-la-Madeleine, Longueuil, Lévis, Montréal, Métis-sur-Mer, Saguenay et Sherbrooke sont divisées en arrondissements.

France

En France, il existe deux types d'arrondissements :
- Les arrondissements départementaux sont des subdivisions des départements, administrées chacune par un sous-préfet chargé d'aider le préfet du département.
- Les arrondissements municipaux sont des subdivisions de certaines communes (Paris, Lyon, Marseille).

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, un arrondissement est une subdivision judiciaire.

Voir aussi


- Administration territoriale Catégorie:Division administrative

Histoire des départements français

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période. = Histoire =

Organisation originelle (1790)

Avant 1790, le Royaume de France était organisée en provinces. Peu après le début de la Révolution française de 1789, la France fut découpée en départements par la suite de la loi du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790. À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale. Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements de 1790.

La Révolution française et le Premier Empire (1792 — 1815)

Présentation

À partir de 1792, avec les guerres successives de la I République et de l'Empire de Napoléon I, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord) une partie de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.

Création et modification de départements jusqu'en 1799

Pendant cette période, plusieurs départements existants (et qui subsisteront après 1815) furent modifiés, d'autres créés :
- 1792 : incorporé à la France, la province de Savoie devient le département du Mont-Blanc.
- 1793 : Annexé, le Comté de Nice devient les Alpes-Maritimes. Puis quelque jours après, c'est à la Principouté de Monaco d'être intégrée au nouveau département.
- 1793 : séparation du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements, le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
- 1793 : Le département du Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (Annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône.
- 1793 : le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.
- 1793 : la principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges le 17 mars.
- 1795 : l'annexion de la Belgique amène la création de 9 départements nouveaux : La Dyle, les Deux-Nèthes, L'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, La Lys, l'Ourthe, La Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.
- 1797 : Suite au Traité de Campo-Formio, la rive du gauche du Rhin est incorporée au territoire de la République. 4 nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre.
- 1798 : Mulhouse, jusqu'ici indépendante, est incorporée, à sa demande au Haut-Rhin.
- 1798 : Suite à, l'incorporation de la République de Genève, la partie nord du département du Mont-Blanc devient le Département du Léman. Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 Départements.

Les conquêtes Napoléoniennes (1799-1814)

Outre les modifications suivantes sur territoire hexagonale :
- 1800 : Le département du Mont-Terrible, créé en 1793, fut intégré, lui aussi, au Haut-Rhin.
- 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé à partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
- 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse (avec cette fois-ci pour chef-lieu Ajaccio). Lot-et-Garonne Les conquètes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789. En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Note 1 : Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements. Note 2 : Les îles ioniennes, bien que faîsant partie du territoire national de 1797 à 1802, n'ont jamais été départementalisées. Pour la liste des départements de 1811, voir l'article : Liste des 130 départements de 1811.

Départements de Grèce (1797-1802)

L'annexion des îles ioniennes en 1797, entraine la création de 3 Départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Egée. Cependant, ces derniers seront définitivement supprimés en 1802, suite à la perte de ces territoires en 1798 et 1799.

Départements d'Espagne (1812-1815)

Enfin, suite aux avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 :
- Bouches-de-l'Èbre
- Montserrat
- Sègre
- Ter En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement avalisée.

Première Restauration et Cent-Jours (1814-1815)

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87 département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la province de Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

Fin de l'Empire (1815)

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les 3 départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont celui de Vaucluse qui correspond à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin (capitale Avignon) papal, celui de Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ainsi le Rhône et la Loire provenant de la scission du département de Rhône-et-Loire.

