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Société

Société

ja:社会 simple:Society zh-min-nan:Siā-hōe catégorie:Organisation sociale catégorie:Philosophie politique catégorie:droit des affaires Une société est une relation entre des personnes qui ont ou qui mettent quelquechose en commun. catégorie:droit des affaires - )]]

Notion sociologique

Le terme société représente l'ensemble des us et coutumes partagés par une population : les choix d'organisation (une société égalitaire, totalitaire, permissive, religieuse, laïque, ...), l'ouverture à d'autres groupes (une société fermée ou ouverte, accueillante, ...). Expressions courantes :
- La bonne société, la haute société
- En marge de la société
- La Société industrielle
- La société de l'information

Notion juridique

En France, la notion de société est définie par l'article 1832 du Code Civil : ::« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » Dans ce texte, lentreprise représente l'activité commune et la société est l'enveloppe juridique qui va réaliser cette entreprise. A la différence d'autres types de personnes morales - notamment les associations - une société a toujours une vocation économique (procurer des biens et services payants, créer du bénéfice ou des économies, et se les partager), parfois (rarement) accompagnée d'une vocation sociale.
Types de sociétés (en droit français)

Sociétés commerciales
Ces sociétés sont soumises au droit commercial/des affaires.
- Société anonyme, ou SA, qui peut avoir la forme d'une SCOP
- Société coopérative)
- Société par actions simplifiée, ou SAS ;
- Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU ;
- Société à responsabilité limitée, ou SARL, qui peut également avoir la forme d'une SCOP ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL ;
- Société en commandite simple (SCS) ;
- Société en commandite par actions (SCA) ;
- Société en nom collectif (SNC).
Sociétés civiles
Toutes les sociétés non-commerciales sont considérées comme civiles. Ces sociétés sont soumises au droit civil.
- Société civile non professionnelle (la plus connue étant la SCI, société civile immobilière),
- Société civile professionnelle (SCP),
- Société civile de moyens (SCM),
- Société d'exercice libéral (SEL). Ces trois dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre d'exercer en commun et de partager les frais de locaux et de structure (partage d'un secrétariat, par exemple). Voir aussi l'article sur la société civile.
Voir aussi

Liens externes

- Les types de société en Belgique sur Wikinations.be
- Le [http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1163&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0 site de l'APCE] (Agence pour la création d'entreprise) qui recense tous les types de sociétés en France et donne, pour les futurs créateurs, des critères de choix.

Catégorie:Organisation sociale
Politique droit et société Article principaux: Politique - Droit Catégorie:Principale

Catégorie:Philosophie politique

catégorie:philosophie

Catégorie:Droit des affaires

Catégorie:Droit Catégorie:économie

Entreprise

Définition

Une entreprise est l’activité de l’entrepreneur. Par contraste avec le simple projet, dont l’organisation est destinée à se dissoudre à son terme, l’entreprise est (plutôt) conçue dans la durée et pour la répétition de plusieurs projets similaires, ce qui implique la perennité des structures. On utilise aussi le terme pour des projets uniques mais apparemment risqué ou difficile (par exemple de grands voyages). On peut définir simplement une entreprise comme l’activité d’une personne ou d’un groupe de personnes qui travaillent pour fournir des biens ou des services à des clients. L’objectif d’une entreprise est alors de satisfaire ses clients pour gagner de l’argent. Historiquement, l’entrepreneur est un intermédiaire, un courtier en travail : on lui passe des commandes fermes de biens ou de services, il recherche les ouvriers qui vont produire chacun une partie de cette commande et il s’assure de la bonne livraison. Ceci dans un contexte où la division du travail est trop peu marquée, où les ouvriers travaillent à domicile, et disposent de leurs outils et même de leurs machines (métier à tisser par exemple). On retrouve encore aujourd’hui ce type d’organisation, par exemple, dans l’industrie du transport, où à côté de grands groupes, des indépendants sont propriétaires de leur outil de travail (camion, péniche ou barges) et trouvent leurs donneurs d’ordres par l’intermédiare de courtiers. Avec la révolution industrielle, les entrepreneurs changent, ils s’équipent de machines et conservent les mêmes ouvriers longtemps, ce qui donnent naissance aux entreprises au sens traditionnel. Dans l’économie moderne, où les services ont pris le pas sur l’industrie, la notion d’employé a pris elle aussi le pas sur celle d’ouvrier, et la mobilité du travail est devenue nécessaire compte tenu d’une transformation rapide des techniques, des besoins de consommation et de l’élargissement géographique des marchés à une échelle souvent continentale ou mondiale. Une entreprise repose sur un certain nombre de fonctions vitales qui assurent son fonctionnement. Généralement, les entreprises instaurent une hiérarchie parmi leurs employés : ceux qui sont situés à un échelon inférieur obéissent à ceux situés à un échelon supérieur.

Formes de l’entreprise

Le fait d’entreprendre est dans tous les pays encadré par une réglementation. La plupart des entreprises fonctionnent donc dans un cadre prédéterminé par la loi. Il est possible d'avoir une entreprise à titre personnel (en général une microentreprise). Il est aussi possible de constituer une personne morale sous forme de société. Celle-ci peut grouper plusieurs participants à son capital et est apte à faire des actes de gestion. Les diverses formes de sociétés varient selon les pays. Il convient alors de distinguer la propriété effective de l’entreprise et le pouvoir d’accomplir des actes de gestions au nom de la société. Selon la forme sociale le responsable de la marche courante de l’entreprise sera appelé un gérant, un président (assisté d’un directeur et d’un conseil d’administration le cas échéant). Le titulaire de cette fonction peut être détenteur de parts sociales ou d’actions ou être commandité. Le fait qu’une entreprise utilise une forme de société par actions n’implique pas nécessairement que ces titres soient cotées en bourse (ou même qu’elle soit considérée comme faisant appel public à l'épargne). Si c'est le cas, des achats en bourse ou des offres publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction.

Fonctions essentielles de l’entreprise

La fonction première d’une entreprise est variable selon l’entreprise ou même selon les point de vue au sein d’une même entreprise. Parmi les différentes fonctions réellement observées on trouve
- servir le marché, en produisant et distribuant des biens et services correspondant à une demande. c’est sa seule justification économique. Aucune entreprise ne peut survivre sans en faire sa priorité, à moins d’être protégée et en dehors du champ de la concurrence, ce qui peut la conduire à consommer plus de ressource qu’elle ne présente d’utilité, souvent au détriment de la collectivité.
- pour attirer les investisseurs et créateurs d’entreprise, lui faire donner le plus d’argent possible, c’est-à-dire en extraire des bénéfices financiers : « récolter plus d’argent que d’argent investi ».
- produire un excédent de trésorerie, qui sera investi avec un plus grand profit dans le développement des activités ou une autre entreprise (dans le cadre d'un « groupe »)
- maximiser, selon le statut, l'utilité sociale (améliorer la situation de la société) ou le profit (différence entre le prix de vente et le coût des ressources consommées).
- atteindre un but technique : réalisation d’un ouvrage (tunnel, pont, route...), fabrication d’un produit manufacturé, la conception et réalisation d’un service donnant satisfaction à un client. Ce but technique peut lui-même être extrêmement varié, on citera notamment
- Les activités qui ne sont pas, pour l’entrepreneur, l’enjeu principal, mais un moyen au service d’une autre activité : par exemple la possession de groupes de presse, de production de ressources stratégiques ou d’entreprises vectrices d’images (à l’exemple de la présence des cigarettiers dans l’industrie du prêt-à-porter).
- De même, les coopératives agricoles sont des entreprises qui visent à dégager un bénéfice non pour elles-mêmes, mais pour les coopérateurs adhérents.
- les « entreprise d'insertion » visent à rendre aptes leurs employés à occuper un travail « normal », sans chercher elles-même à générer du bénéfice.
- camoufler des activités légales ou illégales. Certaines activités (jeux, change, lavages de voitures, immobilier...) sont connues pour permettre de « recycler » ou « blanchir » de l'argent issu des activités criminelles. Les fonctions décrites ici existent dans toutes entreprises mais peuvent être exercées par des groupes de personnes dans le cas des grandes entreprises, sous-traitées à des entreprises extérieures ou, à l’extrême, exercées par une personne travaillant seule. Il n’y a pas de relations directes et automatiques entre les fonctions et les structures d’une entreprises, de sorte que l’organisation réelle d’une entreprise peut différer grandement du modèle général décrit ici ; les différents services peuvent ne pas être aussi nettement séparés ni aussi clairement apparents, et peuvent même ne pas exister (les fonctions correspondantes étant alors assurées d’une autre façon) ; en outre l’organisation peut être plus souple et plus évolutive que ce qui est suggéré ici. A noter enfin que le partage des fonctions à l’intérieur des entreprises perd de son sens dans le système contemporain, de plus en en plus courant de l’entreprise étendue, devenue elle-même un élément assurant telle(s) ou telle(s) fonction(s) particulière(s) dans de multiples réseaux de coopération économique.

Production

La production concerne tant les entreprises industrielles que celles de services. Elle met en œuvre des moyens de production et de distribution pour fabriquer, installer et distribuer le produit ou fournir les services selon les plans et spécifications définis par le Département études avec les équipements, matières, composants, fournitures et sous-traitance fournis par le Service des approvisionnements.
Dans les entreprises industrielles (qui ne représentent plus guère qu’une petite partie de l’activité économique dans les pays développés)
- Le Département de la production regroupe plusieurs services en contact avec le Département études, le Département qualité :
- Le Service ordonnancement s’occupe de la planification du chantier ou de l’atelier et de la gestion de production ; il prévoit les besoins en ressources (machines et opérateurs) pour assurer la capacité de production nécessaire à la réalisation de la charge de travail.
- Le magasin d’outillage approvisionne, entretient (affutage...), gère et fournit les outils et produits courants (fluides...) nécessaires à la production.
- Le Service méthodes établit les gammes de fabrication (listes d’opérations d’usinage, montage, manutention...) en fonction des produits à fabriquer ou à installer et détermine les outillages, appareils et machines nécessaires. Il étudie chaque poste de travail en appliquant les règles de l’ergonomie pour obtenir une productivité optimale avec les conditions de travail et de sécurité les meilleures.
- Le Service expédition emballe et assure l’expédition, le dédouanement et le transport des produits vendus. Voir : Production