Les départements français d'Algérie (1848 — 1962)

En 1848, l'Algérie, considérée alors comme partie intégrante du territoire français, fut organisée en 3 départements
- Alger
- Constantine
- Oran. Cette organisation fut changée à plusieurs reprises à partir de 1955, différents départements furent créés en divisant ceux qui existaient déja. A l'indépendance de l'Algérie en 1962, celle-ci était divisée en 15 départements :
- Alger
- Batna
- Bône
- Constantine
- Médéa
- Mostaganem
- Oasis
- Oran
- Orléansville
- Saïda
- Saoura
- Sétif
- Tiaret
- Tizi-Ouzou
- Tlemcen Deux autres départements, Aumale et Bougie, furent supprimés dès 1959. Après son indépendance en 1962, l'Algérie conserva le découpage administratif réalisé par la France jusqu'en 1978. Pour la liste des départements d'Algérie, voir l'article : Liste des départements français d'Algérie.

Le Second Empire (1848 — 1871)

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :
- 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne, de la Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création :
  - de la Savoie et de la Haute-Savoie,
  - des Alpes-Maritimes, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var. :La France passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie). Var
- 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite de l'Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont annexées par l'Allemagne et forment la province d'Alsace-Lorraine :
  - Le Bas-Rhin dans son intégralité
  - Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général
  - Une partie des Vosges
  - Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle :La France passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (compte non tenu des départements d'Algérie).

Après la Première Guerre mondiale (1919 — 1922)


- 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires annexés par la Prusse en 1871 :
  - Le Bas-Rhin est réintégré selon ses frontières de 1871, plus la partie annexée des Vosges
  - Le Haut-Rhin ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, qui reste à l'état de territoire
  - Les parties annexées de la Meurthe et de la Moselle sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est conservé. :La France passe donc de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie), plus un territoire.
- 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice. la France passe de 89 à 90 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

Depuis la Seconde Guerre mondiale (1945 — Actuellement)

traité de Versailles
- 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
- 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.
- 1964 : réorganisation de l'Île-de-France et de l'Est Lyonnais :
  - le département de la Seine est divisé en quatre : le département de Paris (réduit à la ville de Paris), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, ces trois départements de la petite couronne intégrant quelques communes de Seine-et-Oise
  - le département de Seine-et-Oise est divisé en trois : Yvelines, Essonne et Val-d'Oise. La France passe alors de 94 à 99 départements.
  - la limite Est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres plus à l'Est, au détriment de ceux de l'Isère et de l'Ain.
- 1975 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia) ; la France passe de 99 à 100 départements.
- 1976 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer ; la France passe de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer.
- 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon cesse d'être un département d'outre-mer ; la France passe de 101 à 100 départements et de 5 à 4 départements d'outre-mer.
- 2000 : un projet de « bidépartementalisation » de la Réunion est abandonné. = Changements de nom = Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes "inférieur" ou "bas").
- 1791 : le département de Mayenne-et-Loire devient le département de Maine-et-Loire.
- 1793 : la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
- 1795 : le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
- 1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
- 1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
- 1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique.
- 1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
- 1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
- 1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor. = Évolution institutionnelle = Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie. Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse An VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale. Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale. Enfin, la loi du 2 mars 1982 transfèra l'exercice de l'exécutif – jusqu'alors détenu par le préfet de département – au président du conseil général. Catégorie:Ancien département français Catégorie:Département français

1790

Catégorie:1790 Cette page concerne l'année 1790 du calendrier grégorien.

Événements

Afrique

Amériques


- 25 novembre : Premiers soulèvements à Saint-Domingue.
- 15 décembre : Fondation de la Banque des États-Unis à Philadelphie.

Asie & monde indien

Europe


- 9 janvier : Entente anglo-hollando-prussienne contre la révolte des Pays-Bas.
- 12 janvier : La Belgique proclame son indépendance.
- 20 février : Début du règne de Léopold II, empereur des Romains (fin en 1792).
- 27 juillet : Convention de Reichenbach entre la Prusse et l'Autriche.
- 14 août : Paix de Värälä entre la Russie et la Suède.
- 22 octobre : Acquittement du lieutenant William Bligh, accusé de la perte du Bounty, vaisseau de guerre de Sa Majesté.
- 22 novembre : Retour des troupes autrichiennes dans les¨Pays-Bas autrichiens.
- 2 décembre : Entrée des troupes autrichiennes à Bruxelles.
- Hongrie : la famille Zwack crée la digestif Unicum