Management

Entouré d’une équipe de conseillers, d’assistants, aidé par un conseil d’administration ou une simple secrétaire, le directeur administre l’entreprise pour le compte de son propriétaire (actionnaires, société mère...). Il assure les relations avec les tiers tels que l’administration fiscale, les organisations syndicales, l’administration, les collectivités locales, les autorités de marché... Le management établit la stratégie de l’entreprise, dont le contrôle de gestion assure la traduction en objectifs opérationnels et le suivi (voir mesure de la performance). Le management doit rendre des comptes aux actionnaires de l’entreprise, sur sa stratégie et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Dans le contexte de la loi sur la sécurité financière, LSF (France) et la loi Sarbanes-Oxley, SOX (États-Unis d’Amérique), la gouvernance d’entreprise est un concept qui vient s’ajouter aux obligations existantes du management vis-à-vis des parties prenantes. Il représente également la société au plan juridique.
Voir : Directeur - Contrôle de gestion - Contrôle du pilotage - Audit interne

Commerciale

Le Département commercial, responsable des ventes, assure la fonction mercatique (marketing) et s’organise pour répondre aux questions du client. Il constitue un lien important entre la direction de l’entreprise, le Département des études, le Département de gestion, le Département production... et le client. Il traite les problèmes de facturation en collaboration avec le Département comptabilité et entretient un réseau de représentants qui prospectent et recherchent de nouveaux débouchés.
Le département commercial peut être chargé de la formation des clients au produit et de la constitution des dossiers techniques contractuels (documentation, notices...).
Le Service après-vente assure la maintenance des produits ou installations vendus, l’assistance au client dans ou hors du cadre de la garantie. Il est organisé pour approvisionner, faire réaliser, maintenir en stock et distribuer les pièces de rechange. Il fait remonter au Département études et au Département qualité les plaintes des clients, les pannes récurrentes.
Voir : Vente - Marketing

Études

Son but est de :
- Concevoir le produit ou le service en fonction des besoins du marché ou d’un client particulier
- Estimer le prix de revient du produit à développer
- Rechercher les matières, produits bruts, composants nécessaires à la fabrication
- Établir la liste des pièces, le matériel, les outillages et installations spécifiques nécessaires à la fabrication
- Rédiger les notices d’utilisation, les spécifications particulières à la réalisation ou à l’utilisation du produit.
- Dessiner les plans.
- Étudier, en relation avec le service commercial, le marché en observant les concurrents, la mode, les dépôts de brevets, les enquêtes et études effectuées par les organismes professionnels et gouvernementaux.
- Faire de la veille technologique avec pour but de proposer à la Direction un avant-projet pouvant être pris en compte par l’entreprise, soit dans le cadre de son activité actuelle, soit pour élargir son domaine d’action.
- Le Département études, parfois appelé Service technique regroupe le Bureau de calcul, le Bureau d’étude, le Bureau des projets et parfois un Service méthodes générales chargé des études particulières à loutil de production.
Gestion de la qualité
Elle a pour rôle de :
- constituer le dossier qualité du produit fabriqué en y incluant tous les documents relatifs aux composants et matières, processus de fabrication, certificats d’habilitation des sous-traitants et de qualification des fournisseurs, procès-verbaux...
- gèrer la bibliothèque de spécifications et de normes de l’établissement.
- pratiquer des audits internes pour vérifier l’application des règles et procédures de l’entreprise ; organise les audits externes dans le cas de certification de type ISO ; traite les rapports de non conformité constatés en cours de fabrication ou chez le client... Le Département qualité emploie des contrôleurs et inspecteurs de la qualité qui vérifient la conformité du produit aux spécifications par des mesures, des prélévements d’échantillons. Les qualiticiens, experts en statistiques, étudient les variations des processus de fabrication en analysant les mesures et contrôles effectués aléatoirement ; Le Bureau de normalisation rédige des spécifications internes, il est en liaison étroite avec le Département études pour rédiger les spécifications définissant le produit ou le service. Il calcule le coût de la non-qualité et fait des propositions pour la réduire.
Approvisionnement et achats
Elle est concernée par :
- la recherche de nouveaux fournisseurs ou sous-traitants
- la négociation des contrats (prix, quantités, délais, norme de qualité...)
- la gestion des achats et des stocks. Le Service achats emploie des acheteurs qui sont en contact avec les services commerciaux des fournisseurs. Ils négocient les prix, établissent des commandes d’achat ou ordres de sous-traitance, suivent la réalisation des produits commandés et l’échelonnement des livraisons, contrôlent les factures d’achats. Ils s’assurent que les fournisseurs disposent de tous les renseignements et documents nécessaires à la définition des pièces ou matières commandées et sont en liaison avec les contrôleurs du Département qualité. Le Service des approvisionnements est le complément du Service achats. Lapprovisionneur s’assure que tout ce qui est nécessaire au Département production sera disponible au moment de la fabrication. Il réapprovisionne les stocks en émettant des demandes d’achat et supervise la gestion des magasins en s’assurant du bon stockage des produits. Voir : Achat - Logistique

Comptabilité et gestion

Elle gère les comptes et les ressources financières de l’entreprise tout en assurant l’interface avec les banques, l’Administation fiscale, les clients et fournisseurs...
- Le Service de comptabilité générale établit le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que toutes les déclarations obligatoires (TVA, INSEE...) et archive tous les documents comptables. Il calcule et analyse les frais généraux, comptabilise les charges et les produits, étudie les possibilités d’investissements, calcule les amortissements et prévoit les besoins de trésorerie.
- Le Service de comptabilité analytique, analyse les dépenses directement affectées aux produits fabriqués et calcule leurs prix de revient a posteriori.
- Le Service de comptabilité fournisseur vérifie et règle les factures relatives aux achats
- Le Service de comptabilité client établit et envoie les factures aux clients puis en vérifie les paiements.
- Le Contrôle de gestion, sur la base d’analyses ad hoc, des résultats de la comptabilité, et d’échanges avec les autres acteurs de l’entreprise, assure la cohérence des résultats financiers, des objectifs de performance, et de la stratégie de l’entreprise.

Gestion du personnel

Son rôle essentiel est de gèrer l’ensemble des salariés depuis l’embauche jusqu’au départ de l’entreprise. Le Département des Ressources Humaines est chargé aussi du recrutement, de la gestion des stagiaires, de la distribution des médailles du travail et des relations avec le Comité d’Entreprise. Il inclut généralement :
- le Service des Appointements et Salaires dont le rôle est de communiquer au Service de Comptabilité Générale la liste des virements à effectuer au titre des salaires.
- le Service Formation
- le Service HSE qui s’occupe des problèmes liés à l’hygiène, la sécurité et à l’environnement.
- le Service social gère les difficultés rencontrées par les membres du personnel, le logement et le transport collectif des salariés...
- le Service Communication qui assure la diffusion des informations vers le personnel (communication interne) ou vers l’extérieur (médias, publicistes). Les grandes entreprises ont généralement un Service juridique qui regroupe avocats et juristes et traite les contentieux. Voir : Gestion des ressources humaines

Fonctions annexes

Bien qu’indirectement liées à la production, elles sont indispensables à la bonne marche de l’entreprise.
- Les Services Généraux surveillent ou assurent l’entretien des bâtiments, des véhicules et des réseaux (électricité, téléphone, transmission de données, gaz, voies de circulation...) de l’établissement.
- Le Service Informatique peut être très important s’il a en charge le développement des applications informatiques spécifiques à l’entreprise. Il gère le parc des ordinateurs et la sauvegarde des données.
- Le Service Maintenance peut être rattaché à la production, surtout s’il n’a en charge que l’installation et l’entretien de l’outil de travail.PROUT
- Le Service Gardiennage et celui de...
- Hygiène, sécurité et conditions de travail :
- Sécurité Incendie assurent une surveillance permanente des installations.
- Les secouristes sauveteurs du travail (SST), ce sont des travailleurs formés aux premiers secours et qui assurent les premiers soins en cas d’accident ou de malaise.
- Le Service Médical traite les urgences, identifie les postes de travail à risques en collaboration avec le Service EHS (Environnement, Hygiène et Sécurité), assure la prévention, participe à la formation des SST et traque les maladies professionnelles.

Recherche des bénéfices

Parmi les différents buts possible pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l’entreprise (à distinguer du profit) est avant tout la rémunération du capital investi. Dans le cas des entreprise dite capitaliste, si un investisseur (une personne qui a de l’argent) décide de le placer dans une entreprise plutôt que de le conserver, c’est qu'il souhaite que l’argent placé dans l’entreprise lui rapporte plus. Si une entreprise ne génère pas un profit suffisant, sa réputation ternit et elle n’attire plus les investisseurs. Sa capacité de développement voire sa survie peuvent être remises en cause. Pour chaque secteur d’activité, il existe un niveau de profit « normal ». Ainsi, par exemple, dans le secteur pharmaceutique des années 2000, le niveau moyen de profit est de 15% du capital investi (c’est beaucoup). Si une entreprise génère moins de profit, les gens qui y ont placé leurs économies (directement ou plus souvent via une banque ou une caisse de retraites) perdent confiance et vendent leurs actions : le prix de l’entreprise (qu’elle soit en bourse ou non) diminue, les investisseurs restant y perdent . Une entreprise dite capitaliste dont les profits sont trop faibles trop longtemps n’a pas de justification économique : elle doit soit être fermée soit être rachetée. Dans le cas d'entreprise de l'économie sociale, elle perdura si elle apporte une utilité sociale à la société. Comment génère-t-on des bénéfices ? De manière simplifiée, la rentabilité d’une activité s’obtient en vendant le plus possible et en dépensant le moins possible. On distingue des revenus normaux et des revenus exceptionnels :
- Les revenus normaux sont les produits des ventes et des opérations financières courantes (crédits clients et fournisseurs)
- Les revenus exceptionnels ne font par définition pas partie des opérations courantes de l’entreprise. Il peut s’agir de vente d’actifs (bâtiments, machines, etc), de vente de filiales ou de manipulations comptables (réévaluation d’un stock). La marge, calculée par différence entre le prix de vente et le coût des marchandises vendues représente donc la principale contribution au bénéfice de l’entreprise. Pour augmenter cette marge, il existe uniquement deux leviers :
- augmenter le prix des marchandises vendues,
- diminuer le coût de production des marchandises vendues. Les moyens d’action sur le coût sont extrêmement divers :
- négociation avec les fournisseurs pour baisser les prix d’achat,
- amélioration de la qualité pour produire moins de rebut,
- amélioration de la productivité des machines (les faire tourner plus vite),
- amélioration de la productivité des hommes (réduction du personnel, amélioration de la qualification),
- réduire le stock pour réduire le capital immobilisé,
- négocier des conditions de réglement plus avantageuses vis à vis des clients Dans une partie de l’Europe, comme dans d’autres pays développés, il est aujourd’hui plus rentable pour les productions de base automatisable d’utiliser une machine qu’un salarié (le coût du travail peu qualifié est plus élevé que le coût du capital) et c’est pourquoi beaucoup d’entreprises délocalisent certaines productions vers des pays à bas coûts de main d'œuvre... (voir
- Intérim, Licenciement). La solution passe par l’innovation, la création d’activités demandant une main d'œuvre créative et hautement technique et le développement de services de proximité. Les services représentent désormais 70% de l’activité économique (PIB) ce qui marque l’évolution des pays développés vers l’économie post-industrielle. « Une firme multinationale est une entreprise qui produit là où le coût du travail est le moins cher ou les qualifications les meilleures (pôle de compétence|pôles de compétence), vend là où le marché est le plus large et rentable, et déclare ses bénéfices là ou le FISC est le moins gourmand » …