Révolution française


- 15 janvier : Création des départements français (suite à un décret du 22 décembre 1789), par l'assemblée constituante qui en définie la carte et en fixe le nombre à 83.
- 13 février : Suppression des ordres monastiques par l'Assemblée constituante.
- 26 février : Nomination des départements.
- 28 février : Décrets sur l'organisation nouvelle de l'armée. Les grades militaires ne sont plus réservés aux nobles.
- 16 mars : Suppression des lettres de cachet.
- 21 mars : Suppression de la gabelle.
- 22 avril : La Constituante répudie le droit de conquête.
- 27 avril : Fondation du Club des Cordeliers.
- 30 avril : Institution des tribunaux de jurés.
- 21 mai : Deuxième commune de Paris : Paris est divisé en 48 sections, remplaçant les 60 anciens districts.
- 12 juin : Avignon demande son rattachement à la France.
- 19 juin : Suppression de la noblesse.
- 12 juillet : Vote de la constitution civile du clergé.
- 14 juillet : Fête de la fédération à Paris.
- 22 juillet : La constitution civile du clergé est approuvée par le roi Louis XVI.
- 31 août : Massacre de Nancy.
- 4 septembre : Démission de Necker.
- 15 octobre : Le maire de Paris, Bailly, appose les scellés sur les archives du Parlement de Paris, qui sont transportées aux archives de France.
- 22 octobre : Adoption du drapeau tricolore par décision de l'Assemblée Constituante.
- 21 novembre : Duport-Dutertre, ministre de la justice.
- 27 novembre : Le Clergé doit prêter serment.
- 3 décembre : Lettre de Louis XVI demandant au roi de Prusse de le soutenir contre la Révolution.
- En novembre, la Constituante repousse les griefs des princes possessionnés, notamment allemands.
- La Flandre française est intégrée au département du Nord.
- Le docteur Joseph-Ignace Guillotin propose à l'Assemblée la guillotine.
- Rattachement d'Avignon à la France depuis cinq siècles à la papauté.

Océanie & Pacifique

Proche-Orient & monde arabo-musulman

Arts & cultures

Sciences & techniques


- L'astronome britannique William Herschel découvre la première nébuleuse planétaire.
- L'ingénieur anglais Edmund Cartwright construit une machine à peigner la laine.
- L'ingénieur français Claude Chappe invente son télégraphe visuel (sémaphore).

Naissances en 1790


- 3 février : Gideon Mantell, obstétricien, géologue et paléontologue anglais.
- 29 mars : John Tyler, président des États-Unis
- 21 octobre : Alphonse de Lamartine, poète français.
- 23 décembre : Jean-François Champollion, égyptologue français.
- 23 mai :
  - Jules Dumont d'Urville, navigateur et explorateur français, († 1842)
  - Jean-Jacques Pradier (James Pradier), sculpteur suisse.

Décès en 1790


- 20 février : l'empereur Joseph II
- 17 avril : Benjamin Franklin, diplomate et inventeur.
- 17 juillet : Adam Smith, économiste
- 11 octobre : Marmaduke Tunstall, ornithologue et collectionneur britannique (° 1743). __NOTOC__ ko:1790년 ms:1790 simple:1790

Provinces de France

Catégorie:Ancien Régime
- Jusqu'en 1789, la France était organisée en provinces; elles furent remplacées cette année-là par les départements, qui existent toujours. Les noms des anciennes provinces sont encore utilisés par les géographes pour désigner des régions naturelles. Plusieurs régions françaises portent également des noms de provinces.