Classification des entreprises

Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :
- En fonction de leur activité :
- Entreprise artisanale : Elle exerce une activitée manuelle.
- Entreprise commerciale : Elle achète des biens qu’elle revend sans transformation.
- Entreprise industrielle : Elle transforme les matières premières et vend des produits finis (ou semi-finis)
- Société de services : Elle revend un travail sans fabrication d’objets physiques.
- En fonction de leur secteur économique (déterminé par leur activité principale) :
- Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines)
- Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics).
- Secteur tertiaire (services).
- En fonction de leur taille et de leur impact économique :
- Très petites entreprises (TPE) : moins de 10 salariés.
- Petites et moyennes entreprises (PME) : 10 à 499 salariés.
- Grande entreprise : plus de 500 salariés.
- Groupe d’entreprises : comporte une société-mère et des filiales
- Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires.
- En fonction de la branche et du secteur d’activité (classification INSEE) :
- Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale.
- La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service.
- En fonction de leur statut juridique :
- Les entreprises capitalistes,
- Les entreprises publiques, gérées par l’État,
- Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...)
- Les associations à but non lucratif, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis,
- Les mutuelles,

Thèmes importants

- Comptabilité
- Contrôle de gestion
- Fiscalité
- Finance
- Logistique
- Ressources humaines
- gestion de la qualité
- Alliances et Partenariats

Mesure des performances

- Analyse financière
- Le chiffre d'affaires
- Le résultat net
- Les soldes intermédiaires de gestion
- La capacité d'auto-financement (Cash flow)
- Les différentes mesures de rentabilité
- Méthodes d’évaluation d'entreprise
- Cours des actions
- Tableau de bord

Concurrence

Pour le droit de la concurrence, la forme juridique (personne morale de droit privé ou de droit public,société,association) et le but (lucratif ou pas) de l'entreprise sont indifférents. Ainsi pour le droit communautaire, "la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendament du statut juridique de cette entité et de son mode de financment" (Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Höfner, 1991). Néanmoins, n'exerce pas une activité économique, et n'est plus une entreprise soumise au droit de la concurrence, l'organisme qui remplit une fonction exclusivement sociale (CJCE, Poucet 1993) ou celui qui exerce des prérogatives de puisssance publique (CJCE, Eurocontrole, 1994).
- Acquisition et cession d'entreprise
- Concurrence
- droit de la concurrence
- Fusion
- Monopole
- Oligopole
- Plan marketing

Entreprises en difficulté

- Cessation de paiement
- Dépôt de bilan
- Faillite
- Redressement judiciaire
- Loi de protection du Chapitre 11
- Subventions, aide de l’État et aide des banques. (l’État intervient parfois dans l’économie, pour des raisons idéologiques ou pragmatiques ...)

Entreprise et relations avec le monde

- Croissance économique
- Grandes entreprises européennes
- Société
- Taux d'intérêt

Liens externes

- [http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiavantageinc.htm Les 28 avantages et 4 inconvénients de s'incorporer] Site donnant un bref aperçu légal et pro-entreprise au Québec ---- Dictionnaire d'économie | Économie | Commerce | Liste des entreprises | Association de défense des actionnaires
- ja:株式会社 ko:주식회사

Association

Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle alors d'association à but non lucratif ou d'association sans but lucratif. L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis. Les associations font partie du secteur de l'économie sociale. Une association est donc une entreprise privée, dans le sens où
- son but est d'entreprendre des actions (pour atteindre un objectif) et
- elle est constituée par des personnes privées (physiques ou morales) ;
- ce n'est pas un organisme d'État. On parle ainsi, du moins lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG). C'est une entreprise privée, mais pas une société commerciale. On parle aussi parfois de club, notamment dans le domaine du sport. Les buts des associations doivent rester non lucratifs mais peuvent être très variés : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville... Certaines associations sont en fait des organismes d'État déguisés, ce qui permet à l'État de mener des actions à moindre coût et sans affecter de fonctionnaire. La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : :Article 20 :#Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. :#Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association

Associations en France

En France, les associations relèvent de la loi du 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle dont les associations sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle et association de droit local)

Association de loi 1901

;Idées reçues : Contrairement à ce qu'on entend souvent : :
- une association peut se composer de deux personnes seulement ; :
- une association n'est pas nécessairement déclarée ; :
- il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau et/ou par un conseil d'administration ; :
- un mineur non-émancipé peut adhérer à une association et même en créer une.

Régime juridique

Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 : :« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé. Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association :
- la liberté de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur),
- de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;
- de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
- de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;
- de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne :
- la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…
- la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…) ;
- la possibilité d'employer des salariés.
- la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions). Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique. C'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme un atteinte à la sûreté de l'État). La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple
- une association ne peut s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce;
- obtenir un bail commercial;
- répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants;
- doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux ci ainsi qu'à des parents ou relations proches). Les personnes qui adhèrent à l'association peuvent être des personnes physiques (individus) ou bien des personnes morales. Il suffit du consentement échangé entre deux personnes (nombre minimal) pour créer une association. Pour certaines catégories d'associations, des dispositions législatives ou réglementaires imposent un nombre plus élevé. Ce consentement n'est pas valable s'il est obtenu par erreur, violence ou dol (Code civil article 1109 et suivants) :
- erreur : cette erreur doit tenir dans le contenu objectif de la convention, par exemple erreur sur l'objet de celle ci ;
- violence : l'adhésion à la convention ne peut être obtenue par la force, la menace ou le chantage ;
- dol : manœuvre destinée à cacher ou omettre certains aspect de la convention d'association afin d'obtenir l'adhésion ; ce dernier risque est évité si l'association fourni, avant son adhésion, les informations au candidat à l'adhésion (au minimum les statuts et le réglement intérieur s'il en existe un) et si elle peut ultérieurement en apporter la preuve (ce qui nécessite que la remise des documents se fasse contre décharge signée par le candidat puis archivé et conservée). Contrairement aux croyances, un mineur non émancipé peut adhérer à une association si cette adhésion n'engage qu'une faible somme (de l'ordre de son argent de poche). Mais sa responsabilité civile continue à engager celle des ses parents ou des personnes ayant le pouvoir parental Un mineur peut créer et administrer une association. Mais n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile. Il existe une forme d'association pouvant être créée et gérée par des mineurs : les juniors associations. Il s'agit en fait d'une association nationale, créée par 5 fédérations ou associations œuvrant pour les jeunes, et qui accorde son agrément et son aide à des associations composées de jeunes de 12 à 18 ans. Ces associations sont en fait des sections de l'association nationale ayant une grande liberté d'action et de gestion. Contrairement au droit local d'Alsace et de Moselle, aucune administration ou organisme public n'a le pouvoir de contrôler la déclaration de création d'une association. Cette déclaration, ainsi que les déclarations modificatrices, le sont sous la responsabilité de ceux qui signent les documents. Le récépissé délivré par la préfecture, ou la sous-préfecture, n'est que le constat de la présence des éléments prévues par la loi et le décret de 1901. Il n'attribue pas de valeur juridique précise à ces déclarations.

Catégories d'associations

Il existe un grand nombre de catégories d'associations. Beaucoup de ces catégories font l'objet de conditions particulières de création, de fonctionnement ou d'adhésion imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Quelques exemples parmi ces catégories :
- les associations Reconnues d'Utilité Publique. Cette qualité est attribuée à la personne morale par décision du gouvernement après avis du Conseil d'Etat. Il existerait actuellement moins de 4000 associations reconnues d'Utilité Publique.
- les associations sportives, et particulièrement les fédérations sportives agréées, dont l'une a la délégation de service public lui confiant l'établissement des règles techniques à ceux ci est rendue obligatoire aux professionnels exerçant cette activité);
- les associations de défense de l'environnement et les associations de consommateurs; Les fédérations sont généralement composées d'associations et de personnes physiques. L' appelation « union » est plutôt réservée pour les regroupements de personnes morales exclusivement.

Statuts

Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du code civil (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts comportent obligatoirement :
- le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs...)
- le but, ou objet, de l'association ; les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
- d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture. Il peut y avoir d'autres mentions obligatoires si l'association veut être reconnue d'utilité publique (les donateurs peuvent alors déduire une partie de leur dons de leur déclaration de revenus, loi Coluche), si c'est une association sportive ou organisant des activités de jeunesse, ou bien si l'association veut adhérer à une fédération (voir alors les statuts de la fédération). Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre le fonctionnement au jour le jour, mais aussi la gestion de crise : définir qui a le pouvoir de décision, qui peut dissoudre l'association, comment résoudre une situation de blocage, comment reprendre l'association si personne ne s'en occupe pendant plusieurs années, qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre... L'association peut avoir un règlement interne, qui peut se modifier plus facilement que les statuts et permet de s'adapter plus rapidement à des situations nouvelles. La préfecture du département où est domiciliée l'association enregistre la création de l'association et les modifications de statuts, des membres dirigeants... Mais elle n'a aucun pouvoir de contrôle. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d'inspiration pour la rédaction des statuts de l'association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n'est pas obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration, d'avoir un mode de décision démocratique... Même si par expérience ce sont les solutions les plus pérennes, notamment en cas de conflit au sein de l'association, ceci n'est nullement obligatoire. Notez que si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte-rendu d'assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l'enregistrer mais n'a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l'association doit donc avoir recours à un tribunal, qui s'appuiera notamment sur les statuts pour annuler l'enregistrement et le cas échéant condamner l'usurpateur. Tout adhérent a le droit d'avoir un exemplaire des statuts, avant l'adhésion (on lit un contrat avant de le signer...) ou même après.