La notion de province

À la différence des départements, dont la constitution a été décidée par le pouvoir central, et qui relèvent du droit écrit, l'existence de provinces, qui relèvent du droit coutumier, n'est que constatée par l'État. Une province, est aussi appelée pays, terme qui découle du latin pagus qui, à l'époque gallo-romaine, désignait le territoire propre à un peuple gaulois. Elle se caractérise par ses coutumes et ses privilèges, c'est-à-dire par un ensemble de lois qui lui sont propres. Une province peut elle-même englober plusieurs provinces. Par exemple, la Bourgogne était une province, mais la Bresse, qui était également une province, faisait néanmoins partie de la Bourgogne. De ce fait, il ne peut exister aucune liste officielle des provinces. On présente souvent la liste des généralités ou des "gouvernements", anciennes subdivisions administratives du royaume, lorsqu'on cherche à établir la liste des provinces à la veille de la Révolution française.

Liste des anciennes provinces de France

Généralités

Révolution française

Provinces faisant partie de France à la Révolution


- Alsace
  - Basse-Alsace
  - Haute-Alsace
  - Sundgau
- Angoumois
- Anjou
  - Baugeois
  - Mauges
  - Saumurois
  - Segréen
- Artois
  - Boulonnais
- Aunis
- Auvergne
- Béarn
- Beaujolais
- Berry
- Bourbonnais
- Bourgogne
  - Autunois
  - Auxerrois
  - Auxois
  - Bassigny
  - Châlonnois
  - Charollois
  - Dijonnais
  - Mâconnais
- Bresse
  - Bugey
  - Dombes
  - Pays de Gex
  - Valromey
- Bretagne (Breizh en breton)
  - Cornouaille (Kerne / Bro Gerne)
  - Léon (Leon / Bro Leon)
  - Pays de Dol (Bro Zol)
  - Pays Nantais (Bro Naoned)
  - Pays Rennais (Bro Roazhon)
  - Pays de Saint-Brieuc (Bro Sant-Brieg)
  - Pays de Saint-Malo (Bro Sant-Maloù)
  - Trégor (Treger / Bro Dreger)
  - Vannetais (Bro gWened)
- Champagne
  - Brie champenoise
  - Perthois
  - Rhemois
  - Senonais
  - Vallage
- Corse
- Dauphiné
  - Baronnies
  - Briançonnois
  - Champsaur
  - Diois
  - Gapençais
  - Graisivaudan
  - Embrunais
  - Valentinois
  - Viennois
- Flandre française
  - Flandre maritime
  - Flandre wallonne
  - Hainaut
  - Cambresis
- Pays de Foix
  - Donnezan
- Forez
- Franche-Comté
- Gascogne
  - Agenois
  - Aguais
  - Airais
  - Albret
  - Armagnac
  - Astarac
  - Basse-Navarre
  - Bigorre
  - Chalosse
  - Comminges
  - Condomois
  - Couserans
  - Gabardan
  - Grave
  - Haute Lande
  - Labourd
  - Lomagne
  - Pays de Born
  - Pays de Marsan
  - Pays d'Orthe
  - Petites Landes
  - Quatre-Vallées
  - Soule
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- Île-de-France
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  - Gâtinais (partie francilienne dite Gâtinais français)
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  - Soissonnois
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  - Valois
- Languedoc
  - Gévaudan
  - Principauté d'Orange
  - Velay
  - Vivarais
- Landau (ville libre du Saint Empire rattaché à la France 1680, rattaché à Bavière, 1815)
- Limousin
- Lorraine
  - Barrois
- Lyonnais
  - Plat pays de Lyonnais
  - Ville de Lyon
  - Franc-Lyonnais
- Maine
- Marche
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      - Bocage (valognais)
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      - Saint-Lois
      - Val de Saire
    - Hiémois
    - le Houlme
    - Lieuvin
    - Passais (Domfrontais)
  - Haute-Normandie
    - Pays de Bray
    - Pays de Caux
      - Grand Caux
      - Petit Caux
      - Talou
    - Marais Vernier
    - Campagne de Neubourg
    - Pays d'Ouche
    - Roumois
    -