Régime fiscal

Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition. A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte. La non-imposition est subordonnée aufait que les activités payantes pouvant être en concurrence avec des entreprises privées doivent notamment respecter la règle des quatre P :
- public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ;
- produits : les produits (biens ou services) ne sont pas disponibles auprès d'entreprises privées ;
- prix : les prix sont inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation ;
- publicité : l'association n'a pas recours à la publicité (la distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme ! — est pour le moins floue, cela dit…) Une association qui ne répondrait pas à cette règle des 4 P se verrait requalifiée par l'administration fiscale dorganisme à but lucratif, et aurait à payer les mêmes impôts que les sociétés. Certaines personnes (y compris dans des administrations chargées de conseiller les particuliers) croient à tort que la constitution d'une association permet de « tester » une activité avant de fonder une entreprise (l'association serait donc un « ballon d'essai ») ; cela est faux, l'association serait probablement soumise aux mêmes charges que les entreprises (donc aucun intérêt financier), et l'entreprise créée ultérieurement ne pourrait pas récupérer de façon simple - légalement - l'activité de l'association (et notamment pas le matériel). Une association ne fait pas de bénéfice; elle a tout au plus un résultat d'exploitation positif. La différence importante est que celui-ci ne peut en aucun cas être distribué à l'ensemble ou à une partie de ses membres. Les dons à une association reconnue d'intérêt général sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un pourcentage de ce revenu fixé par la loi fiscale de chaque année. Une association ayant un employé se voit automatiquement inscrite au registre Sirene (tenu par l'Insee) par le Centre de formation des entreprises (CFE) des Impôts, et se voit donc attribuer un numéro Siren ; les associations payant des impôts ou recevant des subventions de l'État doivent demander cette inscription auprès du CFE. À terme, il est probable que toutes les associations reçoivent un numéro Siren en raison de la mise en place du fichier national informatique Waldec.
Responsabilité juridique
L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamné à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamné pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat. Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l'association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l'article L121-1 du code pénal (Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).
Extrait du texte de la loi de 1901
;Article 1 : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. ;Article 2 : Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. ;Article 3 : Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet. ;Article 4 : Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. ;Article 5 : Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.

Associations de droit local en Alsace et en Moselle

Une association ayant son siège social dans l'un des trois départements d'Alsace et de Moselle ne relève pas de la loi du 1 juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du Droit civil local et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. L'association n'a pas de déclaration à faire à la préfecture ou sous-préfecture. Elle demande son inscription au registre des associations tenu par le tribunal d'instance. Un double contrôle est alors effectué par la justice et par l'administration et cette inscription peut être refusée. Ce contrôle porte à la fois sur la forme et sur le fond, particulièrement sur l'objet. La publicité légale de cette inscription se fait par les journaux locaux ayant une rubrique d'informations légales. Une association peut avoir pour objet une pratique commerciale et dans ce cas elle peut être inscrite à la chambre de commerce ou des métiers. Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien), comme :
- la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ;
- la désignation de la direction par l'assemblée des membres ;
- la révocation des dirigeants ;
- les modalités de prises de décision par la direction ou l'assemblée générale ;
- le pouvoir de décision d'une assemblée générale et son champ de compétence ;
- les modalités et la procédure de modification des statuts ;
- le retrait du droit de vote d'un membre lorsque la résolution devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui et l'association ;
- la non cessibilité ni transmissibilité de la qualité de membre ;
- les modalités de dissolution de l'association par les membres ;
- la présence dans les statuts de dispositions obligatoires ;
- … Le droit local ne comporte pas (contrairement à la loi de 1901) :
- de dispositions imposant la tenue d'un registre spécial ni de registre des délibérations ;
- de délai de déclaration des modifications statutaires mais ces modifications ne sont applicables que si elles ont été déclarées au tribunal d'instance ;
- de sanctions pour le cas où ces modifications ne seraient pas déclarées (cette sanction est inutile puisque que la modification n'est pas applicable aux membres et aux tiers tant qu'elle n'a pas été déclarée). Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général au fur et à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées, car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local. C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non lucrativité et aux conséquences fiscales. Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent aux associations relevant du droit local.

Les associations en Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif, ou ASBL.

Les associations au Québec

Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif, ou OSBL ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).

Notes

raison pour laquelle par exemple on parle de lOrdre des médecins, et non de lAssociation des médecins

Voir aussi

- Association européenne

Liens internes

- Association Internationale des Travailleurs
- Les asbl en Belgique sur Wikinations.be
- :Catégorie:Association ou organisme
- Répertoire des asbl par activité en Belgique
- syndicat et parti politique

Liens externes

- [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm Loi du 1 juillet 1901 (Loi relative au contrat d'association)]
- [http://www.associations.gouv.fr/ Associations.gouv.fr]
- [http://perso.numericable.fr/assoc1901/ Site pour créateurs et dirigeants d'associations (droit, fiscalité, social, modèles de documents, conseils pratiques)]
- [http://fiches.yeba.org Fiches Yeba Répertoire de fiches pratiques destinées à soutenir la vie associative]
- [http://www.fraternet.org/V5/aid/article.php3?id_article=233 Comment créer une association]
- [http://meta.wikipedia.org/wiki/Association_of_Wikimedians L'association Wikipédia]
- [http://www.aprova84.org Aprova 84 : Conseil, information, formation pour les dirigeants bénévoles et les salariés associatifs] Catégorie:Association ou organisme Catégorie:Droit Catégorie:Société Catégorie:Économie sociale

Société par actions

Une société par actions, abrégé SA, est une société dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d'au moins une action.

Les droits de l'actionnaire

- Chaque action représente un droit sur une quote part du patrimoine de la société, mais cela ne joue que dans l'éventualité d'une dissolution avec répartition des actifs restants.
- Surtout, elle donne droit à une quote part des revenus que la société verse éventuellement, par prélèvement sur ses bénéfices. Ces versements sont les dividendes. La décision de versement est prise par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
- Elle donne aussi le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance ») selon le principe « une action, une voix ».
- Cooptation ....

Achat et vente d'actions

Les actions peuvent être achetées ou vendues à d'autres investisseurs, de gré à gré ou en bourse, selon qu'elles sont cotées ou non sur une place boursière. Pour celles qui sont cotées en bourse, on utilise l'appellation action boursière.

Liens

- Statuts : (http://lexinter.net/Legislation/societeanonyme.htm) catégorie:Marchés d'actions Catégorie:Droit des affaires catégorie:Entreprise

SCOP

Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital. Les SCOP sont fédérées nationalement au sein de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP).

Voir aussi

- Société
- Coopérative
- Cave coopérative, CUMA
- Mutuelle

Liens externes

- [http://www.scop.coop www.scop.coop, site d'information sur les SCOP] catégorie:Droit des affaires catégorie:entreprise catégorie:Économie sociale catégorie:Coopération

Saïs

Sais catégorie:Ville d'Égypte antique Saïs (en grec ancien Σάϊς) est le nom donné par les Grecs (Hérodote, II) à la ville antique de Saou (nom hiéroglyphique), capitale du cinquième nome de Basse-Égypte (le Neith du nord). Le site porte aujourd'hui le nom arabe de Sà el-Hagar. Selon Platon dans le Timée, des prêtres de Saïs auraient confié à Solon le secret de l'Atlantide. Neïth était la déesse tutélaire de Saïs.

Voir aussi

- Égypte antique
- Dieux égyptiens

SCOP

Voir aussi

- Société
- Coopérative
- Cave coopérative, CUMA
- Mutuelle

Liens externes

- [http://www.scop.coop www.scop.coop, site d'information sur les SCOP] catégorie:Droit des affaires catégorie:entreprise catégorie:Économie sociale catégorie:Coopération

SCA

SCA est un sigle signifiant :
- Société en Commandite par Actions
- Single Connector Attachment, un connecteur SCSI

SNC

catégorie:sigle SNC est un sigle, qui signifie :
- Système nerveux central
- Société en nom collectif, une forme juridique de société, en droit français (code du commerce et des sociétés)
- Société navale caennaise

SCI

SCI
- en France, SCI désigne la Société civile immobilière
- dans le domaine des jeux vidéo, SCI désigne Sierra Creative Interpreter

Société civile de moyens

En droit français, c'est une société fondée par des membres de professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptable, etc.) désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique) et des structures administratives dans le but de réaliser une économie. Les membres de la SCM conservent une totale indépendance de clientèle et de pratique professionnelle.

Lien externe

Tous les détails à jour sur le site de l'[http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000017&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0 APCE], Agence pour la création d'entreprise. Catégorie:Droit des affaires Catégorie:Droit civil

Oriana Fallaci

- Oriana Fallaci Florentzia-n (Italia) jaio zen, 1932-ko uztailaren 24an.
- Oso kazetari famatua izan da eta lanbide honetan "Historia" bizi ahal izan du; gertaerak jazotzen ziren leku eta une berean.
- Kazetaritza langintza zeozer ikaragarria dela esaten da beti.
- York Berri-an (AEB) bizi da.
- Bere azken liburuetariko bat Haserrea eta harrotasuna da, oraindik euskaratu gabekoa.

Kanpoko estekak

- [http://www.crimental.com/RuizVega/larabiayelorgullo.htm Haserrea eta harrotasuna-ari buruz].
- [http://salamelik.blogspot.com/2005/07/fallaci-il-dio-buono-e-il-dio.html Fallaci, il Dio Buono e il Dio Infanticida] by Sherif El Sebaie in Salam(e)lik
- [http://orabasta.iobloggo.com/archive.php?eid=102 La forza della ragione genera mostri] by Dacia Valent in Proud to Be
- [http://www.kelebekler.com/occ/fallaci.htm Antologia di articoli su Oriana Fallaci] by Miguel Martinez in Kelebek Fallaci, Oriana Fallaci, Oriana - -

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